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Arrêté - ACR 2024 0060 Restriction Circulation et Stationnement LES Foulees Charentonnaises
Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2024 0060 Restriction Circulation et Stationnement LES Foulees Charentonnaises)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Charenton-le-Pont
ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2024_0060
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION A L'OCCASION DE LA COURSE "LES FOULÉES
CHARENTONNAISES"
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1, L.2213-
2, et L.2521-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L.325-1, R.411-30, et R.411-31 :
VU le Code Pénal :
CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir des risques à
l'égard des participants, des riverains, et du public :
CONSIDERANT que l’organisation de la course « Les Foulées Charentonnaises » nécessite
de prendre des mesures limitant la circulation automobile et le stationnement dans certaines
voies de la commune afin d’assurer le bon déroulement de l'épreuve ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de la commune de réglementer la circulation des
véhicules sur le territoire communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de réaliser le circuit des épreuves de la course «Les Foulées charentonnaises », la circulation sera interdite aux véhicules automobiles le 11 février 2024 de 07h00 à 14h00 dans les rues suivantes :
- rue de Valmy,
- avenue de la Liberté (entre la rue de Conflans et l’avenue de Gravelle),
- rue Camille Mouquet (entre la rue de Paris et l’avenue de Gravelle),
- rue de Paris (entre la rue Victor Hugo et la Porte de Charenton),
- avenue Anatole France,
- rue du Général Chanzy
- rue Marius Delcher
- rue de la Terrasse
- rue du Petit Château
- avenue Winston-Churchill
- avenue Jean Jaurès, dans la partie comprise entre l’avenue de Stinville et la rue
Victor Basch Charenton-le-Pont
- avenue de Gravelle (interdiction complète à partir de 9 h sur les deux voies, de
la sortie du Boulevard Périphérique jusqu’à la rue du Bac, avec une levée de l'interdiction à l'initiative des forces de l’ordre.)
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit du samedi 10 février 2024 à partir de 15 heures jusqu’au
dimanche 11 février 2024 à la fin de l'épreuve (14H00) :
- avenue Anatole France, côtés pair et impair, sur toute la longueur,
- avenue Jean Jaurès, partie comprise entre la voûte du Commandant Delmas et la rue
de Stinville,
- rue de Valmy, côtés pair et impair, partie comprise entre la rue de Paris et l'avenue de
Gravelle,
- rue de Paris du N° 81 jusqu’à la rue des Bordeaux, côtés pair et impair, - rue de Paris au N°114 bis.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes dans les conditions prévues par les articles L. 325-1 et suivants du Code de la
Route.
ARTICLE 3:
Le sens de la circulation sera inversé :
- rue Nocard
- rue Jeanne d’Are
ARTICLE 4 :
Une déviation sera mise en place rue de la République, rue de Paris, rue Victor Hugo et
l'avenue de la Liberté vers la rue de lArchevêché par les organisateurs de la course pédestre.
ARTICLE 5 :
Les services de la Police Municipale assureront la sécurité des participants sur les huit
carrefours les plus sensibles, les autres postes seront tenus par les «signaleurs » de
l’organisation des « Foulées Charentonnnaises ».
ARTICLE 6 :
La mise en place des barrières et de la signalisation réglementaire seront effectuées par les
organisateurs de la course pédestre et les services municipaux.
ARTICLE 7 :
Le dispositif pourra être adapté par les forces de l’ordre.
ARTICLE 8:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. CETTE TT
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera :
- publié par voie habituelle,
- transmis à Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel, au
Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au Chef de la Police Municipale.
ARTICLE 11 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai maximum de deux mois à compter sa publication. Cette juridiction administrative peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 30 janvier 2024
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pgnt
Vice-Président du Consejl Départemental du
Val-de-Marne