Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 047
Arrêté - 2026 173
Arrêté - 2026 008
Arrêté - 2026 095
Arrêté - 2026 278
Arrêté - 2026 145
Arrêté - 2026 030
Arrêté - 2026 049
Arrêté - 2026 007
Arrêté - 2026 003
Arrêté - 2026 261
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026-261
Pallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet : circulation par alternat — Les Bois
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 02 septembre 2026 de l’entreprise SPIE
CITYNETWORK, ZA - rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, pour des travaux de
raccordement électrique au n°40 Les Bois, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public, le Lundi 12
octobre 2026 et ce pour 30 jours, afin d'effectuer des travaux de raccordement électrique, au n°40 Les
Bois à Le Pallet.
La vitesse sera réglementée à 30 Km/h.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec alternat manuel
Le stationnement et l'accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 08 septembre 2026
et publié le _ 9 SEP, 2026 Po/Le Maire,