Arrêté - ACR 2023 0067 Restriction Stationnement et Circulation LES Foulees Charentonnaises

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Arrêté - ACR 2023 0067 Restriction Stationnement et Circulation LES Foulees Charentonnaises Document publié le Dimanche 26 février 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - ACR 2023 0067 Restriction Stationnement et Circulation LES Foulees Charentonnaises)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Charenton-le-Pont

ARRETE MUNICIPAL n°ACR_ 2023 0067

ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE LA COURSE "LES FOULÉES CHARENTONNAISES"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1, L.2213-

2, et L.2521-2 ;

VU le Code de la Route, notamment les articles L.325-1, R.411-30, et R.411-31 :

VU le Code Pénal ;

CONSIDERANT la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l’épreuve, afin de prévenir des risques à l'égard des participants, des riverains, et du public :

CONSIDÉRANT que l’organisation de la course « Les Foulées Charentonnaises » nécessite de prendre des mesures limitant la circulation automobile et le stationnement dans certaines voies de la commune afin d’assurer le bon déroulement de l'épreuve ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de la commune de réglementer la circulation des véhicules sur le territoire communal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Afin de réaliser le circuit des épreuves de la course « Les Foulées charentonnaises », la circulation sera interdite aux véhicules automobiles le 26 février 2023 de 07h00 à 14h00 dans les rues suivantes :

- rue de Valmy,

- avenue de la Liberté (entre la rue de Conflans et l'avenue de Gravelle),

- rue Camille Mouquet (entre la rue de Paris et l’avenue de Gravelle), - rue de Paris (entre la rue Victor Hugo et la Porte de Charenton),

- avenue Anatole France,

- rue du Général Chanzy

- rue Marius Delcher

- rue de la Terrasse

- rue du Petit Château

- avenue Winston-Churchill

- avenue Jean Jaurès, dans la partie comprise entre l’avenue de Stinville et la rue Victor BaschCREDITS

- avenue de Gravelle (interdiction complète à partir de 9 h sur les deux voies, de la sortie du Boulevard Périphérique jusqu’à la rue du Bac, avec une levée de l'interdiction à l’initiative des forces de l’ordre.)

ARTICLE 2 :

Le stationnement sera interdit du samedi 25 février 2023 à partir de 15 heures jusqu’au dimanche 26 février 2023 à la fin de l’épreuve (14H00) :

- avenue Anatole France, côtés pair et impair, sur toute la longueur,

- avenue Jean Jaurès, partie comprise entre la voûte du Commandant Delmas et la rue de Stinville,

- rue de Valmy, côtés pair et impair, partie comprise entre la rue de Paris et l’avenue de Gravelle,

- rue de Paris du N° 81 jusqu’à la rue des Bordeaux, côtés pair et impair, - rue de Paris au N°114 bis.

Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 3:

Le sens de la circulation sera inversé :

- rue Nocard

- rue Jeanne d'Arc

ARTICLE 4 :

Une déviation sera mise en place rue de la République, rue de Paris, rue Victor Hugo et l’avenue de la Liberté vers la rue de l’Archevêché par les organisateurs de la course pédestre.

ARTICLE 5:

Les services de la Police Municipale assureront la sécurité des participants sur les huit carrefours les plus sensibles, les autres postes seront tenus par les «signaleurs » de l’organisation des « Foulées Charentonnnaises ».

ARTICLE 6 :

La mise en place des barrières et de la signalisation réglementaire seront effectuées par les organisateurs de la course pédestre et les services municipaux.

ARTICLE 7 :

Le dispositif pourra être adapté par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 :

Les infractions au présent arrèté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9:

Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charenton-le-Pont

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera :

- publié par voie habituelle,

- transmis à Monsieur le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel, au Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au Chef de la Police Municipale.

ARTICLE 11 :

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai maximum de deux mois à compter sa publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 31 janvier 2023

Pour le Maire et par délégation,

Pascal TURANO

Premier Maire- djoint-Clargé de la sécurité, de la

€ntation, de la voirie et de l'habitat social

Vice-Président du territoire ParisEstMarne&Bois