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Procès Verbal - PV CM 21 06 10 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 06 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Président de séance : Fabrice VENET : Maire

Conseillers présents :

Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Yves Vençon, Fabrice Venet.

Conseillers empêchés :

Didier Brau a donné procuration à Marie-Claude Regache.

Camille Puype a donné procuration à Myriam Saint-Genis.

Samuèle Salmon a donné procuration à Yves Vençon.

Ordre du jour

1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2021. Validation. 3. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. 4. Convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale et l’association 5. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque.

6. Convention de partenariat entre le département de l’Ain et la commune pour l’intégration de la bibliothèque municipale dans le réseau de la bibliothèque de l’Ain

7. Convention avec La Poste d’une salle pour la pause déjeuner.

8. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation du toit de la maison Gindre au titre de la DETR.

9. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection du bâtiment dit « le clos municipal ». 10. Instauration d’une amende forfaitaire pour dépôts sauvages de déchets, en dehors des points de collecte. 11. Simplification comptable avec l’expérimentation du compte financier unique : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57au 1er janvier 2022.

12. Décisions budgétaires modificatives.

13. Communications diverses.

.

Déroulement de la séance

Fabrice Venet présente à l’assemblée Sandrine Frederickx, nouvelle secrétaire générale qui a pris récemment ses fonctions au sein de la collectivité, en remplacement de Michèle Herbomel. Il lui souhaite la bienvenue et souligne que sa présence va soulager les élus en termes de fonctionnement et que d’ores et déjà il a pu mesurer la hauteur de ses compétences.

Fabrice Venet ouvre la séance à 19h01.

1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance.

Fabrice Venet vérifie le quorum, les pouvoirs et proclame la validité de la séance. Il propose Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité par l’assemblée. Il propose un ajout à l’ordre du jour, à savoir une délibération concernant la régularisation d’un alignement.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 avril 2021. Validation. Pas d’observation, l’approbation du procès-verbal du conseil municipal est mise aux voix. Yves Vençon prend la parole au nom de Samuèle Salmon. Fabrice Venet lui rappelle que son pouvoir est limité au vote et ne concerne pas les remarques, qu’elle avait par ailleurs la possibilité de faire par écrit. 22 voix pour : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Didier Brau par procuration, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne,2

Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype par procuration, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Yves Vençon Fabrice Venet. 1 voix contre : Samuèle Salmon par procuration.

Le procès-verbal est adopté.

3. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Fabrice Venet explique qu’il est nécessaire, suite à quelques observations de la cour des comptes, de modifier sensiblement les statuts de l’intercommunalité. Il ajoute que ces points ne représentent pas d’enjeu particulier, mais plus une mise en conformité. Il liste les points suivants :

- Le retrait des statuts d’intérêts communautaires qui y figuraient encore, car l’intérêt communautaire est désormais modifiable par le conseil communautaire à la majorité qualifiée et non plus par la voix statutaire. - Le retrait des statuts des notions de « compétences optionnelles »et de « compétences facultatives » qui ont été supprimées par la loi du 27 décembre 2019. Les compétences sont désormais soit obligatoires, soit supplémentaires.

- L’ajout dans les statuts du soutien aux écoles de musique publiques labellisées dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

- L’ajout dans les statuts du soutien aux associations œuvrant à la promotion des usages numériques. - La suppression des compétences liées à la mobilité car la Communauté de communes continuera ses actions dans ce domaine dans le cadre d’une délégation de compétence de la région Auvergne -Rhône-Alpes ; qui a désormais la charge de tout ce qui concerne le transport. Fabrice Venet rajoute que dans le cadre du fonctionnement du petit service de transport scolaire sur la commune une convention a été passée avec la région.

Les modifications sont mises aux voix, 22 voix pour : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Didier Brau par procuration, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype par procuration, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Yves Vençon, Fabrice Venet. 1 abstention : Samuèle Salmon par procuration.

4. Convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale et l’association Vanessa Ollier explique que la commune doit établir une convention avec l’association « Club de lecture » qui gère la bibliothèque depuis 1983. Cette convention a pour but de définir les droits et devoirs des deux parties, tant sur le plan matériel que sur le plan du fonctionnement.

Une délibération est nécessaire pour autoriser le maire à signer la convention. Fabrice Venet rappelle qu’il s’agit d’une délibération de régularisation, puisque le partenariat entre la commune, l’association gestionnaire et le département est ancien et effectif. La délibération est mise aux voix, 22 voix pour : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Didier Brau par procuration, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean- Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype par procuration, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Yves Vençon Fabrice Venet. 1 abstention : Samuèle Salmon par procuration.

5. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque.

Vanessa Ollier rappelle que la bibliothèque a été créé en 1983. Le règlement intérieur n’avait jamais été entériné officiellement et devait être remanié pour tenir compte de certaines évolutions. Il stipule le fonctionnement de la bibliothèque ouverte à tous et son rôle auprès de la population. (cf.Annexe1) Yves Vençon demande si le règlement intérieur est soumis à l’avis de l’association et si le bureau de la bibliothèque est élu.

Vanessa Ollier explique que la bibliothèque étant municipale, tout appartient à la mairie, tant les locaux que les ouvrages. L’association gestionnaire a un bureau élu et se réunit en assemblée générale. Elle ajoute que le règlement intérieur a été élaboré par l’association en partenariat avec la municipalité et sera affiché après approbation dans la bibliothèque.3

Fabrice Venet complète et explique que l’an dernier, lors du premier confinement et dans le contexte électoral complexe, la présidence est devenue vacante. Il a alors désigné madame Elisabeth Puype comme présidente, le conseil municipal avait été informé de cette décision. Dès lors qu’il sera possible de refaire une assemblée générale, le bureau sera renouvelé régulièrement. Il se félicite du fonctionnement actuel de la bibliothèque.

6. Convention de partenariat entre le département de l’Ain et la commune pour l’intégration de la bibliothèque municipale dans le réseau de la bibliothèque de l’Ain

Vanessa Ollier explique que la convention entre le département par le biais de la Direction de la Lecture Publique et la commune concourt au bon fonctionnement de la bibliothèque. La DLP met notamment à disposition des livres (environ 2000 ouvrages par an) ce qui permet de renouveler le stock, propose des formations aux bénévoles, ainsi qu’une ingénierie culturelle et des outils d’animation. La convention stipule la mise à disposition des locaux, détermine qui prend en charge les assurances, le montant de la subvention accordée, à savoir à minima 0,50 € par habitant.

A ce titre, il est rappelé que la subvention attribuée à la bibliothèque pour 2021 a été de 1000 €, conformément à sa demande. Cette subvention étant en deçà du protocole, il faudra donc faire une régularisation de 500 €. (Cf.Annexe 2)

L’approbation de la convention et l’autorisation au maire de signer cette convention est mise aux voix et votée à l’unanimité.

7. Convention avec La Poste d’une salle pour la pause déjeuner

Marie-Claude Regache présente la demande de la poste, à savoir la mise à disposition pour les facteurs d’un espace dédié qui leur permettra de prendre leur pause déjeuner de 45 minutes dans de bonnes conditions du lundi au vendredi. La poste s’engage à fournir du matériel.

Initialement, la salle du clos municipal avait été pressentie. Finalement, compte tenu des travaux, c’est l’espace repas de la mairie qui pourrait être mis à disposition

Yves Vençon fait une remarque, il rappelle que la poste a supprimé le service postal de la commune il y a quelques années et vient maintenant revoir la commune pour demander un local pour ses facteurs, il trouve que la demande est un peu déplacée.

Marie Claude Regache acquiesce et ajoute que passée la réflexion première, la municipalité a souhaité prendre en compte les conditions de travail des facteurs qui se retrouveraient à devoir manger dans leur voiture, sur le bord d’une route.

Fabrice Venet dit qu’il adhère pour partie à la remarque, qu’il a d’ailleurs fait part de ce fait lors de la rencontre avec la poste, mais qu’il s’agit de prendre en compte le personnel.

Il rajoute que cette mise à disposition de locaux sera faite à titre d’essai.

Catherine BA demande s’il est prévu dans la convention une contrepartie financière de la part de la poste. Fabrice Venet répond que cette mise à disposition sera faite à titre gratuit., il ajoute que cela n’engagera pas de frais significatif pour la commune et que les facteurs, sur leur tournée, utilisent déjà des équipements communaux, pour l’accès aux toilettes notamment. Il annonce que de prochaines rencontres seront organisées avec la poste pour revoir un certain nombre de choses, eut égard à certains dysfonctionnements actuels. La convention est mise aux voix , 17 voix pour : Didier Brau par procuration, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype par procuration, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint-Genis, Fabrice Venet. 6 voix contre : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Delphyne Gissien, Samuèle Salmon par procuration, Yves Vençon.

Fabrice Venet remercie l’opposition pour le personnel de la poste.

Il revient sur la modification du règlement intérieur de la bibliothèque qui n’a pas été soumise aux voix et procède à la mise aux voix , 22 voix pour : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Didier Brau par procuration, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean- Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype4

par procuration, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Yves Vençon, Fabrice Venet. 1 abstention : Samuèle Salmon par procuration.

8. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation du toit de la « maison Gindre » au titre de la DETR

Jean-Claude Rappy annonce que s’agissant du toit de la « maison Gindre » une demande de subvention a été déposée auprès de la région qui a accordé une subvention d’un montant de 50% du montant HT des travaux Le montant actuel du devis est de 68 303,40 € HT.

Une autre demande sera faite auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 30% (soit 20 491,02 €), or la délibération est obligatoire pour pouvoir déposer le dossier. Pas de question, le dépôt de demande de subvention est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

9. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection du bâtiment dit « le clos municipal » Jean-Claude Rappy annonce que s’agissant des travaux de rénovation du bâtiment du clos municipal (salle de danse et salle de réunion), une demande de subvention a été déposée auprès de la Région qui a accordé une subvention d’un montant de 50% du montant HT des travaux.

Le montant actuel du devis est de 72 652,91 € HT.

Une autre demande sera également faite auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 30% (soit 10 898,00 €), or la délibération est là aussi obligatoire pour pouvoir déposer le dossier. Jean-Claude Rappy dit que théoriquement il n’est possible de déposer qu’un seul dossier par an à la DETR, mais le choix a été fait d’en déposer deux malgré tout, car s’il reste de l’argent au budget de la DETR, elle peut examiner d’autres dossiers, d’autant que les deux bâtiments ne rentrent pas dans la même catégorie. Yves Vençon pose la question de savoir quel dossier sera pris en considération compte tenu du fait qu’on n’a droit qu’à un seul dossier.

Jean-Claude Rappy répond que les dossiers sont priorisés et que le plus onéreux est classé en numéro 1. Fabrice Venet dit que l’on peut espérer que compte tenu du plan de relance du gouvernement les deux dossiers passent. Jean-Claude Rappy ajoute que, les années précédentes, il est toujours resté de l’argent à la DETR. Il y a un peu plus d’un million accordé par le département qui n’est jamais tout utilisé. Le dépôt de demande de subvention est mis aux voix et adopté à l’unanimité.

10. Instauration d’une amende forfaitaire pour dépôts sauvages de déchets, en dehors des points de collecte

Fabrice Venet craint que les dispositions prises par la Communauté de communes en matière de limitation du nombre de passages à la déchèterie, décision à laquelle il n’a pas donné son suffrage lors du conseil communautaire, génèrent un regain des dépôts sauvages.

La commune a dû faire face récemment à deux problèmes de ce type et s’est rendu compte qu’il n’y avait jamais eu de disposition réglementaire à ce sujet. Fabrice Venet pense qu’il faudrait à minima pouvoir se faire indemniser au prorata du temps passé à enlever ces déchets.

Il est proposé une amende à l’encontre des contrevenants, qui auront pu être identifiés, sur la base suivante : Jusqu’à 4 heures d’intervention : 200 €

Entre 4 et 8h d’intervention : 350 €

Entre 8 et 12h d’intervention : 500 €

Entre 12 et 16h d’intervention : 650 €

Puis 150 € par tranche de 4h supplémentaires.

Jérome Arrambourg demande si les dépôts sauvages concernent ceux qui sont sur le domaine public ou sur les domaines publics et privés ;

Fabrice Venet répond qu’il s’agit uniquement des dépôts faits sur le domaine public, la commune n’ayant pas de pouvoir de police sur le domaine privé, sauf à signaler aux autorités compétentes que des déchets sont entreposés sans autorisation sur un terrain privé, comme cela a déjà été fait par le passé. Jérôme Arrambourg signale qu’une voiture brulée est au lieu-dit « les digues », il l’a signalé à la gendarmerie mais elle est toujours là.5

Fabrice Venet répond que la gendarmerie a informé la mairie et que la voiture sera enlevée prochainement. Michel Mitanne pose la question du nombre de passages en déchèterie et fait part de son étonnement du fait que les déchets verts, entièrement recyclables, soient concernés au même titre que les autres déchets. Il dit ne pas comprendre comment de telles mesures ont pu être prises.

Fabrice Venet répond qu’il partage son avis, il explique que les passages « gratuits » ne sont pas gratuits en fait puisqu’ils sont pris en compte dans les taxes d’enlèvement des ordures, dont le montant apparait sur les taxes d’habitation. Le système de comptage a mis à jour des abus importants, qui concernent néanmoins un nombre limité d’utilisateurs (environ 200, pour plus de 200 passages par an ; mais il est impossible de déterminer quels déchets ils déposent.)

Par ailleurs les coûts augmentent du fait des augmentations régulières des taxes par l’état. Le budget général de la CCPA vient abonder ce budget des déchets, mais demain il ne sera plus possible de procéder à cette subvention d’équilibre, donc il faut s’attendre à ce qu’on paye plus cher à l’avenir. Fabrice Venet trouve cette limitation des passages contreproductive et la recrudescence de dépôt de déchets sauvages est à craindre.

Il ajoute qu’il pense que cette disposition est faite pour cette année à titre expérimental et que les choses pourraient être revues par la suite. Il rappelle que pour cette année 20 passages sont autorisés gratuitement. Michel Mitanne dit qu’en ce qui concerne les déchets verts, lorsqu’on taille ses haies et que l’on tond la pelouse il est très vite fait d’arriver aux 20 passages.

Fabrice Venet en convient.

Martine Pavailler demande pourquoi on ne s’adresse pas aux personnes qui commettent des abus. Devant l’incompréhension générale de cette mesure, Fabrice Venet propose que le conseil municipal fasse une motion, transmise à la Communauté de communes de la plaine de l’Ain pour dire que le conseil municipal n’est pas d’accord avec cette mesure coercitive et soumette l’idée de privilégier la mise en place d’actions pédagogiques auprès des personnes qui ont une utilisation excessive de la déchèterie. Yves Vençon demande si une réflexion a été faite sur des actions de prévention concernant les dépôts sauvages et l’identification des contrevenants.

Fabrice Venet répond qu’il n’y a pas à réfléchir, tout citoyen sensé doit savoir qu’on ne jette pas ses déchets dans la nature.

Sans vouloir révéler le mode opératoire des recherches, Fabrice Venet annonce que les contrevenants sont souvent identifiés.

Il rajoute qu’il souhaiterait que les témoins des dépôts sauvages puissent prévenir la mairie et faire des dépositions le cas échéant.

Mise aux voix de la mise en place d’amende forfaitaire, adoptée à l’unanimité.

11. Simplification comptable avec l’expérimentation du compte financier unique : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57au 1er janvier 2022

Jean-Claude Rappy explique qu’actuellement chaque type de collectivité publique utilise un système de comptabilité différent. Lors de la création des métropoles, un nouveau référentiel a été créé : le M57.Dans le cadre de la réforme publique l’état veut qu’à compter du 1erjanvier 2024 toutes les collectivités territoriales utilisent le même référentiel, à savoir le M57.

Les trésoreries incitent les collectivités à se lancer avant la date butoir. Madame Frederickx a proposé que la commune commence à compter du 1er janvier 2022, ce qui permettrait de profiter du soutien du trésor public pour mettre en place cette nouvelle comptabilité.

Les communes qui ont anticipé ont eu entre 4 à 6 mois de travail pour faire la passerelle entre les deux référentiels.

La M57, regroupant toutes les collectivités, sera très précise. Pour les communes de moins de 3500 habitants, une version abrégée est prévue.

Jean-Claude Rappy cite les avantages de ce nouveau référentiel : le budget sera toujours voté par nature ou par fonction, ce référentiel donne la possibilité de faire une gestion pluriannuelle sur des travaux importants, de faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, ce qui évite de passer par une décision modificative6

avec le trésor public pour faire ces changements. Il y aura un compte financier unique, c’est-à-dire qu’il n’y aura plus le doublon : compte administratif et compte de gestion.

Pas de question, mise aux voix de l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable à compter du 1er janvier 2022 : adoptée à l’unanimité.

12. Décisions budgétaires modificatives

Jean-Claude Rappy présente les modifications à prévoir, elles concernent uniquement l’eau et l’assainissement.

Les dépenses imprévues de la section de fonctionnement sont supérieures au pourcentage autorisé. Il convient

donc de diminuer les crédits du compte 022 (dépenses imprévues) de 3 000 €, en passant de 10 000 à 7 000 €.

Afin de maintenir l’équilibre budgétaire, il est proposé de rajouter 3 000 € sur le compte 61523 (entretien et

réparation des réseaux).

Lors de l’affectation du résultat, une erreur s’est glissée dans le logiciel Berger-Levrault. Il manque 13 280,20 €

en section de fonctionnement sur le R002 (résultats d’exploitation reporté), ainsi que 101 350,21 € en section

d’investissement sur le R001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

Afin de régulariser la situation, il est proposé d’équilibrer les comptes en augmentant les crédits : en section de

fonctionnement sur le compte 62523 (entretien et réparations des réseaux) de 13 280,20 € et en section

d’investissement sur le compte 2315 (installations, matériel et outillage technique) de 100 350,21 €.

Enfin la somme portée au 1641 (emprunts en dépense d’investissement) est insuffisante, il convient

d’augmenter les crédits de 1 000 €.

L’équilibre est fait en l’ajoutant au 2315 (installations, matériels et outillage).

Les décisions budgétaires modificatives sont mises aux voix, 22 voix pour : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Didier Brau par procuration, Denise Bouvier, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype par procuration, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Yves Vençon, Fabrice Venet. 1 voix contre : Samuèle Salmon par procuration.

Une autre décision budgétaire modificative concerne l’église. Une première délibération avait été prise pour le

surcoût de travaux lié au Covid, mais il avait été omis de prendre en compte le surcoût pour la découverte

fortuite lors des travaux. L’architecte lance un rappel pour une somme de 1 382,48€.

Pas de question, cette délibération est mise aux voix et adoptée à l’unanimité.

13. Délibération complémentaire

Jean-Michel Masson explique qu’à l’occasion d’une division de propriété, il est proposé de régulariser l’alignement concernant la propriété située 3 Chemin des Granges.

Cette parcelle à intégrer au domaine public fait 87 m2 et est achetée à l’euro symbolique. La délibération est mise aux voix et acceptée à l’unanimité.

.

14. Communications diverses

- Travaux : Thierry Longchamp présente les différents projets.

Clos municipal :

Salle de danse

- Rénovation des murs, du plafond et des sanitaires, remplacement des radiateurs et de l’éclairage (remplacement par des leds).

- Changement de la VMC aux normes actuelles.

- Remplacement de la porte d’accès qui n’est pas aux normes de sécurité. Salle du bas :

- Rénovation des murs et des plafonds.

- Mise aux normes PMR des sanitaires.

- Remplacement des radiateurs et de l’éclairage (remplacement par des leds).7

- Rénovation et aménagement complet de la cuisine, avec agrandissement de la fenêtre et pose d’un volet roulant extérieur.

- Changement de la VMC aux normes actuelles.

- Fenêtre des toilettes : laissée à sa taille actuelle et pose d’une fenêtre fixe avec du vitrage anti-effraction. Extérieur :

- Marquage au sol de la place handicapé à l’extérieur et aménagement du seuil en pente douce, Remplacement de l’escalier extérieur, aux normes PMR.

Ancienne cure :

Réfection du toit et des écoulements d’eau

Les travaux seront effectués par l’entreprise Cuzin-rambaud de Meximieux. Les travaux sont lancés mais la pénurie de bois actuelle ne permet pas à l’entreprise d’intervenir aussi vite que prévu. En ce qui concerne l’aménagement intérieur, la bibliothèque serait au rez-de-chaussée et des salles de réunion à l’étage. La réflexion commence, ne serait-ce que pour anticiper des demandes de financement mais rien n’est arrêté à ce jour.

Parvis de l’église :

Pose d’un revêtement innovant qui laisse passer l’eau, uniquement sur la partie devant l’église et la place handicapé.

Un petit chemin est prévu le long de l’église pour rejoindre le square, proposition est faite qu’il soit « juste en sable », sans bordure, afin que tout soit évolutif dans le cadre de l’aménagement futur de l’ancienne cure. Parking de la place :

Objectif : sécuriser la circulation des piétons et empêcher le stationnement anarchique. Création d’un trottoir le long de la route, création d’un passage à l’est du parking pour l’accès à l’école maternelle et au bâtiment de l’AJRC.

Création d’un espace vert entre la route et le trottoir.

Mur nord abattu pour agrandir le parking.

Matérialisation succincte ou inexistante des places de stationnement, une seule entrée et sens unique à l’intérieur du parking pour faciliter la circulation.

Petit espace arboré le long du mur nord, afin d’occulter la vue sur la cour de l’école. Accessibilité PMR des courts de tennis

Remplacement de la porte d’accès, le chemin entre le club house et les courts sera réalisé en enrobé, le choix a été fait de privilégier le handicap à l’environnement.

Par la même occasion l’enrobé à proximité de la rampe, entrée côté Petit Chanay, qui a été endommagé par des racines d’arbres, sera refait.

Eglise

Michel Mitanne pose la question de la remise en route des cloches et de l’horloge Jean-Claude Rappy explique que rendez-vous était pris avec l’entreprise qui a fait le démontage du système électrique le 28 mai, personne n’est venu. Un nouveau rendez-vous a été fixé le 7 juin, décalé par l’entreprise au 11 juin à 8h.

Les subventions concernant l’église commencent à arriver.

La municipalité a reçu 204 400 € de la DRAC et 80 500 € du département

Il reste à percevoir 19 000 € de la DRAC ,33 200 € du département et 200 000 € de la région Le Foyer pour Tous a versé comme convenu son chèque d’un montant de 16 260 € pour la rénovation des statues.

Un bon de commande a été passé auprès de madame Bordereau, qui a procédé à la réfection des statues, afin qu’elle puisse les fixer pour éviter le vol.

En effet depuis leur rénovation les statues sont très belles et pourraient attirer des convoitises, il faut donc qu’elles puissent être sécurisées. Les statues et les autels sur lesquels elles reposent sont classés et ne peuvent être percés. En accord avec la DRAC, un mode de fixation dans les règles de l’art a été trouvé : coût 420 €.

Yves Vençon demande ce que signifie la notion d’escalier PMR, sont-ils accessibles à une personne en fauteuil roulant ?8

Thierry Longchamp répond qu’il s’agit de normes en matière de largeur de hauteur de marche et de rampes. Fabrice Venet rajoute que les personnes à mobilité réduite ne sont pas forcément en fauteuil roulant Yves Vençon salue cette présentation, il dit qu’il suppose qu’il y a des plans et qu’il souhaiterait les voir, il aurait aimé que ces informations soient mises sur l’espace élus du site.

Myriam Saint-Genis répond que la mise en ligne est prévue et sera faite après le conseil municipal, elle rajoute qu’en ce qui concerne les plans, ce sera sans doute fait plus tard puisque les plans définitifs du parking n’ont pas encore été transmis à la municipalité.

Fabrice Venet rappelle que ces deux dossiers (clos et ancienne cure) ont été soumis à la commission départementale d’accessibilité, qu’ils ont été élaborés et validés par la commission idoine et qu’ils sont conformes aux budgets votés lors du précédent conseil.

Fabrice Venet annonce que le contrat de service public d’assainissement arrive à échéance en avril 2022. A cet effet, il souhaite s’adjoindre les services de madame Paulin pour mener à bien, dans les règles et dans les temps, les démarches nécessaires.

- Procédure de déploiement de la télérelève :

Elle sera mise en place conformément à la délibération du conseil municipal adoptée lors du précédent mandat. Elle devrait être installée prochainement, sur deux années, afin de lisser la dépense. - Procédure d’aménagement foncier :

La mise en place d’une procédure d’aménagement foncier avec les services du Département avait été évoquée lors de la modification du PLU et avait fait l’objet d’une délibération.

Ce projet pourrait être lancé prochainement ; le Département viendra présenter ce dossier Fabrice Venet précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’un remembrement.

- Autres informations :

La fête de la musique ne peut pas être organisée compte tenu des mesures sanitaires. Le projet du feu d’artifice du 14 juillet a également été évoqué mais il n’est pas du tout sûr que cela puisse se mettre en place. Les consignes données aux artificiers restent que seuls les feux d’artifices sans public font l’objet d’autorisation de la part de la préfecture.

Pour répondre à la question de Yves Vençon concernant les enregistrements sonores, Fabrice Venet donne la parole à Myriam Saint-Genis. Elle rappelle que les enregistrements sonores ont pour unique fonction d’aider à la rédaction du procès-verbal, ils sont détruits après la rédaction.

Compte tenu de la période estivale qui arrive, sauf situation particulière le prochain conseil municipal n’aura pas lieu avant fin août.

Fabrice venet souhaite de bonnes vacances à l’ensemble du conseil.

La séance est close à 20h12

Rédigé le 15 juin 2021

Validé le 23 septembre 2021

Myriam Saint-Genis

Secrétaire de séance.9

Annexe 1

Règlement Intérieur de la Bibliothèque Municipale

I - Dispositions générales

Art. 1 : La bibliothèque de Saint-Maurice-de-Gourdans est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité de tous.

Art. 2 : L'accès à la bibliothèque, la consultation et la communication sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits.

Les horaires d'ouverture au public sont affichés à l'entrée de la bibliothèque.

Art. 3 : Les bénévoles de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque.

II - Inscriptions

Art. 4 : Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et s'acquitter d'une cotisation annuelle auprès de l'Association Gestionnaire qui rend compte de son inscription et valable un an à partir de la date d'inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Le montant de la cotisation est fixé à l'Assemblée Générale.

Art. 5 : Les mineurs de plus de dix ans et venant seuls à la bibliothèque restent sous la responsabilité légale de leurs parents et doivent être munis d'une autorisation parentale.

III - Prêts

Art. 6 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits.

Art. 7 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Art. 8 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra être exceptionnellement consenti après autorisation du bibliothécaire.

Art. 9 : L'usager peut emprunter six livres et périodiques à la fois pour une durée de trois semaines, renouvelable une fois.

IV - Recommandations et interdictions

Art. 10 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont mis à disposition ou prêtés ; ces documents sont prêtés gratuitement par la D.L.P. (Direction de la Lecture Publique) ou ont été achetés par la Commune.

Art. 11 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspensions du droit de prêt, etc..). Art. 12 : En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement à l'identique.

Art. 13 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l'usager peut perdre son droit au10

prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 14 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux.

Art. 15 : Il est interdit de fumer, vapoter, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque.

Art. 16 : L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque, sauf pour les chiens-guides d'aveugle.

V - Application du règlement

Art. 18 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Art. 19 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.

Art. 20 : Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés, sous la responsabilité de la Présidente, de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

Art. 21 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la bibliothèque.

Pour la Municipalité Pour l'association Club de Lecture11

Annexe 2

Convention de Fonctionnement de la Bibliothèque Municipale de Saint-Maurice-de-Gourdans et de l'Association Club de Lecture

Entre la Commune de Saint-Maurice-de-Gourdans, représentée par Monsieur le Maire : Fabrice Venet

D’une part

et l'Association qui gère la Bibliothèque, représentée par Madame la Présidente : Elisabeth Puype

D’autre part

Préambule

La commune de Saint-Maurice-de-Gourdans décide d'établir une convention avec l'association qui gère la bibliothèque afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion et l'animation de la bibliothèque de la commune.

L'objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture et, d'une manière plus générale, l'accès à l'information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l'ensemble des habitants de la commune et des environs.

Il a été convenu ce qui suit :

D'une part, la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans s'engage :

Article 1 – Statut des locaux, mobiliers, matériel

– La municipalité met gratuitement à la disposition de l'association un local situé : 7, Route de la Charrière 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans, aménagé de façon à assurer des conditions satisfaisantes de fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, accessibilité, accès à des sanitaires dans le respect des normes de sécurité) et s'engage à assurer l'entretien de ce local.

– La municipalité met à la disposition de l'association et en accord avec elle, un mobilier spécifique adapté au bon fonctionnement de la bibliothèque.

– La municipalité met à la disposition de l'association et en accord avec elle, le matériel informatique dont la liste est jointe en annexe 1.

– Le bâtiment et son contenu sont assurés par la municipalité :

♦ mobilier et matériel (liste jointe en annexe),

♦ collections appartenant à la commune et documents prêtés par le département, ♦ expositions empruntées ou louées à des organismes extérieurs.

Article 2 – Assurance des personnes

L'association souscrit une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de l'association et le public fréquentant la bibliothèque dans le cadre d'une responsabilité civile.

Article 3 – Adhésion

La municipalité autorise l'association à percevoir et gérer les cotisations annuelles acquittées par les lecteurs. Le montant de ces cotisations est fixé chaque année d'un commun accord entre la municipalité et l'association lors de l'Assemblée Générale.12

Article 4 – Statut des collections

– La municipalité s'engage à voter chaque année un crédit minimum de 0,50 €/habitant pour l'achat de livres et pour des abonnements à des revues.

Ces documents sont la propriété de la commune.

– Les documents achetés grâce aux recettes provenant des cotisations sont intégrés à l'inventaire communal et deviennent propriété de la commune.

Article 5 – Emploi

Dans l'hypothèse d'une création d'emploi, la municipalité s'engage à en discuter les modalités avec l'association.

Article 6 – Assemblée Générale

Un représentant de la municipalité s'engage à participer aux Assemblées Générales annuelles de l'association, afin de tenir la municipalité régulièrement informée et de lui permettre d'approuver le fonctionnement de la bibliothèque.

D'autre part, l'association s'engage :

Article 7 – Rapport d'activité

L'association s'engage à tenir des statistiques sur l'activité de la bibliothèque, à fournir chaque année les données nécessaires à l'établissement du rapport statistique annuel demandé par la Médiathèque départementale et à présenter un compte-rendu détaillé de ses activités, ainsi qu'un bilan financier complet et un budget prévisionnel.

Article 8 – Fonctionnement de la bibliothèque

L'association s'engage à assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque, son ouverture à des jours et horaires réguliers, au moins quatre heures par semaine pour le public. Des horaires spécifiques pourront être aménagés pendant les vacances scolaires.

Article 9 – Durée

Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée d'un an et sera prolongée par tacite reconduction.

En cas de désengagement, chacune des parties s'engage à prévenir l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l'échéance de reconduction de la présente convention.

Fait à Saint-Maurice-de-Gourdans, en deux exemplaires originaux.

Le(a) Président(e), Le Maire,

Date et signature, Date et signature13

Bibliothèque Municipale de Saint-Maurice-de-Gourdans

7, Route de la Charrière

Téléphone : 04-74-61-63-04

ANNEXE 1

Matériel informatique

1. PC situé dans le bureau : 4

2. PC situés à l'accueil : 2

3. Écrans situés dans le bureau : 4

4. Écrans situés à l'accueil : 2

5. Lecteurs code-barre situés à l'accueil : 2

6. Imprimante située dans le bureau : 1

7.PC portables pour mise à disposition du public : 1