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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 10 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Président de séance : Fabrice VENET, maire. Conseillers présents : Catherine Ba, Denise Bouvier, Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean- Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint-Genis, Samuèle Salmon, Yves Vençon Conseiller empêché : Jérôme Arrambourg, a donné pouvoir à Yves Vençon Fabrice Venet ouvre la séance à 19h30. 1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance : Fabrice Venet déclare que l’assemblée peut délibérer valablement et propose Myriam Saint- Genis comme secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021 : Fabrice Venet met aux voix le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021 20 voix pour : Fabrice Venet, Catherine Ba, Denise Bouvier, Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint-Genis, 1 abstention : Yves Vençon , 1 voix contre : Samuèle Salmon 3. Présentation du projet de courts de tennis couverts : Fabrice Venet introduit la présentation du projet concerné, il explique que le club de tennis a préparé un projet jugé recevable et intéressant. Il avait été décidé lors du conseil municipal du 23 mai 2019, à l’unanimité des membres présents, de lancer une étude plus approfondie. Le cabinet d’architecte 2BR avait alors été retenu pour effectuer un Avant-Projet Sommaire (APS) qui traiterait de l’aspect technique et financier de ce dossier, afin d’en avoir une idée un peu plus précise. Fabrice Venet précise que ce soir il s’agit uniquement de la présentation du travail du cabinet d’architecture et qu’il n’y aura ni décision, ni débat, seules quelques questions techniques pourront être posées, il donne la parole à Jean Luc Ramel, architecte. Monsieur Ramel présente un diaporama et le commente : Le coût du projet présenté est dépendant des options qui pourraient être retenues et varie entre 1 109 000 €.et 831 000 €. Hors taxes. Des subventions, à hauteur d’environ 35% pourraient être attribuées. Fabrice Venet remercie monsieur Ramel pour la qualité de la prestation et du travail réalisé. Mairie de SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 1, route de Lyon 01800 Tél : 04 74 61 80 02 Courriel : mairiegourdans@wanadoo.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 14 octobre 2021 4. Présentation du rapport de conclusion de l’étude du schéma directeur d’assainissement : Fabrice Venet introduit la présentation du schéma directeur d’assainissement en rappelant qu’il s’agit d’une obligation légale qui contraint les municipalités, tous les 10 ans à réévaluer le précédant document en prenant en compte les nouvelles normes, l’accroissement de la population, le vieillissement de certains équipements, ainsi que la particularité due à la présence des eaux parasites. Cette étude a été diligentée conjointement par l’agence départementale d’ingénierie et le bureau PresMesHyd (Prestation de Mesures Hydrauliques) de Dagneux qui a réalisé toute la partie technique. Un dossier technique détaillé a été transmis à tous les conseillers municipaux, ce travail d’étude est présenté par madame Passelègue de l’agence d’ingénierie et monsieur Malfondet représentant de la société PresMesHyd sous forme de diaporama. Le réseau structurant existe mais il faut réhabiliter les zones vieillissantes et/ou abimées, et déconnecter les eaux de ruissellement des eaux usées afin de désengorger la station d’épuration et de rejeter la meilleure eau possible dans la nature. La station d’épuration fonctionne bien et ne nécessite que de petites améliorations pour la performance et le respect du milieu naturel. Le budget prévisionnel est d’environ 1 800 000 € pour l’assainissement, et à peu près autant pour le réseau des eaux pluviales, soit un total de 3 600 000 €. Jean-Claude Rappy fait remarquer que les travaux d’assainissement sont imputés sur le budget d’assainissement alors que les travaux du réseau fluvial sont imputés sur le budget général de la commune, ce qui représente une très lourde charge. La phase finale consistera à construire un plan pluriannuel d’investissement. 5. Intégration des contractuels au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : Marie Claude Regache prend la parole et explique que l’objet de cette délibération est d’intégrer les employés de mairie contractuels au régime RIFSEEP. En effet lors de l’élaboration de la mise en place du nouveau régime indemnitaire en 2018, pour une mise en place au 1 er janvier 2019, les contractuels n’ont pas été pris en compte, il convient donc de les rajouter en tant que bénéficiaires du dispositif. La délibération est mise aux voix, Nathalie Llambrich se retire des votes, la délibération est prise à l’unanimité, Fabrice Venet remercie l’assemblée pour les employés. 6. Communications diverses : Fabrice Venet informe l’assemblée qu’un dépôt de plainte a été effectué en gendarmerie, enregistrement des caméras de surveillance à l’appui, concernant les actes de dégradation faits au clos municipal. Il insiste sur le montant important des coûts de remise en état suite à ces dégradations. Il informe l’assemblée qu’il va prendre prochainement un arrêté de fermeture du clos pendant la nuit. Les personnes présentes sur le site pendant les horaires de fermeture seront verbalisées par la gendarmerie. La séance est levée à 21h30. Saint Maurice de Gourdans le 18 octobre 2021 Fabrice Venet, maire