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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - SMICTOM engagement extension consignes de tri)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
andre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Afiché le S | ols=zs
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_63-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 28 mars 2019 à 19h00
Le 28 mars 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l’avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s: M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M. Claude Beve, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean- Michel Laroye, M Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, M. Joël Duyck, Mme Marie-Angèle Delommez, M Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde,
M. Jean-Claude Thorez, M. Pierre-Luc Ravet.
Avaient procuration: M. Jacques Hurlus, procuration à M Philippe Brouteele
Mme Agnès Grammont, procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Mme Catherine Goedgebuer procuration à M Jean-Michel Laroye
Mme Anne Decoster, procuration à M. Jean-Claude Thorez
Mme Bénédicte Brouard procuration à Mme Anne Hiel
Etaient absentes : Mme Sophie Caron
Mme Nathalie Debaisieux
Etaient excusés Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance Monsieur Bernard Didelot
Environnement, développement durable: SMICTOM des Flandres, Engagement du
Syndicat dans l'extension de consignes de tri
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du SMICTOM des Flandres du 25 février 2019 relative à l'engagement du Syndicat dans
l'extension de consignes de tri,
Les objectifs nationaux de recyclage à atteindre d'ici 2022 sont les suivants :
- 75% de recyclage de l’ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France
- 65% de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers graphiques gérés par le service public de
prévention et de gestion des déchets mis sur le marché en France
Afin d'atteindre ces objectifs, il s’agit de contribuer activement à l'amélioration des performances de recyclage et de se mobiliser pour augmenter le taux de collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques. Cela nécessite d'engager, à coûts maîtrisés, des projets de transformation et
d'adaptation des dispositifs de collecte et de tri.
Dans ce cadre, le syndicat a déjà fait le choix d'envoyer ses déchets recyclables en mélange vers un centre
de tri plus performant, engagé dans une adaptation de son process permettant un passage en extension
des consignes de tri. Ce bouleversement d'organisation est effectif depuis le 1° mars 2019 dans le cadre
d'un nouveau marché public, dont le titulaire est la société PAPREC NORD. Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Affiché le nt
ID : 059-245900758-20190328-2019_03_28_63-DE
Le SMICTOM des Flandres a comme projet d'étendre ses consignes de tri à l’ensemble des emballages
ménagers en plastique :
- D'icile 1° janvier 2020, pour sa population, hors communes de l’Houtland,
- Courant 2021, pour ces 7 communes de l’Houtland.
Le SMICTOM s'engage à communiquer auprès des habitants sur l'extension des consignes, dans les six
mois suivant la mise en service du nouveau process du centre de tri PAPREC à Harnes.
Pour pouvoir prétendre à une collecte avec extensions des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, ainsi qu'à des mesures d'accompagnement de la part de CITEO pour l'optimisation de la collecte de ses déchets recyclables, le SMICTOM des Flandres a déposé un dossier de candidature auprès de l’éco- organisme pour le 1° mars 2019.
Après avis favorable du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil d’:
> AUTORISER Monsieur le Président du SMICTOM à la mise en œuvre des projets d'extension des
consignes de tri et d'optimisation de la collecte, ainsi que de la communication associée,
> AUTORISER Monsieur le président du SMICTOM à signer le contrat de financement avec Citeo, dans
le cas où le syndicat serait retenu comme lauréat dans le cadre de sa candidature pour l'appel à
projets,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (36 voix pour) la proposition ci-
dessus
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX