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Arrêté - MA ARP 2024 050
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio 99
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l,ù:qilî
Arrêtés de la police municipale
MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RIUÈRE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-050
15 mai2024
OBJET : Permission de voirie et réglementation du stationnement et de la circulation - Tournage d'un film - Avenue de la Trémoulette - ltinéraire Production
Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
Vu la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 etL2213-2;
Vu le Code Généraldes Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-'l à 421-8
Vu le Code de la Route notamment I'article L4'11-1 ;
Vu le Code de la route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code de l'Environnement;
Vu l'état des lieux ;
Vu la demande de l'entreprise ltinéraire Productions domiciliée 92200 Neuilly, en date du OT10512024 pour le tournage d'un film, Avenue de la Trémoulette, commune de Saint Clément de Rivière.
Gonsidérant l'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers,
Arrête :
Article I : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de procéder au tournage du film, du dimanche 9 juin à 07h00 au mercredi 12 juin 12h00, avenue de la Trémoulette, Avenue de Peyre Grosse, commune de St Clément de Rivière.
Article 2 : Dès l'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules au droit du tournage, seront réglementés conformément aux dispositions suivantes:
lnterdiction de stationner et de s'arrêter sur les emplacements matérialisés au sol de l'Avenue de la Trémoulette, ainsi que sur la pinède, ces emplacements étant réservés pour le tournage.
Les véhicules de la production pourront se stationner dans le secteur de l'Avenue Peyre Grosse,Mas de Quarante, en prenant soin de ne pas gêner les riverains ni la circulation.
a
a Folio 100
Empiétement sur chausée, avenue de la Trémoulette. Les camions sont autorisés à se stationner devant le lieu de tournage pendant le temps de chargement et déchargement.
Restriction sur section courante
Article 4 : La circulation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 - 8ème partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge du demandeur, sous le contrôle des agents de la ville de Saint Clément de Rivière.
Les panneaux d'interdiction de stationner devront être positionnés 7 jours avant le début de la manifestation et accompagnés de l'arrêté municipal.
Article 5 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver l'accès aux propriétés riveraines. Dès I'achèvement de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.
Article 6 : Les panneaux de signalisation devont être mis en place et demeurés installés pendant toute la durée de la manifestation. Un accès aux véhicules de secours devra être maintenu.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article I : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme.
Article 9 : Cet arrêté devra être affiché au droit des places de parking résérvées.
Article 10 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Transmission : csb.tournages@pm.me / service communication
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fr'' , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notirié re ,AblciS
Signature de I'Abent