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Déliberation - Délibération 2025 41 SICOVAL Participation financière aux équipements sportifs des 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 41 SICOVAL Participation financière aux équipements sportifs des 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
République
Française
pubié
te
À
1
OCT.
2005
ER
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vite
d'Aurielle
ID
: 031-213100365-20250925-0041-DE
1
J /
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-41
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Reporté
au
25
septembre
2025
pour
défaut
de
quorum
OBJET
: Participation
financière
aux
équipements
sportifs
des
4 Co
— Actualisation
2025
Rapporteur
: M.
BREMAND
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-cinq
septembre
à
vingt
Présents
:
10
membres
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 8 membres
municipal
située
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
BREMAND
Etienne,
premier
Adjoint,
pour
le maire
empêché.
Représentés
: 1 membres
Date
de
la
convocation
initiale
: le
11
septembre
2025
Convocation
suite
au
report
: le 22
septembre
2025
Etaient
présents
:
Etienne
BREMAND
;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL,;
Francis
EARD,
Sylvie
LEONELLI
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Mathieu
JEAN
: Jean
TERRAL.
Etaient
représentés
:
Christel
RINCENT
procuration
; M-C.
BLAD.
Etaient absents
:
Michèle
SEGAFREDO
;
Chantal
RESTES
;
Jean-Marie
FREU;
Karine
BOUILLOUD,;
Julie
SORLI
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Jean TERRAL.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat@mairie-auzielle.fr
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
puise
D 1 OCT, 2025
EEE
x
,
ID : 031-213100365-20250925-0041-DE
Rappel
à
l’assemblée
que,
la
commune
d’Auzielle,
membre
du
Si
roi
Construction
et
l’Organisation
de
la
Vallée
de
l’Hers
(SICOVAL),
a
établi
une
convention
entre
le
SICOVAL
et
les
communes
d’Escalquens,
Labège
et
Saint
Orens
concernant
la
gestion
intercommunale
des
équipements
sportifs
suivants
:
-
La
piscine
tournesol
à
Sant
Orens ;
-
Le
gymnase
CASSIN
;
-
Le
gymnase
PREVERT.
Conformément
aux
termes
de
ladite
convention,
la
commune
d’Auzielle,
comme
les
autres
commune,
participe
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
relatives
à
chaque
équipement.
Ce
montant
est
arrêté
tous
les
ans
en
tenant
compte :
-
Des
éléments
du
budget
primitif
de
l’année
N
(budget
annexe
du
SICOVAL),
avec
éventuellement
une
réactualisation
en
cours
d’année
en
cas
de
décisions
modificatives
ou
de
budget
supplémentaire.
-
Des
critères
énoncés
dans
la
convention
(temps
d’utilisation
de
chaque
équipement,
population
INSEE...).
En
application
de
ces
éléments,
la participation
de
la commune
d’Auzielle
pour
l’année
2025
est
indiquée
dans
l’annexe
ci-jointe.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la présente
délibération
.
Visas Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ,
dite
loi NOTRe
;
Considérant
que
pour
une
gestion
optimal
et afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
de
la population
en
milieu
rural,
il y a lieu
de
procéder
à une
mutualisation
des
services
;
Considérant
que,
pour
maintenir
la bonne
dynamique
de
cette
mutualisation,
chaque
commune
se
doit
de
participer
aux
frais
inerrants
à cette
gestion
tant
en
fonctionnement
d’en
investissement.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
le
montant
de
la participation
financière
des
équipements
sportifs
tel
qu’indiqué
en
annexe.
Ÿ
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Ÿ”_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrit
au
budget
de
la commune.
Mairie
d’Auzielle
- Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(Omairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
pwiéte
Q
4 OCT,
2025
CR
Nombre
de
voix
:
11
voix
1D
: 031-213100365-20250925-0041-DE
Pour:
11
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le
maire
empêché,
le
1°
Adjoint,
Jean
TERRAL
Etienne
BREMAND
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:Avww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(hmaiie-auzielle.tr
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