Procès Verbal - Ordre ju jour 29 mars 2024

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 29 MARS

Déliberation - LISTING DES DELIBERATIONS 29 MARS 2024

Compte-Rendu - CR CM 29 03 19

Compte-Rendu - reunion du 29 mars 2021

Compte-Rendu - reunion du 29 mars 2021

Conseil Municipal - ordre de jour cm mars

Procès Verbal - Ordre ju jour 29 mars 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre ju jour 29 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Conseil Municipal du 29 mars 2024Séance du vendredi 29 mars 2024 à 18h30 - Hôtel de Ville

- Élection d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 23 février 2024

Finances / Marchés publics

1- Approbation du compte de gestion 2023

2- Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs 3- Comptes administratifs 2023

4- Affectation des résultats 2023

5- Fixation des taxes directes locales 2024

6- Budgets primitifs 2024

7- Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2023

8- Concession de service public – Tarifs du camping à compter du 1er avril 2024

Ressources Humaines

9- Contrat d'apprentissage 2024-2025

Développement urbain et durable

10- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)

11- Démolition des logements situés au 66 et 68 rue Aragon

Santé

12- Signature de convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Protection de la Santé

Citoyenneté

13 - Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2024

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- Approbation du compte de gestion 2023 : (Annexe 1)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte de gestion 2023.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les recettes et les dépenses paraissent régulièrement justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que les comptes de gestion pour la commune et les budgets annexes dressés pour l'exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le compte de gestion de la ville dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune ;

- d’approuver le compte de gestion de la zone d’activités de La Clarence dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune ;

- d’approuver le compte de gestion de zone d’activités avenue Paul Plouviez dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune ;

- d’approuver le compte de gestion logements communaux du Transvaal dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier de la commune.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2- Élection du Président de séance au vote des comptes administratifs :

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire ou du Président est débattu, l'assemblée délibérante élit son Président, le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer au moment du vote.

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner Monsieur Lionel COURTIN en qualité de Président de séance, pour le vote de la délibération relative à l'approbation des comptes administratifs de la ville 2023, de la zone d'activités de La Clarence 2023, de la zone d'activités Plouviez et des logements communaux du Transvaal 2023.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

3- Comptes administratifs 2023 : (Annexe 2)

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 8.109.847,91 €

Recettes 8.386.811,04 €

Résultat 2022 712.911,46 €

---------------------

Résultat cumulé 989.874,59 €

Section d’investissement :

Dépenses 1.338.968,21 €

Recettes 1.771.052,66 €

Résultat 2022 649.113,30 €

---------------------

Résultat cumulé 1.081.197,75 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 2.071.072,34 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 de la zone d’activités de La Clarence qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 950,00 €

---------------------

Résultat cumulé - 950,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 56.402,32 €

---------------------

Résultat cumulé - 56.402,32 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 - 57.352,32 €

Conseil Municipal du 29 mars 2024Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 de la zone d’activités avenue Paul Plouviez qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1.920,06 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 16.007,81 €

---------------------

Résultat cumulé - 17.927,87 €

Section d’investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 1.920,06 €

Résultat 2022 - 147.107,58 €

---------------------

Résultat cumulé - 145.187,52 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 - 163.115,39 €

Après synthèse exposée, Monsieur Lionel COURTIN, présente le compte administratif 2023 logements communaux du Transvaal qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 6.349,84 €

---------------------

Résultat cumulé - 6.349,84 €

Section d’investissement :

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat 2022 - 6.341,60 €

---------------------

Résultat cumulé - 6.341,60 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 - 12.691,44 €

Vu l'avis favorable avec une abstention de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Considérant que Monsieur Jacky LEMOINE, Maire, s'est retiré et a quitté la salle au moment du vote du compte administratif 2023.

Il est proposé au conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel COURTIN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jacky LEMOINE, qui se résume selon les éléments ci-dessus,

- d’adopter le compte administratif de la commune de DIVION 2023 ;

- d’adopter le compte administratif de la zone d’activités de La Clarence 2023 ;

- d’adopter le compte administratif de la zone d’activités avenue Paul Plouviez 2023 ;

- d’adopter le compte administratif logements communaux du Transvaal 2023.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- Affectation des résultats 2023 :

Monsieur le Maire indique que l'assemblée doit statuer sur l'affectation du résultat.

Monsieur le Maire indique que l'article R2221-48 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que l'excédent de fonctionnement soit affecté à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement. Le solde peut être reporté en recettes de fonctionnement.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de : 989.874,59 €.

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2023, sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 712 911,46 €

Ou Déficit de fonctionnement reporté

Excédent de fonctionnement année 2023 276 963,13 €

ou Déficit de fonctionnement année 2023

Total Excédent de fonctionnement 989 874,59 €

Ou Total Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté 649 113,30 €

Ou Déficit d'investissement reporté

Excédent d'investissement année 2023 432 084,45 €

ou Déficit d'investissement année 2023

Total Excédent d'investissement 1 081 197,75 €

Ou Total Déficit d'investissement

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2023 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 700 000,00 €

Recettes d'investissement reportées 443 000,00 €

Solde positif

Ou Solde Négatif 257 000,00 €

Conseil Municipal du 29 mars 2024Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser).

Besoin d'autofinancement 0 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0 €

Affectation complémentaire au compte 1068 0 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 989 874,59 €

Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses)

Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 1 081 197,75 €

Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

5- Fixation des taxes directes locales 2024 :

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Conformément aux principes énoncés lors du Débat d'Orientation Budgétaire, du 23 février 2024, le montant des recettes fiscales pour l'exercice 2024, a été estimé sur la base d'une baisse de taux de 5%.

Les taux appliqués en 2023 pour les taxes, sont les suivants :

- Taxe d'Habitation : 14,11%

- Taxe foncier bâti : 57,40 %

- Taxe foncier non bâti : 94,05 %

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de déterminer les taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2024.

Monsieur le Maire propose de baisser le taux de foncier bâti de 5%. Selon la règle des taux, il convient réglementairement de baisser les taux de foncier non bâti et d'habitation.

Vu le Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires présentés en conseil municipal du 23 février 2024,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver les taux d'imposition suivants au titre de l'année 2024 :

- 13,40% : taxe d'habitation,

- 54,53 % : taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 89,35 % : taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

6- Budgets primitifs 2023 : (Annexe 3)

Vu la délibération du 23 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2023,

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la commune et des budgets annexes :

- Zone d’activités de La Clarence 2023,

- Zone d’activités avenue Paul Plouviez 2023,

- Logements communaux du Transvaal 2023.

Vu l'avis favorable avec une abstention de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- de voter le budget primitif 2023 de la Commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses 9.110.000,00 € Recettes 9.110.000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 4.940.000,00 € Recettes 4.940.000,00 €

- de voter le budget annexe zone d’activités de La Clarence 2023 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2.000,00 € Recettes 2.000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 57.000,00 € Recettes 57.000,00 €

- de voter le budget annexe zone d’activités avenue Paul Plouviez 2023 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 21.000,00 €

Conseil Municipal du 29 mars 2024Recettes 21.000,00 € Section d’investissement :

Dépenses 148.000,00 € Recettes 148.000,00 €

- de voter le budget annexe Logements Communaux du Transvaal 2023 :

Section de fonctionnement :

Dépenses 325.000,00 € Recettes 325.000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses 271.000,00 € Recettes 271.000,00 €

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

7- Répartition de la dotation de solidarité urbaine 2023 :

La Dotation d'Aménagement du Territoire (DAT) est composée principalement de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). En application de l'article L2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté le rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine accordée à la commune. En 2023, la commune de Divion a perçu la somme de 1.494.859,00 € (un million quatre cent quatre vingt quatorze mille huit cent cinquante-neuf euros) au titre de cette dotation.

L'utilisation de celle-ci est répartie comme suit :

Opération Montant % de la DSU

affecté à

l'opération1

Part de la DSU affectée

à l'opération 2

Equipement "salle Daniel Carton" 154 197,10 8,78% 131 270,37 Equipement "salles polyvalentes" 88 793,26 5,06% 75 591,07 Equipement "enseignement" 41 752,53 2,38% 35 544,57 Equipement "sports" 57 389,24 3,27% 48 856,34 Entretien des bâtiments 45 463,73 2,59% 38 703,97 Entretien des voiries 216 431,33 12,33% 184 251,33 Subvention aux sociétés 69 792,54 3,97% 59 415,46 Activités pour les jeunes 227 179,35 12,94% 193 401,28 Subvention au CCAS 300 000,00 17,08% 255 394,62 Restauration scolaire 554 941,18 31,60% 472 429,99 Total 1 755 940,26 100,00% 1 494 859,00 1 pourcentage de la DSU affectée à l'opération = montant de l'opération / montant total des opérations. 2 part de la DSU affectée à l'opération = (1) / montant de la DSU.

L’opération «salles Daniel Carton et salles polyvalentes» concerne l’acquisition de mobilier et des travaux pour les salles des fêtes

L'opération «Enseignement, sports» concerne l’acquisition de mobilier et des travaux dans les écoles et les bâtiments sportifs.

Les travaux d'entretien des bâtiments communaux représentent des prestations de contrôle de bâtiments et des installations, ainsi que les travaux d'entretien courant.

Les travaux de voirie représentent les interventions sur la réparation et l'entretien de la voirie et des installations (campagnes d'enrobés, gravillonnage, débroussaillage, curage d'égouts, etc.). Les subventions aux sociétés concernent l’ensemble des subventions versées aux différentes associations locales, sportives, culturelles, caritatives…

Les activités pour jeunes comprennent les centres de loisirs, les activités ados, les actions sportives, les actions pour la petite enfance…

La commission des finances a pris connaissance de la répartition de la Dotation de Solidarité Urbaine en date du 18 mars 2024.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

8- Concession de service public – tarifs du camping à compter du 1er avril 2024 :

La Concession de Service Public pour le camping amène à réviser les tarifs CAMPING à compter du 1er octobre 2023. Ces éléments ont été réalisés par le concessionnaire en concertation avec la Municipalité.

Les tarifs proposés pour l'activité camping sont :

FORFAITS RESIDENTS

Base pour 4 personnes, 1 voiture, eau forfait de 30m3 et électricité forfait de 300 kwh. compris Au delà de ce forfait, les résidents s'acquitteront d'un forfait complémentaire.

FORFAITS Prix et saison

10 Ampères (8 mois) - Mobil 1 765 euros du 01/03 au 31/10 10 Ampères (10 mois) - Mobil 2 200 euros du 01/02 au 31/10

10 Ampères (6 mois) Caravane 1 320,00 € du 01/04 au 30/09

Personne supplémentaire 65,00 € par an (gratuit - de 3 ans)

FORFAITS ELECTRICITE Prix

De 301 kwh à 600 kwh 230 euros

De 601 kwh à 900 kwh 350 euros

De 901 kwh à 1200 kwh 470 euros

De 1201 kwh à 1500 kwh 590 euros

De 1501 kwh à 1800 kwh 700 euros

De 1801 kwh à 2100 kwh 820 euros

De 2101 kwh à 2400 kwh 940 euros

De 2401 kwh à 2700 kwh 1 050 euros

De 2701 kwh à 3000 kwh 1 170 euros

De 3001 kwh à 3300 kwh 1 290 euros

EMPLACEMENT CARAVANE / CAMPING CAR (ARRIVEES JUSQUE 20H00)

Emplacement 1 personne/nuit (voiture/électricité/eau) départ avant midi 15,00 €

Personne supplémentaire 6,00 €

EMPLACEMENT TENTE (ARRIVEES JUSQUE 20H00)

Emplacement par personne et par nuit (départ avant midi) 10,00 €

Forfait électricité à la demande 6,00 €

Conseil Municipal du 29 mars 2024LOCATION CHALET 1 / MOBIL-HOME

base 2 à 4 personnes maximum, eau, électricité

Du 01/01/N

Au 30/06/N

Du 01/07/N

Au 01/09/N

Du 02/09/N

Au 31/12/N

SEMAINE* 300,00 € (+60) 380,00 € (+80) 300,00 € (+60)

PETITE SEMAINE* 250,00 € (+70) 300,00 € (+80) 250,00 € (+70)

WEEK-END* 200,00 € (+60) 240,00 € (+80) 200,00 € (+60)

NUIT 60,00 € (+10) 70,00 € (+10) 60,00 € (+10)

*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H

LOCATION CHALET 2 / MOBIL-HOME

base 4 à 6 personnes maximum, eau, électricité

Du 01/01/N

Au 30/06/2020

Du 01/07/N

Au 01/09/N

Du 02/09/N

Au 31/12/N

SEMAINE* 320,00 € (+60) 400,00 € (+80) 320,00 € (+60)

PETITE SEMAINE* 260,00 € (+70) 310,00 € (+80) 260,00 € (+70)

WEEK-END* 210,00 € (+60) 250,00 € (+80) 210,00 € (+60)

NUIT 65,00 € (+10) 75,00 € (+10) 65,00 € (+10)

*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H

LOCATION CHALET 3 / MOBIL-HOME

base 5 à 7 personnes maximum, eau, électricité

Du 01/01/N

Au 30/06/N

Du 01/07/N

Au 01/09/N

Du 02/09/N

Au 31/12/N

SEMAINE* 340,00 € (+75) 420,00 € (+90) 340,00 € (+75)

PETITE SEMAINE* 270,00 € (+70) 320,00 € (+80) 270,00 € (+70)

WEEK-END* 220 € (+60) 260,00 € (+80) 220,00 € (+60)

NUIT 70,00 € (+10) 80,00 € (+10) 70,00 € (+10)

*Semaine du samedi 16H30 au samedi 10H/Petite semaine du lundi 16H30 au vendredi 10H/week-end du vendredi 16H30 au lundi 10H

DIVERS

Forfait ménage 50,00 €

CAUTION BADGE BARRIERE 50,00 €

La taxe de séjour de 0,20 euros par jour et par personne est incluse à cette tarification. Elle sera collectée et reversée à la Communauté d'Agglomération conformément à la délibération du Conseil Communautaire sur la tarification et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de modifier les tarifs de l'activité camping à compter du 1er avril 2024,

Conseil Municipal du 29 mars 2024Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

9- Contrat d'apprentissage 2024-2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est gratifiée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Filière Nombre de postes

Administratif 2

Technique 2

Animation 2

Médico-sociale 2

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Vu l'avis représentants du personnel et de la Collectivité du Comité Technique du 26 mars 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider le recours au contrat d’apprentissage,

- de décider de prévoir dès la rentrée scolaire 2024, huit contrats d’apprentissage,

Conseil Municipal du 29 mars 2024- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et autres organismes.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Développement urbain et durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

10- Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) :

Dans le cadre de la prolongation de la RD 301 et la déviation de la RD 941, une Commission Communale d'Aménagement Foncier doit être constituée.

Vu la délibération du 23 février 2024, dont le Conseil Municipal à l'unanimité a :

- désigné Monsieur Lionel Courtin afin de siéger à la CCAF en tant qu'élu,

- élit les trois titulaires et les deux suppléants parmi les propriétaires de biens fonciers non bâtis citées ci dessous.

Les titulaires :

- Monsieur Christian ZABIEGALA

- Madame Laurence COPIN

- Monsieur Jean Philippe VICTOR

Les suppléants :

- Monsieur Alain VERBECQ

- Monsieur Eric MARTINAGE

Cependant, en application de l'article L. 121-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, elle comprend notamment parmi ses membres le maire, un conseiller municipal titulaire et deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal, ainsi que cinq propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal.

Il y a lieu de désigner deux conseillers municipaux suppléants, il est donc proposé :

- Monsieur Pierre BAYART

- Madame Patricia DENEUFEGLISE

Conseil Municipal du 29 mars 2024Développement urbain et durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

11- Démolition des logements situés au 66 et 68 rue Aragon : (Annexe 4)

Vu Le code général des collectivités Territoriales ;

Vu Le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L.443-15-1 ;

CONSIDERANT :

- que les constructions situées au n° 66 et 68 de la rue Aragon, propriétés de Maisons et Cités au statut d’office Habitat à Loyer Modéré (HLM), présentent des désordres structurels importants,

- que Maisons et Cités a opté, après un diagnostic des constructions pour une démolition de ces 2 logements,

- que les habitations menacent de s’effondrer,

- que le Code de la construction et de l’Habitation prévoit à son article L.443-15-1 qu’un bâtiment à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Maisons et Cités à procéder à la démolition des 2 habitations reprises ci-dessus.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Santé

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

12- Signature de convention de partenariat avec l'Association Nationale pour la Protection de la Santé : (Annexe 5)

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), dont le siège social est situé à Tergnier dans l’Aisne, a été retenue par l’A.R.S. des Hauts de France pour répondre aux besoins vaccinaux de la po - pulation sur le secteur Arras Béthune et Lens.

L’équipe est composée des professionnels suivants :

- 1 médecin

- 1 infirmière coordinatrice

- 4 infirmières

- 1 pharmacien

- 1 secrétaire coordinatrice

- 2 secrétaires

Des séances de vaccinations peuvent être mises en place à la demande des communes, associations, structures médicosociales, entreprises.... au sein même de celles-ci.

Les séances de vaccination sont ouvertes à tous, sans ordonnances et sans avance de frais, dès 6 ans, visant principalement les personnes en situation d’isolement médical/social, sorti du parcours de soins, manquant d’informations.

Les interventions pourront permettre aux personnes intéressées de mettre à jour leur statut vaccinal et de bénéficier éventuellement des vaccins saisonniers comme la Grippe ou le Covid. Toutes les vaccinations sont possibles hormis : la vaccination du voyageur, le rotavirus, le zona.

Pour permettre ces séances de vaccination sur site, une convention doit être mise en place entre les deux entités, une salle avec point d’eau et connexion wifi doivent être mises à disposition , une communication adaptée et des inscriptions obligatoires pour jauger la logistique tant matériel qu’humaine

Cet acteur vient en complémentarité de l’écosystème de santé présent sur notre territoire.

L'association interviendra les 3 et 4 avril dans la commune pour sensibiliser certains publics : Secours Populaire Français, les Restos du cœur et l'Espace de Vie Sociale.

Les séances de vaccination se dérouleront quant à elles les 13 mai et 3 juin de 10h00 à 12h00 dans la salle de réunions de la mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention de partenariat avec l'ANPS pour la mise en place de séances de vaccina- tion.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

13 - Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une cam- pagne de stérilisation des chats - année 2024 : (Annexe 6 )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27, Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux er- rants.

Considérant, la collaboration de la Commune avec la Fondation " 30 millions d'amis" depuis 2020, dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants épaulée par l'Association Félin'possible 62 puis depuis 2022 par Au Royaume des Félins.

Considérant, qu''il apparaisse nécessaire de reconduire ce partenariat en vue d'éviter la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune de Divion, pouvant être source de nui- sances. L'objectif étant également, de réduire la misère animale.

Considérant, que la meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits «libres» qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville de Divion, qu’ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.

Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de puces électroniques, est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e)s dans le questionnaire et d’un montant maximum TTC de :

- 100 € pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - 80 € pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - Et exceptionnellement 120€ TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

Le nombre de chats pour 2024 est évalué à 40 chats soit un budget communal de 1 800 euros TTC.

La Commune et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des puces électroniques, réalisés au cours de la période de validité de la convention.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 18 mars 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le partenariat avec la Fondation « 30 millions d'amis » et l'association « Au Royaume des Félins », en vue de la continuité de l'action menée depuis 2020 pour la stérilisation des chats er- rants dans les lieux publics de la commune de Divion pour l’année 2024,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la ville de Divion et la Fondation « 30 millions d'amis »,

Conseil Municipal du 29 mars 2024- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Conseil Municipal du 29 mars 2024Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2024-016 à 2024-024 sont jointes en annexe.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement

Conseil Municipal du 29 mars 2024