Procès Verbal - pv cm Mars 2024

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Procès Verbal - pv cm Mars 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 1/35

PROCES-VERBALSéance du vendredi 29 mars 2024 à 18h30 – Hôtel de Ville

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur René FLINOIS, Monsieur Pierre BAYART, Madame Henriette FIGANIAK, Monsieur Émile GAUDET, Madame Rose-Marie LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET,, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Madame Patricia POTIER et Monsieur Benoît PENET.

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir écrit de voter en son nom Madame Laurence FOUCAULT à Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS à Monsieur Lionel COURTIN, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Gaëtane CABARET, Madame Sylvie HAREL à Monsieur Laurent DERNONCOURT, Monsieur Dany DUBOIS à Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Virginie ZIBRET à Madame Sabine BRUNELLE ,Madame Corinne VANQUELEF à Monsieur Pierre BAYART, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH et Monsieur Romain LAVEDRINE à Monsieur Olivier MANNESSIER

Étaient absents excusés et non représentés :

Néant

Étaient absents non représentés :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 2/35- Élection d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Monsieur René FLINOIS, secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2024

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.

Monsieur le Maire propose d'ajouter un projet de délibération sur table à l'ordre du jour sachant que celui-ci peut être reporté en juin : Modification du tableau des effectifs

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 3/35Séance du vendredi 29 mars 2024 à 18h30 - Hôtel de Ville

- Élection d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024

Finances / Marchés publics

1- Approbation du compte de gestion 2023

2- Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs 3- Comptes administratifs 2023

4- Affectation des résultats 2023

5- Fixation des taxes directes locales 2024

6- Budgets primitifs 2024

7- Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2023

8- Concession de service public – Tarifs du camping à compter du 1er avril 2024

Ressources Humaines

9- Contrat d'apprentissage 2024-2025

Développement urbain et durable

10- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)

11- Démolition des logements situés au 66 et 68 rue Aragon

Santé

12- Signature de convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Protection de la Santé

Citoyenneté

13 - Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2024

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 4/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-029 Approbation du compte de gestion 2023 : (Annexe 1)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte de gestion 2023.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les recettes et les dépenses paraissent régulièrement justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que les comptes de gestion pour la commune et les budgets annexes dressés pour l'exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le compte de gestion de la ville dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune ;

- approuve le compte de gestion de la zone d’activités de La Clarence dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune ;

- approuve le compte de gestion de zone d’activités avenue Paul Plouviez dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune ;

- approuve le compte de gestion logements communaux du Transvaal dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" souhaite que le bilan synthétique du compte de gestion soit affiché. Il indique vouloir que ce bilan soit décomposé. Il rappelle que Monsieur le Maire a réalisé un bilan d'investissement de mi-mandat et indique que celui-ci est un bon indicateur de santé.

Il demande d'analyser le haut du bilan du compte de gestion qui est relatif à la vision à long terme, il constate une augmentation des fonds propres depuis 3 ans soit environ 4,5 % de hausse ce qui est correct pour lui. Il fait le constat également que la dette à long terme augmente d'environ de 16 % en

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 5/353 ans. Il dit remarquer qu'il n'y a pas suffisamment de fonds propres pour couvrir les actifs immobilisés donc la commune sera obligée d'avoir une dette pour couvrir l'ensemble des actifs. Il stipule que lors de son bilan de mi-mandat Monsieur le Maire indique avoir réalisé 3,5 millions d'euros d'investissement sur 3 ans dont environ 1 million d'investissement de voirie avec une durée d'amortissement de 20 ans, alors que pour lui aujourdh'ui lorsqu'il regarde l'augmentation des actifs soit environ 2,2 millions d'euros sur 3 ans cela n'atteind pas les 3,5 millions comme indiquait par Monsieur le Maire. Au regard de ce qui était annoncé cela fait déjà 60% d'investissement utilisés sachant qu'il y a les amortissements qui sont déjà enclenchés pour des travaux qui ont été réalisés sur un amortissement d'à peu près 20 ans.

Il pense que cette stratégie est dangereuse en terme d'investissement, il fait part qu'il y a deux solutions soit :

- ce qui est investi est déjà en dépréciation,

- la commune n'a pas fait les bons choix sur le long terme sur les investissements.

Il fait le constat qu'il y a une hausse importante et continue des actifs non corporels sur le compte des immobilisations sur 3 ans ce qui signifie que ces actifs ne sont rentrés dans le patrimoine. Il souhaite une explication sur ces actifs non rentrés dans le patrimoine ce qui impliquent que les amortissment ne sont pas enclenchés.

Il indique que lorsque l'on regarde le haut du bilan synthétique du compte de gestion on détermine comme une entreprise le fonds de roulement. Le fonds de roulement est à peu près aujourd'hui évalué à 2 millions d'euros ce qui est relativement performant.

Il s'interroge sur l'absence d'analyse du stock dans les actifs circulants, qui représente plus 300 000 euros du budget de fonctionnement de fonctionnement. Le besoin de fonds de roulement a augmenté entre 2022 et 2023, soit une hausse de 80 % il est passé de - 447 000 € à -80 000 €. Il indique que les ressources ne financent plus les dépenses.

Il sollicite Monsieur le Maire pour connaitre sa vision concernant ses bilans énumérés et les chiffres donnés lors de son bilan de mi-mandat.

Monsieur le Maire lui indique que sur les questions techniques, il laisse la parole à Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services. Monsieur le Maire lui rappelle qu'il n'est pas comptable, qu'il a confiance en ses techniciens, et lorsque ceux-ci alertent sur l'éventualité d'un "danger", il réunit les élus afin de prendre des décisions en conséquences.

Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services, indique que Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" parle de dépenses d'investissement en évoquant les voiries, il l'informe que certaines dépenses de voiries sont en investissements si la commune refait l'intégralité de la voirie par contre d'autres dépenses de voiries comme les purges et le gravillonnage sont en dépenses de fonctionnement. Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services rappelle que ce point avait déjà été évoqué lors de précédents conseil municipaux ce qui peut expliquer la différence sur les dépenses d'investissement que Monsieur Benoit PENET a évoqué.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique que ces dépenses en voiries rentrent bien dans les actifs une fois réparées.

Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services, l'informe avoir questionné le trésorier sur les dépenses de voiries et celui-ci a confirmé que les dépenses de voiries comme les purges et le gravillonnages doivent être en dépenses de fonctionnement.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique ne pas remettre en cause les chiffres mais plutôt la stratégie politique.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 6/35Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services lui indique que lors de sa demande précédente il évoque des immobilisations qui sont au compte 023 mais qui ne sont pas remis au compte 021 et l'informe que même si ils sont remis au compte 021, il n'y aura pas forcémment d'amortissement. Il lui fait part que la rénovation de la salle des fêtes Carton est actuellement en article 023 aujourd'hui puis sera remise en article 021 à la fin des travaux mais il n'y aura pas d'amortissement. A contrario pour l'achat d'un véhicule par exemple, il y aura un amortissement sur 5 ans.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique qu'il ne pense pas que les dépenses de la salle des fêtes Daniel Carton atteignent les 660 000 €.

Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services lui fait part qu'il ne peut pas lui donner les chiffres à l'instant T et qu'il est préférable qu'il fasse une demande écrite afin d'avoir une réponse plus explicite.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" interroge Monsieur le Maire d'un point de vue politique sur les investissements réalisés soit 3,5 millions d'euros qui vont déjà se déprécier. Il lui indique qu'il doit y avoir des investissements mais pas à des fins électoralistes. Il pense que la commune va se trouver dans une situation compliquée dans les années à venir.

Monsieur le Maire est optimiste quant à l'avenir financier de la commune, il rappelle également que lorsqu'il a été élu pour la première fois, il a du faire face à une situation très compliquée financièrement dans la gestion de la commune. Monsieur le Maire lui fait part que beaucoup de choses sont mises en places pour le bien être des habitants que ce soient dans la programmation culturelle, les services offerts pour les aînés comme le taxy sénior, le prix de la restauration scolaire à 1 €, les activités mises en place lors des accueils de loisirs, et l'espace de vie sociale... Monsieur le Maire affirme ne pas mettre en danger la commune au niveau financier. Monsieur le Maire lui indique être transparent et toujours prudent sur les comptes.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 7/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-030 Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs :

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire ou du Président est débattu, l'assemblée délibérante élit son Président, le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer au moment du vote.

Le conseil municipal à l'unanimité :

- désigne Monsieur Lionel COURTIN en qualité de Président de séance, pour le vote de la délibération relative à l'approbation des comptes administratifs de la ville 2023, de la zone d'activités de La Clarence 2023, de la zone d'activités Plouviez et des logements communaux du Transvaal 2023.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 8/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

2024-031 Comptes administratifs 2023 : (Annexe 2)

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 8.109.847,91 €

Recettes 8.386.811,04 €

Résultat 2022 712.911,46 €

---------------------

Résultat cumulé 989.874,59 €

Section d’investissement :

Dépenses 1.338.968,21 €

Recettes 1.771.052,66 €

Résultat 2022 649.113,30 €

---------------------

Résultat cumulé 1.081.197,75 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 2.071.072,34 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 de la zone d’activités de La Clarence qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 950,00 €

---------------------

Résultat cumulé - 950,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 56.402,32 €

---------------------

Résultat cumulé - 56.402,32 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 - 57.352,32 €

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 9/35Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 de la zone d’activités avenue Paul Plouviez qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1.920,06 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 16.007,81 €

---------------------

Résultat cumulé - 17.927,87 €

Section d’investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 1.920,06 €

Résultat 2022 - 147.107,58 €

---------------------

Résultat cumulé - 145.187,52 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 - 163.115,39 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 logements communaux du Transvaal qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 6.349,84 €

---------------------

Résultat cumulé - 6.349,84 €

Section d’investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 6.341,60 €

---------------------

Résultat cumulé - 6.341,60 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 - 12.691,44 €

Vu l'avis favorable avec une abstention de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Considérant que Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, s'est retiré et a quitté la salle au moment du vote du compte administratif 2023.

Considérant qu'il y ait lieu de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jacky LEMOINE, se résumant selon les éléments ci-dessus, sous la présidence de Monsieur Lionel COURTIN.

Le Conseil Municipal, à 24 voix pour, 3 abstentions du groupe « Divion Naturellement » (Madame Patricia POTIER, Monsieur Olivier MANNESSIER et Monsieur Romain LAVEDRINE) et 1 voix contre du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET)

- adopte le compte administratif de la commune de DIVION 2023 ;

- adopte le compte administratif de la zone d’activités de La Clarence 2023 ;

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 10/35- adopte le compte administratif de la zone d’activités avenue Paul Plouviez 2023 ;

- adopte le compte administratif logements communaux du Transvaal 2023.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" souhaite comprendre la raison de l'augmentation de 100 000 € sur les fournitures et les stocks en 3 ans. Il dit qu'il alerte depuis plusieurs années sur les stocks.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services.

Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services l'interpelle en lui demandant de quelle ligne dont il parle en terme de stock.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" lui indique qu'il parle surtout des fournitures non stockés, fourniture de travail, fournitures de petit équipements, de voirie, administratif et scolaires ....

Monsieur Bernard SAILLY, Coordinateur Général des Services lui précise que les fournitures non stockés, fourniture de travail, fournitures de petit équipements, de voirie, administratif et scolaires ce ne sont pas des stocks, ce sont des fournitures qui sont utilisées dans l'année. Il lui indique qu'il peut y avoir un peu de stock, si la commune achète des ramettes de papiers pour 2 000 € en décembre, elles seront utilisées aussi sur l'année suivante.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" dit s'être mal exprimé mais sur ces lignes indiquées au dessus, les dépenses ont augmenté de 100 000 € en 3 ans, il souligne que ce n'est pas rien sur un budget. Il prend un exemple chaque année la commune dépense environ 2 500 € de clés. Il souhaiterait connaître les raisons.

Monsieur le Maire lui indique que pour les clés lorsqu'il y a un changement d'organigramme, des clés sont renouvelées, de plus des barillets au niveau des écoles ont été changés pour optimiser le fontionnement. La commune doit passer par une société extérieure qui a un coût. Monsieur le Maire rappelle que le coût des fournitures a augmenté avec l'inflation notamment. Ce qui est acheté est nécessaire, des actions de sensibilisations sont réalisées auprès des techniciens pour diminuer les consommables. Il souligne le fait que la commune va faire un marché "P3" (investissements pour renouveller les chaudière) pour le renouvellement des chaudières dans les bâtiments, les écoles... Des bâtiments ont également été isolés afin de diminuer la consommation d'énergie. Il rappelle que certains des frais sont incompressibles.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique qu'il y a beaucoup de maintenance réalisée car les bâtiments veillissent donc ce qui engendrent des dépenses et souligne que le budget fêtes et cérémonies est trop important.

Monsieur le Maire lui indique que le coût des travaux des différents bâtiments sont élevés et que la commune ne pourra pas refaire tous les bâtiments durant ce mandat. La commune maintient les bâtiments en bon état en palliant au plus urgent. La chaudière de la cité 30 ne fonctionnait plus, elle a été changée. Au niveau des investissements, il y a encore beaucoup de bâtiments a refaire: l'école, l'église... . Le projet de la salle des fêtes de Clarence, il y a encore des réunions et des suivis ... Les fonds de concours ne peuvent être sollictés que tous les 3 ans. L'église a subi un désordre au niveau du bras de charpente, le changement doit être réalisé, les travaux vont être effectués dans les meilleurs délais alors que ce n'était pas prévu intialement.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 11/35Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" est conscient que tous les travaux ne peuvent pas être réalisés mais demande à Monsieur le Maire si le "one man show" qui est venu l'an dernier était une priorité.

Monsieur le Maire rappelle que ce sont des services à la population, sur le montant qui a été attribuée à la prestation il faut retirer les recettes perçue par la vente de billets. Il précise que certe ces services tels que le taxi séniors, la kermesse, la culture peuvent être supprimés sauf que dès qu'il y a une suppression de service la population vient râler en Mairie.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique que lorsqu'il n'a pas d'argent et qu'il y a des urgences à entretenir des voiries, des bâtiments,... il ne va pas au restaurant , il ne fait pas la fête, il regarde surtout à ses dépenses courantes. Il indique qu'il y a des efforts a réaliser. Il précise que la commune peut encore réaliser des fêtes avec des acteurs locaux qui coûteront moins cher...

Monsieur le Maire lui précise que le coût pour la Kermesse a été réduit, le but d'avoir organiser des grandes kermesses durant 2 ans c'était de mobiliser la population. Il souligne l'importance de mettre des actions, des espaces en faveurs des administrés afin de les mobiliser pour qu'ils restent sur Divion. Il rappelle que le budget est équilibré, des réunions régulières sont organisées avec les élus afin de donner les directives budgétaires sur chaque thématique.

Monsieur Olivier MANNESSIER du groupe "Divion Naturellement" souhaitait savoir dans quelle ligne budgétaire apparaisse les écoles municipales et la crèche.

Monsieur le Maire lui indique qu'il pourra lui fournir un détail précis car les éléments demandés apparaissent dans les différentes lignes budgétaires – dépenses et recettes.

Monsieur Olivier MANNESSIER du groupe "Divion Naturellement" suggère de baisser les indemnités des élus.

Monsieur le Maire lui indique que les indemnités sont plus basses que ce dont ils pourraient percevoir, une baisse avait déjà été réalisée en 2014.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 12/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-032 Affectation des résultats 2023 :

Monsieur le Maire indique que l'assemblée doit statuer sur l'affectation du résultat.

Monsieur le Maire indique que l'article R2221-48 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que l'excédent de fonctionnement soit affecté à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement. Le solde peut être reporté en recettes de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de : 989.874,59 €.

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2023, sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 712 911,46 €

Ou Déficit de fonctionnement reporté

Excédent de fonctionnement année 2023 276 963,13 €

ou Déficit de fonctionnement année 2023

Total Excédent de fonctionnement 989 874,59 €

Ou Total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté 649 113,30 €

Ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2023 432 084,45 €

ou Déficit d'investissement année 2023

Total Excédent d'investissement 1 081 197,75 €

Ou Total Déficit d'investissement

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2023 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 700 000,00 €

Recettes d'investissement reportées 443 000,00 €

Solde positif

Ou Solde Négatif 257 000,00 €

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 13/35Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser).

Besoin d'autofinancement 0 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité

souhaite affecter le résultat de fonctionnement, comme suit

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0 €

Affectation complémentaire au compte 1068 0 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 989 874,59 €

Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 1 081 197,75 €

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 14/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-033 Fixation des taxes directes locales 2024 :

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Conformément aux principes énoncés lors du Débat d'Orientation Budgétaire, du 23 février 2024, le montant des recettes fiscales pour l'exercice 2024, a été estimé sur la base d'une baisse de taux de 5%.

Les taux appliqués en 2023 pour les taxes, sont les suivants :

- Taxe d'Habitation : 14,11%

- Taxe foncier bâti : 57,40 %

- Taxe foncier non bâti : 94,05 %

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de déterminer les taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2024.

Monsieur le Maire propose de baisser le taux de foncier bâti de 5%. Selon la règle des taux, il convient réglementairement de baisser les taux de foncier non bâti et d'habitation.

Vu le Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires présentés en conseil municipal du 23 février 2024,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve les taux d'imposition suivants au titre de l'année 2024 :

- 13,40% : taxe d'habitation,

- 54,53 % : taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 89,35 % : taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire rappelle que la population propriétaire d'un bien bâti et non bâti a été sollicité pour connaitre leur avis sur la baisse ou le maintien du taux d'imposition, il s'avère que le sondage réalisé a souligné une volonté de la majorité de la population de réduire les impôts.

La perte financière au niveau de la collectivité a était estimé a 113 339 € qui va être atténuée avec

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 15/35l'augmentation des bases qui est de 3,42 % soit une perte de 33 638 € pour cette année.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" trouve dommage que le groupe minoritaire n'ait pas été consulté et qu'il n'y ait pas réellement eu une vrai consultation citoyenne mais se dit satisfait d'avoir une réduction de 5% sur la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire rappelle que c'est le groupe majoritaire qui avait décidé de baisser les impôts.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 16/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-034 Budgets primitifs 2024 : (Annexe 3)

Vu la délibération du 23 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2023,

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 de la commune et des budgets annexes :

- Zone d’activités de La Clarence 2024,

- Zone d’activités avenue Paul Plouviez 2024,

- Logements communaux du Transvaal 2024.

Vu l'avis favorable avec une abstention de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal décide à 24 voix pour, 4 abstentions des groupes « Divion Naturellement » (Madame Patricia POTIER, Monsieur Romain LAVEDRINE et Monsieur Olivier MANNESSIER) et « Divion pour vous » (Madame Émeline DELPLANQUE) et 1 voix contre du groupe « changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET):

- de voter, le budget primitif 2024 de la Commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses 9.110.000,00 € Recettes 9.110.000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 4.940.000,00 € Recettes 4.940.000,00 €

- de voter le budget annexe zone d’activités de La Clarence 2024 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2.000,00 € Recettes 2.000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 57.000,00 € Recettes 57.000,00 €

- de voter le budget annexe zone d’activités avenue Paul Plouviez 2024 :

Section de fonctionnement :

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 17/35Dépenses 21.000,00 € Recettes 21.000,00 € Section d’investissement :

Dépenses 148.000,00 € Recettes 148.000,00 €

- de voter le budget annexe Logements Communaux du Transvaal 2024 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 325.000,00 € Recettes 325.000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 271.000,00 € Recettes 271.000,00 €

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Emeline DELPLANQUE du groupe "Divion pour vous" demande s'il va y avoir deux véhicules d'autopartage à la cité 30.

Monsieur le Maire lui précise qu'il y aura un véhicule sans permis et un véhicule avec permis, ils doivent être livré d'ici juin ou juillet dans le cadre du contrat de la politique de la ville. Des bornes électriques vont être installés. Un travail de réflexion est en cours pour trouver le meilleur mode de fonctionnement. L'Etat et la Région participe au financement de ces véhicules.

Madame Emeline DELPLANQUE du groupe "Divion pour vous" indique qu'il y a de plus en plus d'enfants inscrits au centre de loisirs mais que des économies doivent être réalisées entre 5 et 10 % sur la culture, les festivités et accueil de loisirs. Elle souhaite le détail sur ce qui va être réduit au niveau des accueils de loisirs.

Monsieur le Maire, lui indique que ce sera sur des sorties de consommations tels que les parcs etc, l'objectif est de se recentrer sur des sorties culturelles et de proximités car le coût de transport est élevé.

Madame Emeline DELPLANQUE du groupe "Divion pour vous" indique les accueils de loisirs ne sont pas qu'un mode de garde cela permet à des enfants de se distraire car ils ne partent pas en vacances. Elle dit ne pas vouloir voter pour le budget si la collectivité touche au centre de loisirs.

Monsieur le Maire, lui indique que celui-ci ne va pas être supprimé mais adapté à un nouveau mode de fonctionnement. Il rappelle qu'on peut faire mieux avec moins. Il souligne que les centres de loisirs sont pour tout le monde.

Madame Emeline DELPLANQUE du groupe "Divion pour vous" pense qu'il n'y a pas beaucoup de sorties de consommations. Elle attend de voir ce qui va être proposé.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique avoir demandé lors du dernier conseil municipal d'obtenir une simulation de l'épargne nette pour 2024. Il remercie Monsieur SAILLY, Coordinateur Général des Services de lui avoir fourni. Il demande si cette simulation peut être présentée.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 18/35Monsieur le Maire répond par la positive. Il fait part que 3 simulations ont été réalisées – 1 simulation catastrophe – 1 simulation moyenne et 1 simulation où tout se passe pour le mieux.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique que la simulation est cohérente à ce qu'il a dit précédemment sur le compte de gestion, que le besoin en fonds de roulement est en augmentation, il rappelle + 80 % on passe de -400 000 € à – 80 000 € ce sont les chiffres comptables. Il stipule que dans le cas le plus optimiste l'épargne s'élève à 190 000 €, ce qui indique que la collectivité va devoir faire des efforts. Il indique également que la collectivité a doublé les consommations d'énergie et il espère qu'avec l'investissement qui doit être réalisé dans le renouvellement des chaudièrs, celles-ci diminueront. Il indique que pour le cas le plus défavorable avec – 89 000 €, il faudra renoncer à certaines choses et souhaite savoir sur quelles dépenses la commune va opérer.

Monsieur le Maire lui indique qu'il ne lui donnera pas de réponses aujourd'hui car ce sont des simulations et la collectivité aurait pu lui transmettre que la meilleure simulation. Il lui indique que la collectivité prendra des décisions en temps voulu avec les élus de la majorité. Monsieur le Maire est optimiste.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" conseille que les élus et Monsieur SAILLY se mettent autour d'une table pour analyser les besoins de fonds de roulement. Il indique que la collectivité s'approche de l'effet ciseau, il interroge Monsieur le Maire sur quelle coupe budgétaire va t-il réaliser des économies.

Monsieur le Maire lui indique qu'il n'y a pas réfléchi car il n'y aura pas d'effet ciseau, l'année dernière Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" avait déjà alerté sur ce point et il la prédiction s'est avérée fausse.

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique que l'épargne nette est positive grâce à la vente des biens de la commune.

Monsieur le Maire l'interroge sur l'utilité de garder des biens qui ne sont pas utilisés et que la commune ne peut pas rénover. De plus le dernier bien vendu est une demande d'un particulier qui souhaitait l'acquerir pour créer une activité commerciale. La commune rachète également des biens dans l'optique d'aménagement, dernièrement elle a acheté un terrain en centre ville.

Le Maire rappelle que la commune doit faire face à des choix de gestion comme le refus de donner la prime que l'Etat souhaitait mettre en place car le budget ne le permettait pas. Les agents ont été informé et ont bien compris.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 19/35Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-035 Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2023 :

La Dotation d'Aménagement du Territoire (DAT) est composée principalement de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). En application de l'article L2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté le rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine accordée à la commune. En 2023, la commune de Divion a perçu la somme de 1.494.859,00 € (un million quatre cent quatre vingt quatorze mille huit cent cinquante-neuf euros) au titre de cette dotation.

L'utilisation de celle-ci est répartie comme suit :

Opération Montant % de la DSU

affecté à

l'opération1

Part de la DSU affectée

à l'opération 2

Equipement "salle Daniel Carton" 154 197,10 8,78% 131 270,37 Equipement "salles polyvalentes" 88 793,26 5,06% 75 591,07 Equipement "enseignement" 41 752,53 2,38% 35 544,57 Equipement "sports" 57 389,24 3,27% 48 856,34 Entretien des bâtiments 45 463,73 2,59% 38 703,97 Entretien des voiries 216 431,33 12,33% 184 251,33 Subvention aux sociétés 69 792,54 3,97% 59 415,46 Activités pour les jeunes 227 179,35 12,94% 193 401,28 Subvention au CCAS 300 000,00 17,08% 255 394,62 Restauration scolaire 554 941,18 31,60% 472 429,99 Total 1 755 940,26 100,00% 1 494 859,00 1 pourcentage de la DSU affectée à l'opération = montant de l'opération / montant total des opérations. 2 part de la DSU affectée à l'opération = (1) / montant de la DSU.

L’opération «salles Daniel Carton et salles polyvalentes» concerne l’acquisition de mobilier et des travaux pour les salles des fêtes

L'opération «Enseignement, sports» concerne l’acquisition de mobilier et des travaux dans les écoles et les bâtiments sportifs.

Les travaux d'entretien des bâtiments communaux représentent des prestations de contrôle de bâtiments et des installations, ainsi que les travaux d'entretien courant.

Les travaux de voirie représentent les interventions sur la réparation et l'entretien de la voirie et des installations (campagnes d'enrobés, gravillonnage, débroussaillage, curage d'égouts, etc.). Les subventions aux sociétés concernent l’ensemble des subventions versées aux différentes associations locales, sportives, culturelles, caritatives…

Les activités pour jeunes comprennent les centres de loisirs, les activités ados, les actions sportives, les actions pour la petite enfance…

La commission des finances a pris connaissance de la répartition de la Dotation de Solidarité Urbaine en date du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité a pris connaissance de la répartition de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 20/35Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" indique qu'il avait demandé lors du dernier conseil municipal, les états des dépenses réalisées de la salle Daniel Carton.

Monsieur Jacky Lemoine, Maire de Divion, indique que les services lui feront parvenir dans les meilleurs délais.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 21/35Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

2024-036 - Concession de service public – tarifs du camping à compter du 1er avril 2024 :

La Concession de Service Public pour le camping amène à réviser les tarifs CAMPING à compter du 1er octobre 2023. Ces éléments ont été réalisés par le concessionnaire en concertation avec la Municipalité.

Les tarifs proposés pour l'activité camping sont :

FORFAITS RESIDENTS

Base pour 4 personnes, 1 voiture, eau forfait de 30m3 et électricité forfait de 300 kwh. compris Au delà de ce forfait, les résidents s'acquitteront d'un forfait complémentaire.

FORFAITS Prix et saison

10 Ampères (8 mois) - Mobil 1 765 euros du 01/03 au 31/10 10 Ampères (10 mois) - Mobil 2 200 euros du 01/02 au 31/10

10 Ampères (6 mois) Caravane 1 320,00 € du 01/04 au 30/09

Personne supplémentaire 65,00 € par an (gratuit - de 3 ans)

FORFAITS

ELECTRICITE Prix

De 301 kwh à 600 kwh 230 euros

De 601 kwh à 900 kwh 350 euros

De 901 kwh à 1200 kwh 470 euros

De 1201 kwh à 1500 kwh 590 euros

De 1501 kwh à 1800 kwh 700 euros

De 1801 kwh à 2100 kwh 820 euros

De 2101 kwh à 2400 kwh 940 euros

De 2401 kwh à 2700 kwh 1 050 euros

De 2701 kwh à 3000 kwh 1 170 euros

De 3001 kwh à 3300 kwh 1 290 euros

EMPLACEMENT CARAVANE / CAMPING CAR (ARRIVEES JUSQUE 20H00)

Emplacement 1 personne/nuit (voiture/électricité/eau) départ avant midi 15,00 €

Personne supplémentaire 6,00 €

EMPLACEMENT TENTE (ARRIVEES JUSQUE 20H00)

Emplacement par personne et par nuit (départ avant midi) 10,00 €

Forfait électricité à la demande 6,00 €

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 22/35LOCATION CHALET 1 / MOBIL-HOME

base 2 à 4 personnes maximum, eau, électricité

Du 01/01/N

Au 30/06/N

Du 01/07/N

Au 01/09/N

Du 02/09/N

Au 31/12/N

SEMAINE* 300,00 € (+60) 380,00 € (+80) 300,00 € (+60)

PETITE SEMAINE* 250,00 € (+70) 300,00 € (+80) 250,00 € (+70)

WEEK-END* 200,00 € (+60) 240,00 € (+80) 200,00 € (+60)

NUIT 60,00 € (+10) 70,00 € (+10) 60,00 € (+10)

*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H

LOCATION CHALET 2 / MOBIL-HOME

base 4 à 6 personnes maximum, eau, électricité

Du 01/01/N

Au 30/06/2020

Du 01/07/N

Au 01/09/N

Du 02/09/N

Au 31/12/N

SEMAINE* 320,00 € (+60) 400,00 € (+80) 320,00 € (+60)

PETITE SEMAINE* 260,00 € (+70) 310,00 € (+80) 260,00 € (+70)

WEEK-END* 210,00 € (+60) 250,00 € (+80) 210,00 € (+60)

NUIT 65,00 € (+10) 75,00 € (+10) 65,00 € (+10)

*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H

LOCATION CHALET 3 / MOBIL-HOME

base 5 à 7 personnes maximum, eau, électricité

Du 01/01/N

Au 30/06/N

Du 01/07/N

Au 01/09/N

Du 02/09/N

Au 31/12/N

SEMAINE* 340,00 € (+75) 420,00 € (+90) 340,00 € (+75)

PETITE SEMAINE* 270,00 € (+70) 320,00 € (+80) 270,00 € (+70)

WEEK-END* 220 € (+60) 260,00 € (+80) 220,00 € (+60)

NUIT 70,00 € (+10) 80,00 € (+10) 70,00 € (+10)

*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H

DIVERS

Forfait ménage 50,00 €

CAUTION BADGE BARRIERE 50,00 €

La taxe de séjour de 0,20 euros par jour et par personne est incluse à cette tarification. Elle sera collectée et reversée à la Communauté d'Agglomération conformément à la délibération du Conseil Communautaire sur la tarification et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 23/35Le conseil municipal à l'unanimité décide :

- de modifier les tarifs de l'activité camping à compter du 1er avril 2024,

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 24/35Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-037 Contrat d'apprentissage 2024-2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est gratifiée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Filière Nombre de postes

Administratif 2

Technique 2

Animation 2

Médico-sociale 2

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la Collectivité du Comité Technique du 26 mars 2024.

Le conseil municipal à l'unanimité :

- décide le recours au contrat d’apprentissage,

- décide de prévoir dès la rentrée scolaire 2024, huit contrats d’apprentissage,

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 25/35- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et autres organismes.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoit PENET du groupe "Changeons Divion" demande si un accompagnement au niveau des tuteurs est réalisé et si une prime est versée.

Monsieur le Maire lui indique qu'une prime est versée au tuteur, et souligne le fait que ce soit gratifiant de transmettre son savoir. La collectivité a de bonnes relations avec les organismes de formations. Les tuteurs accompagnent les jeunes lors de leur examen professionnel.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 26/35Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-038 Modification du tableau des effectifs (Annexe)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,

Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 22 septembre 2023.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison des mouvements de personnel et des ajustements de temps de travail, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

- Fermeture du poste de responsable enseignement et restauration scolaire à temps complet en raison de l’intégration dans la fonction publique d’état d’un agent en disponibilité, - Modification du temps de travail du poste d’animateur(-trice) jeunesse : passage de 27 heures hebdomadaires à temps complet pour ajustement du besoin,

- Modification du temps de travail d’un poste de chargé(e) de restauration scolaire à temps non complet : passage de 29.27 heures à 24 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin, - Modification du temps de travail d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet : passage de 19 heures à 16 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin,

- Création d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet à 18 heures hebdomadaires des suites d’une mobilité interne,

- Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM à temps non complet : passage de 21.08 heures à 26.38 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin,

- Modification du temps de travail d’un poste d’Assistant(e) éducatif(-ve) à la petite enfance à temps non complet : passage de 18.55 heures à 26.17 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin, - Modification du libellé d’un poste d’agent du service voirie en « Appariteur » des suites d’un reclassement,

Suppression d’un poste d’agent du service cadre de vie et propreté urbaine à temps complet en raison d’un départ en retraite.

Vu l’avis favorable des représentants du personnel ( 3 abstentions et 2 pour) et des représentants de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 26 mars 2024.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 27/35Le Conseil Municipal à 28 voix pour et 1 abstention du groupe « Divion pour vous » (Madame Emeline DELPLANQUE) décide

- de modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Emeline DELPLANQUE du groupe "Divion pour vous " souhaite connaitre la raison des 3 abstentions des représentants du personnel.

Monsieur le Maire lui indique que les représentants du personnel se sont abstenus pour la modification du temps de travail d'un agent d'entretien qui passe de 19h à 16h. Lors de la réunion du Comité Social Territorial, il n'avait pas l'explication de cette réduction.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 28/35Développement urbain et durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-039 Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) :

Dans le cadre de la prolongation de la RD 301 et la déviation de la RD 941, une Commission Communale d'Aménagement Foncier doit être constituée.

Vu la délibération du 23 février 2024, dont le Conseil Municipal à l'unanimité a :

- désigné Monsieur Lionel Courtin afin de siéger à la CCAF en tant qu'élu,

- élit les trois titulaires et les deux suppléants parmi les propriétaires de biens fonciers non bâtis citées ci dessous.

Les titulaires :

- Monsieur Christian ZABIEGALA

- Madame Laurence COPIN

- Monsieur Jean Philippe VICTOR

Les suppléants :

- Monsieur Alain VERBECQ

- Monsieur Eric MARTINAGE

Cependant, en application de l'article L. 121-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, elle comprend notamment parmi ses membres le maire, un conseiller municipal titulaire et deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal, ainsi que cinq propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal.

Le conseil municipal à l'unanimité

- désigne deux conseillers municipaux suppléants :

- Monsieur Pierre BAYART

- Madame Patricia DENEUFEGLISE

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe "Divion Naturellement" interroge Monsieur le Maire si c'est

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 29/35pour le contournement car il indique que cela ne va pas se faire car le département et l'Etat ne sont pas favorables.

Monsieur le Maire lui indique que le département est favorable au projet, il lui fait part que Monsieur le Préfet doit le contacter à ce sujet. Tant que l'Etat n'a pas mis un avis défavorable, le projet est toujours en cours. La dernière rencontre a eu lieu en novembre avec le département, l'Etat et la DDTM. Le département a l'enveloppe budgétaire, mais il s'avère qu'il y a des espèces protégées au niveau de la faune et de la flore. Le zéro artificialisation des sols bloque également le projet car étant un axe régionale, ils doivent déterminer qui va compenser au niveau des terrains si c'est l'agglomération ou la région.

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe "Divion Naturellement" indique qu'il était présent lors de la réunion publique de la rue Casanova et a constater des embouteillages. Il suggère de trouver une solution pour désengorger le trafic.

Monsieur le Maire lui indique que malheuresement au niveau des feux tricolores cela restera compliqué, sachant que les feux tricolores n'appartiennent pas à la collectivité.

Monsieur Benoit PENET, du groupe "Changeons Divion" indique que le Maire a parlé sur la circulation des poids lourds qui est une remarque inscrite dans l'avis de l'autorité environnementale. Il fait part à Monsieur le Maire que des solutions existent et qu'il pourrait agir en tant que Maire. Il interroge Monsieur le Maire sur les solutions alternatives qui ont été étudiées et le nombre d'espèces protégées qui sont impactées par le contournement de Divion.

Monsieur le Maire l'informe qu'au niveau des espèces protégées, il y a des chauves souris, des orchidées et un sureau, il y a un aménagement qui serait réalisé pour ne pas trop impacter la faune et la flore. Il lui indique qu'il y a qu'une solutiion alternative c'est de faire un détournement vers Pernes car ce n'est pas possible de faire une modulation horaire. Cette route appartenant au département Monsieur le Maire n'a pas la possibilité d'agir.

Monsieur Benoit PENET, du groupe "Changeons Divion" insiste sur le fait que Monsieur le Maire peut agir.

Monsieur le Maire l'informe que plusieurs collectivités ont rédigé des arrêtés qui ont été retoquée par le tribunal administratif. Il suggère que la SNCF améliore ses réseaux afin que les villes soient mieux desservies. Il rappelle que le contournement est inscrit dans le SCOT (Le schéma de cohérence territoriale).

Monsieur Benoit PENET, du groupe "Changeons Divion" indique être contre ce contournement.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 30/35Développement urbain et durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-040 Démolition des logements situés au 66 et 68 rue Aragon : (Annexe 4)

Vu Le code général des collectivités Territoriales ;

Vu Le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L.443-15-1 ;

CONSIDERANT :

- que les constructions situées au n° 66 et 68 de la rue Aragon, propriétés de Maisons et Cités au statut d’office Habitat à Loyer Modéré (HLM), présentent des désordres structurels importants,

- que Maisons et Cités a opté, après un diagnostic des constructions pour une démolition de ces 2 logements,

- que les habitations menacent de s’effondrer,

- que le Code de la construction et de l’Habitation prévoit à son article L.443-15-1 qu’un bâtiment à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise Maisons et Cités à procéder à la démolition des 2 habitations reprises ci-dessus.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a rencontré Maisons et Cités à ce sujet, afin de revendre ces parcelles en lots libres. Des terrains ont été vendu – rue D et Oscar Simon.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 31/35Santé

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2024-041 Signature de convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Protec - tion de la Santé : (Annexe 5)

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), dont le siège social est situé à Tergnier dans l’Aisne, a été retenue par l’A.R.S. des Hauts de France pour répondre aux besoins vaccinaux de la po- pulation sur le secteur Arras Béthune et Lens.

L’équipe est composée des professionnels suivants :

- 1 médecin

- 1 infirmière coordinatrice

- 4 infirmières

- 1 pharmacien

- 1 secrétaire coordinatrice

- 2 secrétaires

Des séances de vaccinations peuvent être mises en place à la demande des communes, associations, structures médicosociales, entreprises.... au sein même de celles-ci.

Les séances de vaccination sont ouvertes à tous, sans ordonnances et sans avance de frais, dès 6 ans, visant principalement les personnes en situation d’isolement médical/social, sorti du parcours de soins, manquant d’informations.

Les interventions pourront permettre aux personnes intéressées de mettre à jour leur statut vaccinal et de bénéficier éventuellement des vaccins saisonniers comme la Grippe ou le Covid. Toutes les vaccinations sont possibles hormis : la vaccination du voyageur, le rotavirus, le zona.

Pour permettre ces séances de vaccination sur site, une convention doit être mise en place entre les deux entités, une salle avec point d’eau et connexion wifi doivent être mises à disposition , une communication adaptée et des inscriptions obligatoires pour jauger la logistique tant matériel qu’humaine

Cet acteur vient en complémentarité de l’écosystème de santé présent sur notre territoire.

L'association interviendra les 3 et 4 avril dans la commune pour sensibiliser certains publics : Secours Populaire Français, les Restos du cœur et l'Espace de Vie Sociale.

Les séances de vaccination se dérouleront quant à elles les 13 mai et 3 juin de 10h00 à 12h00 dans la salle de réunions de la mairie.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve la convention de partenariat avec l'ANPS pour la mise en place de séances de vaccination.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Olivier MANNESSIER, du groupe "Divion Naturellement" demande si c'est la même association qui intervient sur Noeux les Mines et la durée de la convention. Monsieur le Maire pense que c'est la même association et que c'est une action ponctuelle.

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 32/35Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

2024-042 Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2024 : (Annexe 6 )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27, Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux er- rants.

Considérant, la collaboration de la Commune avec la Fondation " 30 millions d'amis" depuis 2020, dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants épaulée par l'Association Félin'possible 62 puis depuis 2022 par Au Royaume des Félins.

Considérant, qu''il apparaisse nécessaire de reconduire ce partenariat en vue d'éviter la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune de Divion, pouvant être source de nui- sances. L'objectif étant également, de réduire la misère animale.

Considérant, que la meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits «libres» qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville de Divion, qu’ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.

Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de puces électroniques, est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire et d’un montant maximum TTC de :

- 100 € pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - 80 € pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - Et exceptionnellement 120€ TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

Le nombre de chats pour 2024 est évalué à 40 chats soit un budget communal de 1 800 euros TTC.

La Commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des puces électroniques, réalisés au cours de la période de validité de la convention.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

- approuve le partenariat avec la Fondation « 30 millions d'amis » et l'association « Au Royaume des Félins », en vue de la continuité de l'action menée depuis 2020 pour la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Divion pour l’année 2024,

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la ville de Divion et la Fondation « 30 millions d'amis »,

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 33/35- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 34/35Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2024-016 à 2024-024 sont jointes en annexe.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiqué prochainement

Monsieur le Maire répond à la question du groupe "Divion Naturellement" qui souhaitait que les commissions soient recomposées, il lui explique la complexité de modifier la composition des membres de la commission du CCAS, car elle n'est pas que composée d'élus. Il lui répond par la négative.

Monsieur le Maire demande si les élus ont des difficultés avec la plateforme idelibre car au prochain conseil municipal, les documents seront envoyés exclusivement par idelibre.

Le procès-verbal a été adopté à

voix pour

voix contre

l'unanimité

en date du

Monsieur le Maire, Monsieur René FLINOIS Jacky LEMOINE Secrétaire de séance

Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024 35/35