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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM17 Contrat assistance maitre ouvrage Renouv. marche assurance EXEC)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Publié le
ID : 077-217701929-20240430-DM2024_17-AI
Era p
BE fi DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2024-17
-[Trésignuy VILLE C'HISTOIRE VALLE D'AVENIR
CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ASSURANCE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision
concernant leurs avenants,
Considérant que les contrats d'assurance de la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2024,
Considérant la nécessité pour la commune d'être accompagnée pour la passation d'un marché d'assurance,
Considérant la proposition du cabinet d'audit et de conseil « Arima Consultants Associés »
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec cabinet d'audit et de conseil « Arima Consultants Associés », sise 10 rue du Colisée à Paris 8°" (75008), le contrat d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'assurance de la commune dont le montant est fixé à 3 600 euros TTC.
Article 2: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 30 avril 2024.
07/05/2024