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Conseil Municipal - CM 251127
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
AINT Ses 1/ Séance du jeudi 27 novembre 2025 à 20 h 45
Bois COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Territoriales.
Les délibérations sont consultables en mairie
01-Participation aux transports scolaires — Rentrée 2025/2026
Le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de verser aux familles des élèves de la Commune de Saint Georges du Bois, situées à — de 3kms de l’école « Les cèdres », une participation financière afin qu’ils paient le même tarif que les familles situées à + 3 kms de l’école « Les
cèdres »
02-Tarifs des locations de salles municipales
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide les tarifs suivants :
1 Habitants de la Commune __ Weekend | Journée
Salle Saint Georges 264€ 184€
Salle Saint Georges + cuisine 361€ 264€
Salle du Dragon 171€ 148€
Salle de l’Ecole des Garçons 129€
Associations communales
Salle Saint Georges avec ou sans cuisine 184 € €
Salle du dragon 148 € - €
Salle de l’école des Garçons 129 € - €
2 Extérieurs Commune
Salle Saint Georges 499€ 346€
Salle Saint Georges + cuisine 618€ 482€
Salle du Dragon 312€ 269€ Salle de l’Ecole des Garçons 176€ 3 Location Horaire - Activités Communales 15€
Activités Hors Commune 25€
+ Forfait de nettoyage 60€
03-Adhésion_ à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale
complémentaire pour le risque santé
A l'unanimité, le Conseil Municipal,
- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement
MNT/Relyens, pour le risque santé, à effet du 1° janvier 2026 ;
- D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité
ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;
- De fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : 15 euros par
agent et par mois ;
04-Décision modificative n°1 - BUDGET SPIC
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'effectuer la décision modificative comme suit
INVESTISSEMENT
Dépenses "7 Recettes LE : ]
Anticke {Cbhap.} - Opératio® Maontent | Article 4 {C Chap TE Opération Monuni
2135 (21) : Instal géné. ,agencements,aménat 15 636,23 1641 (16): Emprunte en euros 1563623
[ | 1563623 - 15 636,23)
| … Total Dépenses| 15 636,23 | Total Recette] 15 636,23 AINT GEORGES 1/
pu Bois
DECISIONS :
07/2025: Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du PACT 17 — Rénovation thermique des
bâtiments scolaires.
08/2025 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL Transition écologique — Développement des énergies renouvelables
09/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D'AIDE
DEPARTEMENTAL AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
10/2025 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)
et DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)
11/2025 : DIA
INFORMATION : Néant Affiché 1° décembre 2025
Le Maire,