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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1 modification compo CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260305-20260305_1-DE
ville Délibération n°20260305-1
aus “ Te Objet : Modification de la composition du conseil communautaire : installation d’un
COMMUNAUTÉ 0 COUNUNES nouveau conseiller communautaire suite à un décès
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5 mars 2026
Date de la L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convocation : convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie 24 février 2026 Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1° étage de Date d'affichage : la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 26 février 2026
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres : Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean- En exercice: 50 Paul Mongne ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à
Présents : 39 Monsieur Michel Barbier; Monsieur Alain Trouessin, absent excusé, ayant donné Votants : 42 procuration à Madame Nicole Taris.
Madame Marylise Bovin, absente, représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Acte rendu exécutoire le : Langlois.
Reçu en sous préfecture le : Madame lsabelle Vandenberghe, absente excusée; Madame Régine Douilet, absente excusée ; Madame Monique Evrard, absente excusée ; Madame Florence Affiché le : Le Moigne, absente excusée ; Monsieur Marcel Le Moigne absent excusé; Monsieur Vincent Rousselin, absent excusé ; Monsieur Daniel Roche, absent excusé ; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment l'article L.273-10 ;
Considérant le décès de Monsieur Jean-Jacques Louvel, conseiller communautaire survenu
récemment ;
Considérant que ce décès entraîne la vacance d'un siège au sein du Conseil communautaire ;
Considérant qu'en application de l'article L.273-10 du Code électoral, dans les communes de
plus de 1 000 habitants, le conseiller communautaire est remplacé par le candidat de même
sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux fonctions de conseiller
communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu ;
Considérant les informations transmises par la Ville du Tréport ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, prend acte: de la désignation de
Monsieur Philippe Poussier en qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la Ville
du Tréport.
la liste actualisée des conseillers communautaires représentant la commune du Tréport est
désormais la suivante : Monsieur Laurent Jacques, Madame Naïhalie Vasseur, Madame
Frédérique Chérubin-Quenesson, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Philippe Vermeersch,
Monsieur Philippe Poussier
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le S L or
ID : 076-247600588-20260305-20260305_1-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai