Compte-Rendu - CM 6 JUIL 2018 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 6 JUIL 2018 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune d'Hénin-Beaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 6 JUIL 2018 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, VILLE D'HENIN-BEAUMONT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 JUILLET 2018 A 9 HEURES

COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni, dans les Salons d'Honneur de l'Hôtel de Ville, le

vendredi 6 juillet 2018 à 9 heures.

PRESENTS :

- M. Steeve BRIOIS

Maire

- M. Laurent BRICE

- M. Christopher SZCZUREK

- Mme Maryse POULAIN

- Mme Aurélia BEIGNEUX

- Mme Liliane PETIT

- Mme Annie WANNEPAIN

- M. Nicolas MOREAUX

M. Patrick MON

Mme Martine CROQUELOIS

Adjoints

- Mme Victoria KRENEK

- Mme Josette LECOCQ

- M. André KALINARCZYK

- Mme Jeanne BARALLE

- M. Jacques MARTEL

- Mme Béatrice VAQUETTE

- M. Jean-Robert HAVET

- M. Michel VILAIN

- Mme Angélique BERTRAM

- M. Bruno BILDE

- Mme Mélaine GUILBERT

- M. Eugène BINAISSE (arrivé à 9h12)

- M. Geoffrey GORILLOT

- M. David NOEL

- Mme Marine TONDELIER

- M. Stéphane FILIPOVITCH (arrivé à 9h04)

- M. Clément GOLKA

- Mme Annie MAGNIEZ

- Mme Mauricette QUIQUEMPOIX

- M. Patrick DULONGPONT (arrivé à 9h04)

Conseillers municipaux

ABSENTS :

- Mme Marie-Claire DURIEZ (procuration à Martine CROQUELOIS) Mme Margaret LANOY (procuration à Aurélia BEIGNEUX)

m. Patrick HAUCHART ( procuration à Christopher SZCZUREK) Mme Marylise BONICEL (procuration à Annie WANNEPAIN)

M. Alain DETREZ (procuration à Patrick MON)

Conseillers municipaux

Page 1 sur 7Conformément à l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Madame Victoria KRENEK est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance à 9h00 par Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

1) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE de la présentation du rapport relatif aux actions entreprises par la Ville à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France, notifié le 26 juillet 2017.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, A LA COMMUNICATION, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A LA DEMOCRATIE DIRECTE

2) A l’unanimité,

ADHERE à l'association « Le Jardin Voyageur ». PRECISE que le montant de l'adhésion de 30 € sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de la Commune et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion et à renouveler celle-ci pour les exercices suivants, sous réserve des inscriptions budgétaires correspondantes.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

3) A l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat portée par la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin et AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive de la centrale d'achat.

4) A l'unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la délégation de service public relative à la

construction et à l'exploitation d'un crématorium et AUTORISE M. le Maire à signer le

règlement intérieur définitif du crématorium et du site cinéraire.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, À LA COMMUNICATION, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A LA DÉMOCRATIE DIRECTE

5) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine

et de Cohésion Sociale afférente à l'exercice 2017.

Page 2 sur 7SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

6) A la majorité,

ABROGE la délibération n° 2015-31 du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles.

FIXE, en fonction de la quotité imposable, de la domiciliation et du respect des règles de

réservation, la tarification de la restauration scolaire au 1° septembre 2018 et FIXE, en

fonction de la quotité imposable, de la domiciliation et du respect des règles de réservation,

la tarification des centres de loisirs du mercredi au 1° septembre 2018.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 1 abstention (Geoffrey GORILLOT)

- 5non-participations au vote (Eugène BINAISSE, Marine TONDELIER, David NOËL, Patrick DULONGPONT, Stéphane FILIPOVITCH)

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Steeve BRIOIS, MAIRE

7) A l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel du Centre

de Gestion du Pas-de-Calais pour la réalisation de missions d'assistance, de conseil et

d'inspection en santé et sécurité au travail.

8) A l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). INDIQUE que ledit règlement est destiné à encadrer les réunions du CHSCT et l'exercice de ses missions. INDIQUE que celui-ci s'impose à l'ensemble des personnels quels que soient leur situation statutaire, leur rang hiérarchique et l'affectation dans les services, qu'ils soient postés ou en mission et qu'il s'impose à chaque agent de la Commune et RAPPELLE que le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des formations requises.

9) A la majorité,

ABROGE la délibération n° 2017-121 et APPROUVE la mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1° septembre 2018.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

Page 3 sur 710) A la majorité,

APPROUVE la mise à jour des délibérations 2009-173 et 2000-079 relatives au régime indemnitaire du personnel des services municipaux portant modification pour les cadres d'emplois des éducatrices de jeunes enfants, des puéricultrices, des auxiliaires de soins, des auxiliaires de puéricultures et d'inclure les infirmières de soins généraux dans la liste des bénéficiaires. AUTORISE le versement, dans les limites fixées par les textes, des primes et indemnités. MAINTIENT la suspension du versement des primes visées lors d'un congé maladie ordinaire, d’un congé de longue maladie, de longue durée détaillée dans la délibération 2009-173 et APPROUVE l'entrée en vigueur de ces mesures à compter du

caractère exécutoire de la délibération.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix favorables (groupe majoritaire)

- 6 abstentions (groupe de l'opposition)

SUR _ LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, A LA COMMUNICATION, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA DEMOCRATIE DIRECTE

11) A l'unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour un montant de 259 474 €, souscrit par SIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, suivant le contrat de prêt n° 71450, pour l’acquisition de deux logements situés 18 rue de la Lys et 377 rue de l'Escaut.

12) A l’unanimité,

ACCORDE la garantie communale d'emprunt, à hauteur de 100 %, pour un montant de 4 267 612 €, souscrit par SIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

suivant le contrat de prêt n° 76185, pour la construction de 41 logements rues du Tilloy et

Paul Bert.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR Mme Maryse POULAIN, ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SCOLAIRES

13) A la majorité,

APPROUVE la fixation du forfait communal à 550 € pour les élèves des classes élémentaires et AUTORISE M. le Maire ou son adjointe déléguée à signer la convention relative à l'application du forfait communal avec le président de l'organisme de gestion de l'école catholique Saint Louis / Sainte Jeanne d'Arc.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 34 voix favorables

- 1 abstention (M. David NOËL)

Page 4 sur 714) A l'unanimité,

FIXE, pour l’année scolaire 2017-2018, le montant de la redevance scolaire à 110 € pour l'ensemble des communes concernées. FIXE à 110 € le montant de la redevance scolaire applicable aux enfants héninois, scolarisés dans les communes extérieures et RAPPELLE que le montant de la redevance, fixé pour l'accueil des élèves héninois dans les communes extérieures, reste subordonné à la fixation d'un tarif identique par ces communes.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

15) A l’unanimité,

DECIDE de l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association « Les Forces

de la Forge ».

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR M. Laurent BRICE, 1°’ ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES JURIDIQUES, AUX ACTIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, AU SPORT ET AU VILLAGE DE BEAUMONT

16) A l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion à l'association « Fédération Nationale des centres villes - Les

Vitrines de France » pour l’année 2018. PRECISE que le montant de l'adhésion est fixé à la

somme de 384€ et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette

adhésion.

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR M. Nicolas MOREAUX, ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, AUX TRAVAUX, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CADRE DE VIE

17) A l'unanimité,

AUTORISE la vente d'un ensemble immobilier de 14 garages situés rue de Valmy pour un prix de 78 000 € au profit de M. Thibaud LIBAN et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée près de Me Delphine BAILLEUX.

18) A l'unanimité,

DECIDE l'acquisition de terrains cadastrés Al n° 100, 493 et 494 sis boulevard Mendès France au prix de 13 000 € auprès des consorts GALLAND et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette opération qui seront passés sous la forme notariée.

Page 5 sur 719) A l'unanimité,

DECIDE d'acquérir l'immeuble commercial de la SNC LIDL situé rue d'Harnes cadastré section BN n° 331, 334, 369, 373 et 562 au prix de 200 000 € et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la forme notariée.

20) A l’unanimité,

DECIDE l'acquisition de l'immeuble sis 16 rue Voltaire cadastré section AH n° 195, appartenant à Mme Sophie DEGAND, au prix de 110 000 € et AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous actes, pièces et documents à intervenir au titre de cette affaire qui seront passés sous la forme notariée.

21) Après avoir entendu son rapporteur,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2017 ; l'ensemble des acquisitions s'élève à 856 100 € et celui des cessions à 1 355 872 €.

22) A l'unanimité,

DONNE son accord sur le projet de servitudes d'utilité publique de l’ancienne cokerie Sainte Henriette.

23) A l'unanimité,

SOLLICITE l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais pour la maîtrise du foncier de l'îlot situé à l'angle des rues de la Gaité, du 8 Mai et boulevard

Gabriel Péri.

24) A l'unanimité,

DONNE son accord de principe pour la cession, en priorité aux locataires de SOGINORPA ou à défaut à un tiers, de l'immeuble sis 273 rue du Maréchal Leclerc appartenant à Maisons&Cités SOGINORPA ; l'estimation domaniale étant de 59 000 €.

SUR LA MOTION PRESENTEE PAR Mme Aurélia BEIGNEUX AFFERENTE AUX APL

25) A l’unanimité,

DEMANDE au Gouvernement de maintenir l'enveloppe budgétaire allouée aux aides au logement et d'abroger le décret n° 2018-505 du 21 juin 2018. SOUHAITE, au contraire, une revalorisation de l'APL, notamment pour les jeunes de moins de 27 ans et POURSUIVRA son engagement pour permettre au plus grand nombre de ses habitants de se loger dans de

bonnes conditions.

Page 6 sur 7SUR LA MOTION PRESENTEE PAR M. Christopher SZCZUREK, ADJOINT DELEGUE AUX FINANCES ET AU BUDGET, A LA VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE, A LA COMMUNICATION, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA DEMOCRATIE DIRECTE

26) A la majorité,

DEMANDE à la CAHC d'honorer sa promesse en participant directement à l'effort financier de l'association, à hauteur d'au moins 20 000 € pour financer les projets exceptionnels de l'année 2018. PROPOSE, qu'à défaut, la Ville viendra elle-même en aide à l'Escapade par l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 20 000 € afin que l’association puisse finir l’année sans difficulté, et conformément à son budget prévisionnel et S'ENGAGE, d'ores et déjà, à

participer financièrement aux 50 ans de l'Escapade.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 84 voix favorables

- 1 abstention (M. Stéphane FILIPOVITCH)

SUR LA MOTION PRESENTEE PAR M. Nicolas MOREAUX RELATIVE AUX COMPTEURS LINKY

27) A l'unanimité,

S’OPPOSE fermement au déploiement automatique de Linky sur le territoire communal. INVITE les habitants à informer ENEDIS de leur éventuel refus. DEMANDE à l'opérateur et à ses sous-traitants de respecter la volonté des clients qui refusent l'installation de ce nouveau compteur. EXIGE l'obtention de l'accord du client avant la pose et RAPPELLE que la municipalité a vocation à protéger ses administrés et non à servir des intérêts financiers privés.

SUR LA MOTION PRESENTEE PAR Mme Marine TONDELIER RELATIVE AUX COMPTEURS LINKY

28) A la majorité,

REJETTE la motion.

Le scrutin ayant donné les résultats suivants :

- 29 voix défavorables à la motion (groupe majoritaire)

- 6 voix favorables à la motion (groupe de l'opposition)

29) PREND acte de la communication du compte rendu de la délégation générale du Maire,

30) PREND acte de la communication des marchés notifiés.

Monsieur le Maire clôt la séance à 11h14.

AFFICHE ET PUBLIE LE 13 JUILLET 2018, EN EXECUTION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Mäire,

A

Steeve BRIOIS

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