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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 17 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202301 Nouveau Conservatoire de Musique Aunis SUD publiee
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 17 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202301 Nouveau Conservatoire de Musique Aunis SUD publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
17-DE
Reçu
le
20/03/2024
A:
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
if
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
03
17
e
Communes
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2023-01
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
90
33
38
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
:26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
--
Caïherine
DESPREZ
-
Christian
BRÜNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-
France
MORANT)
- François
PELLETIER
{ à
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
(a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE]
-Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Martine
LLEU
(a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Marylise
BOCHE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Younes
BIAR
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Sylvie
PLAIRE
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: Z
Ü
MARS
27
22 février 2024
n°: 017-200041614-20240305-2024_ 08_17-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
men
1 MARS
2024
22
février
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
17-DE
Reçu
le
20/03/2024
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2023-01
-
NOUVEAU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
AUNIS
SUD
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2023-09-08
du
18
septembre
2023
approuvant
l'autorisation
de
programme
n°2023-01
Nouveau
Conservatoire
de
Musique
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
février
2024,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
nouveau
conservatoire
de
musique
Aunis
Sud
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2024
et 2026 :
AP/CP
n°2023-01
on
2
Le
Zoe
Zoe
|
Réalisé
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel
Nouveau
conservatoire
2023
2024
2025
2026
TOTAL
AUnis
Sud
Crédits de paiement
6992,84€|
354 500,00 €|
2435
700,00 €|
416810,00€|
3 214 002,84€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
6
992,84
€|
354
500,00
€|
2
435
700,00
€|
416
810,00
€
3
214
002,84
€
- AUtofinancement
6992,84€
|
354
500,00
€
345
700,00
€ |
200
810,00
€
908
002,84
€
- Emprunt
2
000
000,00
€
2
000
000,00
€
- Subventions
90
000,00
€ |
216
000,00
€
306
000,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
nouveau
conservatoire
de
musique
Aunis
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
qu
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-__
Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2023-01
telle
que
présentée
ci-dessous :
AP/CP
n°2023-01
|
Réalisé
Prévisionnel |
Prévisionnel
|
Prévisionnel
Nouveau
conservatoire
2023
2024
2025
2026
TOTAL
Aunis
Sud
Crédits
de
paiement
6 992,84 €|
354 500,00
€|
2 435
700,00
€|
416
810,00
€|
3214
002,84 €
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
6 992,84 €|
354 500,00
€|
2 435
700,00 €|
416
810,00
€|
3214
002,84 €
- Autofinancement
6992,84€|
354 500,00
€|
345700,00€|
200810,00€|
908002,84€
- Emprunt
2 000 000,00
€
2 000 000,00
€
- Subventions
90 000,00
€|
216 000,00
€|
306 000,00
€ AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
17-DE
Reçu
le
20/03/2024
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
11
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
Délais
et voias|
de
recours
La
présente
diélibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
eux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.