Compte-Rendu - CM 19 Juillet Compte Rendu

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Compte-Rendu - CM 19 Juillet Compte Rendu Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 Juillet Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JUILLET 2019 A 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville, le

vendredi 19 juillet 2019 à 9 heures.

PRESENTS :

M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- M. Christopher SZCZUREK

- Mme Maryse POULAIN

- Mme Aurélia BEIGNEUX (arrivée à 9h04)

- Mme Liliane PETIT

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

- Mme Martine CROQUELOIS

Adjoints

- Mme Victoria KRENEK

- Mme Josette LECOCQ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Margaret LANOY

- M. Jacques MARTEL

- Mme Marylise BONICEL

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Jean-Robert HAVET

- M. Michel VILAIN

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Bruno BILDE

- Mme Mélaine GUILBERT

- M. Eugène BINAISSE (arrivé à 9h14)

- M. David NOEL

- Mme Marine TONDELIER

- M. Stéphane FILIPOVITCH

- Mme Annie MAGNIEZ

- Mme Mauricette QUIQUEMPOIX

- M. Patrick DULONGPONT

Conseillers municipaux

ABSENTS :

M. Patrick MON (procuration à Nicolas MOREAUX)

Mme Marie-Claire DURIEZ (procuration à Martine CROQUELOIS) - Mme Jeanne BARALLE (procuration à Maryse POULAIN)

M. Patrick HAUCHART (procuration à Christopher SZCZUREK) M. Alain DETREZ (procuration à Bruno BILDE)

M. Geoffrey GORILLOT (procuration à Eugène BINAISSE)

- M. Clément GOLKA (procuration à Laurent BRICE)

Conseillers municipaux

Page 1 sur 7Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

Une minute de silence est respectée en mémoire de MM. Henri CLAVERIE et Jean- Pierre MOQUET, membres de l'association HENNIUM.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR L'URGENCE A PRESENTER LA MOTION DE M. Bruno BILDE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

1) A la majorité,

ADOPTE l'urgence relative à examiner, en fin de séance, la motion de M. Bruno BILDE

concernant les violences faites aux femmes.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 4 voix défavorables (groupe de l'opposition)

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

2) A la majorité,

FIXE à 61 le nombre total de sièges de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin. DEMANDE que soit appliquée la répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne et PROPOSE la répartition des sièges suivante :

Commune Population Répartition proposée

Bois-Bernard 827 1

Carvin 17 167 8

Courcelles-lès-Lens 7 630 4

Courrières 10 579 5

Dourges 5 828 3

Drocourt 2936 1

Evin-Malmaison 4 580 2

Hénin-Beaumont 25 901 13

Leforest 7112 3

Montigny-en-Gohelle 10 185 5

Noyelles-Godault 5 922 3

Oignies 9 692 5

Rouvroy 8 698 4

Libercourt 8 396 4

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 voix défavorables (groupe de l'opposition)

Page 2 sur 7SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, À LA

COMMUNICATION, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA DEMOCRATIE DIRECTE

3) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'année 2018.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

4) A l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Direction de la Sûreté de la SNCF relative à la prévention des actes de délinquance, du renforcement de la sécurité, de l'amélioration de la lutte contre la fraude dans les transports publics et contre les violences sexistes sur l'emprise de la gare SNCF de la ville d'Hénin-Beaumont.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, À LA

COMMUNICATION, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A LA DEMOCRATIE DIRECTE

5) A l'unanimité,

APPROUVE le processus de contractualisation conduit par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais à l'échelle des territoires, sur la période 2019-2021, autour des enjeux identifiés et sa déclinaison communale à l'appui du document dit « livret communal » et AUTORISE M. le Maire à poursuivre toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Laurent BRICE, 1°” ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

6) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE de la décision, du Conseil de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin,

d'attribuer un fonds de concours à la Commune au titre des dépenses de fonctionnement

(97 823 €) et de transport (10 418,10 €) de la piscine municipale pour l'année 2018.

7) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE des subventions octroyées ,par le Conseil Régional des Hauts-de-France et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, pour la rénovation de la piste d'athlétisme de l'Espace François Mitterrand.

Page 3 sur 7SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, À LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, À LA

COMMUNICATION, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A LA DEMOCRATIE DIRECTE

8) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 460€ à l'association LE SOUVENIR FRANÇAIS.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

9) A l'unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association sportive FOOTBALL CLUB FEMININ.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT

DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, A LA COMMUNICATION, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A LA DEMOCRATIE

DIRECTE

10) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt à NOREVIE, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt global de 3 427 918 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction d'un béguinage de 34 logements rue du Maréchal Juin.

11) A l'unanimité,

REITERE la garantie communale d'emprunt à SIA HABITAT, à hauteur de 100 %, pour le

remboursement du capital restant dû de dix contrats de prêt, soit 3 683 712,13 €, souscrits

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE AU MAIRE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

12) A l'unanimité,

ACCEPTE la mise en place du dispositif PETITS DEJEUNERS au sein de l'école maternelle Michelet-Darcy et de l'école élémentaire Michelet. PRECISE que les enseignants se chargeront de la distribution du petit déjeuner et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention entre la Commune et l'Etat au titre de l'année scolaire 2019/2020.

Page 4 sur 7SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

13) A l'unanimité,

APPROUVE la création d'un PERMIS DE VEGETALISER au bénéfice des demandeurs qui participent au développement de la nature en Ville et répondent à un objectif d'intérêt public en installant et en entretenant des dispositifs de végétalisation. INDIQUE que le permis de végétaliser sera accordé au jardinier à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande. RAPPELLE que ces occupations seront accordées à titre gracieux et PRECISE que l'autorisation est subordonnée au fait que les occupants ne poursuivent, à travers l'installation et l'entretien d'un dispositif de végétalisation, aucun but lucratif.

14) A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de Conventions d'Utilité Sociale (CUS) présenté

par Maisons & Cités. EMET UN AVIS DEFAVORABLE aux projets de CUS qui seront

présentés par les autres bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération Hénin-Carvin (CAHC). DEMANDE qu'une concertation entre les

communes, la CAHC et les bailleurs sociaux soit menée et PRECISE que chaque cession

d'immeuble devra faire l’objet d’une révision à la baisse de la garantie communale d'emprunt

octroyée au bailleur.

15) A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

CEDE l'immeuble communal sis 100 rue Voltaire, cadastré section AH n° 202 d'une superficie de 86 m? au prix de 22 000 euros et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui

passés sous la forme notariée.

16) A l'unanimité des membres ayant pris part au vote,

CEDE une partie de la parcelle sise boulevard Miroslaw Holler, cadastrée section AR n° 762 d'une superficie de 3 000 m°? au prix de 54 000 euros et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui passés sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

17) A l'unanimité,

CEDE, à SIA HABITAT, l'immeuble dénommé «Le Cèdre Bleu» sis 70 rue Napoléon Demarquette et le hangar sis rue Loubet, cadastrés section BL n° 1035 et BL n° 1035, d'une superficie respective de 2 502 m° et 1 935 m° au prix de 443 700 euros et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à

intervenir au titre de cette opération qui passés sous la forme notariée.

Page 5 sur 7SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR Mme Aurélia BEIGNEUX, ADJOINTE AU MAIRE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU LOGEMENT ET A LA PETITE ENFANCE

18) A l'unanimité,

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE, au Centre Communal d'Action Sociale, pour la cession de l'immeuble sis 60 rue Napoléon Demarquette, cadastré section BL n° 1034 d'une superficie de 198 m° au prix de 150 000 euros.

19) A l’unanimité,

DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE, au Centre Communal d'Action Sociale, pour la cession de l'immeuble sis 17 rue Marc Sangnier, cadastré section BM n° 325 et 722 pour 44m° et 13 m° et pour la cession de l'immeuble sis 537 boulevard Emile Basly, cadastré section BM n° 327 pour 32 m°, respectivement au prix de 64 000 € et 48 000 €.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

20) A l'unanimité,

ACCEPTE, purement et simplement, la donation de Mme Eugénie MICHON des immeubles

sis rue des Moineaux et 199 rue Elie Gruyelle, cadastrés section BL n° 569 d'une superficie

de 60 m° et BL n° 570 d’une superficie de 657 m?: le montant de ces immeubles étant estimé à 335 000 € et celui des frais à 7 900 €. ACCEPTE les termes de l'acte de donation, à savoir : conserver et entretenir le sol du bâtiment rue Elie Gruyelle, conserver entretenir et exposer les œuvres de M. André MICHON, père de la donatrice, et affecter le bâtiment à une activité de musée et/ou de salle d'exposition et AUTORISE M le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée.

21) A l'unanimité,

DECIDE l'acquisition de la parcelle sise rue Lazare Canot, cadastrée section AK n° 119

d'une superficie de 66 m° auprès de Maisons & Cités SOGINORPA au prix de 990 € et

AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à

intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la forme notariée.

22) A l’unanimité,

FIXE les modalités de concertation relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : - Organisation, en mairie, de deux réunions publiques suivies d’un débat, dont les dates et horaires seront diffusés sur les panneaux d'affichage et le site Internet de la

Ville,

- Mise à disposition, sur le site Internet de la Ville, d'éléments d'information sur le

contenu, l'avancement des études et de la procédure,

-__ Information assurée par la voie du magazine municipal,

- Mise à disposition d'un registre permettant d'inscrire ses observations et remarques, pendant toute la durée de l'élaboration du projet du PLU révisé, à l'accueil de la

mairie, aux jours et heures d'ouverture.

Page 6 sur 723) A l’unanimité,

DONNE, aux nouvelles voies de la ZAC Sainte Henriette, les noms de: «Pont Sainte Henriette », « avenue Nestor Calonne », « boulevard Léonce Lemaître », « avenue Jean Prudhomme ». DELIMITE la «rue du Cavalier » et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à recueillir les autorisations nécessaires pour concrétiser ces dénominations

et procéder à la signalisation indispensable.

24) À l’unanimité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la demande d'autorisation environnementale, déposée par Réseau de Transport d'Electricité (RTE), relative à la création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 Volts entre les postes électriques d'Avelin et de Gavrelle, à l'extension du poste électrique 400 000 Volts de Gavrelle et aux travaux de démontage de la ligne électrique à un circuit 400 000 Volts existante entre Avelin et Gavrelle.

25) A l'unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande d'autorisation des Voies Navigables de France (VNF), au titre de la Loi sur l'eau, concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien de l'unité hydrographique cohérente n° 6 « canal de la Haute Deüle, dérivation de la Scarpe et Scarpe Moyenne ».

Conformément à son pouvoir de police, M. le Maire inscrit les propos injurieux de M. David NOEL au procès-verbal et lève la séance à 11h28, suite à cet incident.

AFFICHE ET PUBLIE LE 26 JUILLET 2019, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

er"

Steeve BRIOIS

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