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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 CA 2021 ba Asst Coll Gestion Deleguee Tddtva
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 28 CA 2021 ba Asst Coll Gestion Deleguee Tddtva)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600266
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 31
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 32
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 37
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 39
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 40
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 036 313,79 G 4 382 203,09 G-A -654 110,70
Section d’investissement B 5 096 219,81 H 5 656 937,86 H-B 560 718,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 968 582,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 484 024,82
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
10 132 533,60 Q= G+H+I+J 12 491 748,16 =Q-P 2 359 214,56
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 6 764,82 K 0,00
Section d’investissement F 1 816 965,68 L 603 938,07
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 823 730,50 = K+L 603 938,07
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 043 078,61 = G+I+K 6 350 785,48 1 307 706,87
Section
d’investissement = B+D+F 6 913 185,49 = H+J+L 6 744 900,75 -168 284,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 956 264,10 = G+H+I+J+K+L 13 095 686,23 1 139 422,13
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 6 764,82 K 0,00 011 Charges à caractère général 6 764,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 816 965,68 L 603 938,07 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 193 837,40 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 141 346,13 0,00
21 Immobilisations corporelles 512 502,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 133 404,33 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 394 380,79
4581009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
0,00 0,00
4581010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATIONS
DEPENSES RECETTES (NE PAS UTILISER) (3)
29 712,88 0,00
4582009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
0,00 0,00
4582010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATIONS
DEPENSES RECETTES (3)
0,00 15 719,88
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 683 723,97 338 207,03 118 965,97 6 764,82 219 786,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 590 160,00 486 025,02 82 501,98 0,00 21 633,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 287 000,00 128 048,51 157 376,38 0,00 1 575,11
Total des dépenses de gestion courante 1 560 883,97 952 280,56 358 844,33 6 764,82 242 994,26
66 Charges financières 122 000,00 104 435,95 13 765,57 0,00 3 798,48
67 Charges exceptionnelles 1 943 628,00 1 481 049,90 0,00 0,00 462 578,10
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 9 043,00 9 043,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 635 554,97 2 546 809,41 372 609,90 6 764,82 709 370,84
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 098 591,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 116 925,00 2 116 894,48 30,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 215 516,03 2 116 894,48 1 098 621,55
TOTAL 6 851 071,00 4 663 703,89 372 609,90 6 764,82 1 807 992,39
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 4 629,00 0,00 0,00 -4 629,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 780 000,61 3 100 156,60 45 900,00 0,00 633 944,01
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 163 516,00 101 829,00 38 648,00 0,00 23 039,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 173 540,46 0,00 0,00 -173 540,46
Total des recettes de gestion courante 3 943 516,61 3 380 155,06 84 548,00 0,00 478 813,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 62 086,00 40 318,36 300,00 0,00 21 467,64
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 005 602,61 3 420 473,42 84 848,00 0,00 500 281,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 876 886,00 876 881,67 4,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 876 886,00 876 881,67 4,33
TOTAL 4 882 488,61 4 297 355,09 84 848,00 0,00 500 285,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 968 582,39
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 360 462,51 110 155,92 141 346,13 108 960,46
21 Immobilisations corporelles 2 095 124,31 1 051 099,77 512 502,34 531 522,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 792 268,18 773 401,68 1 133 404,33 885 462,17
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 247 855,00 1 934 657,37 1 787 252,80 1 525 944,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 323 000,00 1 321 693,56 0,00 1 306,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 842,00 1 432,88 0,00 10 409,12
020 Dépenses imprévues 126 707,00
Total des dépenses financières 1 461 549,00 1 323 126,44 0,00 138 422,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 78 691,00 46 927,49 29 712,88 2 050,63
Total des dépenses réelles d’investissement 6 788 095,00 3 304 711,30 1 816 965,68 1 666 418,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 876 886,00 876 881,67 4,33
041 Opérations patrimoniales (2) 1 410 938,50 914 626,84 496 311,66
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 287 824,50 1 791 508,51 496 315,99
TOTAL 9 075 919,50 5 096 219,81 1 816 965,68 2 162 734,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 291 959,01 139 083,35 193 837,40 -40 961,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,76 0,00 0,00 0,76
20 Immobilisations incorporelles 1 555,00 103,25 0,00 1 451,75
21 Immobilisations corporelles 78 551,00 49 060,38 0,00 29 490,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 859 887,00 1 859 796,84 0,00 90,16
Total des recettes d’équipement 2 231 952,77 2 048 043,82 193 837,40 -9 928,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 654 796,38 516 452,23 394 380,79 743 963,36
Total des recettes financières 1 654 796,38 516 452,23 394 380,79 743 963,36
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
78 691,00 60 920,49 15 719,88 2 050,63
Total des recettes réelles d’investissement 3 965 440,15 2 625 416,54 603 938,07 736 085,54
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 098 591,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 116 925,00 2 116 894,48 30,52
041 Opérations patrimoniales (2) 1 410 938,50 914 626,84 496 311,66
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 626 454,53 3 031 521,32 1 594 933,21
TOTAL 8 591 894,68 5 656 937,86 603 938,07 2 331 018,75
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
484 024,82
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 457 173,00 457 173,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 568 527,00 568 527,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 285 424,89 285 424,89
66 Charges financières 118 201,52 0,00 118 201,52 67 Charges exceptionnelles 1 481 049,90 0,00 1 481 049,90 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 9 043,00 2 116 894,48 2 125 937,48
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 919 419,31 2 116 894,48 5 036 313,79
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 036 313,79
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 876 881,67 876 881,67 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 321 693,56 0,00 1 321 693,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 110 155,92 4 781,10 114 937,02
21 Immobilisations corporelles (6) 1 051 099,77 66 657,50 1 117 757,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 773 401,68 212 856,03 986 257,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 432,88 630 332,21 631 765,09 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 46 927,49 0,00 46 927,49 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 304 711,30 1 791 508,51 5 096 219,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 096 219,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 4 629,00 4 629,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 146 056,60 3 146 056,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 140 477,00 140 477,00
75 Autres produits de gestion courante 173 540,46 173 540,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 40 618,36 876 881,67 917 500,03 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 505 321,42 876 881,67 4 382 203,09
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 968 582,39
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 350 785,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 139 083,35 0,00 139 083,35 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 103,25 14 952,28 15 055,53 21 Immobilisations corporelles(5) 49 060,38 288 955,35 338 015,73 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 1 859 796,84 330 007,82 2 189 804,66 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 516 452,23 280 711,39 797 163,62 28 Amortissement des immobilisations 2 072 413,13 2 072 413,13
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 60 920,49 0,00 60 920,49 481 44 481,35 44 481,35
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 625 416,54 3 031 521,32 5 656 937,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 484 024,82
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 140 962,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 683 723,97 338 207,03 118 965,97 6 764,82 219 786,15
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 22 000,00 3 057,35 2 531,28 0,00 16 411,37
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 184,75 0,00 109,25 206,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6068 Autres matières et fournitures 100,00 94,60 0,00 0,00 5,40
611 Sous-traitance générale 330 112,00 222 594,01 107 170,69 1 232,29 -884,99
6132 Locations immobilières 2 000,00 1 576,20 0,00 0,00 423,80
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 600,00 3 324,34 0,00 0,00 -1 724,34
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 12 720,00 0,00 0,00 -11 720,00
61523 Entretien, réparations réseaux 62 526,44 13 587,43 360,00 240,00 48 339,01
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 13 500,00 7 874,33 0,00 0,00 5 625,67
6156 Maintenance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 85 000,00 -8 232,00 8 904,00 4 877,28 79 450,72
618 Divers 1 500,00 4 102,39 0,00 0,00 -2 602,39
6226 Honoraires 76 790,53 52 499,06 0,00 0,00 24 291,47
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 306,00 2 694,00
6228 Divers 1 000,00 981,09 0,00 0,00 18,91
6231 Annonces et insertions 10 500,00 3 167,40 0,00 0,00 7 332,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 108,00 0,00 0,00 -108,00
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6248 Divers 30 000,00 19 037,56 0,00 0,00 10 962,44
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 148,73 0,00 0,00 851,27
6256 Missions 0,00 37,44 0,00 0,00 -37,44
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 1 700,00 1 332,35 0,00 0,00 367,65
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6287 Remboursements de frais 25 045,00 0,00 0,00 0,00 25 045,00
6288 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 50,00 12,00 0,00 0,00 38,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 590 160,00 486 025,02 82 501,98 0,00 21 633,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 590 160,00 486 025,02 82 501,98 0,00 21 633,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 287 000,00 128 048,51 157 376,38 0,00 1 575,11
658 Charges diverses de gestion courante 287 000,00 128 048,51 157 376,38 0,00 1 575,11
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 560 883,97 952 280,56 358 844,33 6 764,82 242 994,26
66 Charges financières (b) (5) 122 000,00 104 435,95 13 765,57 0,00 3 798,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 122 000,00 120 359,55 0,00 0,00 1 640,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -15 923,60 13 765,57 0,00 2 158,03
67 Charges exceptionnelles (c) 1 943 628,00 1 481 049,90 0,00 0,00 462 578,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 428 041,00 384 840,20 0,00 0,00 43 200,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 463 692,00 1 065 377,14 0,00 0,00 398 314,86
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 20 400,00 3 338,00 0,00 0,00 17 062,00
678 Autres charges exceptionnelles 31 495,00 27 494,56 0,00 0,00 4 000,44
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 9 043,00 9 043,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 9 043,00 9 043,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 635 554,97 2 546 809,41 372 609,90 6 764,82 709 370,84
023 Virement à la section d'investissement 1 098 591,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 116 925,00 2 116 894,48 30,52
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 072 425,00 2 072 413,13 11,87
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 44 500,00 44 481,35 18,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 215 516,03 2 116 894,48 1 098 621,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 215 516,03 2 116 894,48 1 098 621,55
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 851 071,00 4 663 703,89 372 609,90 6 764,82 1 807 992,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 13 765,57
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 923,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 158,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 4 629,00 0,00 0,00 -4 629,00
64198 Autres remboursements 0,00 4 629,00 0,00 0,00 -4 629,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 780 000,61 3 100 156,60 45 900,00 0,00 633 944,01
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 675 000,61 2 196 448,00 0,00 0,00 478 552,61
70613 Participations assainissement collectif 1 105 000,00 894 619,07 45 900,00 0,00 164 480,93
7068 Autres prestations de services 0,00 9 089,53 0,00 0,00 -9 089,53
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 163 516,00 101 829,00 38 648,00 0,00 23 039,00
741 Primes d'épuration 147 573,00 124 534,00 0,00 0,00 23 039,00
748 Autres subventions d'exploitation 15 943,00 -22 705,00 38 648,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 173 540,46 0,00 0,00 -173 540,46
757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 173 540,46 0,00 0,00 -173 540,46
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 943 516,61 3 380 155,06 84 548,00 0,00 478 813,55
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 62 086,00 40 318,36 300,00 0,00 21 467,64
7718 Autres produits except. opérat° gestion 6 643,00 6 643,44 0,00 0,00 -0,44
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 443,00 33 920,92 0,00 0,00 6 522,08
778 Autres produits exceptionnels 15 000,00 -246,00 300,00 0,00 14 946,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 005 602,61 3 420 473,42 84 848,00 0,00 500 281,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 876 886,00 876 881,67 4,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 876 886,00 876 881,67 4,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 876 886,00 876 881,67 4,33
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 882 488,61 4 297 355,09 84 848,00 0,00 500 285,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 968 582,39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 360 462,51 110 155,92 141 346,13 108 960,46
2031 Frais d'études 341 832,51 108 206,04 141 346,13 92 280,34
2051 Concessions et droits assimilés 18 630,00 1 949,88 0,00 16 680,12
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 095 124,31 1 051 099,77 512 502,34 531 522,20
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 384 982,42 206 254,23 164 290,99 14 437,20
21532 Réseaux d'assainissement 1 098 254,49 578 319,77 296 050,35 223 884,37
21562 Service d'assainissement 572 046,20 246 346,21 52 161,00 273 538,99
2182 Matériel de transport 18 471,20 13 810,54 0,00 4 660,66
2183 Matériel de bureau et informatique 10 022,00 4 835,20 0,00 5 186,80
2188 Autres immobilisations corporelles 1 348,00 1 533,82 0,00 -185,82
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 792 268,18 773 401,68 1 133 404,33 885 462,17
2313 Constructions 61 614,00 5 013,07 0,00 56 600,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 730 654,18 768 388,61 1 133 404,33 828 861,24
Total des dépenses d’équipement 5 247 855,00 1 934 657,37 1 787 252,80 1 525 944,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 323 000,00 1 321 693,56 0,00 1 306,44
1641 Emprunts en euros 1 102 000,00 1 101 143,50 0,00 856,50
1678 Autres dettes condit° particulières 57 000,00 56 552,91 0,00 447,09
1681 Autres emprunts 164 000,00 163 997,15 0,00 2,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 842,00 1 432,88 0,00 10 409,12
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 842,00 1 432,88 0,00 10 409,12
020 Dépenses imprévues 126 707,00
Total des dépenses financières 1 461 549,00 1 323 126,44 0,00 138 422,56
4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (4) 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51
4581010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (NE PAS
UTILISER) (4)
31 763,00 0,00 29 712,88 2 050,12
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 78 691,00 46 927,49 29 712,88 2 050,63
TOTAL DEPENSES REELLES 6 788 095,00 3 304 711,30 1 816 965,68 1 666 418,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 876 886,00 876 881,67 4,33
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 876 886,00 876 881,67 4,33
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 308 389,00 308 388,39 0,61
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 864,00 7 863,87 0,13
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 97 939,00 97 938,08 0,92
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 400 478,00 400 477,36 0,64
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 43,00 42,86 0,14
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 21 853,00 21 852,42 0,58
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 068,00 1 067,10 0,90
13918 Autres subventions d'équipement 39 252,00 39 251,59 0,41
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 410 938,50 914 626,84 496 311,66
2031 Frais d'études 7 708,40 4 781,10 2 927,30
21311 Bâtiments d'exploitation 5 000,00 3 583,24 1 416,76
21532 Réseaux d'assainissement 54 617,60 57 544,66 -2 927,06
21562 Service d'assainissement 5 530,00 5 529,60 0,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 350 121,50 212 856,03 137 265,47
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 987 961,00 630 332,21 357 628,79
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 287 824,50 1 791 508,51 496 315,99
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 075 919,50 5 096 219,81 1 816 965,68 2 162 734,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 291 959,01 139 083,35 193 837,40 -40 961,74
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 281 877,01 139 083,35 183 755,40 -40 961,74
1318 Autres subventions d'équipement 10 082,00 0,00 10 082,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,76 0,00 0,00 0,76
1641 Emprunts en euros 0,76 0,00 0,00 0,76
20 Immobilisations incorporelles 1 555,00 103,25 0,00 1 451,75
2031 Frais d'études 1 555,00 103,25 0,00 1 451,75
21 Immobilisations corporelles 78 551,00 49 060,38 0,00 29 490,62
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 0,00 14 947,98 0,00 -14 947,98
21532 Réseaux d'assainissement 45 373,00 934,80 0,00 44 438,20
21562 Service d'assainissement 33 178,00 33 177,60 0,00 0,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 859 887,00 1 859 796,84 0,00 90,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 859 887,00 1 859 796,84 0,00 90,16
Total des recettes d’équipement 2 231 952,77 2 048 043,82 193 837,40 -9 928,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 654 796,38 516 452,23 394 380,79 743 963,36
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 654 796,38 516 452,23 394 380,79 743 963,36
Total des recettes financières 1 654 796,38 516 452,23 394 380,79 743 963,36
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3) 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51
4582010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (3) 31 763,00 13 993,00 15 719,88 2 050,12
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 78 691,00 60 920,49 15 719,88 2 050,63
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 965 440,15 2 625 416,54 603 938,07 736 085,54
021 Virement de la section d'exploitation 1 098 591,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 116 925,00 2 116 894,48 30,52
28031 Frais d'études 2 775,00 2 774,66 0,34
28033 Frais d'insertion 2 486,00 2 485,72 0,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 503,00 1 502,50 0,50
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 440,00 1 440,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 993,00 992,35 0,65
281311 Bâtiments d'exploitation 508 934,00 508 933,24 0,76
281315 Bâtiments administratifs 15 600,00 15 599,23 0,77
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 362,50 0,50
28138 Aménagement Autres constructions 257 756,00 257 755,01 0,99
281532 Réseaux d'assainissement 653 609,00 653 608,19 0,81
28155 Outillage industriel 790,00 789,50 0,50
281562 Service d'assainissement 29 811,00 29 810,52 0,48
281728 Autres terrains (mise à disposition) 104,00 103,10 0,90
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 631,00 74 630,32 0,68
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 50,00 49,29 0,71
281738 Autres constructions (mise à dispo) 91 478,00 91 477,50 0,50
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 21 444,00 21 443,88 0,12
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 396 320,00 396 319,92 0,08
2817562 Service d'assainissement (mad) 226,00 225,23 0,77
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 280,00 279,96 0,04
28183 Matériel de bureau et informatique 9 087,00 9 086,24 0,76
28184 Mobilier 1 599,00 1 598,36 0,64
28188 Autres 1 146,00 1 145,91 0,09
4817 Pénalités de renégociation de la dette 44 500,00 44 481,35 18,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 215 516,03 2 116 894,48 1 098 621,55
041 Opérations patrimoniales (6) 1 410 938,50 914 626,84 496 311,66
2031 Frais d'études 0,00 14 952,28 -14 952,28
21311 Bâtiments d'exploitation 17 500,00 34 375,71 -16 875,71
21532 Réseaux d'assainissement 150 667,00 211 692,63 -61 025,63
21562 Service d'assainissement 53 360,00 42 887,01 10 472,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
2313 Constructions 42 265,50 835,35 41 430,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 766 434,00 325 589,23 440 844,77
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 3 583,24 96 416,76
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 280 712,00 280 711,39 0,61
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 626 454,53 3 031 521,32 1 594 933,21
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 591 894,68 5 656 937,86 603 938,07 2 331 018,75
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
484 024,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 713 400,42
1641 Emprunts en euros (total) 12 713 400,42
0014784F-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A C O A-1
0031692A-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,717 EUR T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,120 EUR T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,903 EUR T C O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,046 EUR T P O A-1
2020REFI-CA-B423 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 5 729 317,07 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 0,518 EUR T C O A-1
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,105 EUR T C O A-1
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 3A
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 3A
0,000 0,000 EUR A P O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 EUR A P O A-1
BIDART10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 3M +
0.6
1,332 1,339 EUR T C O A-1
MON521204-AC-URA SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 131 725,16 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,614 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
307 550,95
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 307 550,95
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200167-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/11/2018 21 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200500242001-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/06/2018 16 610,14 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200500242002-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/09/2018 2 149,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200600161001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 01/01/2018 11/05/2018 13 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900413001-ESPELETT Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
120641885-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/08/2018 10 050,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
120641997-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
640 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/06/2018 06/06/2018 06/06/2020 63 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 508 557,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 2 508 557,57
627 Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
628 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
629 Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
652 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/10/2019 22/10/2019 22/10/2023 48 600,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 529 508,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 841 569,23 1 101 143,50 120 359,55 0,00 13 765,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 841 569,23 1 101 143,50 120 359,55 0,00 13 765,57
0014784F-AC-URA N 0,00 A-1 200 000,00 9,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 9 591,39 0,00 1 356,36
0031692A-AC-URA N 0,00 A-1 339 959,60 7,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 38 941,98 9 801,82 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 100 000,00 4,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 4 561,66 0,00 644,44
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 787 500,00 5,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,886 150 000,00 16 655,63 0,00 2 646,00
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 1 823 207,53 7,85 F Taux fixe à 2.03
%
2,025 207 829,09 39 654,62 0,00 5 654,48
2020REFI-CA-B423 N 0,00 A-1 5 251 873,95 10,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 477 443,12 28 697,03 0,00 2 232,05
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 325 644,29 8,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,387 35 846,95 4 838,41 0,00 188,60
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 322 916,61 7,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 41 666,68 3 838,54 0,00 592,01
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 52 823,20 2,53 V (CMS EUR 3A +
0.15)-Floor -0.15
sur CMS EUR 3A
0,000 17 607,73 0,00 0,00 0,00
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 283 242,47 7,77 V Euribor 12M +
1.1
0,642 30 910,71 2 044,88 0,00 407,28
BIDART10 N 0,00 A-1 354 401,58 8,51 V Euribor 3M + 0.6 0,056 40 503,04 253,98 0,00 44,35
MON521204-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 20 394,20 421,59 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 123 339,76 56 552,91 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 123 339,76 56 552,91 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 34 055,80 4,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 11 919,56 6,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 7 536,72 6,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 10 856,30 4,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 3 799,72 6,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200167-CAMBO N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 320,00 0,00 0,00 0,00
120200500242001-STPALAIS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 152,61 0,00 0,00 0,00
120200500242002-STPALAIS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 537,53 0,00 0,00 0,00
120200600161001-AC-URA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 388,00 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 7 260,00 4,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETT N 0,00 A-1 5 200,04 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 9 100,00 4,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 6 341,06 8,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120641885-STPALAIS N 0,00 A-1 2 010,00 0,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 010,00 0,00 0,00 0,00
120641997-CAMBO N 0,00 A-1 4 260,56 1,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,24 0,00 0,00 0,00
640 N 0,00 A-1 21 000,00 0,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 544 614,77 163 997,15 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 544 614,77 163 997,15 0,00 0,00 0,00
627 N 0,00 A-1 441 186,69 7,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
628 N 0,00 A-1 441 186,69 7,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
629 N 0,00 A-1 464 558,72 10,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
645 N 0,00 A-1 105 560,00 12,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 120,00 0,00 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 43 522,67 12,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 347,89 0,00 0,00 0,00
652 N 0,00 A-1 48 600,00 15,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 509 523,76 1 321 693,56 120 359,55 0,00 13 765,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 509 523,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 9 043,00 0,00 9 043,00 0,00 9 043,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
9 043,00 10/04/2021 0,00 9 043,00 0,00 9 043,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 9 043,00 0,00 9 043,00 0,00 9 043,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 326 593,00 I 2 198 575,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 323 000,00 1 321 693,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 102 000,00 1 101 143,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 57 000,00 56 552,91 1681 Autres emprunts 164 000,00 163 997,15 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 003 593,00 876 881,67
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 876 886,00 876 881,67
020 Dépenses imprévues 126 707,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 198 575,23 1 816 965,68 0,00 4 015 540,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 870 312,41 III 2 633 346,71
Ressources propres externes de l’année (a) 1 654 796,38 516 452,23
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 654 796,38 516 452,23
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 215 516,03 2 116 894,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 775,00 2 774,66
28033 Frais d'insertion 2 486,00 2 485,72
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 503,00 1 502,50
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 440,00 1 440,00
28128 Aménagement Autres terrains 993,00 992,35
281311 Bâtiments d'exploitation 508 934,00 508 933,24
281315 Bâtiments administratifs 15 600,00 15 599,23
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 362,50
28138 Aménagement Autres constructions 257 756,00 257 755,01
281532 Réseaux d'assainissement 653 609,00 653 608,19
28155 Outillage industriel 790,00 789,50
281562 Service d'assainissement 29 811,00 29 810,52
281728 Autres terrains (mise à disposition) 104,00 103,10
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 631,00 74 630,32
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 50,00 49,29
281738 Autres constructions (mise à dispo) 91 478,00 91 477,50
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 21 444,00 21 443,88
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 396 320,00 396 319,92
2817562 Service d'assainissement (mad) 226,00 225,23
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 280,00 279,96
28183 Matériel de bureau et informatique 9 087,00 9 086,24
28184 Mobilier 1 599,00 1 598,36
28188 Autres 1 146,00 1 145,91
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 44 500,00 44 481,35
021 Virement de la section d'exploitation 1 098 591,03 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 633 346,71 603 938,07 484 024,82 0,00 3 721 309,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 015 540,91
Ressources propres disponibles IV 3 721 309,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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Ressources propres disponibles 3 721 309,60
Solde V = IV – II (3) -294 231,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 494 509,18 64 114,85 44 481,35 385 912,98
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
(gestion dél
TDD-TVA)
10 09/11/2019 196 334,98 39 267,00 19 633,50 137 434,48
2020 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CA
COMPACTES
(gestion dél
TDD-TVA)
12 19/12/2020 298 174,20 24 847,85 24 847,85 248 478,50
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : SAINT-PALAIS - Réhabilitation branchements Béhasque + Aicirits Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 27 582,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 582,05
45.1 (2) 27 582,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 582,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 27 582,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 582,05
RECETTES (b) 27 351,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 351,05
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 27 351,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 351,05
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 27 351,05 0,00 0,00 0,00 0,00 27 351,05
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux pluviales SPB (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
45.1 (2) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
RECETTES (b) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux pluviales SPB (pour le compte du budget Principal) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 629 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 629 379,30
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux Eau potable SPB (pour le compte du budget eau potable) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
45.1 (2) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
RECETTES (b) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 688 057,29 0,00 0,00 0,00 0,00 688 057,29
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE ST PALAIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51 46 927,49
45.1 (2) 0,00 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51 46 927,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51 46 927,49
RECETTES (b) 0,00 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51 46 927,49
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 34
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE ST PALAIS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51 46 927,49
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 46 928,00 46 927,49 0,00 0,51 46 927,49
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SECTEUR 5 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 31 763,00 0,00 29 712,88 2 050,12 0,00
45.1 (2) 0,00 31 763,00 0,00 29 712,88 2 050,12 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 31 763,00 0,00 29 712,88 2 050,12 0,00
RECETTES (b) 0,00 31 763,00 13 993,00 15 719,88 2 050,12 13 993,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 31 763,00 13 993,00 15 719,88 2 050,12 13 993,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 31 763,00 13 993,00 15 719,88 2 050,12 13 993,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/01/2021 17ASS300-STEP BASSU ARC REHAB TRAIT MEMBR
(21-URA-06-00026)
1 839,04 0,00 30
07/01/2021 21ASS3001-S3 TRAV DIVERS 2021 ASSAIN
(21-SECTEUR 3-06-00028)
252 775,60 0,00 60
11/01/2021 URAVILZ19-URA VILLEFRANQUE ZA DUBOSCOA
2019 (21-URA-06-00056)
2 637,90 0,00 0
12/01/2021 17ASS300-STEP BASSU ARC REHAB TRAIT MEMBR
(21-URA-06-00024)
173 978,99 0,00 30
12/01/2021 20ASS5004-GARRIS TRAV FILIERE BOUES STEP
(21-STPALAIS-06-00057)
86 190,00 0,00 60
19/01/2021 STEP BIDART EXTENSION (21-PCBA-06-00078) 5 976,00 0,00 0
19/01/2021 TRAVAUX ST PALAIS BEHASQUE
(21-STPALAIS-06-00085)
59 029,20 0,00 60
21/01/2021 SCHEMA DIRECTEUR ASS URA TERR ERROBI
(21-URA-06-00077)
25 480,80 0,00 0
26/01/2021 STEP GARRIS ET AROUE (21-STPALAIS-06-00074) 4 242,00 0,00 0
05/02/2021 STATION EPURATION ST PALAIS
(21-STPALAIS-06-00070)
5 619,60 0,00 15
09/02/2021 TRAVAUX ST PALAIS BEHASQUE
(21-STPALAIS-06-00080)
4 777,10 0,00 0
12/02/2021 17ASS300-STEP BASSU ARC REHAB TRAIT MEMBR
(21-URA-06-00025)
9 367,80 0,00 30
02/03/2021 20ASS5001-AICIRITS BOURG MISE EN SEPARATIF
(21-STPALAIS-06-00039)
5 556,00 0,00 60
02/03/2021 STATION EPURATION GARRIS
(21-STPALAIS-06-00071)
5 829,60 0,00 15
08/03/2021 20ASS5005-BEHASQUE RD11 MOE 2020 EXTEN
COLL (21-STPALAIS-06-00038)
10 325,10 0,00 0
25/03/2021 20ASS5001-AICIRITS BOURG MISE EN SEPARATIF
(21-STPALAIS-06-00040)
2 230,80 0,00 1
06/04/2021 17ASS300-STEP BASSU ARC REHAB TRAIT MEMBR
(21-URA-06-00027)
10 000,39 0,00 30
19/04/2021 ARCANGUES PR ROND POINT (21-URA-06-00075) 11 068,01 0,00 30
21/04/2021 SOLDE PRECOMPTE AVANCE MARCHE URA7140
(21-URA-06-00089)
3 583,24 0,00 30
25/05/2021 21ASS2005 BIDART TRAVAUX DIVERS
(21-PCBA-06-00018)
42 547,09 0,00 60
03/06/2021 APPAREIL DE DETECTION MULTIGAZ
(21-STPALAIS-06-00076)
462,00 0,00 1
10/06/2021 21ASS5001-S5 EQUIPEMENT 2021
(21-STPALAIS-06-00053)
9 552,84 0,00 15
25/06/2021 21ASS2005-BIDART TRAVAUX DIVERS
(21-PCBA-06-00010)
893,33 0,00 1
25/06/2021 21ASS2005-BIDART TRAVAUX DIVERS
(21-PCBA-06-00011)
32 107,59 0,00 60
06/08/2021 REGUL. RECUP. TVA IPP DE 2019 (21- -06-00088) 4 781,10 0,00 0
06/08/2021 21ASS3001 S3 TRAV DIVERS 2021 ASAIN
(21-SECTEUR 3-06-00051)
215 977,93 0,00 15
06/08/2021 21ASS3001 S3 TRAV DIVERS 2021 ASAIN
(21-SECTEUR 3-06-00052)
9 366,24 0,00 15
11/08/2021 14ASS3000-SHEMA DIRECTEUR ASS TERR ERROBI
(21-URA-06-00065)
3 696,96 0,00 0
11/08/2021 14ASS3002-SCHEMA DIRECTEUR ASS URA TERR
NIVE ADOUR (21-URA-06-00066)
2 888,16 0,00 0
12/08/2021 REGUL. RECUP. TVA IPP 2020 (21- -06-00090) 57 544,66 0,00 60
13/08/2021 21ASSI002-USTARITZ EXTENSION EU PERIMETRE
USINE NI (21-IPP-06-00007)
14 292,00 0,00 0
30/08/2021 17ASS3010-ESPELETTE SCHEMA DIRECTEUR
(21-ESPELETTE-06-00019)
24 261,60 0,00 0
10/09/2021 21ASSI004-VILLEFRANQUE - RENOUVEL
MEMBRANES STEP (21-IPP-06-00008)
3 318,00 0,00 0
01/10/2021 21ASS5004-TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX 2021
S5 (21-STPALAIS-06-00050)
468,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/10/2021 REGUL. CAMBO REDUCT. TITRE 2020
(21-CAMBO-06-00092)
5 529,60 0,00 15
22/10/2021 EQUIPEMENT SECTEUR 3 (21-SECTEUR
3-06-00072)
737,42 0,00 1
27/10/2021 21ASS3001-S3 TX DIVERS STPIERREIRU
(21-SECTEUR 3-06-00020)
3 874,13 0,00 60
27/10/2021 21ASS3001-S3 TX DIVERS URT (21-SECTEUR
3-06-00021)
33 203,33 0,00 60
27/10/2021 21ASS3001-S3 TX DIVERS USTARITZ (21-SECTEUR
3-06-00022)
9 382,26 0,00 60
02/11/2021 21ASS3001-S3-TRAVAUX DIVERS (21-SECTEUR
3-06-00012)
3 262,68 0,00 60
15/11/2021 URASPIM19-URA ST P IRUBE TRANSFERT MOUG
2019 (21-URA-06-00067)
6 066,00 0,00 0
16/11/2021 MO PR BLANCHET A ARCANGUES
(21-IPP-06-00014)
226,42 0,00 0
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITIONS LOGICIELS
01/01-31/08/2 (21-SECTEUR 0-06-00081)
1 949,88 0,00 2
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITIONS MATERIELS
01/01-31/08/2 (21-SECTEUR 0-06-00082)
4 835,20 0,00 3
18/11/2021 REMBOURSEMENT ACQUISITIONS PORTABLES
01/01-31/08/2 (21-SECTEUR 0-06-00083)
334,40 0,00 1
24/11/2021 21ASS2049-TX RES PONT BURRUNTZ BIDART
(21-PCBA-06-00015)
46 799,76 0,00 60
07/12/2021 VEHICULE C3 ERROBI/NIVE ADOUR (21-SECTEUR
3-06-00073)
13 810,54 0,00 5
16/12/2021 PARTICIPATION AMO SCHEMA DIRECTEUR DE
DONNEES (21-QFS-06-00084)
18,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 232 694,29 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE
STEP BIDART
(STEP et réseaux)
7 226 220,00 0,00 7 226 220,00 1 392 636,87 95 976,00 0,00 19 947,07
202109 CAMBO
REPRISE FILIERE
BOUES STEP +
BASSIN ORAGE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202008
RENOUVELLEMENT
RESEAU AMONT
STEP MOUGUERRE
804 840,00 0,00 804 840,00 25 350,00 30 000,00 0,00 7 656,00
202110
VILLEFRANQUE
QUARTIER BAS
EXTENSION EU
2 082 700,00 0,00 2 082 700,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 568 527,00
TOTAL GENERAL 0 568 527,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2007 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ Espelette 0,00
01/01/2010 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ BIDART 0,00
21/05/2012 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ URA (hors Cambo) 0,00
01/01/2014 - AFFERMAGE SDEPE SAINT PALAIS,
Luxe-Sumberraute,
Amendeuix-Oneix,
Béhasque-Lapiste, Garris,
Aïcirits-Camou-Suhast.
0,00
01/01/2015 - AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX - SUEZ CAMBO LES BAINS 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 196
VOTES :
Pour : 195
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/05/2022
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 21/05/2022
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Martine)
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.