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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
AINT CES 1/ Séance du jeudi 12 février à 20 h 30
Bois COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Territoriales.
Les délibérations sont consultables en mairie
01- Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1*"® Classe - Temps Non Complet 30/35?"
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’ATSEM Principal de 1° classe à temps non complet, à raison de
30/3.5ème
02- Tableau des effectifs du personnel communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte
le tableau des effectifs du personnel communal avec la création d’un poste ATSEM Principal 1° classe 30/35ème
03- Dépenses d’investissement — budget principal — ouverture par anticipation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 114 324 € avant le vote
du budget 2026
04- Demande de subvention au titre de la DETR — Patrimoine Communal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise
Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’amélioration énergétique d’un ensemble bâti comprenant le foyer des Aînés, un logement communal, une salle associative pour un montant de
6 374.10 Euros
05S- Demande de subvention au titre de la DETR ET DSIL - Enfance jeunesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et DSIL pour la pose de volets roulants au restaurant scolaire et la pose d’une alarme PPMS pour un montant de DETR 9 891.17 € et DSIL 7 418.38 Euros.
06- Interdiction temporaire d’ouvrir des tranchées sur le domaine public routier communal après réaménagement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte
L’interdiction d’ouverture de tranchées de manière générale pour l’ensemble des voies communales et dépendances du domaine public ayant fait l’objet de travaux de rénovation ou de réaménagement depuis moins de 5 ans.
07- Régime des astreintes de la Commune de SAINT GEORGES DU BOIS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
La gestion des astreintes la semaine, les samedis, dimanches et jours fériés.
08- Renoncement d’acquisition dans le cadre d’une mise en demeure d’acquérir les parcelles AO 110 et AO 111 -
Emplacement Réservé n°89
Le Conseil Municipal, ? contres, 1 abstention, 10 pour, décide
De renoncer à l’acquisition des parcelles AO 110 et 111 grevées de l’emplacement réservé 89
DECISIONS :
14/2025 : Demande de subvention DETR DSIL 2026 — Enfance jeunesse bâtiments scolaires
01/2026 : Renonciation aux Droits de Préemption Urbains
INFORMATION :
UNIMA : Adhésions et retraits
SDEER : Modification des statuts (autorité compétente pour le PCRS) Aff} 13 décembre 2026
Secrétaire de Séance, i