Arrêté - MA ARP 2024 039

Documents similaires

Arrêté - MA ARP 2024 050

Arrêté - MA ARP 2024 074

Arrêté - MA ARP 2024 056

Arrêté - MA ARP 2024 079

Arrêté - MA ARP 2024 101 YELLOWSCAN

Arrêté - MA ARP 2024 032

Arrêté - MA ARP 2024 018

Arrêté - MA ARP 2024 106

Arrêté - MA ARP 2024 058

Arrêté - MA ARP 2024 051

Arrêté - MA ARP 2024 039 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 039)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, FolioTT

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE-RMÈRE

Anêtés de la police municipale N" MA-ARP-2024439

24 avril2024

OBJET : Permission de voirie et Églementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du défiécomobilité organisé par les écoles municipales - Le lundi 13 mai, mardi 14 mai, jeudi l6 et vendredi 17 mai - Boulevard des Sources, Parting des écoles

Le Maire de la Gommune de Saint Glément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles 122'13-'l etL22'13-2;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de I'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à421-8

Vu le Code de la Route notamment I'article L411-'l :

Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu l'organisation du Défi Ecomobilité par la muniicpalité en partenariat avec les écoles communales du 1 3l OS I 2024 au 17 I 05 12024;

Considérant I'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et participants notamment les écoliers,

Arête:

Article I : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking du groupe scolaire, et le long du Boulevard des Sources les lundi 13, mardi 14, jeudi 16, vendredi 17 Mai2024de 08h00 à 09h15le matin. Des panneaux d'informations seront disposés pour la parfaite information des riverains.

Article 2 : Le Boulevard des Sources sera fermé à la circulation sauf vélos et piétons, les lundi 13, mardi 14, jeudi 16, vendredi 17 Mai 2024 de 08h30 à 09h00 le matin. Les déviations seront mises en place par lAvenue de la Clastre, le Sentier du Bélier et le Boulevard de la Colline.

Article 3 : La rue de l'Eglise sera prioritairement réservée à la circulation des vélos et des piétons, les lundi 13, mardi 14, jeudi 16, vendredi 17 Mai 2024 de 08h30 à 09h15 le matin, dans sa partie comprise entre la rue des Ecoles et le Boulevard des Sources.

Article 4 : La rue des Ecoles sera prioritairement réservée à la circulation des vélos et des piétons, les lundi 13, mardi 14, jeudi 16, vendredi 17 Mai 2024 de 08h30 à 09h15 le matin, dans sa partie comprise entre la rue de I'Eglise et la rue Occitane.Folio 78

Article 5 : La section du Boulevard des Sources comprise entre la Rue de I'Eglise et la Place du Monument aux Morts sera entièrement dédiée aux piétons et vélos les lundi 13, mardi 14, jeudi 16, vendredi 17 Mai2024 de 08h30 à 09h15 le matin.

Article 6 : l=a circulation routière réglementaire sera conforme à I'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre 1 - 8ème partie).

Article 7 : Les panneaux de signalisation des déviations et routes barrées devront être mis en places et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation. Un accés aux véhicules de secours devra être maintenu.

Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler ainsi que les panneaux de déviation devront être positionnés 7 jours avant le début de la manifestation accompagnés de I'arrêté municipal.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : Cet arrêté devra être affiché au droit du Boulevard des Sources par la mairie de Sai nt-Clément-de-rivière

Article 10 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Transmission : Gendarmerie de Saint gély du Fesc - Hérault Transport - Affaires scolaires Mairie - Responsable Agenda 21 - Directrices des écoles - service communication

Certifiée exécutoire après réception en

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, M. Jérôme POUGET

Préfecture le

79 oY.L\

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fr'' , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notiriére , L9 lO Vn-Y

Signature de I'Agent :Itinéroire conseillé en ceur de villoge (en {environ 80O mètres

$rGru qært

PcJnt de départ proposé

Itlnéraire conseillé en c(Eur de vlllage

,l*

tpo.t

2

tt28

,1

,|t(€E É.lter16

tofits É ll

Ale{r ûJ url

æ

Ac

I

qr e{ arç,

o

,.h.,

ha.E

C"cr

r E

J hC Hf tEe Légende tal a E Ë iF r,cs

(- Déviatkrn r

Rd,rte banée

O Pofice irtunldpale

Ecd.

mûmaL

àllr

Ecola

Ôimmt art

1