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Acte Administratif - D 73 24 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 37 26 Contrat de cession passé avec la Compagnie Betty BoiRrut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 37 26 Contrat de cession passé avec la Compagnie Betty BoiRrut)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
GRAND PARIS Y
N°
DËCISION
Objet: Contrat de cession passé avec la Compagnie Betty BoiRrut'.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, la Ville souhaite programmer le spectacle « Karl » les 31 mars et 1er avril 2026.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession passé avec la Compagnie Betty BoiRrut'.
Article 2 : le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 1er avril 2026, à l'issue de la représentation.
Article 3 : le contrat de cession est conclu pour un montant total de 4768,40 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de tr ansmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours,ft
D 37-26
20/03/2026
26/03/2026
26/03/2026
26/03/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260326-D37-26-CC
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 CIE
BETTY
BOIBRUT
SPECTACLE
KARL
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
COMPAGNIE
BETTY
BOIBRUT
Siège
social
: 223
rue
de
la Touche,
85270
SAINT-HILAIRE
DE
RIEZ
N°
SIRET
: 53041341800035
Code
APE
: 9001
Z
N°
de
licences
:
PLATESV-R-2022-003021
PLATESV-R-2022-0030
Représentée
par
Emeline
Gaubert,
en
qualité
de
trésorière
Ci-après
dénommé
"LE
PRODUCTEUR".
VILLE
DE
BOBIGNY
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
Représentée
par
Monsieur
Abdel
SADI,
Maire
de
Bobigny
Siret
: 219
300
084
00015
APE
: 8411
Z
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR".
IL_
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUJIT
:
A-
"LE
PRODUCTEUR"
dispose :
du
droit
d'exploitation
en
France
du
spectacle
vivant
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation
:
Titre
du
spectacle
:
«
KARL
»
par
{a
compagnie
Betty
BoiBrut’
Le
PRODUCTEUR
atteste
que
le spectacle
«
KARL»
lors
de
son
passage
à
Bobigny
a été
joué
plus
de
141
fois.
- Tranche
d'âge
: Tout
public
à
partir
de
3 ans
- Jauge
maximale
: 100
personnes
- Durée
du
spectacle
: 35
minutes.
B-
"L'ORGANISATEUR"
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
du
spectacle
précité
et
certifie
s'être
assuré
de
la
disposition
du
lieu
de
représentation
ci-dessous,
ainsi
que
du
personnel
nécessaire
à
son
bon
fonctionnement
générai
: "
Salle
Pablo
Neruda
31
Av.
du
Président
Salvador
Allende,
93000
Bobigny
"LE
PRODUCTEUR"
déclare
connaître
et accepter
les
caractéristiques
techniques
de
ce
lieu.
En
aucun
cas
"L'ORGANISATEUR"
ne
pourra
changer
le
lieu
de
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
"LE
PRODUCTEUR".
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 C-
Les
deux
parties
disposent
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
et
s’acquittent
de
leurs
obligations
fiscales
et sociales
en
la matière.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
| - OBJET
"LE
PRODUCTEUR"
s'engage,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle,
à
donner
dans
le
lieu
de
représentation
de
"L'ORGANISATEUR"
:
5 représentations
:
-
Mardi
31
mars
2026
à 9h15,
10h30
et
14h30
-
Mercredi
1er
avril
2026
à
10h30
et
14h30
ARTICLE
il - OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
"LE
PRODUCTEUR"
fournira
le
spectacle
entièrement
monté.
il! assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et,
d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
représentation.
"LE
PRODUCTEUR"
en
assurera
le
transport
aller
et
retour
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
En
qualité
d'employeur,
"LE
PRODUCTEUR"
assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
du
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
"LE
PRODUCTEUR"
fournira
la fiche
technique
du
spectacle
avec
le présent
contrat,
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
promotion
du
spectacle
et à
la demande
de
"L'ORGANISATEUR".
ARTICLE
lil - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
"L'ORGANISATEUR"
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
aux
services
des
représentations.
Il assumera
également
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes,
ainsi
que
le service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteur
et
le
règlement
des
droits
SACD
dans
la limite
de
13,5
%
de
l'assiette.
Au-delà
de
ce
pourcentage,
les
sommes
dues
seront
à
la charge
du
Producteur.
Les
droits
voisins
ne
sont
pas
à
la charge
de
l'ORGANISATEUR.
"L'ORGANISATEUR"
mettra
à
la
disposition
du
"PRODUCTEUR"
5
invitations
par
représentation.
Toute
requête
en
vue
d'interview
des
artistes
ou
de
participation
à
une
émission
devra
être
communiquée
à
l'avance
pour
décision
au
"PRODUCTEUR".
"L'ORGANISATEUR"
s'engage
à
ne
pas
dépasser
la jauge
du
spectacle
qui
est de
100
places
pour
les
scolaires
(accompagnant.e.s
inclu.e.s)
et
100
en
tout-public.
LD)
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 "L'ORGANISATEUR"
s'engage
à
respecter
les
indications
d'âge
du
spectacle,
telles
que
définies
dans
l'article
À,
pour
toutes
les
séances
et
plus
particulièrement
pour
les
séances
scolaires.
ARTICLE
IV —
PRIX
"L'ORGANISATEUR"
s'engage
à
verser
au
"PRODUCTEUR",
en
contrepartie
de
la
présente
cession
et
sur
présentation
de
facture,
la
somme
définie
ci-dessous
par
mandat
administratif
- facture
à
déposer
sur
Chorus
Pro
-
KARE
- Montage
à J-1
&
3 représentations
à J1
2450,00
€
KARL
- 2
représentations
à J2
1650,00
€
* TVA
non
applicable
{art.
261
B
du
CG)
"LE
PRODUCTEUR"
fournira
gratuitement
30
affiches
à
l'organisateur
si
celui-ci
en
fait
la
demande.
Si
"L'ORGANISATEUR"
souhaite
des
affiches
supplémentaires,
celles-ci
lui seront
facturées
à
0.50
€ HT.
pièce.
ARTICLE
V -— PRIX
DES
PLACES
-
CAPACITÉ
Le
prix
des
places
est
librement
fixé
par
l'ORGANISATEUR;
L'ORGANISATEUR
veillera
à
ce
que
les
normes
de
sécurité
de
capacité
d'accueil
de
la
salle
soient
impérativement
respectées.
ARTICLE
VI
- MONTAGE
- DÉMONTAGE
-
RÉPÉTITIONS
"L'ORGANISATEUR"
tiendra
le
lieu
théâtral
à
la disposition
du
"PRODUCTEUR"
à
partir
du
lundi
30
mars
2026
{horaire
à
définir),
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et d'éventuels
raccords.
La
date
et heure
de
montage
sera
confirmée
entre
les
régisseurs
des
deux
parties.
Le
démontage
et le chargement
auront
lieu à l'issue de
la dernière
représentation.
"L'ORGANISATEUR"
s'engage
à
respecter
scrupuleusement
la
fiche
technique
fournie
par
"LE
PRODUCTEUR"
et
qui
fait
partie
intégrante
du
présent
contrat.
Celle-ci
est
à
signer
par
le
responsable
technique
de
"L'ORGANISATEUR".
En
cas
de
non
respect
de
la
fiche
technique
dans
sa
totalité,
y
compris
l'aménagement
de
salle
demandé
pour
l'accueil
du
public,
"LE
PRODUCTEUR"
se
réserve
le
droit
d'annuler
les
représentations
et
d'exiger
le
versement
de
la
totalité
du
prix
de
vente
prévu
par
l'article
IV.
ARTICLE
VII
-
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
"LE
PRODUCTEUR"
est tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
de
vol
et de
dégradations,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
"L'ORGANISATEUR"
est
tenu
de
contracter
les
assurances
(matériel,
vol,
annulation
de
spectacle,
spectacles
en
plein
air,
responsabilité
civile,
dommages
à salle
de
spectacle
et ses
alentours
...)
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
en
son
lieu.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 ARTICLE
VIII-
ENREGISTREMENT
-
DIFFUSION
En
dehors
de
retransmissions
fragmentaires
radiodiffusées
ou
télévisées
du
spectacle
dans
le cadre
d'une
diffusion
dans
une
émission
d'information,
générale
ou
spécialisée,
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
quelque
soit
sa
zone
géographique
de
diffusion
(locale,
régionale,
nationale...)
tout
autre
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel
de
tout
ou
partie
du
spectacle,
devra
faire
l'objet
d'un
accord
écrit
particulier.
"L'ORGANISATEUR"
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tous
tiers
y
compris
les
membres
du
public,
les
interdictions
de
captation
du
spectacle
par
tous
procédés
photographiques
ou
d'enregistrements
sonores
et/ou
visuels.
Il
demeure
entendu,
si
"LE
PRODUCTEUR"
envisage
de
procéder
à
la
captation
et
l'exploitation
d'enregistrement
sonore
et/ou
visuel
du
spectacle,
qu'il
sera
en
mesure
de
le
faire
à
son
seul
arbitre
et
bénéfice,
ce
dont
l'ORGANISATEUR
le
garantit,
en
son
nom
et
celui
du
lieu
de
représentation,
ainsi
que
d'éventuels
sous-traitants.
«
Le
PRODUCTEUR
autorise
la
présence
de
l'association
de
photographes
amateurs
Ile
de
Ré
Photo
Club
de
prendre
des
photographies
en
salle
durant
la
représentation,
pour
une
utilisation
réservée
exclusivement
aux
documents
de
promotion
des
activités
spectacle
de
La
Maline
sous
réserve
de
l'accord
préalable
du
Producteur.
L'Organisateur
garantit
qu'aucune
utilisation
à
but
commercial
ne
sera
faite.
»
ARTICLE
IX - ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi et
la jurisprudence.
Le
défaut
ou
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
du
paraphe
A.
de
son
exposé.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
ou
la
date
de
la
représentation
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu
ou
la
nouvelle
date
ne
pourra
être
décidé
qu'en
accord
avec
les
artistes
ou
leur
représentant
dûment
mandaté.
Si
un
désaccord
devait
subsister,
celui-ci
entraïînerait
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
du
fait de
"L'ORGANISATEUR"
et l'application
de
l'indemnité
définie
ci-dessus.
ARTICLE
X
- COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'application
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc
….).
ARTICLE
XI
- DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Pour
tous
les
cas
où
"L'ORGANISATEUR"
achèterait
le
spectacle
après
avoir
assisté
à
une
représentation,
l'association
se
réserve
le droit
d'y
apporter
toute
modification
motivée
par
les
circonstances
(présence
ou
absence
de
certains
numéros).
"L'ORGANISATEUR"
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
du
matériel
du
spectacle,
ainsi
que
les
frais
de
voyage
et
de
séjour
des
personnels
attachés
à
ce
dernier
pour
les
représentations
faisant
l'objet
du
présent
contrat.
Le
montant
de
ces
frais
fait
l'objet
d'une
annexe
n°1.
Les
avenants
font
partie
intégrante
du
contrat
et
doivent
être
scrupuleusement
respectés.
Pour
être
valable,
ce
contrat
devra
être
renvoyé
signé
dans
les
15
jours
au
"PRODUCTEUR",
le
cas
échéant
accompagné
d'un
acompte.
Une
fois
ce
délai
expiré,
le
Producteur
pourra
s'estimer
libre
de
tout
engagement.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 ARTICLE
XII
- CLAUSE
PARTICULIÈRE
CONCERNANT
LE
CORONAVIRUS
COVID-19
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l'Organisateur
et
le
Producteur
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée.
En
cas
d’impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à
l'article
4 du
présent
contrat
sera
versée
par
l’Organisateur.
Fait
à
Saint-Hilaire
de
Riez
en
2
exemplaires,
le
06/03/2026
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
(1)
Emeline
GAUBERT
Monsieur
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
L
|{ “rs
Betty
Boibrur
rt
fr
De
9001
z
Faire précéder
la mention
manuscrite
“lu et approuvé”
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 ANNEXE
N°
1
au
contrat
de
cession
NTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
———
Compagnie
Betty
BoiBrut’
223
rue
de
la Touche
85270
SAINT-HILAIRE
DE
RIEZ
Représenté
par
Emeline
GAUBERT
En
sa
qualité
de
Trésorière
N°
de
SIRET
530
413
418
00035
Code
APE
9001
Z
N°
de
licence
2-1043965/3-1043966
Ci-après
dénommé
"LE
PRODUCTEUR".
VILLE
DE
BOBIGNY
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
Représentée
par
Monsieur
Abdel
SADI,
Maire
de
Bobigny
Siret
: 219
300
084
00015
APE
: 8411
Z
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR".
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
: Défraiements
et transport
"L'ORGANISATEUR"
prendra
en
charge
les frais
de
transport
du
matériel
du
spectacle
précité,
ainsi
que
les
frais
de
voyage
et
de
séjour
des
personnels
attachés
à
ce
dernier,
pour
les
5
représentations
faisant
l'objet
du
présent
contrat
pour
un
total
de :
668,00 € TTC
Bix
BEEN
RER ETES
dont voici le détail :
Déplacements : Frais
mutualisé
dans
le cadre
d'une
tournée
(location
camion,
péage
et carburant)
420,00
€*
Défraiements
repas
au
tarif SYNDEAC
en
vigueur
=:
12
x 20,70€
248,40
€
TOTAL
668,00
€*
* TVA
non
applicable
(art.
261
B
du
CGl)
**
La
facturation
finale
pourra
évoluer
suivant
les
revalorisations
éventuelles
du
barème
SYNDEAC "L'ORGANISATEUR"
aura
également
à sa
charge :
-
_l’hébergement
avec
petits-déjeuners
pour
3
personnes
la
nuit
du
29,
30
et
31
mars
-
les
déjeuners
pour
3 personnes
les
31
et
mars
et
1er
avril
-
le
respect
de
la fiche
technique
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026 Le
montant
des
frais
annexes
sera
réglé
au
plus
tard
à
30
jours
par
mandat
administratif
ou
virement
bancaire,
sur
présentation
d’une
facture.
Fait
à Saint-Hilaire
de
Riez,
le 06/03/2026
en
2 exemplaires
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Emeline
GAUBERT
Abdel
SAD},
Je
;
te
Betty
Boibrut
Le
eee"
-boibrut.fr
SE
413
res
Faire
précéder la mention
manuscrite
“lu et approuvé"
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260326-D37-26-CC Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026