Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 1 m
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 1 Modification composition du consei communautaire
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 1 Modification composition du consei communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES ee
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le SERRES L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240312-20240312_1-DE
Délibération n°20240312-1
Objet : Modification de la composition du Conseil Communautaire : Installation de
nouveaux conseillers communautaires suite à des démissions et au renouvellement
général d'un conseil municipal
Séance du
12 mars 2024
Date de la
convocation :
5 mars 2024
Date d'affichage :
6 mars 2024
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 38
Votants : 43
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Frédérique Cherubin- Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Aurélien Dhier, Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment l'article L. 273-5 et L. 273-10 ;
Considérant que Monsieur Bruno Tiers est démissionnaire de son mandaï de conseiller municipal
au sein du Conseil Municipal de la Commune de Ponts et Marais, et donc de son mandat de
conseiller communautaire suppléant ;
Considérant que Monsieur Dominique Bonneville est démissionnaire de son mandat de conseiller
municipal au sein du Conseil Municipal de Woignarue, et donc de son mandat de conseiller
communautaire suppléant ;
Considérant que conformément à l'article L273-12 du code électoral, dans les communes de
moins de 1.000 habitants, le conseiller communautaire défaillant est remplacé par le premier
membre du conseil municipal n'exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller
communautaire, pris dans l'ordre du tableau à la date de la vacance.
Par dérogation au | de l'article L 273-12, en cas de cessation concomitante par un élu de
l'exercice d'un mandat de conseiller communautaire et d'une fonction d'adjoint, pour toute
autre cause que celle mentionnée au second alinéa de l'article L. 2738-11, il est remplacé par le
premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire
pris dans l'ordre du tableau établi à la date de l'élection subséquente d'un où plusieurs nouveaux
adjoints, organisée en application des articles L. 2122-7 à L. 2122-14 du code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'au cas où il n'y aurait plus de candidat élu pouvant le remplacer sur la liste des
candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
ID : 076-247600588-20240312-20240312_1-DE
Publié le SLG
municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller
municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ;
Considérant le renouvellement général du conseil municipal d'Incheville, les représentants,
titulaire et suppléant, ont été modifiés du fait des résultats des élections municipales organisées
le 28 janvier 2024.
Compte tenu des informations transmises par la commune de Ponis et Marais, Monsieur Bruno
Langlois aura la qualité de conseiller communautaire suppléant de la commune de Ponis et
Marais, en lieu et place de Monsieur Bruno Tiers.
Compte tenu des informations transmises par la commune de Woignarue, Monsieur Romain
Leclercq aura la qualité de conseiller communautaire suppléant de la commune de Woignarue,
en lieu et place de Monsieur Dominique Bonneville ;
Compte tenu des résultats des élections municipales de la commune d'Incheville du 28 janvier
2024, Monsieur Nicolas Catteau aura la qualité de conseiller communautaire titulaire et
Madame Clélie Bouville, aura la qualité de conseillère communautaire suppléante de la
commune d'incheville.
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, prend acte de l'installation des conseillers
communautaires à savoir :
- Monsieur Bruno Langlois, en qualité de conseiller communautaire suppléant de la commune
de Ponts et Marais, en lieu et place de Monsieur Bruno Tiers.
La liste des conseillers communautaires de la commune de Ponts-et-Marais est la suivante :
Madame Marylise Bovin, conseillère communautaire titulaire et Monsieur Bruno Langlois,
conseiller communautaire suppléant.
- Monsieur Romain Leclerca, en qualité de conseiller communautaire suppléant de la commune
de Woignarue, en lieu et place de Monsieur Dominique Bonneville.
La liste des conseillers communautaires de la commune de Woignarue est la suivante : Madame
Dominique Mallet, conseillère communautaire titulaire et Monsieur Romain Leclercq, conseiller
communautaire suppléant.
- Monsieur Nicolas Catteau, en qualité de conseiller communautaire titulaire de la commune
d'Incheville et Madame Clélie Bouville, en qualité de conseillère communautaire suppléante de
la commune d'Incheville
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai