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Arrêté - 18 Arrete ALM Dea Aep Route Nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete ALM Dea Aep Route Nationale)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2
* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
GauC (Egerde-luuires REPUBLIQUE FRANCAISE TT Re
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N°18-2028-V
Circulation et stationnement réglementés
Route Nationale
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saïnt-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Ie code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande d’ANGERS LOIRE METROPOLE -— Direction eau et assainissement, service Eau Potable, 139 rue Chèvre, 49000 Angers, reçue le 2 février 2026, pour des travaux de réseaux
(remplacement poteau incendie), Route Nationale, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 10 mars 2026 et jusqu’au 13 mars 2026, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable est autorisé à empiéter sur le domaine public, Route Nationale, sur le parking public attenant la mairie (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières.
L’accès au parking est conservé pour les usagers.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE - service Eau Potable, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, ANGERS LOIRE METROPOLE -— service Eau Potable.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
° Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 4 mars 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire ’ FR LR,
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