Arrêté - MA ARP 2024 065 Fete de la Musique

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Arrêté - MA ARP 2024 065 Fete de la Musique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 065 Fete de la Musique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Folio 138

I

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.GLÉMENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2O24465

O3 juin 2024

OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation - Autorisation d'occupation du Domaine Public - Fête de la Musique - Parking du centre commercial du Boulidou - Service Festvités

Le Maire de la Gommune de Saint Clément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1 et L2212-2

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2125-1

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et suivants et R1334-30 et suivants, relatifs à la lutte contre le bruit,

Vu I'arrêté municipal du 12 Février 1998 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu le Code de I'environnement, notamment les articles L571-6 et L171-8

Vu le Code Pénal, notamment les articles R610-5, R623-2, R644-2, R&t4-3

Vu la demande du seMce Festivités de la Mairie de St Clément de Rivière domiciliée avenue de Bouzenac St Clément de Rivière, en date du 2810512O24 pour occuper I'espace public à I'occasion de la Fête de la Musique, Parking du centre commercial Le Boulidou, commune de Saint Clément de Rivière.

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la sûreté à I'occasion de la Fête de la Musique prévue le 21 juin prochain,

Arrête

Article I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la Fête de la Musique le mercredi 21lOGl24 de 15h00 à 00h00, Parking et parvis Centre Commercialdu Boulidou, commune de St Clément de Rivière.

Article 2: La circulation et le stationnement de tous véhicules, parking du CC le Boulidou, seront réglementés conformément aux dispositions suivantes:

lnterdiction de stationner et de s'anêter sur I'ensemble des emplacements se situant à droite de I'entrée du Parking. Cette partie du parking ne sera pas accessible aux véhicules pendant toute la durée de la manifestation,

Ces emplacements étant réservés aux animations pour la Fête de la musique,

Exceptionnellement la sortie du Parking du Boulidou sera modifiée. La voie résérvée à l'entrée des véhicules sera en double sens de circulation le 21 juin de 15h00 à minuit.

Le servcie Festivités est en charge de la modification temporaire de la signalisatiion routière

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Article 3 : Des animations seront organisées par le service Festivités, sur le parking et sur le parvis du centre commercial du Boulidou,Folio 139

Article 4 : Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage. L'organisateur veillera au respect de ces mesures.

Article 5 : Un débit de boissons tempoiraire est accordé au Domaine Puech, Arrêté municipal numéro MA-ARP-2024-059 du 28 mai 2024;

Article 5 : Dès I'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenr.rs de laisser les lieux propres

Article 6 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver I'accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 8 : Cet arrêté devra être affiché au droit de la manifestation.

Article 9 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission : service Festivités i gendarmerie

Certifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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Signature de l'Agent

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