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Déliberation - Délibération 2023 30 Participation charges Equipements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 30 Participation charges Equipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
MAIRIE
D
A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
É
LI
ID
:031-213100365-20230921-2023
30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Délibération
N°2023-30
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la
convocation
: 15/09/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents :
11
Votants
: 17
Présents
:
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
, Mireille
ARNOUILT,
Jean
TERRAL.
Absents
représentés
:
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
Mme
BLAD),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.BREMAND),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
M.PASTUREL),
Chantal
RESTES
(pouvoir
M.RESTES),
Cristel
RINCENT
(pouvoir
M.CAMES)
Absents
ou
excusés
:, Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
PASTUREL
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Participation
communale
aux
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
équipements
des
4CO
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu”
une
convention
a
été
établie
en
1994
entre
le
SICOVAL
et
les
communes
d’AUZIELLE,
ESCALQUENS,
LABEGE
et
SAINT
ORENS
de
GAMEVILLE
concernant
la
gestion
intercommunale
s
des
équipements
suivants
:
Piscine
ST
ORENS,
gymnase
CASSIN
et
gymnase
PREVERT.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
précitée,
la
Commune
d’Auzielle
participe
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
relatives
à chaque
équipement.
Le
montant
de
la participation
communale
est
calculé
chaque
année
en
considérant :
-
les
éléments
du
budget
primitif
n
(budget
annexe
du
SICOVAL),
avec
éventuellement
une
réactualisation
en
cours
d’année
en
cas
de
décisions
modificatives
ou
de
budget
supplémentaire.
-
les
critères
énoncés
dans
la
convention
(temps
d'utilisation
de
chaque
équipement,
population
INSEE...) En
application
de
ces
éléments,
la participation
de
la commune
pour
l’année
2023
sera
la suivante
:
EQUIPEMENT
PARTICIPATION
2023
Piscine
St
Orens
32
879
€
Gymnase
Cassin
5 895
€
Gymnase
Prévert
0
€
TOTAL
38
774
€
Le
détail
de
ces
participations
est joint
en
annexe.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et 14b-18b,
vend.
9h-12h
et 14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
puniéle
ESS
ID
: 031-213100365-20230921-2023
30-DE
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2023
sur
la ligne
65548.
Ces
participations
seront
payées
par
débits
d’office.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
montant
de
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
des
équipements
des
4CO,
pour
la Commune
d’Auzielle.
Vote
pour:
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
,
Mireille
ARNOULT,
Jean
TERRAL,
Sylvie
LEONELLI
(pouvoir
Mme
BLAD),
Karine
BOUILLOUD
(pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Julie
SORLI
(pouvoir
M.BREMAND),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
M.PASTUREL),
Chantal
RESTES
(pouvoir
M.RESTES),
Cristel
RINCENT
(pouvoir
M.CAMES).
Vote
contre
:
Abstention : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
D’APPROUVER
le
montant
de
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
équipements
des
4CO,
pour
la Commune
d’Auzielle,
- D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Bruno
PASTUREL
Le
présent
document a
été :
Publié
sur
le site
internet
le
:
2
9
SEP,
2023
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
V/illage —
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
67
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18b,
vend.
9h-12h
et
14h-17b.