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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 10 Marche Publics mo Creation DUN Nouveau Conservatoire de Musique – Avenant Realisation Dune Mission Complementaire Etude de Geot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 10 Marche Publics mo Creation DUN Nouveau Conservatoire de Musique – Avenant Realisation Dune Mission Complementaire Etude de Geot)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
_10-DE
Reçu
ie
24/10/2024
Al
| f-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
af”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
15 octobre
2024
DELIBERATION
n°2024
10
10
Imagine
la futuraïité
MARCHÉ
PUBLICS
- MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- AVENANT
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
MISSION
COMPLEMENTAIRE
CONCERNANT
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
GEOTHERMIQUE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aünis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESIELE
- Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
[a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Christophe
RAULT
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
- Olivier
DENECHAUD
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
[a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT
- Phiippe
BODET
- Didier
BARREAU
- Sylvie
PLAIRE
[a reçu
pouvoï
de
Stéphane
AUGÉ)
-
Frédérique
RAGOT
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Thierry
PILLAUD
—
Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
-— Pascale
BERTEAU
— Marylise
BOCHE
- Kevin
BAYNAUD Frésents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
En
exercice
Présents
Votants
Absents
:
Alisson
CUÜRTY,
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Sisve
GABET,
David
CHAMARD,
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK,
Matthieu
CADOT
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIGUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le
:
09 octobre 2024
n°: 017-200041614-20241015-2024_10_10-DE
Affichage
de
la
convocalion
le :
Dale
de
publication
sur
le
site
Internet :
09 octobre
2024
9 9
OCT,
2024
Télétransmisslon
en
préfecture
lez
| Get.
202 AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
_10-DE
Reçu
le
24/10/2024
MARCHÉ
PUBLICS
- MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
—
AVENANT
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
MISSION
COMPLEMENTAIRE
CONCERNANT
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
GEOTHERMIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L. 2124-3,
R.
2124-38
et
R,
2161-12
à
R.
2161-20
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la procédure
avec
négociaïion,
applicable
pour
les marchés
de
mañlrise
d'œuvre
de
réhabilitation
nécessitant
des
prestations
de
conception,
Vu
la
défibération
du
Conseil
Communautaire
n°2023-09-11
du
18
septembre
2023,
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
moflrise
d'osuvre
pour
la
réhabilltafion
d'un
ensemble
immobilier
pour
la
création
d'un
nouveau
Conservatoire
Intercommunal
de
Musique
à
Surgères,
Vu
le
marché
n°
2023-0065
notifié
le
19
octobre
2023,
au
cabinet
ATELIER
DU
TRAIT,
mandataire
du
groupement
de
mañirise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la
création
d'un
nouveau
Conservaloire
Intercommunal
de
Musique
à
Surgères,
pour
Un
montant
de
257
737,50
€
HT,
Considérant
l'étude
d'opportunité
géothermique
réalisée
sur
ce
bâtiment,
par
le
Cenire
Régional
des
Energies
Renouvelables,
en
juillet
2024,
Considérant
la
proposition
de
mission
complémentaire
faite
par
le
groupement
de
mafrise
d'œuvre
pour
une
éfude
de
faisabilité
géothermique
du
bâtiment,
Considérant
la décision
de
ta
Commission
d'Appel
d'Offres,
du
14
octobre
2024
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
que
dans
le
cadre
des
études
pour
la
création
d'un
nouveau
Conservatoire
de
Musique,
une
étude
d'opportunité
Géothermie
a été
réalisée
par
le CRER.
Cetie
étude
de
potentiel
à
permis
de
montrer
l'intérêt,
sur
fes
plans
environnementaux
et
économiques,
de
la mise
en
œuvre
d'un
système
géothermique
sur nappe
sur le site
concerné
pour
la
production
de
chauffage,
Les
résultais
économiques
actualisés
(prenant
compile
de
l'évolution
du
coût
de
l'énergie,
des
charges
et
de
l'emprunt)
permettent
d'envisager
une
rentabilité
de
l'installation
par
rapport
à
une
solution
de
référence,
en
considérant
un
soutien
apporté
dans
le
cadre
du
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME
Compte
tenu
des
conciusions
de
cette
étude
d'opportunité,
le
Comité
de
Pilotage
de
l'opération
et
le
Bureau
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
1er
octobre
2024,
ont
émis
un
avis
favorable
à
là
poursuite
des
éludes
pour
l'installation
d'un
système
de
chauffage
par
Géothermie
dans
le cadre
de
la
création
du
nouveau
Conservatoire
de
Musique
à
Surgères.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ces
études
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
Chaleur
de
la
part
de
l'ADEME,
La
poursuite
de
cette
opération
nécessite
la
réalisation
d'une
éiude
de
faisabilité
géothermique
comprenant :
>
l'étude
des
besoins
ihermiques
{détermination
des
besoins
énergétiques,
détermination
de
la
puissance
totale
à
installer,
comparatif
thermique),
>
La
caractérisation
des
ressources
géothermiques
par
un
hydrogéologue
{analyse
du
contexle
géologique,
caractéristique
hydrogéologique
du
réservoir,
caractéristiques
hydro-chimiques,
recensement
des
sites
de
forages
potentiels,
justification
d'implantation), AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
10-DE
Reçu
le
24/10/2024
>
L'adéquation
des
besoins
en
surface
par
rapport
aux
ressources
du
sous-sol
et
au
choix
des
équipements,
>
Bilans
ihermiques,
économiques
et
environnementaux.
N
est
proposé
au
conseil
communautaire,
d'intégrer
cetie
étude
de
faisabilité
géothermique
au
marché
de
Mañlrise
d'œuvre
de
l'opération,
par
l'adionction
d'une
mission
complémentaire.
Cette
proposition
engendre
la
passation
d'un
avenant
au
marché
de
maïtrise
d'œuvre,
d'un
montant
de
30 000
€ HT
{soit +11,64
%
du
marché
initial},
portant
le montant
du
marché
à
287
737,50
€
HT
soit 345
285,00
€ TIC.
Ces
explicalions
entendues,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Prend
noïe
de
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
approuvant
l'avenant
au
marché
n°2023-005,
concernant
l'adjonction
d'uné
mission
complémentaire
de
maffrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
pour
la création
d'un
nouveau
Conservatoire
Nntercommunai
de
Musique
à
Surgères,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant,
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
géothermique
confiée
au
groupement
ATELIER
DU
TRAIT,
pour
un
montant
de
30
000,00
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
287
737,50
€
HT
soit
345
285,00
€
TTC,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exkirait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
octobre
2024
LelPrésident sdln GorIoUx
Délais
et voies
Île recours
La
présente
défbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le
délal de
deux
mois suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
surl'applicotian
interet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivanle:
www.felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délaï; en
cos
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mols
pour
introduire
un
recours
contentieux.