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Procès Verbal - PV CM 21 10 14 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 14 octobre 2021

Président de séance : Fabrice VENET, maire.

Conseillers présents : Catherine BA, Denise BOUVIER, Didier BRAU, Sandrine CROST, Nicole DE KLIJN, Delphyne GISSIEN, Nathalie LLAMBRICH, Thierry LONGCHAMP, Jean-Michel MASSON, Michel MITANNE, Vanessa OLLIER, Martine PAVAILLER, Julien PERRIN, Cécile POTTIEZ, Camille PUYPE, Jean-Claude RAPPY, Marie-Claude REGACHE, Lionel ROEHR, Myriam SAINT-GENIS, Samuèle SALMON, Yves VENÇON Conseiller empêché. Jérôme ARRAMBOURG, a donné procuration à Yves Vençon

Ordre du jour :

1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021

3. Présentation du rapport de conclusion de l’étude du schéma directeur d’assainissement 4. Présentation du projet de tennis couverts

5. Intégration des contractuels au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

6. Communications diverses

Fabrice Venet ouvre la séance à 19h30.

Il informe l’assemblée que l’ordre du jour a été inversé entre la présentation du rapport de conclusion du schéma directeur d’assainissement et la présentation du projet de courts de tennis couverts. 1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance :

Jérôme Arrambourg est excusé, il a déposé sa procuration, donnée à Yves Vençon à la mairie mais elle n’a pas été remise au maire. Cela sera vérifié ultérieurement.

Fabrice Venet déclare que l’assemblée peut délibérer valablement et propose Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021 :

Fabrice Venet met aux voix le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021 Yves Vençon informe qu’il s’abstiendra, puisqu’il n’était pas présent au dernier conseil. Note de la secrétaire de séance : Madame Salmon qui n’était pas présente lors du dernier conseil municipal n’est pas habilitée à approuver le procès-verbal. cf document en annexe.

Mise aux voix, 20 voix pour : Fabrice Venet, Catherine Ba, Denise Bouvier, Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie- Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint-Genis, 1 abstention : Yves Vençon.

3. Présentation du projet de courts de tennis couverts :

Fabrice Venet introduit la présentation du projet concerné, il explique que la question de courts de tennis couverts avait été abordée y a 3 ans lors d’une assemblée générale du club de tennis. Un projet avait été présenté par le club en réunion d’adjoints, puis au conseil municipal, lors du précédent mandat. Cette demande du club de tennis avait alors été jugée recevable et intéressante. De là, il avait été décidé lors du conseil municipal du 23 mai 2019, à l’unanimité des membres présents, de lancer une étude plus approfondie. Le cabinet d’architecte 2BR avait alors été retenu pour effectuer un Avant-Projet Sommaire (APS) qui traiterait de l’aspect technique et financier de ce dossier, afin d’en avoir une idée un peu plus précise.

A cette époque, cela avait fait couler beaucoup d’encre, alors même que la décision avait été prise à l’unanimité par le conseil municipal. La présentation de ce travail a été retardée du fait du contexte sanitaire et des emplois du temps de chacun.2

Fabrice Venet précise que ce soir il s’agit uniquement de la présentation du travail du cabinet d’architecture, et qu’il n’y aura ni décision, ni débat, seules quelques questions techniques pourront être posées, il donne la parole à Jean Luc Ramel, architecte.

Monsieur Ramel présente un diaporama et le commente :

Suite au concours lancé, le projet consiste à construire 2 courts de tennis couverts, chauffés ou non, et de travailler sur une annexe potentielle pour faire une animation de club. En effet il apparait que dès lors qu’il y a des tennis couverts cela apporte entre 150 et 200 membres supplémentaires au club et la fédération demande que soient prévus des espaces d’animation. Il ajoute qu’il y a peu de tennis couverts dans le secteur, seulement à Jonage et à Meximieux, celui de Beynost a brulé et ne sera pas reconstruit. Il convenait de vérifier la faisabilité d’implantation de ce projet au sein du clos municipal qui accueille déjà 2 courts de tennis, puisqu’il s’agit d’intégrer un cube de 37,5 m sur 7 m de hauteur sur le point le plus haut. Il fallait donc vérifier la vie et l’organisation du parc.

L’idée est de positionner ce bâtiment en face à face avec les tennis existants de façon à pouvoir mettre au centre la partie des annexes qui dialogueront avec les deux structures et permettront une vraie synergie entre les deux parties.

Un second challenge, lors de la création de tennis couverts est de penser l’éclairage naturel, à la fois en matière de consommation mais aussi en matière de confort pour les joueurs pour qui l’ensoleillement direct est rédhibitoire. Il s’agit également de capter le plus possible la lumière du nord, sachant que les terrains de tennis sont toujours orientés nord/ sud pour permettre d’équilibrer les conditions de jeu des joueurs qui sont une fois d’un côté, une fois de l’autre.

Il faut être très prudent avec le sud et il est impossible de penser à de grandes structures vitrées. Il est d’usage de travailler avec des polycarbonates de diffusion qui permettent par la fragmentation de la lumière de faire des apports de lumière mais pas de rayonnement.

Cette matière n’empêche pas de faire effet de serre et d’utiliser la chaleur naturelle pour chauffer la structure en inter saison et dans une moindre mesure en période hivernale. Il a fallu trouver une méthode pour enrober l’ensemble du gabarit afin de ne pas avoir l’impression d’un cube énorme au milieu du site.

Il est prévu d’implanter 4 grands portiques de 38 m chacun, en dehors du gabarit de jeu homologué et exigé par la fédération de tennis, de faire un grand squelette à l’intérieur en lamellé collé. Ce matériau est très concurrentiel en matière de prix par rapport au béton et à l’acier, il est meilleur en matière de développement durable (10 fois moins de dégagement de CO2 que le béton) et permet l’octroi de subventions substantielles en passant par la labellisation fibois.

Ces grands portiques de 38 m chacun permettent de n’avoir aucun poteau à l’intérieur du gabarit de jeu. Les deux terrains sont séparés par un filet de 3,5 m, des filets sont également prévus dans les fonds de courts, ce qui permet de parer aux problèmes de l’acoustique, pour l’intérieur certes mais aussi pour l’extérieur pour éviter l’effet peau de tambour.

Les terrains sont éclairés par des dômes en polycarbonate triple peau, diffractant la lumière, qui permettent d’avoir une sorte de voûte de lumière et d’utiliser la lumière du jour sans avoir les inconvénients de la lumière directe., ainsi que par des spots à lampes led et sodium. Ce qui permet d’arriver au 500 lux demandés par la fédération de tennis. Monsieur Ramel préconise de rajouter un variateur, qui coute 180 €, et permet de n’avoir que 300 lux lors des entrainements et de ne mettre les 500 lux que lors des compétitions. Les courts de tennis représentent une surface d’environ 1350m2.

Concernant les annexes entre les deux terrains, elles font environ 120m2 et comprennent : -un coin bar avec une perspective sur les terrains intérieurs et extérieurs

-un coin bureau avec la même vue sur les deux terrains, afin d’avoir un point phare sur tout ce qui se passe, à la fois sur le côté accueil et sur les terrains

-un grand rangement technique, qui permet de stocker tout le matériel et l’aspirateur pour les balles. En effet le revêtement des courts de tennis, en enrobé au sol plus résine green set, (résiste au temps :3

estimation de 20 ans d’usage) se polit au cours du temps mais la première année d’utilisation il est un peu granuleux et cela provoque des peluches qu’il faut aspirer régulièrement.

-des sanitaires hommes et femmes aux normes PMR, et d’autres ordinaires. -2 vestiaires avec coin douche.

Une ombrière est prévue sur la partie annexe.

Le polycarbonate ne nécessite pas d’entretien ce qui évite des frais d’exploitation. Nous arrivons à une surface totale de 1430m2 de surface utilisable.

En ce qui concerne le coût du projet plusieurs simulations ont été faites, en termes de masse financière (chiffres Hors Taxes).

En partant sur une structure bois, y compris pour les annexes, labellisé fibois, (pour la labellisation il faut que les bois proviennent, ou soient sciés, en région Rhône Alpes Auvergne, à prévoir dans le cahier des charges) avec une structure isolée et chauffée le coût est évalué à 1 109 520 €.

S’il n’y a pas de chauffage dans la grande salle cela représente une moins-value de 278 157 €, soit un coût de 831 000 €.

Il faudra se poser en amont la question de l’utilisation, si la salle est polyvalente il faut prévoir 2 sorties de secours, des alarmes de type B et un système de désenfumage.

Il faudra également prévoir un système d’anti-condensation sur la partie supérieure. Avec un chauffage radian au gaz, chauffage d’appoint qui permet de monter la température à 19° (pour rappel une salle de sport ne doit pas être chauffée à plus de 12°l’idéal étant de 6 à 9°) On arrive alors à la somme de 917 478 €.

Il existe une 3ème solution sans chauffage du tout, il faut malgré tout prévoir un système d’anti- condensation.

En ce qui concerne les annexes, elles sont soumises aux normes RT 2012, la norme thermique est en cours de modification, il est possible que soit votée, après la présidentielle, la norme RE 2020. Les estimations financières ont anticipé par précaution l’évolution de la norme.

Monsieur Ramel conseille de faire un appel d’offres à tiroir, qui permettra de faire des choix en connaissance de cause.

En conclusion, il reprend les grandes lignes du projet, ainsi que la structure des sols et des murs, il explique comment se déroule la mise en œuvre du projet après décision et validation par le conseil municipal. Il faut faire pré valider le projet par la Fédération Française de Tennis, qui calcule alors le montant de la subvention qu’elle attribuera au projet. Monsieur Ramel rappelle que le président de la fédération habite à Balan et que la fédération est friande de projet de tennis couverts car il y en a très peu dans l’Ain. Cette pré validation permet d’enclencher toutes les demandes de financement auprès du département, de la région, ainsi que la subvention fibois.

Il rappelle l’importance de la réflexion quant à la polyvalence de la structure.

Fabrice Venet remercie monsieur Ramel pour la qualité de la prestation et du travail réalisé. Il souhaite rebondir sur l’aspect polyvalence qui pourrait être, à son sens, intéressant. Il demande s’il serait possible d’utiliser ponctuellement un chauffage de type « à air pulsé ». Monsieur Ramel répond par l’affirmative et ajoute que ce qui est important est le renouvellement de l’air, or la structure est conçue avec deux grilles permanentes, dans les deux pignons, qui assurent, été comme hiver le renouvellement de l’air. Yves Vençon félicite également Monsieur Ramel, il souhaite ensuite revenir sur l’ouverture faite par monsieur Venet en préalable, Fabrice Venet lui rappelle que ce n’est ni le moment ni le propos, Yves Vençon fait malgré tout remarquer qu’en mai 2019 c’est une APS et non une APD qui avait été votée, or ici on est sur une APD, très bien faite au demeurant, il n’est pas, par contre, possible de dire que tout le monde était d’accord puisque l’accord était sur une APS.

Fabrice Venet lui demande de ne pas continuer, Yves Vençon refuse et garde le micro, il demande alors si le coût annuel du chauffage, peut être estimé.4

Monsieur Ramel avance avec beaucoup de précautions oratoires, la somme de 12 700 € et dit qu’il fera passer une réponse ultérieurement, réponse qui tiendra compte des amplitudes d’utilisation. Yves Vençon demande si on a une idée des subventions possibles afin de savoir quel serait le reste à charge de la commune, il pose également la question de savoir quel emprunt pourrait être réalisé. Il voudrait également savoir si un tel emprunt serait compatible avec celui qu’il faudra faire pour la construction de la future salle des fêtes qu’il faudra bien entendu réaliser.

Il aborde ensuite la question de l’afflux de 150 à 200 adhérents supplémentaires au club de tennis, est ce que cela aurait un impact sur la subvention municipale à cette association, est ce que le club serait en mesure d’absorber sans subvention supplémentaire, cette arrivée massive d’adhérents. Fabrice Venet répond que plusieurs organismes avaient été contactés et qu’il en était ressorti qu’il pouvait être possible d’avoir d’une enveloppe approximative entre 30 et 35% de la somme totale, toute subvention confondue.

Il dit qu’il faudrait également compter sur la subvention de la filière bois.

Monsieur Ramel confirme ce pourcentage et dit qu’à sa connaissance et au regard des programmes effectués par de nombreuses collectivités avec lesquelles il a collaboré, les subventions correspondaient à ces chiffres. Il reprend la question précédente et dit à Yves Vençon qu’il a parlé d’APD mais qu’on est bien dans le cadre d’une APS. Le contrat, résultat du concours auquel il a participé, était en deux séquences : esquisses APS, on s’arrête là, les élus en discutent et ensuite si telle est la décision des élus on passe en APD. Fabrice Venet confirme et rappelle que la décision du conseil municipal a été strictement respectée. Il ajoute que maintenant un travail allait se faire et que ce soir il ne s’agit que d’une présentation globale du projet.

L’aspect polyvalence lui parait un projet intéressant mais qui ne doit pas se substituer à celui de la construction d’une salle des fêtes. La complexité du dossier de la salle des fêtes, qui sera ouvert, un jour ou l’autre suppose beaucoup plus de problèmes. Il faudra déjà passer par une révision du PLU. Cette structure polyvalente pourrait être une solution temporaire, dans l’attente d’un équipement plus adéquat que celui dans lequel on se trouve ce soir, au bénéfice des associations communales. Il ajoute qu’il n’a aucune information quant à l’augmentation des adhérents du club de tennis, tout cela sera pris en compte lorsque les discussions seront ouvertes avec le club de tennis. Monsieur Ramel explique que ce chiffre se base sur son expérience, des courts couverts amènent toujours un afflux d’adhérents.

Yves Vençon demande à être associé à la réflexion concernant la faisabilité de ce projet, Fabrice Venet ne s’y oppose pas, il donne la parole à Samuèle Salmon.

Elle demande si la municipalité a envisagé un mécénat pour ce projet, ce qui lui semble une bonne idée ; elle demande également s’il n’aurait pas été de bon augure d’organiser un référendum auprès de la population sur la question des tennis couverts.

Fabrice Venet répond qu’il n’en n’est pas question, les élections sont terminées et l’équipe municipale a été élue pour prendre des décisions et les prendra.

Fabrice Venet remercie Monsieur Ramel et lui dit qu’il le tiendra au courant en fonction de l’évolution du dossier.

4. Présentation du rapport de conclusion de l’étude du schéma directeur d’assainissement :

Fabrice Venet introduit la présentation du schéma directeur d’assainissement en rappelant que le dernier schéma d’assainissement date de plus de de 10 ans, il était alors question de construire la nouvelle station d’épuration, une marge de manœuvre avait été prise pour le dimensionnement de la station. Aujourd’hui tout fonctionne bien, reste le problème récurrent des eaux parasites.

L’objet de cette révision est une obligation légale qui contraint les municipalités, tous les 10 ans à réévaluer le précédant document en prenant en compte les nouvelles normes, l’accroissement de la population, le vieillissement de certains équipements, ainsi que la particularité due à la présence des eaux parasites.5

Cette étude a démarré il y a déjà quelque temps, l’agence départementale d’ingénierie avait été retenue et c’est le bureau PresMesHyd (Prestation de Mesures Hydrauliques) de Dagneux qui a réalisé toute la partie technique.

Un dossier technique détaillé a été transmis à tous les conseillers municipaux, ce travail d’étude sera présenté par madame Passelègue de l’agence d’ingénierie et monsieur Malfondet représentant de la société PresMesHyd.

Fabrice Venet parle des répercussions des nombreux épisodes pluvieux de cet été qui ont mis à rude épreuve les installations existantes.

Il rappelle qu’il est important d’effectuer des travaux car dans le cadre du développement durable on se doit d’effectuer les travaux nécessaires afin d’avoir des rejets corrects. De plus, les travaux permettent de pouvoir continuer à bénéficier des primes et points de bonifications liées à l’épuration des eaux, primes non négligeables au regard du budget d’assainissement.

Mme Passelègue prend la parole et informe l’assemblée que la présentation sera faite avec un diaporama comme support.

Le schéma directeur a été lancé en 2018 et a un petit peu tardé à se finaliser, car il a fallu réviser le schéma directeur eaux pluviales, afin de proposer à la commune d’effectuer des travaux où tout pourrait être groupé, afin de minimiser les coûts d’intervention.

Le schéma directeur d’eaux pluviales a été réalisé par le groupe Suez en 2014 et révisé en 2021. La présentation de ce soir est donc la synthèse de ces propositions, travaux concernant à la fois les eaux pluviales et les eaux usées.

Madame Passelègue donne la parole à monsieur Malfondet, en effet assistante à maitrise d’ouvrage, elle explique qu’elle n’a pas fait l’étude à sa place et est là pour l’accompagnement à prendre les bonnes décisions et à faire comprendre ce qu’il y a à comprendre

Monsieur Malfondet prend la parole :

Note de la secrétaire de séance : lors de cet exposé des questions ont été posées par des élus, mais sans utiliser le micro, elles ne peuvent donc pas être retranscrites, cependant les réponses faites par l’intervenant sont inclues dans le texte ci-dessous.

L’idée du schéma directeur est de faire un état zéro du réseau et de proposer des solutions qui sont viables dans le temps, avec des coûts acceptables pour la collectivité.

Pour un problème il peut y avoir plusieurs solutions possibles, l’idée étant d’aider le conseil municipal à prendre ces décisions en fonction de tout ce qui va être exposé et en tenant compte des contraintes et des coûts.

Le premier secteur problématique est situé chemin du Fort, chemin du Pollet. Des passages caméras ont été faits, il s’agit d’un réseau vieillissant qui nécessite une réhabilitation, un gainage passé dans la canalisation permettrait de rétablir l’écoulement et éviter les intrusions d’eau : coût 70 000 € pour la partie assainissement. Il faudrait rajouter les travaux liés aux eaux pluviales, évalués à 800 000 €. Une seconde solution consisterait à mutualiser les travaux d’eaux pluviales et les travaux d’assainissement, en réhabilitant les secteurs qui nécessitent une réhabilitation ou poser des nouveaux réseaux et transformer le réseau d’assainissement en réseau d’eau pluviales, pour dissocier les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées qui elles vont directement à la station d’épuration, laquelle est surchargée par temps de pluie. Pour rappel, par temps de pluie la station d’épuration reçoit l’équivalent de 43 000 m2 d’eau de pluie, cela génère des déversements d’éléments naturels donc des pollutions de la rivière, or normalement il ne devrait pas avoir de pollution dans les déversoirs d’orage, en effet le déversoir est censé fonctionner en trop plein, s’il y a trop d’eau dans le réseau

En mutualisant ces coûts, cela permet une économie de 60 000 €, sachant que cela nécessite de réaliser l’ensemble des travaux.

Les coûts annoncés sont des enveloppes, coût maximum hors subvention. Il faudra prendre en compte les aides de l’agence de l’eau et du département, versées compte tenu de l’amélioration de la qualité de l’eau déversée dans la rivière et de la protection de la station d’épuration.6

Le second secteur concerné par la problématique du vieillissement des canalisations se situe dans le secteur route de la Charrière, Bourg, chemin de la Cure et chemin du Noyant.

Le collecteur, probablement d’origine, est vieillissant, mais n’est pas en mauvais état structurel, il nécessite cependant une révision et une réhabilitation qui reviendraient à 20 000 €. Par contre ce réseau collecte les eaux d’assainissement et les eaux pluviales et il conviendrait également de les dissocier pour ne pas engorger la station d’épuration.

Le coût estimé des travaux de dissociation, avec création d’un réseau et d’un exutoire, chemin des Contamines est de 956 000 €.

Sur ce réseau il existe déjà une amorce de réseau des eaux pluviales qui pourrait être utilisé. Il faudrait prévoir un nouveau collecteur neuf pour l’évacuation des eaux d’assainissement et utiliser identiquement l’ancien collecteur pour l’évacuation des eaux pluviales.

A noter que les lotissements situés au-dessus de cette partie sont déjà en séparatif. Il est important de poursuivre ces efforts, cela aura un impact immédiat au niveau de la station d’épuration en termes de déconnexion des eaux pluviales. Coût pour les travaux d’assainissement estimé à 190 000 € avec pose d’un nouveau collecteur, et 85 000 € de travaux pour les eaux pluviales, en utilisant le collecteur actuel en exutoire pour les eaux pluviales.

Troisième secteur, il se situe rue du Stade ; il y a déjà dans ce secteur, sur toute une partie, deux réseaux mixtes qui coexistent, il suffirait donc de déconnecter certaines zones, d’en connecter d’autres pour utiliser l’existant et créer deux réseaux indépendants ; ce qui explique le faible coût des travaux proposés, à savoir : 38 000 € pour les travaux d’assainissement et 60 000 € pour les eaux pluviales et de ruissellement. Les travaux les plus urgents à faire sont ceux qui concernent la réfection des réseaux abimés, pour le reste il est possible d’étaler les travaux dans le temps.

Quatrième et dernier secteur, chemin du Zonchet. Le réseau, en PVC est fissuré, voire cassé à certains endroits, et nécessite une réhabilitation intérieure avec une manchette, coût de 45 000 € ou une réhabilitation par gainage, coût de 70 000 €, solution plus durable. C’est une chaussette introduite dans la conduite qui va durcir, complètement recouvrir la conduite et permettre une amélioration de l’écoulement des eaux, ainsi que de gagner en vitesse de circulation des liquides dans la conduite. En ce qui concerne les eaux pluviales ou de ruissellement, il faudra prévoir la mise en place d’un stockage des eaux pluviales. Solution 1 : création d’un bassin d’orage, coût : 950 000 €. Solution 2 : création d’un bassin de canalisation, coût 500 000 €, stockage en ligne qui présente des contraintes techniques mais qui ne se voit pas et qui ne nécessite pas d’emprise foncière.

Cinquième point : préconisations, suite au diagnostic effectué, pour faire des améliorations pour la station d’épuration. Ces points seront à prendre en compte, à discuter, voire à négocier lors de la négociation du renouvellement du contrat d’assainissement qui arrive à échéance prochainement. Ce n’est pas grand-chose mais cela permet d’améliorer le traitement des eaux, toujours dans l’optique de rejeter la meilleure eau possible dans le milieu naturel.

Il est proposé la mise en place d’un agitateur dans le bassin pour optimiser l’oxygénation, d’une sonde de voile de boue, pour éviter les dépôts de boue en milieu naturel, d’un nouveau hydro éjecteur dans le bassin, afin de remettre les dépôts en suspension, et de refaire la passerelle d’accès pour faciliter le travail sur la station d’épuration. Coût total estimé à 130 000 €.

Le but est de lisser ces travaux dans le temps par rapport aux finances de la commune Fabrice Venet précise que se positionner n’est pas aussi évident et se retourne vers l’agence d’ingénierie. Il ajoute que rien n’a été fait depuis un certain nombre d’années sur le réseau. Il y a eu à une époque des interventions anarchiques sur le réseau, mais depuis qu’il y a un délégataire, il n’y a plus de raccordements sauvages et de ce fait les réseaux s’abiment moins. Les raccordements sont effectués dans les règles de l’art et très contrôlés.

Concernant les bassins d’orage, Fabrice Venet pose la question de savoir pourquoi il faut en remettre alors qu’il a fallu en supprimer auparavant.

Monsieur Malfondet explique que la suppression de ces délestages concernait l’assainissement. Les bassins d’orage préconisés, soupape de sécurité pour le réseau, concernent uniquement les eaux pluviales.7

Il rajoute que de nombreuses sources arrivent à la station d’épuration.

Fabrice Venet pose la question du ruissellement des eaux de drainage des eaux agricoles, qui se retrouvent dans des fossés et s’infiltrent parfois dans le réseau. Il demande s’il n’y aurait pas des leviers, des solutions pour limiter les conséquences de ces ruissellements agricoles

Monsieur Malfondet répond que c’était tout l’intérêt de coupler le schéma directeur d’assainissement et le schéma d’évacuation des eaux pluviales, afin de pouvoir déconnecter ces eaux-là de celles qui vont à la station d’épuration. Actuellement, il y a des petits bouts de réseau, des puits perdus à certains endroits mais malgré tout, ces eaux avec de la pollution viennent gonfler la station d’épuration et vont se retrouver dans le milieu naturel. C’est pour cela qu’il était important de venir présenter ce projet. Le réseau structurant existe mais il faut pouvoir déconnecter les eaux de ruissellement

Jean-Claude Rappy reprend le problème du coût global, sur lequel on est passé très vite. On est sur un budget d’environ 1 800 000 € pour l’assainissement, et à peu près autant pour le réseau des eaux pluviales, soit un total de 3 600 000 €. Il fait remarquer que les travaux d’assainissement sont imputés sur le budget d’assainissement par contre les travaux du réseau pluvial sont imputés sur le budget général de la commune, ce qui représente une très lourde charge.

Monsieur Malfondet dit que la mise en séparatif sera sur le budget assainissement, mais le reste sera bien sur le budget général. Il ajoute qu’il y a des aides possibles de l’agence de l’eau, sur les travaux d’assainissement de l’ordre de 20 à 30% selon les années.

Les préconisations concernant la station d’épuration, en plus de protéger le milieu naturel vont faciliter le travail du délégataire sur la station d’épuration.

Fabrice Venet parle de la proximité d’un site Natura 2000, qui implique une surveillance accrue. Pour le moment tout se passe bien mais dans l’hypothèse où aucun travail d’amélioration n’est fait, il est probable que cela se complique. La phase finale consiste à construire un plan pluriannuel d’investissement et essayer de faire un maximum de travaux liés à l’assainissement afin de ne pas plomber le budget général avec la problématique des eaux pluviales. Il pose la question de Pollet.

Monsieur Malfondet répond qu’en ce qui concerne Pollet, il y a une solution très simple, qui consiste à utiliser les réseaux de l’aire de captage actuelle pour le délestage des eaux pluviales, puisque le projet de la nouvelle aire de captage a avancé. Fabrice Venet pondère ce propos et rappelle que tant que tout ne sera pas signé rien n’est gagné, il faut attendre d’avoir sous les yeux l’arrêté d’enquête publique signé par madame le préfet.

Monsieur Malfondet précise qu’il faudrait utiliser les réseaux de captage pour les eaux pluviales et faire un bassin de décantation mais c’est actuellement impossible tant que nous sommes dans l’aire de captage des eaux. Fabrice Venet rappelle qu’à sa connaissance ce périmètre des eaux de captage est virtuel et n’a jamais fait l’objet d’un arrêté de validation, malgré toutes les sollicitations qui ont été faites aux services compétents.

Monsieur Malfondet explique qu’à l’échelle d’une commune, il n’est pas possible de réutiliser les eaux pluviales pour faire de l’arrosage, par exemple. En effet, l’eau de pluie doit être traitée et évacuée en l’espace de 24 heures et ne peut être stockée indéfiniment. Le stockage crée une pollution. Cela implique des investissements très lourds.

Yves Vençon rajoute qu’à sa connaissance, il faut traiter les eaux pluviales pour les rendre potables, ce qui implique un coût très important, il ne pense pas que cette solution soit rentable pour notre commune sauf si la législation concernant l’utilisation d’eau potable pour les arrosages venait à changer. Monsieur Malfondet précise que, de plus, le traitement UV nécessite un gros coût énergétique. Madame Passelègue intervient pour dire que l’idée de la réutilisation des eaux sortant de la station est une bonne idée, mais qu’il faut, selon elle, se polariser sur la réfection des réseaux ce qui facilitera le fonctionnement de la station, qui pour rappel est en bon état. Il faut se focaliser là où il y a du dégât dans un premier temps, quitte à améliorer le système dans un second temps. Il est indispensable, à son sens, de donner à l’usager un service qui fonctionne, parce qu’il le paye. Il faut qu’il fonctionne de la collecte des effluents jusqu’à la station d’épuration, qui pour rappel fonctionne et ne nécessite que de petites améliorations pour la performance et le respect du milieu naturel.8

Fabrice Venet demande si les préconisations énoncées sont chronologiques ou s’il est possible d’aménager les choses. Monsieur Malfondet répond que l’idée est d’effectuer les travaux, chaque fois que des travaux de voirie sont prévus. Le premier axe à privilégier, la première année, est tout ce qui concerne les réhabilitations et puis, les années qui suivent, commencer tout ce qui touche à la mise en séparation des deux réseaux afin d’être en conformité avec la législation.

Madame Passalègue reprend la parole et s’exprime au nom de la DDT afin de prévenir l’assemblée que l’objectif de la DDT est de favoriser l’élimination des eaux claires parasites pour améliorer le fonctionnement de la station d’épuration. La DDT comprend que la collectivité puisse avoir d’autres projets en parallèle mais il va falloir faire des compromis sur ces travaux, voire reculer certains projets voirie dans un secteur pour effectuer des travaux pour les eaux claires parasites.

Pour la DDT la priorité doit être donnée à l’élimination des eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement.

Fabrice Venet propose qu’une rencontre soit organisée avec la DDT.

Il conclut cette présentation et dit qu’il faudra effectivement tenir compte de ces travaux préconisés pour prioriser les travaux de voirie en perspective. Il remercie les intervenants.

5. Intégration des contractuels au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel :

Marie Claude Regache prend la parole et explique que l’objet de cette délibération est d’intégrer les employés de mairie contractuels au régime RIFSEEP.

En effet, lors de l’élaboration de la mise en place du nouveau régime indemnitaire en 2018, pour une mise en place au 1er janvier 2019, les contractuels n’ont pas été pris en compte, il convient donc de les rajouter en tant que bénéficiaires du dispositif sur les mêmes grilles et modalités que celles des agents titulaires. A titre d’information, les agents du groupe 1 (emplois nécessitant une autonomie, une expérience, une qualification, une expertise et exerçant un encadrement de proximité) perçoivent une indemnité annuelle de 4 860 € versée mensuellement par 12ème, et un complément indemnitaire annuel de 540 € versé en 2 fois. Les agents du groupe 2 (emplois nécessitant une qualification, une expérience et une expertise) perçoivent une indemnité annuelle de 1 700 € versée mensuellement par 12ème et un complément indemnitaire annuel de 200 € versé en 2 fois.

Les agents du groupe 3, (emplois nécessitant une qualification et une sujétion particulière) perçoivent une indemnité annuelle de 1 050 €, versée mensuellement par 12ème et un complément indemnitaire annuel de 150 € versé en 2 fois.

Yves Vençon demande quels agents sont concernés.

Fabrice Venet répond : Thierry Llambrich, Nicolas Chautard, Quentin Thévenet (qui va quitter la collectivité fin décembre) et Bruno Couble, nouvellement embauché, à l’essai. Bruno Couble a une certaine expérience dans l’entretien des espaces verts, il a travaillé en tant que contractuel dans d’autres collectivités où il a donné satisfaction. Il a été embauché à l’essai et bénéficiera ensuite, s’il donne satisfaction, d’un CDD d’une année.

Il ajoute qu’actuellement les services techniques, tant au niveau du nombre d’employés que de leur compétence sont au complet pour assurer un service de qualité.

Samuèle Salmon demande si cela va occasionner un surcoût pour la collectivité et de quel montant. Fabrice Venet répond par l’affirmative, le montant a bien entendu été estimé mais il ne le connait pas de mémoire.

Il rappelle que la collectivité a vécu en sous-effectif pendant longtemps et que le service rendu à la population n’était pas suffisant. Il se réjouit que l’équipe soit maintenant étoffée et reprend l’expression de monsieur Vençon, à savoir qu’il faut faire « du fonctionnement ».

Il ajoute que les décisions concernant le montant des indemnités seront prises au cas par cas par le maire.9

Les trois employés sont à temps complets, Thierry LLambrich est amené à remplacer Frédéric Brumby et est en cours de formation.

Samuèle Salmon demande quel statut aura monsieur Llambrich, Fabrice Venet répond que toutes les démarches sont en cours et que, compte tenu de son statut de militaire, il bénéficie d’équivalences, tout est en bonne voie.

Samuèle Salmon demande si le nouveau garde champêtre va prêter serment. Fabrice Venet répond que bien évidemment que oui, qu’il ne faut pas toujours prendre la collectivité pour des imbéciles et que tout se fera dans les règles bien entendu, il déplore cette provocation gratuite.

La délibération est mise aux voix, Nathalie Llambrich se retire des votes, la délibération est prise à l’unanimité, Fabrice Venet remercie l’assemblée pour les employés ;

6. Communications diverses :

Fabrice Venet informe l’assemblée qu’un dépôt de plainte a été déposé en gendarmerie, enregistrement des caméras de surveillance à l’appui, concernant les actes de dégradation faits au clos municipal. Il insiste sur le montant important des coûts de remise en état suite à ces dégradations. Il informe l’assemblée qu’il va prendre prochainement un arrêté de fermeture du clos de 22h30 ou 23h à 7 ou 8 h.

Les personnes contrôlées présentes sur le site seront verbalisées par la gendarmerie.

21h30 la séance est levée.

Myriam Saint-Genis

Secrétaire de séance

Rédigé le 18 octobre 2021

Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2021

Annexe :10