Compte-Rendu - compte rendu CM 23 février 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu CM 23 février 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23 février 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU LUNDI 23 FEVRIER 2015

À 18 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les salons d'honneur de l'Hôtel de Ville, le lundi 23 février 2015 à 18 heures.

PRESENTS :

- M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- M. dJean-Richard SULZER

- Mme Maryse POULAIN

- M. Christopher SZCZUREK

- M. Bruno BILDE

- Mme Aurélia BEIGNEUX

- Mme Liliane PETIT

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

Adjoints

- Mme Victoria KRENEK

- Mme Josette LECOCQ

- Mme Marie-Claire DURIEZ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Jeanne BARALLE

- M. Jacques MARTEL

- M. Patrick HAUCHART

- Mme Marylise BONICEL

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Jean-Robert HAVET

- M. Michel VILAIN

- Mme Martine CROQUELOIS

- M. Alain DÉTREZ

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Rémi JACQUART

- Mme Mélaine GUILBERT

- M. Eugène BINAISSE

- M. Geoffrey GORILLOT

- M. David NOEL

- Mme Marine TONDELIER

- M. Stéphane FILIPOVITCH

- M. Clément GOLKA

- M. Nicolas STREHL

Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mme Margaret LANOY (procuration à Mme Marie-Claire DURIEZ, en date du 22 février 2015), conseillère municipale ;

Mme Sandrine ROGE (procuration à M. Stéphane FILIPOVITCH, en date du 21 février 2015), conseillère municipale.Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Madame Victoria KRENEK a été nommée secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

INSTALLE Monsieur Nicolas STREHL dans les fonctions de conseiller municipal, au dernier rang du tableau des conseillers municipaux, et MODIFIE en conséquence le tableau des conseillers municipaux.

INDIQUE que Monsieur STREHL intègre le groupe de la majorité présidé par Monsieur

Christopher SZCZUREK.

VALIDE, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 2 décembre 2014.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE

EST INFORME du non-renouvellement de Monsieur François KOZLOWSKI sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques de la Commune et du recrutement

de Monsieur Bruno RIBLE, titulaire du grade d'ingénieur territorial.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR BRUNO BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES

1} Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l'avis de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais,

Picardie n°2015-0011 du 29 janvier 2015.

PRECISE que cette délibération fera l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat

dans le département afin de lui permettre de s'assurer que l'obligation d’information édictée

par l’article L. 1612-19 du Code général des collectivités territoriales a été respectée.

EST INFORME de l'actualité des dossiers contentieux de la Commune.

2) A l'unanimité,

DECLARE, que Monsieur Roland MALFAIT est remplacé par Monsieur Nicolas STREHL

au sein de la commission municipale « Sécurité ».

DECLARE que Monsieur Marcel GERME est remplacé au sein de la commission de la

réglementation des taxis par Monsieur Eugène BINAISSE.

DECLARE que Monsieur Gérard DALONGEVILLE est remplacé au sein de la commission

consultative des services publics locaux par Monsieur Clément GOLKA.

DECLARE que Messieurs Roland MALFAIT, Marcel GERME et Gérard DALONGEVILLE

sont remplacés au sein du comité consultatif des foires et ducasses par

Monsieur Nicolas STREHL, Madame Sandrine ROGE et Monsieur Clément GOLKA.DECLARE que Monsieur Gérard DALONGEVILLE est remplacé au sein du comité

marchés hebdomadaires d’approvisionnement par

Madame Marie-Claire DURIEZ.

consultatif des

3) Ala majorité,

DESIGNE comme représentants du Conseil municipal, pour chaque établissement :

COLLÈGES NOMBRE DE SIEGES NOMS DES REPRESENTANTS

(TITULAIRES ET SUPPLEANTS)

FRANCOIS RABELAIS Annie WANNEPAIN {TITULAIRE)

Alain DETREZ (SUPPLEANT)

JEAN MACE Nicolas MOREAUX {TITULAIRE)

Béatrice VAQUETTE (SUPPLEANT)

GERARD PHILIPPE Bruno BILDE (TITULAIRE)

Laurent BRICE (SUPPLEANT)

LYCEES

LOUIS PASTEUR Nicolas MOREAUX (TITULAIRE)

Michel VILAIN (SUPPLEANT)

FERNAND 1 Christopher SZCZUREK (TITULAIRE)

DARCHICOURT André KALINARCZYK (SUPPLEANT)

HENRI SENEZ 1 Bruno BILDE (TITULAIRE)

Patrick HAUCHART (SUPPLEANT)

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe de la majorité)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

4) A l'unanimité,

DÉCIDE d'octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur Franck GLUSZAK, agent de la

Commune, pour les faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime dans

l'exercice de ses fonctions.

PRECISE que les frais inhérents à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle seront

pris en charge par la Commune d'Hénin-Beaumont.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.

PRECISE que les dépenses seront prélevées à l’article 6227.SUR LE RAPPORT PRÉSENTE PAR MONSIEUR CHRISTOPHER SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

5) A lunanimité,

APPROUVE le projet de création de jardins familiaux pour un montant total estimé à

445 111 euros hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Communauté Européenne, de l'Etat, du

Conseil Régional Nord Pas de Calais, du Conseil Général du Pas de Calais, de la Caisse

d’'Allocations Familiales du Pas de Calais, de la Communauté d'Agglomération

Hénin-Carvin, de l'Agence pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE), de

l'Agence de l'Eau, de la Fondation Bruneau, et d’autres partenaires publics et privés, les

aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre des crédits

contractualisés et de droit commun, sachant que la commune assurera un cofinancement

au minimum égal à 30%.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront reprises au budget communal.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

6)

7)

A Punanimité,

APPROUVE le projet de création d’un parvis au groupe scolaire Michelet pour un montant

total estimé à 1 300 000 euros hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Communauté Européenne, de l'Etat, du

Conseil Régional Nord Pas de Calais, du Conseil Général du Pas de Calais, de la

Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, de l'Agence de l'Eau, et d'autres partenaires

publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être accordées au titre

des crédits contractualisés et de droit commun.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront reprises au budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et accomplir toutes formalités nécessaires à la

réalisation de ce projet.

A l'unanimité,

ABROGE la délibération n°2013-108 du 2 octobre 2013, relative aux demandes de

subventions pour la troisième tranche de restauration de l'Eglise Saint-Martin.

APPROUVE le projet concernant la nécessité d'engager dès que possible (sous couvert

d’autorisations de démarrage anticipé des travaux) la troisième tranche de restauration de

l'Eglise Saint-Martin estimée à 1 800 000 euros hors taxes, incluant les frais réévalués de

maîtrise d'œuvre et divers autres frais inclus.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat (Direction régionale aux affaires

culturelles), du Conseil général du Pas-de-Calais, de la réserve parlementaire et d’autres8)

partenaires publics et privés, les aides financières maximales susceptibles d'être

accordées au titre des crédits contractualisés et de droit commun.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et accomplir toutes formalités nécessaires à la

réalisation de ce projet, notamment à lancer les consultations d’entreprises, à signer ou actualiser les marchés (marché de maîtrise d'œuvre...) avec les différents organismes habilités à intervenir dans le cadre de l'action.

A l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention de passage à intervenir entre la Commune et

l’entreprise SYNERAIL joint en annexe de la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention conformément au projet approuvé

par le Conseil municipal.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR REMI JACQUART, CONSEILLER MUNICIPAL _ DELEGUE AUX _ TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

9) A l'unanimité,

APPROUVE la démarche d'adhésion à l'Association des développeurs et des utilisateurs

de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales, ainsi que le montant de 2 500 euros annuels de ladite adhésion.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire adhérer la Commune à l'Association des

développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les

collectivités territoriales.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront reprises au budget communal.

SUR LA MOTION PRESENTEE PAR MONSIEUR CHRISTOPHER SZCZUREK, ADJOINT BELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

10)Une motion portant sur le « 1 euro par habitant » est proposée par Monsieur Christopher SZCZUREK, Président du groupe majoritaire, et fait l’objet d’un débat.

A l'unanimité,

APPROUVE la motion présentée par Monsieur Christopher SZCZUREK, Président du

groupe majoritaire, adjoint délégué à la vie culturelle, associative et citoyenne, ainsi rédigée :

« Préparant son propre débat d'orientation budgétaire, la Communauté d'agglomération

Hénin-Carvin a soumis aux membres de ses commissions thématiques des budgets prévisionnels.

Les élus municipaux membres des commissions « développement économique, emploi et

tourisme » et développement solidaire, urbain » ont ainsi pu constater que les budgets

relatifs à ces sujets proposent la suppression du dispositif « 1 euro par habitant » en

matière culturelle et sa minoration en matière sportive.Pour rappel, le « 1 euro par habitant » représente, pour notre ville, une enveloppe d'environ

28000 euros par thématique, mise à disposition des communes, afin que les élus puissent

de manière discrétionnaire les allouer à des associations dont l'objet est soit sportif, soit

culturel, pour un montant total d'environ 56000 euros. I! est ainsi proposé par l'exécutif

communautaire de supprimer le « 1 euros Culture », et de réduire du tiers le « 1 euro

Sport ». En matière culturelle, cette subvention permettait de faire l'appoint pour

l'Escapade à hauteur de 18000 euros, dans la mesure où l'Agglomération se refuse

toujours à subventionner le Centre Culturel municipal dont le rayonnement

communautaire est pourtant incontestable.

Si les propositions budgétaires de la CAHC étaient adoptées, c'est donc un manque à

gagner d'environ 37500 euros pour les associations héninoises et beaumontoises qui

serait à déplorer. Cette enveloppe étant une habitude constante, beaucoup d'associations

l'ont prévue à leur budget, ajustant leur demande de subvention municipale en

conséquence.

Les élus communautaires d'Hénin-Beaumont, par la voix de Steeve Briois, Laurent Brice

et Christopher Szczurek, ont soulevé cette problématique en commissions, rejoints par les

élus d'autres villes qui n'ont pas manqué de dénoncer le manque d'anticipation de l'exécutif

communautaire et la brutalité de l'annonce, alors même que les communes commencent

à boucler leur budget et devront tenter de compenser elles-mêmes la défaillance de la

CAHC.

Hénin-Beaumont, par son nombre d'habitants et son nombre d'associations, est

évidemment la ville la plus pénalisée de l’agglomération.

Ses élus, loutes tendances politiques confondues, demandent à la Communauté

d'agglomération de revenir sur la proposition qui mettrait à mal un nombre important de

petites associations, pour lesquelles la sommes allouée constituait une base financière

considérable. »

NB. : Les conseillers municipaux du groupe d'opposition n'ont pas pris part au vote.

SUR LE RAPPORT DE MONSIEUR JEAN-RICHARD SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA COMMANDE PUBLIQUE

11) A Funanimité,

APPROUVE les taux de l'indemnité de responsabilité à allouer aux régisseurs de recettes

titulaires, aux régisseurs d’avances titulaires et à leurs mandataires suppléants, ainsi que

les montants de ces indemnités tels qu'ils figurent, pour chaque agent concerné, dans les

tableaux annexés à la délibération.

PRECISE qu'il s'agit des indemnités de responsabilité dues au titre de l'année 2014,

12) Après avoir débattu des orientations budgétaires pluriannuelles de la politique municipale,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires lors de la présente séance,

sur la base du rapport proposé par la commission des finances et de l'administration

générale et des interventions des différents conseillers municipaux.SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des

engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires

prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions

d'investissement des années à venir.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME AURELIA BEIGNEUX, ADJOINTE

DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU LOGEMENT

13) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie de la Commune à hauteur de 20% pour le remboursement d'un

prêt global d'un montant total de 42 306 euros, souscrit par la Société Anonyme U.E.S.

Habitat PACT auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

APPROUVE les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt, à savoir :

Ligne de prêt 1

Ligne du prêt : PLAI

Montant : 27 329 euros

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du

contrat de prêt - 20%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance

en fonction de la variation du faux du livret À

sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à

0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts

différés : si le montant des intérêts calculés est

Supérieur au montant de l'échéance, la

différence est stockée sous forme d'intérêts

différés

Modalité de révision : DR (double révisabilité}

Taux de progressivité des échéances : De -3% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt

en cas de variation du Livret A)

Révision du faux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du

livret A

Ligne du prêt 2

Ligne du prêt :

Montant :

PLAI foncier

+4 977 eurosDurée totale : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du

contrat de prêt — 20%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans

que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés :

si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant de l'échéance, la différence est

stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : DR (double révisabilité)

Taux de progressivité des échéances : De -3% à 0,50% maximum (actualisable à

l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt

en cas de variation du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du

livret À

APPORTE la garantie de la Commune dans les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt et jusqu'au

complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

coliectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

PREND l'engagement, pendant toute la durée du contrat de prêt, de libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la convention qui sera signée entre la

Commune et la Société anonyme U.E.S Habitat PACT ainsi qu'au contrat prêt qui sera

signé entre la Caisse des dépôts et consignations et la Société anonyme

U.E.S Habitat PACT.

N.B. : les conseillers municipaux du groupe d'opposition n'ont pas pris part au vote.

RETIRE de l'ordre du jour le projet de délibération fixant les tarifs de vente des caveaux dans les cimetières communaux.SUR LES RAPPORTS PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-RICHARD SULZER, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA COMMANDE PUBLIQUE

14) A l'unanimité,

AUTORISE la passation de l'accord-cadre n°14FCS093 fourniture de matériaux, de matériels et d'outilages pour les travaux effectués par les services municipaux de la Commune d'Hénin-Beaumont pour les lots 1, 2, 3, 4, 5,6, 7,9, 10, 11 et 12.

AUTORISE Monsieur le Maire où l'adjoint ayant reçu délégation à signer tous les

documents relatifs à cet accord-cadre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à inscrire les dépenses

correspondantes au budget communal,

15) A l'unanimité,

AUTORISE la passation de l'accord-cadre n°14FCS053 fourniture de pièces détachées et outillages pour l'entretien et la réparation de l'ensemble du parc automobile de la Commune d'Hénin-Beaumont pour les lots 4, 5, 8, 9, 11, 12.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tous les documents relatifs à cet accord-cadre.

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR CHRISTOPHER SZÇCZUREXK, ADJOINT DELEGUE A LA VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

16) A l’unanimité,

AUTORISE le versement d'une subvention d’un montant de 4 500 euros à l'Association

pour la gestion des initiatives des habitants.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget de la Commune.

17) A l'unanimité,

DECIDE d’allouer à l'association Les Speeds Fly, au titre de l’exercice 2014, une

subvention exceptionnelle d'un montant de 600 euros.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget de la Commune.

18) A l'unanimité,

APPROUVE les termes du projet de convention annuelle d'objectifs et de moyens entre

l'association Centre d'animation culturelle l'Escapade et la Commune d’'Hénin-Beaumont.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à réaliser

tous les actes s'y rapportant.19) A Punanimité,

APPROUVE les termes du projet de convention annuelle d'objectifs et de moyens entre

l'association Amicale laïque foyer de jeunes et d'éducation populaire d'Hénin-Beaumont et

la Commune d’Hénin-Beaumont.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à réaliser

tous les actes s'y rapportant.

NB. : les conseillers municipaux du groupe d'opposition n'ont pas pris part au vote.

20) A l'unanimité,

APPROUVE le projet Nos quartiers d'été d'un montant total estimé à 6 000 euros porté

par l'association Amicale laïque foyer de jeunes et d'éducation populaire d'Hénin-

Beaumont.

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 3 000 euros à l'association Amicale laïque foyer de

jeunes et d'éducation populaire d'Hénin-Beaumont ainsi qu'une subvention de 3 000 euros à l'Association Sportive d'Hénin-Beaumont pour le financement du projet Nos quartiers d'été, étant ici précisé que la participation financière communale pourra être minorée en fonction des autres subventions susceptibles d'être accordées à l'association porteuse.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à

la réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec les différents

organismes habilités à intervenir dans le cadre de l’action.

N.B. : les conseillers municipaux du groupe d'opposition n'ont pas pris part au vote.

21) A l'unanimité,

APPROUVE le projet Passeurs d'images d’un montant total estimé à 18 620 euros porté

par l'association Hors Cadre.

DECIDE d'attribuer une subvention de 12 910 euros à l'association Hors Cadre pour le

financement du Projet Passeurs d'Images étant ici précisé que la participation financière

communale pourra être minorée en fonction des autres subventions susceptibles d’être

accordées à l'association porteuse.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au

budget 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre et à accomplir toutes formalités nécessaires à

la réalisation de ce projet, notamment à signer les conventions avec les différents

organismes habilités à intervenir dans le cadre de l’action.

NB. : les conseillers municipaux du groupe d'opposition n'ont pas pris part au vote.22) A l'unanimité,

APPROUVE la démarche de projet Carnaval 2015 et son inscription dans le cadre du

contrat de ville 2015.

DECIDE de soutenir le collectif associatif et administratif dans sa démarche.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes, soit une somme de 9 285,3 euros, seront

prélevées sur les crédits inscrits au budget 2015 de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce projet.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR LAURENT BRICE, 1° ADJOINT

23) A l'unanimité,

ACCEPTE le contenu de la convention de mise à disposition de la piscine municipale

auprès de l'association Passport Santé dans le but d'y développer l’activité d'aquabike.

24) A Funanimité

AUTORISE le versement aux associations sportives citées ci-dessous d'un acompte de subvention de :

AS colombophile 600,00 €

AS Lycée Darchicourt 250,00 €

AS Coliège Gérard Philipe 250,00 €

AS Collège Jean Macé 250,00 €

AS Lycée Louis Pasteur 250,00 €

AS Collège François Rabelais 250,00 €

AS Lycée Henri Senez 250,00 €

AS Kennedy football 650,00 €

Badminton Club Hénin-Beaumont 500,00 €

Boxing club 7 000,00 €

Carpe diem bowling 3 000,00 €

Cercle cynophile 500,00 €

Cercle d'escrime 7 600,00 €

Club nautique 4 600,00 €

CRCM 600,00 €

Entente Sportive Hénin-Beaumont Basket 4 260,00 €

Etoile Cycliste Héninoise 3 000,00 €

Football Club de Beaumont 2 250,00 €

Football Club Féminin 15 000,00 €

GR Héninoise 2 550,00 €

Hénin-Beaumont Futsal 1 000,00 €

Hénin Endurance Team 7 500,00 €

Hénin Gym 20 900,00 €

Hénin Judo Ju Jit Su 7 500,00 €

Hénin Tir 750,00 €Jujitsu Traditionnel 600,00 €

La Boule Beaumontoise 1 100,00 €

La Flèche Héninoise 770,00 €

Les Amis de la Marche 760,00 €

Les Cracks de Mulot 760,00 €

Passion Fitness 300,00€

Shotokan Karaté 900,00 €

Stade Héninois Football 4 875,00 €

Tennis Club Héninois 7 500,00 €

TOTAL 108 595,00€

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR MONSIEUR NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

25) À l'unanimité,

ABROGE là délibération du Conseil municipal n°2014-110 du 24 juin 2014 ayant prescrit

une révision allégée du Plan local d'urbanisme pour la construction du Centre d'incendie

et de secours d'Hénin-Beaumont.

DECIDE d'engager une procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt général du

projet de construction du Centre d'incendie et de secours d'Hénin-Beaumont avec mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article

L.123-14 du Code de l'urbanisme.

DIT que les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :

-_ Réaliser de nouvelles structures assurant des accès sécurisés sur voirie,

-_ Créer des locaux de travail fonctionnels et adaptés ainsi que des lieux de vie en

adéquation avec le confort, la sécurité, le rythme et l'intimité de chacun,

- Répondre aux besoins actuels en termes de locaux sur les plans qualitatif et

quantitatif,

-_ Disposer d’aires de manœuvres et d'accès fonctionnels pour les divers types de

véhicules d'intervention,

- Disposer d'aires couvertes adaptées au stationnement des véhicules et au

réarmement,

- Intégrer dans la réflexion du projet toutes les démarches liées aux exigences de

qualité environnementales, architecturales, de pérennité, de maintenance et d'économie d'énergies.

DÉCIDE d'organiser l'examen conjoint des personnes publiques associées conformément

aux dispositions de l'article L.123-14-2 du Code de l'Urbanisme, avant sa mise à l'enquête.

DECIDE d'organiser l'enquête publique conformément aux dispositions des articles R.

123-2 à R. 123-27 du Code de l’environnement, de mettre à disposition du public un cahier

d'observations ainsi qu'un dossier alimenté au fur et à mesure de l'avancement des études,

d'informer sur le site de la ville, affichage et tout autre moyen jugé utile conformément aux

articles L123-6 et L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

AUTORISE Monsieur le Maire pour signer toute convention, contrat, avenant ou

convention de prestation ou de service concernant ladite procédure de déclaration deprojet en vue de la mise en compatibilité du document d'urbanisme communal et de

prendre tout acte visant à l'organisation et la conduite de ladite procédure.

26) A l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de servitude jointe en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage, pour la pose d’un local technique de type shelter sis rue Mélusine, sur la parcelle cadastrée section AR n° 447, dont la surface d'emprise est de 50 m2 (local 10 m2) qui permettra de desservir

le quartier du Bord des Eaux en fibre optique.

27) A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, telle qu’annexée à la délibération,

de mañtrise d'ouvrage unique, dont la Communauté d'agglomération assurera les

missions, pour les travaux d'aménagement d'un parking pour véhicules légers sur le site

du coron de la Perche.

28) À Funanimité,

AUTORISE l'implantation d’un rucher sur la toiture terrasse de la médiathèque

Gérard DELSAUX, par Monsieur Luc LANGINIER, apiculteur.

FIXE, le montant de la redevance d'occupation du domaine public (toiture terrasse de la

médiathèque Gérard DELSAUX) à 80 euros par an.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage et

d'occupation du domaine public communal (toiture terrasse de la médiathèque Gérard DELSAUX) pour une durée de trois ans (2015/2017), qui prendra effet à compter de sa date de signature effective.

PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal sous les rubriques suivantes :

- Chapitre 73 — « impôts et taxes »

- Compte 7336 - « droits de voirie »

- Fonction 643 — « rues et places »

29) A Punanimité,

DECIDE d'instaurer l'obligation de dépôt d’une demande de permis de démolir sur

l'ensemble du territoire de la Commune.

30) A l’unanimité,

ABROGE la délibération du Conseil municipal n° 2013-128 du 2 octobre 2013 autorisant la cession des immeubles bâtis communaux sis 10, 11 et 12 impasse Sainte-Geneviève

au profit de Monsieur et Madame VERDEBOUT-ZACZEK.

31) A Funanimité,

DECIDE d'acquérir le terrain cadastré section BL n° 475 d'une superficie de 347 m° sis à

l'angle de la rue Blériot et du boulevard Willy Brandt, au prix de 7 000 euros.RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la

Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et

documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés dans la forme notariée.

32) A l'unanimité,

DECIDE d'acquérir à l'Etat, le terrain cadastré section BM n° 686 d’une superficie de 1 329

m? sis chemin de la Buisse, au prix de 88 000,00 euros, étant ici précisé que les frais liés

à cette opération sont la charge de l'acquéreur.

RAPPEËLE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et

documents à intervenir au titre de cette opération.

33) A l'unanimité,

DECIDE l'acquisition de la partie du terril 105 située sur la Commune de Montigny-en-

Gohelle, cadastrée section AO n° 37, 151, 152, 153, 185 et 186 pour une superficie totale

de 47 845 m°, d'après cadastre, à l'Etablissement Public Foncier Nord — Pas-de-Calais, au

prix de 14 260,43 euros T.T.C., étant ici précisé que tous les frais inhérents à cette

opération seront à la charge de l'acquéreur.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront reprises au budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et

documents à intervenir au titre de cette opération, qui seront passés sous forme notariée par-devant Maître Yves AUBRY, Notaire à Lille.

34) A Funanimité,

DÉCIDE de vendre à M. Djamel GUEDOUAR , le terrain cadastré section AH n° 1261 d’une

superficie de 152 m° d'après cadastre sis voie des Hauts Marchés, au prix de 10 000 euros,

sachant que tous les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l'acquéreur.

DECIDE d'inclure à l’acte de vente une clause particulière, pour qu'aucune construction ne soit acceptée sur ce terrain (la destination des lieux sera vouée au stationnement et à l'emplacement d’un local à poubelles).

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront reprises au budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et

documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notarié,

par la SCP BAILLEUX-MULLER-DEVRIENDT, notaires associés, à Hénin-Beaumont.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à engager toutes les démarches qui s'avéreraient nécessaires en cas de non-paiement du prix.35) A l'unanimité,

AUTORISE la création d'un emploi permanent de Maître-Nageur Sauveteur non titulaire à temps complet, à raison de 35/35èm65,

AUTORISE Monsieur le Maire, à valider un engagement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour une durée d’un an ; période correspondante à la durée du stage mentionnée au statut particulier des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

36) À Punanimité,

AUTORISE les transformations de poste suivantes :

Nombre de Date de

Poste actuel Nouveau poste postes : : transformation

concernés

ici inci êre Technicien Principal de 1 Ingénieur A 29/12/2014

classe

Adjoint Technique Principal de | éniour Principal 2 01/02/2015 19e classe

Adjoint Technique de 2°" classe |Ingénieur Principal 1 01/02/2015

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits

au budget de la Commune.

SUR LA MOTION_ PRESENTEE PAR MONSIEUR NICOLAS MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME ET AUX TRAVAUX

37) Une motion portant le bilan opérationnel de la ZAC Sainte-Henriette est présentée au Conseil municipal par Monsieur Nicolas MOREAUX, adjoint délégué à l'urbanisme et aux travaux, et fait l'objet d’un débat.

A l'unanimité,

APPROUVE la motion présentée par Monsieur Nicolas MOREAUX, adjoint délégué à

l'urbanisme et aux travaux, ainsi formulée :

« Le projet de la ZAC Sainte-Henriette comprend 125 ha dont 90% de bâti sur le territoire d'Hénin-Beaumont.

Ce projet s'avère structurant pour notre territoire. L'arrivée de 1000 logements, d'un hôtel

de 140 chambres, de bureaux pour 30 000m? de commerces pour 20 000m°,

d'équipements publics dont un pôle d'échange multimodal, une école de grande capacité

non intégrée à la ZAC, une garderie, une cantine va très fortement impacter le boulevard

Schweitzer notamment en termes de circulation, de déplacements, de mode doux, de

sécurité.Il'est important de rappeler que le boulevard Schweitzer n'est autre que l’ancienne RN 43,

axe structurant de l'entrée Nord Est d'Hénin-Beaumont, aujourd'hui déjà très emprunté par tous types de véhicules.

ll est dommageable que la Communauté d'Agglomération crée ce nouveau quartier sans

tenir compte de son impact dans l'environnement pour la population actuelle et future

mais également pour la ville sans la requalification de son axe routier majeur est-ouest.

C'est la raison pour laquelle le Conseil Municipal souhaite que soit intégrée la

requalification du boulevard Albert Schweitzer ainsi que la construction de l’école, projets

portés par la Communauté d'Hénin-Carvin. »

NB. : Les conseillers municipaux du groupe d'opposition n'ont pas pris part au vote.

SUR LA QUESTION ORALE PRESENTEE PAR MONSIEUR BRUNO BILDE, ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES

38) Une question orale est posée à Monsieur le Maire par Monsieur Bruno BILDE, adjoint délégué aux affaires juridiques.

Elle est ainsi formulée :

« Monsieur le Maire, la Voix du Nord a longuement indiqué qu'une pétition circulait pour que le muret en gabion installé rue Téodorowicz soit enlevé.

Avez-vous reçu ou eu des nouvelles, sous quelque forme que ce soit, de cette pétition ? »

Une réponse est apportée par Monsieur le Maire. 1 indique qu'aucun habitant ne l’a jamais Saisi d'une contestation de cette décision, dont il rappelle qu'elle a été prise après concertation avec les habitants du quartier, selon les principes de la démocratie directe. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une pétition de soutien à la décision municipale circule actuellement.

SUR LA QUESTION ORALE POSEE POUR LE GROUPE D’OPPOSITION PAR MONSIEUR STEPHANE FILIPOVITCH, CONSEILLER MUNICIPAL

39)Une question orale est posée pour le groupe d'opposition par Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, conseiller municipal.

Elle est ainsi formulée :

« Est-il possible d'avoir communication des imputations aux comptes 6232 (fêtes et cérémonies), 6257 (réceptions), 60623 (alimentation) ainsi que les répartitions par fonction et les factures correspondantes ? »

Monsieur le Maire précise que l'indemnité des adjoints au Maire est de 700 euros. Il indique que les frais de restauration des élus et des cadres de la Commune ne sont pas prélevés sur le budget communal, mais sont assumés par leurs bénéficiaires.

Une réponse est apportée par Monsieur Bruno BILDE, adjoint délégué aux affaires juridiques. Monsieur Bruno BILDE remarque que la question ne précise pas la période pour laquelle les renseignements sont demandés. Il rappelle que les pièces dont le groupe d'opposition souhaite obtenir la communication ne pourront lui être transmises par lesservices communaux que lorsque cette précision aura été apportée.

Monsieur Bruno BILDE demande à connaître les raisons pour lesquelles aucun marché n'a jamais été lancé en matière de fêtes et cérémonies par la précédente majorité. Aucune

réponse ne lui est apportée.

SUR LA MOTION PRESENTEE PAR MADAME MARINE TONDELIER, CONSEILLERE MUNICIPALE

40) Une motion de soutien au service des urgences de la Polyclinique d'Hénin-Beaumont est présentée au Conseil municipal par Madame Marine TONDELIER.

A l'unanimité,

APPROUVE la motion ainsi formulée :

« La presse s'en est fait largement l'écho cette semaine : les urgences de la polyclinique d'Hénin Beaumont sont en grêve depuis le mercredi 18 février, grève très suive et soutenue par l'ensemble du personnel.

Le service, très fréquenté par rapport à son dimensionnement et à sa dotation en personnels, est sous tension depuis des mois, tension qui s'est amplifiée depuis la rentrée de septembre et la fermeture du service pneumologie de la polyclinique de Riaumont.

Une réunion de concertation a eu lieu vendredi pour trouver des solutions de sortie de crise. Une autre aura lieu demain.

La polyclinique d'Hénin Beaumont et son service des urgences sont la clef de voûte de la permanence des soins sur notre territoire. I est de notre responsabilité en tant que conseil municipal de tout mettre en œuvre pour en garantir le bon fonctionnent, d'apporter notre soutien à ses personnels dans la période particulièrement difficile pour eux, mais également à sa direction qui s'emploie activement à trouver des solutions.

Les principales demandes identifiées sont l'embauche d'une aide-soignante de nuit, une réflexion sur un meilleur accueil des patients qui supposerait une adaptation de la structure, et la création d'un poste d'agent de sécurité qui sécuriserait les personnels.

Le demier point préoccupe particulièrement les personnels. La nuit, les équipes sont en effet réduite (3 infirmier-e-s et deux aides-soignantes), et se heurtent à une insécurité croissante et extrêmement préoccupante.

Pour mieux assurer l'intégrité du personnel et des usagers du service, il semble indispensable de resserrer les liens avec les représentants des forces de l'ordre du territoire, qui mettent parfois par rapport aux besoins sur le territoire.

Une présence permanente d'un agent de sécurité (profil sécurité des biens et des personnes) est par ailleurs nécessaire : même si l'arrivée des forces de l'ordre était garantie en quelques minutes, seules la présence d'un agent de sécurité 24/24 et Tjours/7 sera à même de rassurer au quotidien des personnels, et de restaurer le climat de sécurité qu'il méritent dans l'exercice de leurs fonctions déjà compliqué.

La direction étudie les possibilités d'expérimenter cette solution pendant un mois, mais n’a en l'état pas les moyens d'en garantir le financement à long terme.

C'est pourquoi le Conseil Municipal d'Hénin Beaumont, réuni ce jour,+ Apporte son soutien aux personnels en souffrance et à la direction dans sa recherche de solutions ;

+ Demande le renforcement des liens entre l'établissement et les représentants des forces de l'ordre sur le territoire pour garantir l'intégralité physique des personnels et des

usagers des urgences ;

+ Demande à l'Agence régionale de santé du Nord Pas de Calais d'étudier en urgence

les possibilités de financement d'un poste de sécurité (profil agent de sécurité des biens et des personnes), avec la garantie d’une présence 24h/24 et 7ÿ/7 dans le service. »

AFFICHE ET PUBLIE LE 3 MARS 2015, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire,

Steeve BRIOIS