Procès Verbal - on6ixsijl3mqed

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Procès Verbal - on6ixsijl3mqed Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - on6ixsijl3mqed)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Fi >

ii

COMMUNE DE MAILLOT

CONSEIL MUNICIPAL

9 AVRIL 2026 — 18H30

PROCES VERBAL

Présents : Gilles Sabattier, Joël Pérez, Jean-Marie Filleul, Maryse Dol, Annie Bassiguet-Nadji, Josseline Cuttil, Gildas Ntondelet-Kiyindou, Bénédicte Batré, Bruno Cogérino, Vincent Gaud, Murielle Baltazar, Monique Méliani, Manon De Brito, John Dieffenthaler, Yannick Durand

Nomination du secrétaire de séance : Annie Bassiguet-Nadji

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Approuvé à l'unanimité.

2026-09 - Délégation d’attribution du conseil municipal au maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le maire est chargé, pour la durée du

présent mandat, et par délégation du conseil municipal de :

- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales

- de fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics, des contrats de toutes sortes et les conventions n’excédant pas 40

000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant

leurs avenants.

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Procès-verbal du conseil municibal du 9 avril 2026 Page 1 sur 9créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

décidet l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts

exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délépataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de laliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier

alinéa de l'article L 213-3 du code de lurbanisme, pour les opérations d’un montant inférieur à 15 000 €.

intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de

plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion

- en défense devant toute juridiction y compris en appel et en cassation, à

l'exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant

les juridictions pénales

Le maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 2 500 €.

donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de : 150 000 €.

exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 50 000 €.

autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

demander auprès de l'État, d'autres collectivités territoriales, ou d'autres partenaires

institutionnels, l'attribution de subventions, tant en fonctionnement qu’en investissement,

quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense

subventionnable

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 2 sur 9- déposer et signer les demandes d’autotisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation et à l’édification de biens communaux, relevant du champ d’application

des permis de construire, permis de démolir et déclarations préalables.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de

l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Approuvé à l’unanimité.

2026-10 - Délégation d’attribution du maire aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère

le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

adjoints,

Vu la délibération n°2026-07 du conseil municipal du 20 mars 2026, fixant à deux le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux deux adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les délégations suivantes : pal, ap ga

1% adjoint, loël Perez : Travaux, urbanisme, développement du territoire . AgJoimi, ; PP

2% adjointe, Annie Bassiguet-Nadji : Affaires scolaires et périsolaires, communication

Approuvé à l'unanimité.

2026-11 - Indemnités de fonctions aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de deux adjoints,

Vu la délibération n°2026-10 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et les arrêtés

du 9 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au maite,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indetnnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la population au 1° janvier 2026 de la commune est de 1 295 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 295 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 %,

Considérant que pour une commune de 1 295 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un

adjoint en pourcentage de lindice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne

peut dépasser 21,38 %,

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 3 sur 9Considérant que le montant total de l’enveloppe indemnitaire est calculé sur la base du nombre

maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut designer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide, avec effet au 21 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice

effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

comme suit :

- maire : 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1% adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2% adjointe : 11,3 % de l'indice brut terminal de échelle indiciaire de la fonction publique - conseiller municipal délégué aux travaux et à l’urbanisme, Yannick Durand : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- conseiller municipal délégué à l’environnement, Jean-Marie Filleul : 3 % de indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- conseillère municipale déléguée aux finances et aux archives, Monique Méliani : 3 % de lindice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- dit que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par Particle L 2123-24 du CGCT.

- dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice.

La présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront transmis au représentant de l'Etat.

Approuvé à l’unanimité.

2026-12 - Mise en place des commissions municipales

Les commissions permettent d'étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d’une question particulière. Le maire en est membre de droit.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

- Commission Finances : Elle élabore chaque année les budgets de la commune. Elle étudie les

questions financières et fiscales (emprunts, subventions, taxes locales...) et analyse le volet

financier des grands projets de la commune.

Mernbres : Monique Méliani, Bénédicte Barré, Maryse Doi, V'incent Gaud

-Commission Urbanisme-Travaux-Environnement-Sécurité et Qualité de vie : Elle se réunit pour prendre connaissance des dossiers et projets d’urbanisme, pour prévoir les travaux sur la commune et plus largement pour la qualité de vie dans la commune (voirie, sécurité, circulation, environnement, espaces verts...)

Mersbres: Jean-Marie Filleul, John Dieffenthaker, Yannick Durand, Maryse Doi, Vincent Gaud, Bruno

Cogerino, Gildas Ntondekt-Kiyindon

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 4 sur 9- Commission Communication-Information-Site internet et vie associative : Elle à pour mission

de mettre en place et suivre la communication de la commune sur ses activités et événements via

des moyens de communication, comme l'agenda et le bulletin municipal. Elle établit, en

partenariat avec les différentes associations de la commune, le calendrier des manifestations

annuelles et des activités hebdomadaires proposées par les associations. Elle à en charge

Panimation des festivités.

Membres : Jobn Dicffenthaler, Manon De Brito, Murielle Baltazar, Josseline Curtil, Monique Méhani Maryse Do/

- Commission Affaires scolaires et périscolaires: Elle intervient sur les sujets liés à l’école primaire et les temps périscolaires (garderie, restaurant scolaire).

Mersbres : Manon De Brito, Murielle Baltazar

- Commission d’appel d'offre : Cette commission est consultée lorsqu'un marché public est lancé

selon la procédure formalisée (valeur du marché supérieure ou égale aux seuils européens). Elle étudie et analyse les dossiers de candidature. Elle est composée du Maire et de trois conseillers

municipaux titulaires et de trois conseillers municipaux suppléants.

Mersbres titulaires : Murielle Baltazar Jean-Marie Filleul, Maryse Do/

Membres suppléants : Joël Pérez, Annie Bassiguet-Nadji, Vincent Gaud

Approuvé à l'unanimité.

2026-13 — Commission de contrôle des listes électorales

Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections

municipales,

Considérant la mise en place d’une commission de contrôle des listes électorales instituée par

arrêté préfectoral pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Considérant qu’elle est composée d’un conseiller municipal (hors maire et adjoints), d’un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que cette commission se réunit pour contrôler les inscriptions et radiations

effectuées sur les listes électorales de la commune et qu’elle statue sur les recours des électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme comme membre titulaire Jean-Marie Filleul et comme membre suppléant Monique Méliani.

Approuvé à l’unanimité.

2026-14 — Délégués auprès du syndicat mixte de la fourrière du Sénonais

Considérant que le syndicat mixte de la fourrière du Sénonais est un établissement

intercommunal qui a pour objet de recueillir les chiens et les chats errants sur le domaine public des communes adhérentes ;

Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés pour représenter la commune auprès du syndicat mixte de la fourrière du Sénonais ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner John Dieffenthaler comme délégué titulaire et Murielle Baltazar comme déléguée suppléante.

Approuvé à l'unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 5 sur 92026-15 — Délégués auprès du syndicat mixte d’adduction d’eau potable Sens Nord-Est / Source des Salles

Considérant que le syndicat mixte d’adduction d’eau potable Sens Nord-Est / Sources des Salles

est un établissement intercommunal qui a pour objet de gérer le réseau d’eau potable des

communes membres ;

Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés comme représentant de la commune auprès du syndicat mixte d’adduction d’eau potable Sens Nord-Est

/ Sources des Salles ;

Considérant que la compétence « eau potable » est assurée par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (CAGS), il convient de proposer à la CAGS les noms des délégués pour la

commune de Maillot ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Joël Pérez comme délégué

titulaire et Gildas Ntondelet Kiyindou comme délégué suppléant.

Approuvé à l'unanimité.

2026-16 — Délégués auprès du syndicat départemental d’énetgies de PYonne

Considérant que le syndicat départemental d’énergies de l'Yonne gère, pour le compte des

communes membres, les réseaux électriques et gaz ;

Considérant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés comme représentant de la commune auprès du SDEY ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Joël Pérez comme délégué titulaire et Yannick Durand comme délégué suppléant.

Approuvé à l’unanimité.

2026-17 — Syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents

Considérant que le syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents à pour mission la gestion du

bassin de la Vanne (gestion et préservation du cours d’eau) ;

Considérant que cette compétence est attribuée aux Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) et que ce syndicat regroupe 3 EPCI.

Considérant que les délégués sont désignés par l'EPCI et que les conseillers municipaux intéressés doivent se faire connaître auprès de leur EPCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de transmettre à la Communauté

d'Agglomération du Grand Sénonais le nom de Jean-Marie Filleul comme conseiller municipal intéress é pour faire partie des délégués auprès de ce syndicat.

Approuvé à l'unanimité.

2026-18 — Groupement d’Intérêt Public « ex-Territoires numériques » - ARNIA

Considérant que le groupement d’intérêt public ARNIA propose des services numériques mutualisés (tiers de télétransmission des actes au contrôle de légalité et à la trésorerie, convocations sécurisées aux conseils municipaux...) ;

Considérant que le conseil municipal doit nommer un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au groupement d'intérêt public ARNIA ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme :

- Monsieur Joël Pérez, délégué titulaire

- Madame Monique Méliani, déléguée suppléante

Approuvé à l'unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 6 sur 92026-19 — CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Considérant que le comité national d’action sociale (CNAS) est une association à laquelle la commune adhère pour offrir aux agents de la commune une offre de prestations sociales, culturelles, sportives.

Considérant que le conseil municipal doit nommer un délégué des élus et un délégué des agents

auprès du comité national d'action sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme :

- Annie Bassiguet-Nadji, déléguée des élus

- Marie-Hélène Py, déléguée des agents

Approuvé à l'unanimité.

2026-20 - Désignation d’un correspondant défense

Considérant que le correspondant défense a pour mission de développer les liens entre la nation et les forces armées, de promouvoir l'esprit de défense auprès des administrés et d’informer et de sensibiliser aux questions de défense ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme Jean-Marie Filleul comme correspondant défense de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

2026-21 - Désignation de délégués de la bibliothèque municipale

Considérant qu’il convient de nommer une ou deux personnes chargées de la bibliothèque

municipale (patticiper aux activités de la bibliothèque, faire le lien entre les bénévoles et la

commune. .….).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme Maryse Dol et Josseline Curtil comme déléguées de la bibliothèque municipale.

Approuvé à l'unanimité.

2026-22 - Nombre de membres du CCAS

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, l'aide sociale facultative et l'action sociale.

Considérant que le CCAS est géré par un conseil d'administration composé du maire qui en est le président de droit, et, en nombre égal, de membres élus parmi le conseil municipal et de membres nommés représentant la société civile.

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante : 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que le CCAS sera composé de 4 membres élus et de 4 membres nommés.

Le conseil municipal désigne Maryse Dol, Annie Bassiguet-Nadji, Vannick Durand, Josseline

Curtil, comme membres élus du CCAS et Roland Lohmann, Bernadette Serruys, Maria Tisserand, José Martins comme membres nommés.

Approurvé à l'unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 7 sur 92026-23 -Déléguées de la commune au conseil de Pécole

Considérant que les délégués de la commune au conseil d'école représentent la commune aux

différentes réunions du conseil d'école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme Annie Bassiguet-Nadji, déléguée titulaire et

Manon De Brito, déléguée suppléante au conseil d’école.

Approuvé à l'unanimité.

2026-24 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Considérant que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres de la CAGS et la CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais), les charges transférées correspondant à l’ensemble des chatges relatives aux compétences transférées entre la commune et la CAGS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Gilles Sabattier, délégué titulaire à la

CLECT et Joël Perez délégué suppléant à la CLECT.

Approuvé à l'unanimité.

2026-25 - Syndic de copropriété de la rue du Temple — Centre-bourg Considérant que la commune est propriétaire de locaux, rue du Temple au centre-bourg et que ces locaux font partie d’un syndicat de copropriétaires ;

Considérant qu’il convient de nommer des délégués pour représenter la commune aux réunions du syndicat des copropriétaires, gérées par le syndic de copropriété ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme Gilles Sabattier, délégué titulaire et Joël Pérez, délégué suppléant de la commune à la copropriété du Centre-Bourg.

Approuvé à l’unanimité.

2026-26 - Commission communale des impôts directs

Vu Particle 1650 du code général des impôts qui prévoit linstitution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.

Considérant que cette commission comprend sept membres : le maire ou l’adjoint délégué gué,

président ; six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Considérant que les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions de l'article 1650 du Code Général des Impôts, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Considérant que la commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux

types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux. - elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation. - elle participe à l'évaluation des propriétés bâties.

- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 8 sur 9- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Considérant que son rôle est consultatif.

Le conseil municipal, après en avoit délibéré, propose la liste suivante: M. Jean-François

Lemaitre / M. Jean-Louis Frémy / M. Joël Pouteau / Mme Bernadette Serruys / M. Roland Lohmann / Mme Maria Tisserand / M. Jean Majkut / M. Francis Faure / Mme Johanna Valentin

/ tous les membres du conseil municipal

Approuvé à l'unanimité.

Informations diverses

Les travaux à la salle des fêtes continuent, les briquettes vont etre posées prochainement. L'ouverture d’une classe est envisagée par l'Education nationale.

La forêt communale est gérée par PONF et la commune a contracté un bail de location avec la société de chasse de Maillot.

Des stations pour recueillir les déjections canines ont été installées dans la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Gilles Sabattier Annie Bassiguet-Nadji

Maire de Maillot Secrétaite de séance

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Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Page 9 sur 9