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Déliberation - Délibération 2024 041 Participation financière aux équipements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20241121-041-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vitle d'Ausielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2024-041
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Participation
financière
aux
équipements
sportifs
des
4 Co
- Actualisation
juillet
2024.
Rapporteur
: M.
PASTUREL
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt
et
un
novembre
à
vingt
,
heures
et
trente
minutes
Présents
: 14
membres
:
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 2 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’ AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
15
novembre
2024
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
; Francis
EARD;
Marie-Claude
BLAD
;
Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT;
Johana
ATTAIECH
;
Mathieu
JEAN
; Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.
Etaient
représentés :
Sylvie
LEONELLI
procuration
à
JP.
CAMES
; Frédéric
RESTES
procuration
à
C.
RESTES
; Julie
SORLI
procuration
à
E.
BREMAND
;
C.
RESTES
; procuration
à
M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean
TERRAL
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint.
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé : Le
Rapporteur,
Il
est
rappelé
à
l’assemblée
délibérante
qu’une
convention
a
été
établie
entre
le
SICOVAL
et
les
communes
d’AUZIELLE,
ESCALQUENS,
LABEGE
et
SAINT
ORENS
de
GAMEVILLE
concernant
la
gestion
intercommunale
des
équipements
sportifs
suivants
:
la
Piscine
de
ST
ORENS,
le
gymnase
CASSIN
et le gymnase
PREVERT.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat(@mairie-auziclle.fr
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1/2 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
ID
: 031-213100365-20241121-041-DE
puniéle
EER
Conformément
aux
termes
de
ladite
convention,
la
commune
d’Auzielle,
comme
les
autres
communes,
participe
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
relatives
à
chaque
équipement.
Ce
montant
est arrêté
tous
les
ans
en
tenant
compte :
- des
éléments
du
budget
primitif
de
l’année
N
(budget
annexe
du
SICOVAL),
avec
éventuellement
une
réactualisation
en
cours
d’année
en
cas
de
décisions
modificatives
ou
de
budget
supplémentaire.
-
des
critères
énoncés
dans
la
convention
(temps
d’utilisation
de
chaque
équipement,
population
INSEE....). En
application
de
ces
éléments,
la
participation
de
la
commune
d’Auzielle
pour
l’année
2024
est
telle
qu’indiquée
en
annexe.
Visa
:
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale ; Vu
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
pour
une
gestion
optimale
et
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
la
population
en
milieu
rural,
il y
a lieu
de
procéder
à une
mutualisation
des
services
;
Considérant
que,
pour
maintenir
la bonne
dynamique
de
cette
mutualisation,
chaque
commune
se doit
de
participer
aux
frais
inerrant
à cette
gestion
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
;
Décision : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
Article
1 :
-
APPROUVE
le
montant
de
la participation
financière
des
équipements
sportifs
tel
qu’indiqué
en
annexe
;
Article
2
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrit
au
budget
2024
de
la commune
;
Nombre
de
voix
: 17
voix
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
a
Jean
TERRAL
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http
www.telerecours.fr}
duns
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Mairie
d’Ausielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(@mairie-auzielle.fr
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