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Déliberation - 2024 032 DEC SFR service telephonie acces internet avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 DEC SFR service telephonie acces internet avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024 Feuillet n°032
VILLE DE D Reçu en préfecture le 18/03/2024 2024 032 DEC
G COX 3 Publié le Es DS
ID :001-210101739-20240314-2024 032 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord cadre de service de télécommunications - lot n°1 « service de téléphonie fixe et d'accès internet » / Entreprise SFR / Avenant
n°1(1.1)
Service : Pôle opérationnel (NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel Monsieur le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire , pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2020_16_ DEC en date du 20/01/2020 attribuant l’accord-cadre à bons
de commande de service de télécommunications « lot 1 service de téléphonie fixe et d'accès internet » à l’entreprise SFR,
VU l'acte d'engagement signé le 04/02/2020 et notifié à l'entreprise SFR le 18/02/2020,
VU le budget 2024,
VU le projet d’avenant n°1,
VU l’avis favorable de la Commission MAPA réunie le 14/03/2024,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet la prolongation de l’accord-cadre de 6 mois, soit du 18 février 2024 au 18 août 2024,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer cette prolongation pour un montant de 18 500€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 1 à l’accord-cadre à bons de commande de service de
télécommunication « lot 1 service de téléphonie fixe et d'accès internet » pour un montant total de 18 500€ HT, soit une augmentation de 12,5 % du montant initial du marché.
nforme, 14 mars 2024. Pouy copie
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18 mars 2024 et publiée sur le site internet de la ville le 18 mars 2024.