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Déliberation - DE 2024 08 08 HBA Convention telereleve compteurs EP
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 08 HBA Convention telereleve compteurs EP)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Institutions publiques,
08-08-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N°2024-08-08
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 31 juillet 2024,
OBJET : Convention Haut-Bugey Agglomération pour implantation de deux antennes de télérelève pour
suivi fuite et compteurs d’eau potable.
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un juillet à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI
Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant être engagé, soit
26 votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-08b-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 08-08-2
Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau-assainissement est confiée à Haut-Bugey
Agglomération (HBA). Il informe qu’HBA procède actuellement à l’installation progressive de la
télérelève des compteurs d’eau. La première que celle-ci concerne dans un premier temps Hauteville
Lompnes.
Monsieur le Maire précise que dans ce cadre il est nécessaire de prévoir l’installation d’antennes
permettant la télérelève. Il est proposé d’installer ces antennes sur deux bâtiments communaux : la Maire
de Plateau d'Hauteville et au chalet du téléski à Cormaranche-en-Bugey.
Monsieur le Maire présente les termes de la convention.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition comme suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’accès aux
bâtiments communaux suivants :
- Maire de PLATEAU d’HAUTEVILLE (Rue de la République – PLATEAU d’HAUTEVILLE)
- Chalet du téléski (CORMARANCHE)
La présente convention prendra fin à la fin d’exploitation de son réseau radio.
ARTICLE 2 : Description des travaux et des emprises des matériels installés
Antenne sur le bâtiment de la mairie :
Les travaux consistent à réaliser les prestations suivantes :
- Pose d’une antenne sur la cheminée en toiture au sud du bâtiment de la mairie
- Pose d’un boitier électronique (GATEWAY) dans les combles
- Fourniture et pose de câbles de liaison entre l’antenne, le boitier
- Pose de câbles entre le tableau TGBT situé dans le couloir bureau mairie au 1 er étage
- Création d’un disjoncteur spécifique dans le tableau électrique et raccordement,
- Fourniture et pose de tout autre équipement nécessaire.
Antenne sur le chalet du téléski (Cormaranche-en-B) :
Les travaux consistent à réaliser les prestations suivantes :
- Pose d’une antenne sur l’angle NORD-OUEST de la toiture du chalet
- Pose d’un boitier électronique (GATEWAY) en façade
- Fourniture et pose de câbles de liaison entre l’antenne, le boitier
- Pose de câbles entre le tableau TGBT situé dans le chalet au droit du local cuisine
- Création d’un disjoncteur spécifique dans le tableau électrique et raccordement,
- Fourniture et pose de tout autre équipement nécessaire.
ARTICLE 3 : Dispositions particulière de la convention
La commune de PLATEAU d’HAUTEVILLE autorise en conséquence HAUT-BUGEY-AGGLOMERATION :
- A installer les matériels tels que d’écrits en annexe sur ces 2 bâtiments communaux
- A donner libre accès aux agents techniques de la collectivité ou aux entreprises missionnées par
Haut-Bugey-Agglomération pour la réalisation de ses opérations d’exploitation courantes
(contrôle – maintenance)
- A fournir l’alimentation électrique des appareils installés.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-08b-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 08-08-3
ARTICLE 4 : Modalités de participation à la consommation électrique des appareillages installés
L’estimation prévisionnelle annuelle de la consommation électrique des appareillages posés (par
ouvrage) représente une puissance de 348Kw soit par ouvrage un coût participatif de consommation
électrique de 100,00€ par site.
HBA contribuera au remboursement participatif de ces dépenses dans un délai de 30 jours à compter
de la présentation des justificatifs de paiement par la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Le Maire
Philippe EMIN
Copie certifiée conforme à l’original
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-08b-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 05/09/2024