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Arrêté - 69 2022 reglementation circulation et stationnement rue des
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
45
COMMUNE
DE
HIRTZFELDEN
68740
Tél.
03
89
81
27
09
Fax
03
89
83
80
39
secretariat@ mairie-de-hirtzfelden.fr
www.hirtzfelden.fr
ARRETE
PROLONGEANT
LA
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
N°
69-2022
pour
la
création
d’une
nouvelle
installation
de
traitement
des
eaux
usées
rue
des
Bleuets
Le
Maire
de
la
commune
de
Hirtzfelden
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
CONSIDÉRANT
que
les travaux
auront
lieu
du
17
octobre
au
16
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours,
CONSIDÉRANT
l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
travaux
entrepris
par
les
entreprises
Grpt
OTV
/ TORREGROSSA
/ CERIA
étant
prolongés
jusqu’au
16
décembre
2022,
les
prescriptions
de
l'arrêté
n°36-2022
en
date
du
23
mai
2022
restent
inchangées
et
sont
applicables
jusqu'au
16
décembre
2022
inclus.
Le
présent
arrêté
de
prolongation
devra
être
affiché
à
côté
de
l'arrêté
initial,
à
l'attention
des
usagers.
ARTICLE
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ensisheim
et
de
Blodelsheim,
à
la
Brigade
Verte,
aux
entreprises
Grpt
OTV
/
TORREGROSSA
/
CERIA
et
aux
archives
de
la
commune.
Certifié
exécutoire,
à
Hirtzfelden,
le
13
octobre
2022
Le
Maire,
Stéphane
SENEZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.