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Déliberation - Deliberations CM 2018 03 23
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2018 03 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Désignation d’un nouveau
membre du Conseil
municipal au sein du
Conseil de quartier
Trivaux/Garenne/3F.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur:
e S'O'UARS 2018 et d publication .
ke à S'AANS 208 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
! ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M, Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 28) —- M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @- ©
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Ref : 180304-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal au sein du Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint de quartier chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2001 portant création des quartiers,
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2014 modifiée le 21 septembre 2017 portant désignation des membres du Conseil municipal au sein des Conseils de quartiers,
Considérant que des représentants du Conseil municipal ont été désignés au sein des Conseils de quartiers,
Considérant que suite à la démission du Conseil municipal de Madame Marie-Hélène Evrard, il convient de procéder à son remplacement,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation d'un membre pour siéger au sein du Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F de la manière suivante :
Est candidat et a obtenu (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) :
- Jean Louis SALORT : 36 voix
Est donc élu :
- Jean Louis SALORT
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président d
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXBICICÉ ne 45
Désignation d'un nouveau
membre du Conseil
municipal au sein du
Conseil d'exploitation de
l'Office du tourisme.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ed 8 MARS 2018 et de la publication
A MARS LE egation,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
[ ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU à M.François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Ref : 180304-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Désignation d'un nouveau membre du Conseil municipal au sein du Conseil d'exploitation de l'Office du tourisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint de quartier chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la création de l'Office de tourisme municipal sous la forme de régie dotée de l'autonomie financière par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2009,
Vu les statuts de l'Office de tourisme municipal adoptés par délibération du 27 mai 2009,
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 avril 2014 modifiée le 11 juillet 2014 portant désignation des membres du Conseil municipal au sein de l'Office du tourisme,
Considérant que suite à la démission de Madame Marie-Hélène EVRARD du Conseil d'exploitation de l'Office du tourisme de Clamart, il convient de procéder à son remplacement,
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
PROCEDE à la désignation d’un membre pour siéger au sein du Conseil d'exploitation de l'Office du tourisme de la Ville de Clamart :
Est candidat et a obtenu (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau,
Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) :
- Michelle BLANC : 36 voix
Est donc élu à l'unanimité :
- Michelle BLANC
Pour extrait conforme
Le Maire
Président du Territ
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devan ribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARRONDISSEMENT
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Présentation des Comptes
de gestion 2017 de la
Commune et des services
annexes de la restauration
municipale, de l'office de
tourisme et des parcs de
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
D’ANTONY
CANTON
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
2 "RARS 2018
NAru Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastie
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel. ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM -— M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) © @-
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180305
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Présentation des Comptes de gestion 2017 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l’office de tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des
finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 1612-12,
Vu les projets de comptes administratifs de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l'exercice 2017,
Vu les comptes de gestion 2017 présentés par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville, de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement,
Après s'être assuré que le Comptable de la Commune a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant la conformité des résultats article par article des comptes de gestion de Monsieur le Trésorier principal et des Comptes administratifs 2017 de la Ville et des budgets annexes,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote),
VOTE sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l'exercice 2017 de la Commune et des services annexes de de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement présentés par Monsieur le Trésorier principal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recouf$ contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des Comptes
administratifs 2017 de la
Commune et des services
annexes de la restauration
municipale, de l'Office du
tourisme et des parcs de
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e 29 MARS 2018 et de la publication
ke 2 d HAND 001 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébasti T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M.Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180306
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Approbation des Comptes administratifs 2017 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les Comptes de gestion 2017 présentés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les Comptes administratifs de l'exercice 2017 pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la restauration municipale de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire,
Considérant qu’en application de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit un président de séance lors du débat relatif au compte administratif de la Ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
APPROUVE le Compte administratif 2017 de la Ville du budget principal.
APPROUVE le Compte administratif 2017 du budget annexe de la restauration municipale.
APPROUVE le Compte administratif 2017 du budget annexe de l'Office de tourisme.
APPROUVE le Compte administratif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement.
CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les comptes administratifs et ceux résultant des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés.
ARRÊTE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 347 902,95 € (déficit)
Résultat de clôture — section de fonctionnement : 18 801 564,29 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 18 453 661,34 € (excédent) ARRÊTE le résultat définitif du budget annexe de la Restauration municipale tel que défini ci-après :
Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €
ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe de l'Office de tourisme tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 461,77 € (excédent)
Résultat de clôture — section de fonctionnement : 48 239,99 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 48 701,76 € (excédent)
ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe des parcs de stationnement tels que définis ci- après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 699 648,94 € (excédent) Résultat de clôture — section de fonctionnement : 87 736,13 € (excédent)
Le résultat de clôture global s'établit donc à 787 385,07 € (excédent)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Affectation des résultats
2017 du budget principal
de la Commune et des
budgets annexes de la
restauration municipale,
de l'Office de tourisme et
des parcs de
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
DO 'FARS 2018 et de la publication
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Le Directeur général des services,
Re
Sébasti T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART = Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180307
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Affectation des résultats 2017 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2311-5,
Vu les résultats de clôture 2017 des comptes administratifs de la section de fonctionnement du budget principal de la ville et des budgets annexes de la restauration municipale, de l'Office du tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'approbation des comptes administratifs 2017 présenté permet l'arrêté définitif des comptes et donc l'affectation des résultats,
Considérant que le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville s'établit à 18 801 564,29 € pour l'année 2017,
Considérant le besoin en financement de la section d'investissement de l'exercice 2017 qui
correspond au cumul :
- du solde excédentaire de l'exercice 2016 : 4 463 727,28 € = du solde déficitaire de l'exercice 2017 : - 4 811 630,23 € - du solde déficitaire des restes à réaliser de l'exercice 2017 : - 3 827 204,09 € il s'établit à — 4 175 107,04 €.
Considérant que la capacité de financement après restes à réaliser du budget annexe de la restauration municipale est de 0 €,
Considérant que la capacité de financement avec les restes à réaliser du budget annexe de l'Office du tourisme est de 461,77 €,
Considérant que la capacité en financement avec les restes à réaliser du budget annexe des parcs de stationnement est de 174 032,44 €,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
DECIDE d’'affecter les résultats de clôture de la façon suivante :
Budget principal de la Ville :
> 4 176 000 € sont affectés au compte 1068 de la section d'investissement. > 347 902,95 € sont reportés au compte 001 - dépenses de la section d'investissement. > 14625 564,29 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement. Budget annexe de la restauration municipale :
Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n'y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation
Budget annexe de l'Office du tourisme :
> 461,77 € sont reportés au compte 001 de la section d'investissement. > 48 239,99 € sont reportés au compte 002 — recettes de la section de fonctionnement.
Budget annexe des parcs de stationnement :
> 87 736,13 € sont reportés au compte 002 — recettes de la section de fonctionnement. > 699 648,94 € sont reportés au compte 001 — recettes de la section d'investissement
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d
BERGER)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification
d’autorisations de
Programme / Crédits de
Paiement (APCP).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Pré
le D'UMARS 2018 et de la publication
ee Su MARS 2UR con
Le Directeur général des services,
Î
Sébasti LT
ed
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrie RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS -—
!
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -—
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN =
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
|
|
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21)
Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180308
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Modification d'autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L. 263-8 du code des juridictions financières,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'autorisation de programme n°20170001 - Ecole maternelle des Rochers,
Vu l'autorisation de programme n°20170002 — Enfouissement des réseaux aériens,
Vu l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Vu l'autorisation de programme n°20170004 — Groupe scolaire Jules Ferry,
Vu l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Vu l'autorisation de programme n°20170006 - Marché du Trosy,
Considérant que l'annualité budgétaire est l’un des principes fondamentaux des finances publiques,
Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170001 — Ecole maternelle des Rochers,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170002 — Enfouissement des
réseaux aériens,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170003 — Tranquillité sécurité et vidéo urbaine,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170004 — Groupe scolaire Jules Ferry,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170005 — Groupe scolaire Plaine SUD,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170006 — Marché du Trosy, Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions),
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n° 20170001 - ÉCOLE Montant de j'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de . MATERNELLE DES ROCHERS paiement 2017 | paiement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020 Autorisation de programme d'origine 7 590 000,00 1 090 000,00 2 C00 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 Autorisation de programme modifiée | 9 407 222,33 725 310,33 3 681 912,00 3 500 000,00 1 500 000,00
VARIATION 1817222,33 |- 364 689,67 1.681 912,00 500 000,00 «
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit:
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 4703 611,17
Emprunt 1 910 450,41
20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS FCTVA 1 543 160,75
Autres (Département) 4 250 000,00
TOTAL 9 407 222,33
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n° 20170002 - ENFOUISSEMEMENT Méntant'de l'AP . Crédits de :Crédits de Crédits de Crédits de
DES RÉSEAUX AERIENS . paiement 2017 | paiement 2018 | paiernent 2019 |. paiement 2020 Autorisation de programme d'origine 5 331 000,00 1215 300,00 1 790 700,00 1 337 500,00 987 500,00
Autorisation de programme modifiée 4 510 390,21 327 770,21 2 225 477,00 969 643,00 987 500,00
VARIATION - 820609,79 |- 887 529,79 434777,00 |- 367 857,00 =
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP . Libellé ï Financements
Autofinancement 2 255 195,11
Emprunt 1515 310,69
20170002 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS FCTVA 739 884,41
Autres =
TOTAL 4 510 390,21
DÉCIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170003
pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n° 20170003 - TRANQUILITE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
SECURITE ET VIDEO URBAINE ‘ paiement 2017:| paiément 2018 | paiement 2019 | paiement 2020 Autorisation de programme d'origine 4 460 000,00 4 560 000,00 1 200 090,00 900 000,00 800 000,00
Autorisation de programme modifiée | 4460 000,00 765 782,78 1 290 090,00 1 400 000,00 4 004 217,22
VARIATION - - 814 556,08 90 000,00 500 000,00 224 556,08
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 2 401 432,47
Emprunt 1 613 570,51
20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY FCTVA 787 861,96
Autres (Etat, CD92, Région) .
TOTAL A 802 864,94
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170004 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n° 20170004 - GROUPE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
SCOLAIRE JULES FERRY paiement 2017. | paisment2018 | paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme d'origine | 4 100 000,00 2 100 000,00 2 000 000,00
Autorisation de programme modifiée | 4 600 000,00 2 600 000,00 2 000 000,00
VARIATION 500 000,00 500 000,00 - :
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2017
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit:
N° de l'AP Libellé Financements
Autofnancement 2 300 000,00
Emprunt 1 545 416,00
20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY FCTVA 754 584,00
Autres (Etat, CD92, Région) =
TOTAL 4 600 000,00
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour lé budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous :
AP n° 20170005 - GROUPE Montant de l'AP |: Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de SCOLAIRE PLAINE SUD paiement 2017 | palement2018 | paiement 2019 | paiement 2020 Autorisation de programme d'origine | 11 800 000,00 300 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 500 000,00 Autorisation de programme modifiée | 11 800 000,00 213 687,17 5 586 313,00 5 500 000,00 499 999,83 VARIATION = - 86 312,83 86 313,00 - = 0,17
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 624 328,00
Emprunt æ
20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD FCTVA 1 985 672,00
PUP 9 240 000,00
TOTAL 11 800 000,00
DECIDE de modifier et ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci- dessous : AP n° 20170006 - MARCHE DU Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
TROSY paiement 2017 | paiement2018 | paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme d'origine | 16 200 000,00 900 000,00 6 000 000,00 8 500 000,00 800 000,00
Autorisation de programme modifiée | 15 695 163,69 335 425,69 6 059 738,00 8 500 000,00 800 000,00
VARIATION - 504836,31 |- 564 574,31 59 738,00 " ë
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 7 847 581,85
Emprunt 1 272 947,19
20170006 MARCHE DU TROSY FCTVA 2 574 634,65
Autres (Etat, CD92, Région) | 4 000 000,00
TOTAL 15 695 163,69
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Approbation du budget
primitif de la Ville pour
l'exercice 2018,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
EU
a à us.En
& uMARSet par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébasti Ul
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE -—- M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART = Mme Jacqueline MINASSIAN _- Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA. l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu’au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180309-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Approbation du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2018 de la Ville de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (8 voix contre) le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2018.
DECIDE de voter la section du budget de la Ville au niveau du chapitre et/ou par opérations listées (section d'investissement).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre|Abstention
011 - Charges à caractère générales 13 174 622,00 - 13 174 622,00 36 8
012 - Charges de personnel 39 310 000,00 = 39 310 000,00 36 8
914 - Atténuation de produit (FPIC) 200 000,00 É 200 000,00 36 8 65 - Autres charges de gestian courante 17 219 831,87 = 17 219 831,87 36 8 66 - Charges financières 2 000 000,00 = 2 000 000,00 36 8 67 - charges exceptionnelles 403 500,00 - 403 500,00 36 8 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 = 4 200 000,00 36 8 023 - Virement à la section d'investissement 5 869 079,04 = 5 869 079,04 36 8 TOTAL 83 077 032,91 - 83 077 032,91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres ‘ Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre |Abstention
013 - Atténuation de charges 229 500,00 = 229 500,00 36 8
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 267 835,00 8 267 835,00 36 8 73 - Impôt et taxes 50 920 411,00 = 50 920 411,00 36 8 74 - Dotations et subventions 12.729 517,00 = 12 729 517,00 36 8
75 - Autres produits de gestion courante 741 699,00 5 741 699,00 36 8
[77 - Produits exceptionnels = = 36 8
78 - Reprises sur provisions - - = 36 8
942 - Opération d'ordre de transfert entre section 180,00 = 190,00 36 8
002 - Excédent de fonctionnement reporté 14 625 564,29 = 14 625 564,29 36 8
TOTAL 87 514 716,29 “ 87 514 716,29 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Lo Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour|Contre | Abstention 20 - im ations incorporelles 1 999 465,00 789 949,76 2789 414,76 36 8 | . 204 - subventions d'équipement versées. 1 313 360,00 54 200,00 1 367 560,00 36 8 21 - Immobilisations corporelles 48 353 343,00 3 614 575,28 51 967 918,28 36 8
23 - Immobilisations en cours 12 486 000,00 510 329,14 12 996 329,14 36 8
26 - Participations, créances rattachées - = - 36 8
27 - autres immobilisations financières 2 000 000,00 5 2 000 000,00 36 8 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 109 300,00 = 7 109 300,00 36 8 45 - Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 36 8
20170001 - Ecole maternelle des Rochers (AP-CP) 3 681 912,00 - 3681 912,00 36 8 L 20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 2 225 477,00 = 2225 477,00 36 8 20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 290 000,00 = 1 290 000,00 36 8 20170004 - Groupe scolaire Jules Ferry 2 970 453,00 = 2 970 453,00 36 8 20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 5 586 313,00 = 5 586 313,00 36 8 20170006 - Marché du Trosy 6 059 738,00 - 6 059 738,00 36 8 OP 44 - Parc paysager Picardie - 8 941,65 8 941,65 36 8
OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne - 554 262,21 554 262,21 36 8
OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine = 105 968,64 105 968,64 36 8 OP 54 - école élémentaire Rochers 1 421,70 1421,70 36 8 OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 1 200 000,00 99 756,29 1 299 756,29 36 8 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 190,00 = 190,00 36 8 041 - Opération patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00 36 8 001 - Résultat reporté 347 902,95 = 347 902,95 36 8
TOTAL 98 673 453,95 5 739 404,67 104 412 858,62
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention
13 - Subentions d'investissement 17 885 879,00 640 400,58 18 526 279,58 36 8 16 - Emprunts et dettes assimilées. 6 750 000,00 - 6 750 000,00 36 8 10 - Dotations, fonds et réserves 9 366 500,00 1 271 800,00 10 638 300,00 36 8 27 - autres immobilisations financières 2 000 000,00 = 2 000 000,00 36 8 45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 36 8 ue 024 - Cessions d'immobilisations 50 183 200,00 = 50 183 200,00 36 8 1068 - Exc2dent de produits capitalisés 4 176 000,00 = 4 176 000,00 36 8 165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 # 20 000,00 36 8 021 - Virement de la section de fonctionnement 5 869 079,04 - 5 869 079,04 36 8 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 - 4 200 000,00 36 8 041 - Opération patrimoniales 2 000 000,00 5 2 000 000,00 36 8
TOTAL 102 500 658,04 1 912 200,58 104 412 858,62
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Approbation du budget
primitif du service annexe
CANTON
de la restauration
municipale pour l'exercice
2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastie
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu’au point 20) @- @-
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180309-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Approbation du budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l'exercice 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2018 du service annexe de la restauration municipale,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (6 voix contre et 2 abstentions) le budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l'année 2018.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention 011 - charges à caractère générales 91 000,00 - 91 000,00 36 6 2
012 - charges de personnel 110 000,00 - 110 000,00 36 6 2
65 - autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00 36 6 2
67 - charges exceptionnelles 2 000,00 - 2 000,00 36 6 2
TOTAL 207 000,00 - 207 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL _|NPPV]|Pour|Contre|Abstention 70 - Produits des senices et du domaine 80 000,00 - 80 000,00 36 6 2 74 - Dotations et subventions 9 800,00 - 9 800,00 k 36 6 2 75 - Autres produits de gestion courante 117 200,00 = 117 200,00 36 6 2 TOTAL 207 000,00 - 207 000,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du budget
primitif du service annexe
de l'Office de tourisme
pour l'exercice 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Pré
le 2 J'MARS 2018 et de la publication
e à € MMS 2018 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastien
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM - M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @- @-
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180309-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Approbation du budget primitif du service annexe de l'Office de tourisme pour l’exercice 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2018 du service annexe de l'Office de tourisme,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions) le budget primitif du service annexe de l'Office du tourisme pour l'année 2018.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention
011 - Charges à caractère générales 111 430,00 = 111 430,00 36 3 5
012 - Charges de personnel 47 500,00 - 47 500,00 36 3 5
014 - Atténuation de produit 11 500,00 = 11 500,00 36 3 5
67 - Charges exceptionnelles 4 664,99 - 4 664,99 36 3 5
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 145,00 - 145,00 36 3 5
023 - Virement à la section d'investissement - = = 36 3 5
TOTAL 175 239,99 - 175 239,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention
70 - Produits des services et du domaine 7 000,00 = 7 000,00 36 3 5
73 - Impôt et taxes 120 000,00 = 120 000,00 36 3 5
002 - Résultat reporté 48 239,99 48 239,99 36 3 5
TOTAL 175 239,99 - 175 239,99
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention
21 - immobilisations corporelles 606,77 - 606,77 36 3 5
TOTAL 606,77 - 606,77
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV|Pour|Contre | Abstention
001 - Résultat reporté 461,77 - 461,77 36 3 5
021 - Virement de la section de fonctionnement # - = 36 3 5
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 145,00 = 145,00 36 3 5
TOTAL 606,77 - 606,77
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président due
Vallée Sud £&
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation du budget
primitif du service annexe
des parcs de
stationnement de la Ville
de Clamart pour l'exercice
2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectu
ke MARS 2018 et de la publicati
19 à ARS 2018 our le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN = Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM -— M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) % 9
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180309-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Approbation du budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l'exercice 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2018 du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions) le budget primitif du service
annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l'année 2018.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre|Abstention 011 - Charges à caractère générales 234 900,00 - 234 900,00 36 3 5
012 - Charges de personnel 203 000,00 = 203 000,00 36 3 5
66 - Charges financières 24 100,00 = 24 100,00 36 3 5 67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 - 3 000,00 36 3 5
023 - Virement à la section d'investissement 20 000,00 = 20 000,00 36 3 5
TOTAL 555 000,00 - 555 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV|Pour]| Contre | Abstention 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 320 000,00 - 320 000,00 36 3 5 75 - Autres produits de gestion courante 147 263,87 - 147 263,87 36 3 5
002 - résultat reporté 87 736,13 - 87 736,13 36 3 5
TOTAL 555 000,00 : 555 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour| Contre | Abstention 20 - Immobilisations incorporelles 9 050,00 - 9 050,00 36 3 5
21 - Immobilisations corporelles 784 340,00 287 392,27 1071 732,27 36 3 5 23 - Immobilisations en cours 748 250,00 238 224,23 986 474,23 36 3 5
16 - Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 90 000,00 36 3 5
TOTAL 1 631 640,00 525 616,50 2157 256,50
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV]|Pour|Contre | Abstention
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 367 607,56 - 1 367 607,56 36 3 5
001 - Résultat reporté 699 648,94 5 699 648,94 36 3 5 021 - Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 36 3 5
TOTAL 2 157 256,50 " 2157 256,50
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devante tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Vote des taux d'imposition
2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
2 0 MARS 2018
le la publication
k F Ê MARS AlBigation,
Le Directeur général des services,
Sébastie T
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AT
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DES
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SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS ! Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN - Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) 2 @-
@-
o
a
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180310
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Vote des taux d'imposition 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'article 1639 À Code général des impôts,
Vu l'article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2018,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de maintenir les taux fiscaux 2018 au niveau de ceux de l'année précédente soit :
Taux voté Taux
en 2017 2018 Variation
rappel votés
Taxe d'habitation 21,54% 21,54% | 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,90% 15,90% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,78% 16,78% 0,00%
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud &
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Octroi d’une garantie
d'emprunt de 5 636 526,12
€ à Clamart Habitat pour
l’acquisition en VEFA de
35 logements et 35 places
de stationnement (29
boxes et 6 places en sous-
sol) au 10, rue du
Président Roosevelt à
Clamart.
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e D STARS 2018 et de la publication
82 ALLER PR ron,
Le Directeur général des services,
Sébastien
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DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS
!
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
!
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) 9% Q-
@-
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Q-
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180311
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Octroi d’une garantie d'emprunt de 5 636 526,12 € à Clamart Habitat pour l’acquisition en VEFA de 35 logements et 35 places de stationnement (29 boxes et 6 places en sous-sol) au 10, rue du Président Roosevelt à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Colette HUARD, Adjointe au Maire chargée du logement et à l'accession à la propriété,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la demande formulée par l'OPH CLAMART HABITAT le 15 novembre 2016 tendant à obtenir une
garantie d'emprunt,
Vu le contrat de Prêt n° 73858 en annexe signé entre l'OPH CLAMART HABITAT, ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations, ci-après le Prêteur,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine; patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 20 mars 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder sa garantie à Clamart Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt
d'un montant total de 5 636 526,12 euros, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 73858 constitué de sept lignes du prêt pour l'acquisition en VEFA de 35 logements et 35 places de stationnement (29 boxes et 6 places en sous-sol) au 10, rue du Président Roosevelt à Clamart.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DECIDE que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terfitoire
Vallée Sud <Éranaité
Fer
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice 45
Approbation d’une
convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage
pour la rénovation du
marché du Trosy et du
théâtre Jean Arp à
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
a de AS IE ication
Paule MARS G0Bégaion, Le Directeur général
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -—
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 180312
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du marché du Trosy et du théâtre Jean Arp à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Claude CHAPPEY, Adjointe au Maire chargée des services techniques, de la propreté et du développement durable,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1311-5,
Vu l'article 2-11 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, dite loi MOP,
Considérant que la commune de Clamart souhaite réaliser une opération de restructuration de la halle aux comestibles du marché du Trosy sis avenue Paul Vaillant Couturier à Clamart,
Considérant que l'ensemble immobilier concerné par le projet comporte, outre la halle de marché, un parking souterrain, une terrasse supérieure, qui permet notamment l'accès principal du public au théâtre Jean Arp, propriété du Territoire Vallée Sud — Grand Paris qui souhaite procéder à des travaux de rénovation de la façade de ce théâtre,
Considérant que compte-tenu de leurs compétences sur leurs équipements respectifs, la commune de Clamart et le Territoire Vallée Sud - Grand Paris ont convenu de mener ces travaux de rénovation de manière coordonnée afin de créer une unité architecturale et urbaine de l'ensemble immobilier,
Considérant que la loi MOP précitée dispose que « lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération »,
Considérant qu'en conséquence il est convenu de désigner la commune de Clamart maître d'ouvrage
délégué dans les conditions définies par la convention bipartite,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, Voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et à exercer en qualité de maître d'ouvrage délégué l'ensemble des droits et obligations du Territoire Vallée Sud-Grand Paris pour la rénovation du marché du Trosy et du théâtre Jean Arp à Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter dè publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice...
Approbation d'une remise
gracieuse pour le
45
remboursement de frais
de parking.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
2 Juns 2018 e 2 9 MANS 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M, François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
L
|
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @- ©:
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D
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180313-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Approbation d’une remise gracieuse pour le remboursement de frais de parking.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur Jean Kanarian, a utilisé par mégarde un ticket du 13 février 2018 pour sortir du parking Trosy le 18 février 2018, se voyant débiter la somme de 145,70 € sur sa carte bancaire,
Considérant que le ticket du 18 février 2018 était encore en sa possession; et que la barrière était levée ce jour-là pour une opération de maintenance,
Considérant que Monsieur Jean Kanarian qui reconnaît cette mauvaise manipulation sollicite une remise gracieuse,
Considérant que la Trésorerie principale demande à ce que le Conseil municipal se prononce sur cette éventuelle remise gracieuse d'un montant de 145,70 €,
Vu l'avis de la. Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le remboursement des frais de parking à Monsieur Jean Kanarian pour un montant de 145,70 €.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Territ@
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux md
gux devant le tribunal
eômpter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d'une remise
gracieuse pour le
remboursement de frais
de parking.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e 2 8 MARS 2018 et de la publication
Eh à MARS DIR ao,
Le Directeur général des services,
Sébastie
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Î
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!
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180313-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Approbation d’une remise gracieuse pour le remboursement de frais de parking.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Madame Danièle James, a utilisé par mégarde un ticket du 21 janvier 2018 pour sortir du parking Trosy le 27 janvier 2018, se voyant débiter la somme de 186,90 € sur sa carte bancaire,
Considérant que le ticket du 27 janvier 2018 était encore en sa possession; et que la barrière était levée ce jour-là pour une opération de maintenance,
Considérant que Madame Danièle James qui reconnaît cette mauvaise manipulation sollicite une remise gracieuse,
Considérant que la Trésorerie principale demande à ce que le Conseil municipal se prononce sur cette éventuelle remise gracieuse d'un montant de 184,90 €,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le remboursement des frais de parking à Madame Danièle James pour un montant de 184,90 €.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Te
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dèvanit le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Bilan des acquisitions et
cessions immobilières de
la commune en 2017.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le JU 'MARS 2018 et de la publication
LA Ë MARS EUR con,
Le Directeur général des services,
Sébastien B!
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _- Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. ‘Arnaud DELROT -— Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Q@- @-
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D
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180314
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2017.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Considérant que la Commune de Clamart a acquis et cédé des biens immobiliers sur son territoire au cours de l'année 2017,
Considérant qu'il convient de porter à la connaissance du Conseil municipal l'ensemble des opérations réalisées au cours de l'année 2017,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la commune sur son territoire au cours de l'année 2017, telle qu'annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ACQUISITIONS
Paris (APHP)
Date de Désignation Adresse Prix Propriétaire Date objet l'acte délibération ou décision
directe
16/01/2017 | pavillon 2 rue du |571500€ M. Mme 26/10/2016 Préemption centre GOHIER Création commerce et
L logements L 20/02/2017 | Local Centre 499000€ | SCI 10/03/2016 Acquisition à commercial Desprez ADMOUCHIN l'amiable 27 à 37 rue O requalification du PV centre Desprez Couturier
19/04/2017 | 3 logements 4 rue du Pt | 489 500 € M.Mme 13/07/2016 Extension Roosevelt GOMES périmètre DUP . GALLIERA 11/05/2017 | Bâtiments à | 3 rue de la | 120 000 € M. 15/06/2016 Acquisition à usage d'atelier | Bourcillière GUILLONEAU l'amiable et d'entrepôt Requalification avenue du Général
de Gaulle
10/07/2017 | Pavillon 525 avenue | 170 000 € Consorts 10/03/2016 Acquisition à du Général OLIVIER l'amiable de Gaulle Requalification de l'avenue du
. Général de Gaulle 21/08/2017 | Pavillons en | 91/95 rue de | 600 000€ | Sté Les | 05/05/2017 Préemption en vue copropriété la Porte de Résidences de de rétrocession à Trivaux la Région Clamart Habitat Parisienne
11/09/2017 | Immeuble 3 avenue | 1 360 000 € | Mme 15/05/2017 Préemption en vue René JALLAMION- de rétrocession à Samuel MOLEON Clamart Habitat 12/09/2017 | Local d'activité | 3 rue PM |580000€ |SCI Clamart | 12/09/2017 préemption ‘ à usage Curie Invest pour accueillir des professionnel associations 02/10/2017 | Local à usage 67 rue | 700 000 € Le 20/06/2017 Préemption de stockage Perthuis Groupement Terrain ex réserve Immobilier Montrous -— projet
d'intérêt général
avec les autres
parcelles Ville
08/11/2017 | Local Centre 400 000€ | SCI des | 24/05/2017 Acquisition à commercial Desprez locaux de la l'amiable (pharmacie) 27 à 87 rue pharmacie requalification du PV centre commercial _ Couturier . 18/12/2017 | BOIS MASSON | Rue du 511 300 € Assistance 17/03/2017 Acquisition à Général Publiques l'amiable Eisenhower Hôpitaux de CESSIONS
Date de Désignation Adresse Prix Propriétaire Date objet l'acte délibération ou décision
directe ns mar
21/08/2017 Pavillons en 91/95 rue de | 600 000 € VILLE 05/05/2017 rétrocession à copropriété la Porte de Clamart Habitat Trivaux
11/09/2017 Immeuble 8 avenue 1 360 000 € VILLE 15/05/2017 rétrocession à René Clamart Habitat Samuel
28/12/2017 Ensemble 54 à 56 bis | 4089 675 € VILLE 13/07/2017 | Cession via appel à immobilier route du projets _ Pavé Blanc Ensemble immobilier 02/02/2017 Voie AP 16 5 322 000 € VILLE 20/01/2017 cession à la SPLA communale chemin des
Bleuets DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EN EXENCICE save 45
Approbation d’une
convention avec le Bureau
de Recherche
Géologiques et Minières
(BRGM) relative à la
réalisation d’une étude
hydrogéologique.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le d'OURARS 2018 et de | licati
e à D"MAS 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien N
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Saly RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Î
[
!
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M.François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 180315
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Approbation d’une convention avec le Bureau de Recherche Géologiques et Minières
{(BRGM) relative à la réalisation d’une étude hydrogéologique.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-11-3 et suivant,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le Programme local de l'habitat,
Vu le Plan local d'urbanisme de la Ville de Clamart approuvé par le territoire Vallée Sud - Grand Paris le 12 juillet 2016,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM,
Vu le décret du 22 décembre 1967 portant regroupement du service de la carte géologique et du BRGM,
Vu les orientations de service public du BRGM pour l'année 2018, adoptées par le « Comité National d'Orientations du Service public » le 19 mai 2017 et approuvées par le Conseil d'Administration du 23 juin 2017,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l'article 14 3° relatif aux exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs,
Considérant que la commune de Clamart envisage de réaliser une étude hydrogéologique sur l'ensemble du territoire communal aux fins d'établir une cartographie des zones sensibles aux remontées de nappe, suite à l'enquête publique organisée en 2016 par le territoire Vallée Sud - Grand Paris dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Clamart, le commissaire enquêteur ayant constaté des inquiétudes quant aux risques d'inondation,
Considérant que, afin de l'accompagner dans la réalisation de ce projet, la Ville de Clamart entend confier au BRGM une mission de réalisation d'une étude hydrogéoiogique sur l'ensemble du territoire communal en concertation avec le milieu associatif local et en relation avec l'inspection Générale des Carrières (IGC) et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92),
La Convention envisagée entrera en vigueur à compter de la date de signature par le BRGM et la Ville de Clamart, pour une durée d'environ 2 ans et pouïra faire l'objet d'avenant si nécessaire. Cette étude se déroulera en plusieurs phases comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles composée comme suit :
* Tranche ferme, composée de trois phases :
© phase 1: Etude approfondie des données disponibles (bibliographique) : collecte et synthèse des données hydrogéologiques de la zone d'étude) ;
© phase 2: Campagne de mesures piézométriques à l'échelle de la zone d'étude {commune de Clamart) ;
© phase 3 : Analyse des résultats, cartographie et préconisations concernant les projets d'urbanisme ;
Ÿ Tranche conditionnelle n°1 : Réseau d'observation “Tranche conditionnelle n°2 : Aide à la communication sur les remontées de nappes
Considérant que Le montant total de l'étude est estimé à 113 400 € HT. répartis entre la Ville et le BRGM comme suit :
- 80% de la tranche ferme et des tranches conditionnelles à la charge de la commune, soit une valeur de 90 720 €H.T.
- 20% de la tranche ferme et des tranches conditionnelles à la charge du BRGM soit une valeur de 22 680 €H.T.
Considérant qu'un comité technique, constitué par des représentants du BRGM et de la Ville (Direction de l'urbanisme et Direction des services techniques, se réunira à chaque phase de l'étude,
Considérant qu'un comité de suivi, constitué d'élus municipaux, de représentants de la Direction de
l'urbanisme et des services techniques, de représentants de l'Inspection générale des carrières (IGC), du Conseil en architecture, urbanisme et environnement des Hauts de Seine et d'associations locales sera également constitué et se réunira à chacune des phases,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) relative à la réalisation d'une étude hydrogéologique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes avec le BRGM.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud -
Jean-Didier
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
ZAC Panorama - Cession
d’une participation au
capital à l'établissement
public territorial Vallée
Sud Grand Paris
conformément a l’article
L1521-1 du Code général
des collectivités
territoriales.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
NE ARS 2018
et de la publication
ee ÿ MARS ADMBoation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
LT
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD -— M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU -— M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
I
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @- a
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a
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180316
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: ZAC Panorama - Cession d’une participation au capital à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris conformément a l’article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5219-5 IV et LM 1521-1,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et suivants, R.300-4 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment son article L225-129,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015 approuvant la création de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart,
Vu la création de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart le 11 février 2016, immatriculée le 30 juin 2016,
Vu la délibération du Conseil territorial Vallée-sud Grand-Paris du 29 novembre 2016 décidant de la prise de participation de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris dans la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart par souscription de 95 actions,
Considérant qu'en application de l'article L 5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1” janvier 2018, pour toute opération d'aménagement qui n'a pas été définie d'intérêt métropolitain,
Considérant que n'ayant ainsi pas été déclarés d'intérêt métropolitain, les projets d'aménagement de la Ville de Clamart confiés à la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart sont dès lors d'intérêt territorial, et relèvent de la compétence de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris à compter du 1” janvier 2018, conformément aux dispositions précitées, Ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit, des contrats confiés à la SPLA PANORAMA Fontenay- aux-Roses — Clamart à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris,
Considérant que compte tenu de ce contexte et conformément aux dispositions de l'article L 1521-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « La commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle à intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou que la loi attribue à la métropole de Lyon peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'établissement public de coopération intercommunale ou à la métropole de Lyon plus des deux fiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences. », l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris doit acquérir plus des deux tiers des actions détenues par la Ville de Clamart, il est donc proposé de désigner un représentant permanent de la Ville de Clamart à l'Assemblée générale des actionnaires de la SPLA PANORAMA et compte tenu de l'évolution de la participation de la Ville de Clamart dans le capital de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, la Ville de Clamart sera représentée au Conseil d'administration de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart par un représentant, il convient donc de constater la suppression de ces trois postes et le maintien d'un poste, î
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
Page 1 sur 2 APPROUVE les termes du protocole de cession d'actions de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart ci-après annexé portant sur la cession de 352 actions de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart pour un montant de 352 000 euros.
CONSTATE la suppression de trois postes de représentants permanents de la Ville de Clamart au Conseil d'administration de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DESIGNE à l'unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) Madame Marie-Laure COUPEAU comme représentante permanente de la Ville de Clamart à l'assemblée générale des actionnaires de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer le protocole de cession d'actions de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart et accomplir toutes les démarches et formalités afférentes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d
Vallée Sud
=
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercices 45
Centre commercial
DESPREZ - Approbation
de l'avenant n°1 au contrat
de mandat de réalisation
du projet de réhabilitation
du centre commercial
Desprez entre
l'établissement public
territorial Vallée Sud
Grand Paris, la Ville de
Clamart et la SPLA
PANORAMA Fontenay aux
Roses-Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke) S'ARS 2018 et de la publiçatio
le 2 d MARS 2018 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
À
PT
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
[ ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD
M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Î
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21)
Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M.François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 180317
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Centre commercial DESPREZ - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez entre l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme
et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 5219-5 IV,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et suivants, R.300-4 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2017 décidant de confier une mission de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à la SPLA
PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart,
Vu la signature du contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses Clamart le 24 novembre 2017,
Vu le projet d'avenant n°1 au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez dans le cadre du projet d'aménagement du centre commercial DESPREZ ci- après annexé,
Considérant qu'en vue de réaliser l'opération de réhabilitation du centre commercial Desprez, la Ville a fait réaliser une étude technique de faisabilité et il convient désormais de mener le projet technique de réhabilitation,
Considérant que dans ce contexte, un mandat, pour accompagner la Ville de Clamart dans le montage technique du projet, a été confié à la SPLA PANORAMA, n'ayant ainsi pas été déclaré d'intérêt métropolitain, le projet d'aménagement du centre commercial Desprez est dès lors d'intérêt territorial, et relève de la compétence de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris à
compter du 1° janvier 2018, conformément aux dispositions précitées,
Considérant que ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit, du contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez de la commune de Clamart à l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Pari et que le projet d'avenant n°1 au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez a pour objet d’acter le transfert dudit contrat conclu initialement entre la commune de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, à l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, qui se substitue dans les droits et obligations de la commune de Clamart,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
Page1sur2 APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses -Clamart ci-
après annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer l'avenant au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois €ompter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Centre commercial
DESPREZ - Approbation
de l’avenant n°1 au contrat
d'assistance à maîtrise
d'ouvrage dans le cadre
d’une procédure de
déclaration d'utilité
publique entre
l'établissement public
territorial Vallée Sud-
Grand Paris, la Ville de
Clamart et la SPLA
PANORAMA Fontenay aux
Roses-Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
a de Sc eU TE
A à ARS LD Be on,
Le Directeur général des services,
Sébasti B
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD l M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
|
|
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @ @-
9%
-
a
a
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180318
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Centre commercial DESPREZ - Approbation de l’avenant n°1 au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d’une procédure de déclaration d'utilité publique entre l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 5219-65 IV,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et suivants, R.300-4 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017 décidant de confier une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart portant sur une procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet d'aménagement du centre commercial DESPREZ,
Vu la signature du contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage à la SPLA PANORAMA Fontenay aux
Roses-Clamart portant sur une procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet d'aménagement du centre commercial DESPREZ le 24 juillet 2017,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur une procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet d'aménagement du centre commercial DESPREZ ci-après annexé,
Considérant qu'en vue de réaliser l'opération d'aménagement du centre commercial Desprez, la Ville de Clamart doit assurer la maîtrise foncière de l'ensemble par voie amiable ou par voie d'expropriation dans le cadre d’une Déclaration d'utilité publique du projet, que dans ce contexte, une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, pour accompagner la Ville de Clamart dans la maitrise foncière du site tant dans la phase administrative de la procédure que dans sa phase judiciaire éventuelle a été confiée à la SPLA PANORAMA,
Considérant que n'ayant ainsi pas été déclaré d'intérêt métropolitain, le projet d'aménagement du Centre Commercial Desprez est dès lors d'intérêt territorial, et relève de la compétence de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris à compter du 1* janvier 2018,
Considérant que ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit, du contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage de la commune de Clamart à l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris,
Considérant que le projet d'avenant n°1 au contrat d'assistance au maître d'ouvrage a pour objet d'acter le transfert dudit contrat conclu initialement entre la commune de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, qui se substitue dans les droits et obligations de la commune de Clamart,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
Page 1 sur 2 APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart portant sur une procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet d'aménagement du centre commercial DESPREZ ci-après annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer l'avenant au contrat d'assistance à maitrise
d'ouvrage à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart portant sur une procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet d'aménagement du centre commercial DESPREZ.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Teyf
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Projet d'aménagement de
la Gare de Clamart -
Approbation de l’avenant
n°1 à la convention de
prestations intégrées
fixant les conditions
d'intervention de la SPLA
PANORAMA pour le
portage foncier du secteur
de la gare à CLAMART
entre l’établissement
public territorial Vallée
Sud Grand Paris, la ville
de Clamart et la SPLA
PANORAMA Fontenay aux
Roses-Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
réfecture P
à e à ARS 2018
Eh à ARS DB ation,
Le Directeur général des services,
Sébasti
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Saly RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M.François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180319
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Projet d'aménagement de la Gare de Clamart - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d'intervention de la SPLA PANORAMA pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART entre l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 5219-5 IV,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et suivants, R.300-4 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 novembre 2017 décidant de confier une convention de prestations intégrées fixant les conditions d'intervention pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart,
Vu la signature à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d'intervention pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses Clamart le 24 novembre 2017,
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d'intervention pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART dans le cadre du projet d'aménagement de
la gare de CLAMART ci-après annexé,
Considérant que la Ville de Clamart a confié à la SPLA Panorama, conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2017, une mission de portage foncier ainsi que les travaux de sécurisation, de déconstruction et de dépollution d'une partie du site, la réalisation de toutes les études nécessaires à la valorisation du foncier et également de la cession des charges foncières et que cette mission sous forme de convention de prestations intégrées a pour objet de définir les conditions d'intervention de la société pour le compte et sous le contrôle de la Collectivité relative à la
réalisation d'opérations de portage foncier, de préparation du site avant la cession du foncier,
Considérant que n'ayant ainsi pas été déclarée d'intérêt métropolitain, le projet d'aménagement de la gare à Clamart est dès lors d'intérêt territorial, et relève de la compétence de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris à compter du 1° janvier 2018 et que ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit, de la convention de prestations intégrées à l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris,
Considérant que le présent avenant n° 1 à la convention de prestations intégrées a pour objet d’acter le transfert de ladite convention conclue initialement entre la commune de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, qui se substitue dans les droits et obligations de la commune de Clamart,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
Page 1 sur 2 APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d'intervention pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses -Clamart ci-après annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer l'avenant à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d'intervention pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux evant IStribünal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à cogffiter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
CANTON
DE CLAMART
ZAC Panorama -
Approbation de l'avenant
n°1 au traité de
concession entre
l'établissement public
territorial Vallée Sud
Grand Paris, la Ville de
Clamart et la SPLA
PANORAMA Fontenay aux
Roses-Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e À ÉUARS 2018
e 7 9 MARS 2018 Poûr le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
er
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -—
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) -— Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN = Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @- @:
D:
Où
@
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180320
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: ZAC Panorama - Approbation de lavenant n°1 au traité de concession entre Pétablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 5219-65 IV,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et suivants, R.300-4 et suivants,
Vu la délibération du Conseil territorial Vallée-sud Grand-Paris du 12 juillet 2016, approuvant le plan
local d'urbanisme de Clamart,
Vu la délibération du Conseil municipal en daté du 9 juillet 2015 approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la créätion de la ZAC sur le secteur du PANORAMA,
Vu la délibération Conseil Municipal du 13 juillet 2017 approuvant le bilan de la mise à disposition au public de l'étude d'impact et du dossier de création de la ZAC,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017 approuvant le dossier de création de la ZAC du PANORAMA,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du PANORAMA,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC du PANORAMA,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2017 approuvant le traité de concession de la ZAC du PANORAMA au bénéfice de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart,
Vu la signature du traité de concession de la ZAC du PANORAMA au bénéfice de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart le 24 juillet 2017,
Vu le projet d’avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC DU PANORAMA ci- après annexé,
Considérant que n'ayant ainsi pas été déclarée d'intérêt métropolitain, la ZAC du PANORAMA créée par la commune de Clamart est dès lors d'intérêt territorial, et relève de la compétence de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris à compter du 1° janvier 2018, conformément aux dispositions précitées,
Considérant que ce transfert de compétence emporte transfert de plein droit, du contrat de concession d'aménagement de la ZAC du PANORAMA de la commune de Clamart à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et que le projet d'avenant n° 1 à la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du PANORAMA a pour objet d’acter le transfert dudit contrat de concession
d'aménagement conclu initialement entre la commune de Clamart et la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, qui se substitue dans les droits et obligations de la commune de Clamart dans la concession d'aménagement,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 20 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (8 voix contre),
Page 1 sur 2 APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement ci-après annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer l'avenant au traité de concession d'aménagement relatif à la ZAC du PANORAMA.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’éfffét d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EN EXBCITÉ us 45
Attribution des
subventions municipales
aux associations pour
l’année 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
62 9 MARS 2018
le à S'HARS 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien B
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS
{
Mme Michelle BLANC — M Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _- Mme Jacqueline MINASSIAN a Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER — M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Î
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @ @-
Q-
@
Q-
0
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180321
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Obiet : Attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de soutenir la vie associative dans les différents domaines d'intervention qui nécessitent un soutien financier de la Ville pour garantir la bonne marche des activités et apporter un encouragement fort aux
bénévoles sur des projets contribuant à créer du lien social et de l'animation,
Considérant que le montant des subventions prend en compte les aides en nature apportées à l'ensemble des associations dans un souci d'équité et de juste répartition par rapport au nombre d’adhérents clamartois, aux actions indispensables de certaines dans le domaine de la santé ou de la solidarité et aux projets innovants répondant à une
demande des habitants,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sport, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages,
tourisme, patrimoine, coopération décentralisée du 21 mars 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE l'attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au versement des subventions conformément au
tableau ci-dessous, déductions faites des avances votées par délibération du 22 novembre 2017,
Associations ROBES VOTE | Ne prenant pas part au vote
SPORTS l
ABAC Badminton Châtillon 1 000 2 abst.
CSMC Athlétisme 32 100 2 abst.
Clamart Basket 42 400 2 abst. .
CCR92 (Course à pied) 7 700 2 abst.
CSMC Cyclisme 39 000 2 abst. S RIBEIRO
CSME (Montagne Escalade) 17 400 2 abst.
Club d'Escrime de Clamart 44 000 2 abst. LL
CSMC Football 111 600 2 abst. L
Clamart Gymnastique 126 200 2 abst. …
CSMC Gym volontaire 2 600 2 abst. _.
Clamart Handball 36 800 2 abst. :
CSMC Judo 39 900 2 abst.
ERCC Modèles réduits 500 2 abst.
CSMC Natation 28 500 2 abst. R ADIL/C DUBOIS
Clamart Pétanque 1 000 2 abst. L
Clamart Rugby 92 116 000 2 abst.
ACTKD (Tae Kwon Do) 9 500 2 abst. S RIBEIRO
Tennis Club de Clamart 23 600 2 abst. V DE LA TOUANNE
CSMC Tennis de Table 38 500 2 abst.
CVB92 (Volley) 122 000 2 abst.
CSMC Volley 82 100 2 abst.
Nihon Taï Jitsu 1200 2 abst. Total sports 893 600 2 abst.
CULTURE
ALM Aventure en musique 600 2 abst.
Amis de Tsuica 2 300 2 abst. _]
Amis de S. Tauber et J. Arp 4 000 2 abst. _
APEAC (Association des Parents du Conservatoire) 1 000 2 abst. _
Artgora 500 2 abst.
ATA Théâtre 600 2 abst.
Chorale les Brières 800 2 abst. n
Clam'art chorale 300 2 abst.
Cie Cinderella 300 2 abst.
Détect'Yves 500 2 abst. _
Ensemble vocal accord 950 2 abst.
Espace St Jo 2 500 2 abst.
Harmonie de Clamart 19 600 2 abst. S DONGER
Le Lavoir 7 000 2 abst. |
Lire et Faire lire 350 2 abst. |
MC Big Band 1 000 2 abst.
Musica Clam'Art 7 000 2 abst. JP GUIMARD
Poly-Song (Chorale A tout cœur) 800 2 abst.
SBAC 6 900 2 abst. mu)
D Total culture 57 000 2 abst. .
PREVENTION
NOUVELLES VOIES 2 000 2 abst.
Total prévention 2 000 2 abst.
COMMERCE
UCMEMC 45 331 2 abst. :
CCA 3 500 2 abst.
Asso des C du CCHC 3 500 2 abst. __
Total commerce 52 331 2 abst. _
VIE ASSOCIATIVE
Comité d'union des anciens combattants et des victimes 4 000 2 abst. de guerre dl
FNACA 200 2 abst,
Souvenir Français 200 2 abst. :
Union Nationale des combattants 100 2 abst.
UNP 92 SUD 120 2 abst.
Total anciens combattants 1 620 2 abst. Association sportive collège Maison Blanche 305 2 abst.
Association sportive collège des petits ponts 305 2 abst.
Association sportive collège Alain Fournier 305 2 abst. C DUBOIS
Entraide scolaire amicale 400 2 abst.
Foyer socio-éducatif collège des Petits Ponts 500 2 abst.
‘La Fraternité 4 650 2 abst. G POYART La Prévention routière 350 2 abst. L La Protection civile 2 300 2 abst. L Scouts et guides de France 3 500 2 abst. .
Total Education/Prévention 9 615 2 abst.
ESPACES 39 000 2 abst. L
Jardin partagé des Galvents 300 2 abst.
Société Régionale d'Horticulture 1 800 2 abst. . .
Les Amis du Clos de Clamart 2 200 2 abst.
DGA - DGS 92 200 2 abst. __—
Total Environnement/Emploi/insertion 43 500 2 abst.
AGF 1 050 2 abst. C CHAPPEY ARPE 10 000 2 abst.
CIDFF 19 000 2 abst. L Croix rouge 2 200 2 abst. : Le Phare 1 000 2 abst.
Les petits frères des pauvres 1 800 2 abst.
| Les restos du cœur 9 250 2 abst.
Le secours catholique 1400 2 abst. _ L
SEL 1 400 2 abst. U
| STELA Maison de retraite Ste Emilie 1512 2 abst.
Solidarité et loisirs de Clamart 12 800 2 abst. C CHAPPEY |
Total Famillle/Solidarité/Associations caritatives 61 412 2 abst.
VIE ASSOCIATIVE
APF 305 2 abst.
France ALZHEIMER 1 500 2 abst.
Les papillons blancs 2 500 2 abst.
SAIS 92 300 2 abst. l UNAFAM 300 2 abst. | Valentin Hauy 200 2 abst. _ VMEH 150 2 abst. _ Total Handicap/santé 5 255 2 abst.
Association des parents de l'école TREBOTZASSERE 600 2 abst.
Jeunesse Arménienne de France (JAF) 700 2 abst. L
Groupe Tiers Monde CLAMART 700 2 abst.
Solidarité protestante France Arménie 1 500 2 abst. Y SERIE/S RIBEIRO/
Total Jumelage/Solidarité internationale G POYART/C CHAPPEY/ 3 500 2 abst. C HUARD ACCES 500 2 abst.
Amicale philatélique 150 2 abst.
Clamart accueil 780 2 abst. h
Clamart reliure 500 2 abst. ML COUPEAU
Club amitié et culture 2 100 2 abst.
Club d'activités féminines de Clamart 800 2 abst.
Club géologique 2 000 2 abst.
Les Amis de Clamart 700 2 abst.
Récréasoie 610 2 abst.
Total Loisirs 8 140 2 abst. :
Total vi jati vie associative 133 042 > abst. Co
Association des territoriaux de Clamart (CLAMASSTER) 37 500 2 abst. LU
Total DRH 37 500 2 abst.
PETITE ENFANCE
O P'TITES FRIMOUSSES 300 2 abst.
AMPE 1 100 2 abst.
COCCINELLES 61 800 2 abst.
PILOTIN 63 860 2 abst.
PIOU PIOU 61 800 2 abst.
Total Petite Enfance
188 860 2 abst.__ |
Total subventions fonctionnement tous services | 1 364 333 2 abst.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentie
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
LC, devant le tribunal administratif de Cergy- DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Versement d’une
45
subvention sur projet à
l'association Juste Dance.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
2 d'HARS 2018 e9 9 MARS 2018
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _- Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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l
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) %- D:
%
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ABSENTS ;: M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180322-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Juste Dance.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Juste Dance,
Considérant que l'association a pour objet la connaissance, la diffusion, l'enseignement et le développement d'activités artistiques autour de la Street Dance et des danses ethniques ou latines à Clamart,
Considérant que l'association sollicite la ville pour l'aider dans l'organisation de la troisième édition du « Battle de Clamart », au second semestre 2018, dans la salle des fêtes Hunebelle,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association Juste Dance d’un montant de 2 500 € pour
son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
En EXEMOICR Lure À 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association On déclame
l'art (ODELA).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
e2 9" AARS 2018
le 2 J'HARS 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastiei T
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS -—
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _- Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO -— M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
|
|
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21)
Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°7 Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180322-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association On déclame l’art (ODELA).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association « On déclame l'art » (ODELA),
Considérant que l'association « On déclame l'art » est une association clamartoise dont l'objet est de présenter l'art dans toute sa diversité, faciliter l'émergence artistique, rassembler les artistes et le public toutes générations confondues dans un esprit de partage, et permettre aux Clamartois de s'essayer aux pratiques artistiques,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider dans l'organisation d'une scène musicale exclusivement dédiée à la promotion de jeunes talents locaux pendant le Festival Créa’Parc du mois de mai 2018,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association « On déclame l'art » (ODELA) d'un montant de 3 000 € pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie
associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Tért
Vallée Sud — Ge
Jean-Didier B
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours conto
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois’à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association de
badminton de Châtillon
(ABAC).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
i 23 MARS 2018
2 9"MMNS 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS
Î
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -— Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN = Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
l
|
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @: @-
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ABSENTS ;: M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180322-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l'association de badminton de Châtillon (ABAC).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association de badminton de Châtillon (ABAC) déposée auprès de la Direction des sports,
Considérant qu'en 2018, l'ABAC souhaite organiser deux tournois à destination des seniors pour le premier et des jeunes et des vétérans pour le second et que ces tournois rassembleront trois-cents sportifs au gymnase du Fort à Clamart,
Considérant que les coûts liés à l'organisation de ces tournois, estimés à 4 597€, sont le défraiement des juges arbitres et des responsables des tables de marque accrédités, l'achat du matériel homologué (volants, ….), des lots pour les participants, de la nourriture et des boissons et que les recettes proviennent des inscriptions des sportifs, de la buvette et des aides des partenaires locaux (commerçants et collectivités),
Considérant que l'ABAC sollicite la Ville de Clamart pour la soutenir dans l'organisation de ces manifestations sportives,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer à l'association de badminton de Châtillon (ABAC) une subvention d'un montant de 1 500 euros pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire, (
Président'du
La présente délibération peut faire l’objet d'un-recoufS contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Versement d’une
subvention sur projet à
l’association la F.N.A.C.A.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
le 2 ÉMARS 2018 et de la publication
Poll ES 0 caen Le Directeur géné
Sébastie U
es services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS — Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Saly RIBEIRO M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Bénédikte CHESNEAU
M. Edouard BRUNEL
M. Géraud DELORME
M. François LE GOT (jusqu'au point 20) a
@
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180322-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l'association la F.N.A.C.A..
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel,
des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association de la F.N.A.C.A, instruite par le service de la vie associative,
Considérant que dans le cadre de la journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, la F.N.A.C.A. organise un déplacement le 19 mars 2018 et qu'une trentaine de personnes participeront à cette commémoration,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer à l'association la F.N.A.C.A. une subvention d'un montant de 260 euros pour son
projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
é
Le Maire,
Président du AE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
CNEXENCICE.rssvcse 45
Versement d'une
subvention sur projet à
l'association «Melissa
Punion pour tous ».
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Le Directeur général des services,
Sébasti T
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME — M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) @- ©
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180322-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association «Melissa l’union pour tous ».
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel,
des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association « Melissa l'union pour tous » afin d'obtenir une subvention pour réaliser une exposition photographique sur le thème des mamans et papas en « Glorieus heroes » car ils se battent au quotidien pour accompagner leur enfant autiste,
Vu le coût de réalisation de ces photographies professionnelles assorties d'un livret de témoignages qui sera présenté dans différentes villes du secteur, en premier, à Clamart et par la suite sur d'autres événements de sensibilisation à l'autisme comme la journée nationale,
Considérant que la jeune association a déjà organisé une conférence avec des spécialistes reconnus de l'autisme et participé à des manifestations municipales pour se faire connaître et qu'elle recherchera des co-financements auprès des autres villes où sera présentée l'exposition,
Considérant que l'association, grâce à cette exposition, souhaite poursuivre son action en direction des parents ayant besoin de formations en thérapies cognitives/compartamentales pour mieux appréhender le handicap de leur enfant,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer à l'association « Melissa l'union pour tous » une subvention d'un montant de 500 euros pour son projet.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
La présente délibération peut faire l’objet d’un reeour$ contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EN/EXETEIGR:. sé 45
Versement d’une
subvention sur projets au
comité de jumelage pour
l’ensemble des actions
programmées en 2018
avec les différentes villes
jumelles.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
2 9 MARS 2018 et de la publicatio:
le 2 9 MARS 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien TI
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS -
Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART _- Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M, Lucien NAÏM
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA -— M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M, Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21)
Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE
Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Paule-Léna TOURAILLE
Mme Bénédikte CHESNEAU
M. Edouard BRUNEL
M. Géraud DELORME
M. François LE GOT (jusqu'au point 20) ©
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180322-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Versement d’une subvention sur projets au comité de jumelage pour l’ensemble des actions programmées en 2018 avec les différentes villes jumelles.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention du comité de jumelage d’un montant de 26 500 € concernant douze projets d'échanges où d'animations concernant à la fois des échanges entre des jeunes sportifs ou musiciens où des voyages découverte en Angleterre où en Arménie à l'occasion du congrès mondial sur la francophonie,
Considérant que cette année 2018 est une année particulièrement chargée en échanges et en initiatives nouvelles afin également de redynamiser les échanges au niveau de l'Espagne, de susciter l'intérêt des jeunes clamartois autour de tournois de foot ou de rugby,
Vu la participation de l'association sur ses fonds propres et l'engagement de tous les bénévoles pour
chaque pays,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Y. Sérié, S. Ribeiro, G. Poyart, C. Chappey et C. Huard ne prenant pas part au vote),
DECIDE d'attribuer à l'association Comité de jumelage une subvention d'un montant de 26 500 € pour ses projets.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud:
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Attribution d’un mandat
spécial à Madame
Jacqueline Minassian,
conseillère municipale
déléguée pour se rendre à
Artachat en Arménie.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
Rd MARS, 2018
le S LUIb Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M Yves SERIE — M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE -M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) ©: @-
©
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a êté procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180323
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Attribution d’un mandat spécial à Madame Jacqueline Minassian, conseillère municipale déléguée pour se rendre à Artachat en Arménie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Considérant que Madame Jacqueline Minassian, Conseillère municipale se rendra à Artachat, du 19 au 25 avril 2018, pour représenter la ville de Clamart dans le cadre du voyage scolaire organisé par l'école arménienne Tarkmantchatz,
Considérant qu'au-delà de l'intérêt de ce voyage d'accompagnement scolaire, ce séjour permettra de renforcer les liens d'amitié existants et de développer les échanges culturels avec la ville jumelle d'Artachat,
Considérant que la dépense prévisionnelle en résultant est estimée à 930 euros et sera imputée sur le budget 2018,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et Jacqueline Minassian ne prenant pas part au vote),
ATTRIBUE un mandat spécial, du 19 au 25 avril 2018 à Madame Jacqueline Minassian pour se rendre à Artachat en Arménie.
PRECISE que les frais qu'elle a exposés dans le cadre de cette mission feront l'objet d'un remboursement sur le budget communal sur présentation des justificatifs.
Pour extrait conforme, ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
CANTON
DE CLAMART
Approbation des
conventions d'objectifs
avec les associations
sportives.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
MARS 2018 le à et de la publication
LR D ARS EU
Le Directeur général des services,
Sébastie Ë
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN -— Mme Colette HUARD M. Patrice RONCARI — Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO - M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu’au point 20) @- Q-
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 180324
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Approbation des conventions d'objectifs avec les associations sportives.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Adjointe de quartier chargée des sports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n°2001-492 du 6 juin 2001,
Considérant qu'il convient de soutenir les associations sportives dans leurs activités d'intérêt général,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes des conventions d'objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives suivantes :
- Centre Fédéral de Plongée Le Nautile,
- Clamart Sarbacane,
- Baseball Softball Clamart Suricates,
- Clamart Tai Chi Dao,
- Billard Club de la Garenne à Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,
- Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme,
- Amicale des Boulistes du Haut Clamart,
- Association Moudingo André Club Quan Khi Dao,
- Chakuitai Team,
- Clamart Boxing,
- Clamart Pétanque,
- Cheer Unit Clamart,
- Office Municipal des sports de Clamart,
- Clamart Course sur route 92,
- Electrique Racing Club Clamartois,
- Gym Loisirs Bien-Etre de Clamart,
- J'Peupa G Piscine,
- Association de Nihon Tai Jitsu de Clamart,
- Trait d'Union Clamart,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et leurs avenants avec chaque association sportive
Pour extrait conforme,
Le Maire D
Président dtfff
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
*ANTONY
nes DES
CANTON DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CLAMART
SEANCE DU 23 MARS 2018
Nombre de Conseillers Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres en exercice... 45 composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Participation forfaitaire de ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY la Ville de Clamart pour la M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD -— classe de découverte sans M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — nuitée organisée par Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -— l’école maternelle Anne Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Frank Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN _ Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYVER — M. Lucien NAÏM
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE -— M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM -— M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme Rachel ADIL Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU M. François LE GOT (jusqu'au point 20) %
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ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
24 {0311 i1R 1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été et de la publication procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités le £+ [o5 IOLR . territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur génér#des services,
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 180325
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Participation forfaitaire de la Ville de Clamart pour la classe de découverte sans nuitée organisée par l'école maternelle Anne Frank,
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart aide financièrement chaque famille d'enfant concerné par une classe de découverte, sur la base d'une participation forfaitaire indexée sur le quotient familial et selon le type de séjour organisé,
Considérant que pour ce faire, la Ville, sur la base d'un conventionnement, subventionne l'Office central de la coopération à l'école (OCCE 92) qui est en charge, pour chaque école concernée, d'organiser le départ de la classe de découverte et de recouvrer le reste à charge auprès des familles,
Considérant le projet d'organisation d'une classe de découverte sans nuitées présenté par l'école maternelle Anne Frank du 26 au 30 mars 2018,
Considérant que la grille de participation forfaitaire de la Ville approuvée en conseil municipal le 24 novembre 2016 ne peut s'appliquer aux séjours sans nuitée dont les montants sont inférieurs aux montants des séjours avec nuitées, il convient d'approuver une grille de participation forfaitaire de la Ville de Clamart spécifique à la classe de découverte organisée par l'école maternelle Anne Frank du 26 au 80 mars 2018,
Vu l'avis de la Comrnission n°6 — Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Jeunesse, Centre socioculturels réunie
en date du 21 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la grille de participation financière forfaitaire de la Ville de Clamart dans le cadre de la classe de découverte sans nuitées organisée par l'école maternelle Anne Frank qui se présente comme suit :
Participation forfaitaire de la Viile de Clamart à une classe de découverte sans nuitées Tranche de organisé par l'école maternelle Anne Frank uotient fa _ en euros par jour et APPROUVE le principe d’une attribution de subvention par la Ville à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE 92) en fonction du nombre d'enfants inscrits et présents à cette classe de découverte.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements de subventions à l'OCCE 92, selon les modalités fixées
dans la convention susvisée.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Participation forfaitaire de
la Ville de Clamart pour
les classes de découverte
sans nuitées organisées
par l’école élémentaire
Moulin de Pierre
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation én date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC -— M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) — Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART = Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Saly RIBEIRO M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH - M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180326
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Participation forfaitaire de la Ville de Clamart pour les classes de découverte sans nuitées organisées par l’école élémentaire Moulin de Pierre.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Clamart aide financièrement chaque famille d'enfant concerné par une classe de découverte, sur la base d’une participation forfaitaire indexée sur le quotient familial et selon le type de séjour organisé,
Considérant que pour ce faire, la Ville, sur la base d'un conventionnement, subventionne l'Office central de la coopération à l'école (OCCE 92) qui est en charge, pour chaque école concernée, d'organiser le départ de la classe
de découverte et de recouvrer le reste à charge auprès des familles, Considérant les projets de classes de découverte sans nuitées présentés par l'école élémentaire Moulin de Pierre du
9 au 13 avril 2018 et du 4 au 8 juin 2018,
Considérant que la grille de participation forfaitaire de la Ville approuvée en conseil municipal le 24 novembre 2016 ne peut s'appliquer aux séjours sans nuitées dont les montants sont inférieurs aux montants des séjours avec nuitées, il convient d'approuver une grille de participation financière forfaitaire de la Ville de Clamart spécifique aux classes de découverte organisées par l'école élémentaire Moulin de Pierre du 9 au 13 avril 2018 et du 4 au 8 juin 2018,
Vu l'avis de la Commission n°6 — Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires, Jeunesse, Centre socioculturels réunie en date du 21 mars 2018
Après en avoir délibéré à l'unanirnité,
APPROUVE la grille de participation financière forfaitaire de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de
découverte sans nuitées organisées par l'école élémentaire Moulin de Pierre comme suit :
Participation forfaitaire de la Ville de Clamart à une classe de découverte sans nuitées Tranche de , Organisé par l’école élémentaire Moulin de Pierre en euros par jour et
L 17.08 € APPROUVE le principe d’une attribution de subvention par la Ville à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE 92) en fonction du nombre d'enfants inscrits et présents à ces classes de découverte.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements de subventions à l'OCCE 92, selon les modalités fixées dans la convention susvisée.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud -— Grand Paris
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentiewf devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois-à-e6mpter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXENCICÉ srsscuee 45
Modification du tableau
des emplois de la Ville.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e2 à HAS 2010 et de la pu AA MARS, EU ion
Le Directeur général des services,
Sébastien
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD —
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS —
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON -
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -—
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) —- M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE -— Mme Marcelle MOUSSA — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE - M. Edouard BRUNEL —
M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21)
Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH -— M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
2°, M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 180327
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet: Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves COSCAS, Adjoint au Maire chargé du personnel, des affaires générales, des associations et des anciens combattants,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux,
Vu le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique du 25 janvier 2018,
Vu l'avis du Comité technique du 16 mars 2018,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'ingénieur territorial, par voie de conträt d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un directeur adjoint des bâtiments/ responsable du centre technique municipal pour la direction des bâtiments,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un inspecteur hygiène santé pour la direction des bâtiments,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d'un directeur de la commande publique.
Considérant qu'il convient de transformer un emploi d'attaché territorial, recruté par Voie de contrat d'une durée d'un an, en contrat d’une durée de trois ans, pour exercer les fonctions de contrôleur de gestion sociale,
Considérant qu'il convient de transformer quatre emplois de médecin territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans et quatre emplois de médecin territorial, par voie de contrat à durée indéterminée, afin de poursuivre l'exercice de leurs fonctions au Centre municipal de santé,
Considérant qu'il convient de transformer un emploi de médecin territorial à temps non-complet (60%) en poste de médecin à temps complet (100%) afin d'assurer les fonctions de responsable du pôle médico-social de la direction de la petite enfance, Vu l'avis de la Commission n°2, Personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Président du rer
Vallée
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Paiement des jours
déposés en cas de clôture
du CET (compte épargne
temps) en raison du décès
de l’agent.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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JMS 2018 Pol le Maire et par délégation, Le Directeur général deSservices,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrictk GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS
|
Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON —
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20) —
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT —
Mme Geneviève POYART = Mme Jacqueline MINASSIAN _
Mme Marie-Thérèse CAROLLO - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 28) — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME - M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER - M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU -— M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 180328
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2018
Objet : Paiement des jours déposés en cas de clôture du CET (compte épargne temps) en raison du décès de l’agent.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET (compte épargne temps) dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création
du CET dans la fonction publique d'Etat et indemnisant des jours accumulés sur le CET,
Vu l'article 10-1 du décret 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte
épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps
dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 13 juillet 2017 fixant les règles du compte épargne temps,
Considérant la nécessité de prévoir l'indemnisation des ayants-droit en cas de décès d’un agent de la Ville titulaire d'un CET,
Considérant qu'il convient de fixer les règles d'indemnisation lors de la clôture du CET en raison du décès de l'agent, :
Les FÉBIes d'indemnisation sont les suivantes :
le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son décès.
- cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause. - le montant de l'indemnisation est obtenu en appliquant à l'agent le taux d'indemnisation fixé par journée et par catégorie en référence à l'arrêté du 28 août 2009 pris pour application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 précité :
125 euros pour la catégorie À
- 80 euros pour la catégorie B
- 65 euros pour la catégorie C
- le montant de l'indemnisation est soumis aux règles d'imposition et aux cotisations sociales des primes et indemnités
- le montant de l'indemnisation n'est pas soumis aux majorations et aux indexations existant dans les collectivités d'outre-mer ou dans les départements d'outre-mer. - pour les agents travaillant à temps partiel, ce même montant n'est pas soumis à proratisation en fonction de la quotité de travail de l'agent.
Vu l'avis de la Commission n°2 - personnel, affaires générales, élections, moyens des services,
communication du 22 mars 2018,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'indemnisation des ayants-droit en cas de décès d'un agent de la Ville titulaire d'un compte épargne temps (CET) dans les conditions mentionnées dans la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terrifoire
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Autorisation d'attribuer la
protection fonctionnelle à
trois agents communaux.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur généra}des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à
9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Î ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN - Mme Colette HUARD
M. Patrice RONCARI - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS
Mme Michelle BLANC - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON
Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT
Mme Geneviève POYART _ Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUVER -— M. Lucien NAÏM
M. Patrick SEVIN (jusqu'au point 28) - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE
Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO
M. Géraud DELORME -— M. Mathieu CAUJOLLE — M. Edouard BRUNEL
M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE — Mme Isabelle RAKOFF
Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian DELOM — M. Pierre RAMOGNINO
M. Gérard AUBINEAU - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21)
Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL
Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME
Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu'au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH — M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme
Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 180329
CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 23 mars 2018
Objet : Autorisation d'attribuer la protection fonctionnelle à trois agents communaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, Messieurs Stéphane LIEVIN, Eric HOMMAIS et Grégory HAREL, agents de la police municipale de Clamart, ont tenté le 1° février 2018 d'intercepter une personne venant de commettre plusieurs infractions au Code de la route,
Considérant que cette personne a refusé d'obtempérer et a pris la fuite en mettant en danger la vie d'autrui et en dégradant volontairement les motocyclettes des policiers municipaux,
Considérant que les policiers municipaux MM. LIEVIN, HOMMAIS et HAREL ont été victimes de violences volontaires lors de cette intervention,
Considérant qu'une audience aura lieu le 30 mars 2018 à 9h au Tribunal correctionnel de Nanterre et que d'autres audiences sont susceptibles d'être fixées ultérieurement,
Considérant qu'ainsi, en application de l’article 11 de la loi du 11 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la collectivité est tenue d'accorder la protection fonctionnelle à Messieurs LIEVIN, HOMMAIS et HAREL, suite à leur demande écrite du 20 février 2018,
Vu l'avis de la Commission n°2, Personnel, affaires générales, élections, moyens des services,
communication du 22 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Messieurs LIEVIN, HOMMAIS et HAREL.
DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre l'auteur des faits. ‘
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud and Paris
La présente délibération peut faire l’objet d’un reèe onfentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.