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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 CA 2021 ba Asst Collectif Gestion Deleguee
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 CA 2021 ba Asst Collectif Gestion Deleguee)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600233
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 33
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 34
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 44
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 45
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 18 046 674,39 G 22 658 803,83 G-A 4 612 129,44
Section d’investissement B 10 617 103,63 H 6 579 276,54 H-B -4 037 827,09
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 934 270,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 551 348,84 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
29 215 126,86 Q= G+H+I+J 35 172 351,13 =Q-P 5 957 224,27
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 221 128,58 L 268 949,90
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 221 128,58 = K+L 268 949,90
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 18 046 674,39 = G+I+K 28 593 074,59 10 546 400,20
Section
d’investissement = B+D+F 12 389 581,05 = H+J+L 6 848 226,44 -5 541 354,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 436 255,44 = G+H+I+J+K+L 35 441 301,03 5 005 045,59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 221 128,58 L 268 949,90 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 160 247,51 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 10 840,05 0,00
21 Immobilisations corporelles 304 708,25 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 796 877,89 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
107 262,39 0,00
4581007 Opération pour compte de tiers n° 007 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (3)
0,00 0,00
4581008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (3)
1 440,00 0,00
4581012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (3)
0,00 0,00
4581013 Opération pour compte de tiers n° 013 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4581014 Opération pour compte de tiers n° 014 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4582004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 107 262,39
4582007 Opération pour compte de tiers n° 007 - OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00 0,00
4582008 Opération pour compte de tiers n° 008 - OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
0,00 1 440,00
4582012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582013 Opération pour compte de tiers n° 013 - OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
4582014 Opération pour compte de tiers n° 014 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 308 550,00 6 449 492,22 6 249 646,72 0,00 609 411,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 058 030,00 864 291,67 148 705,33 0,00 45 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 366 580,00 7 313 783,89 6 398 352,05 0,00 654 444,06
66 Charges financières 835 000,00 484 821,78 345 467,92 0,00 4 710,30
67 Charges exceptionnelles 352 884,00 223 573,55 0,00 0,00 129 310,45
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 8 538,00 8 538,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 014 967,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 16 577 969,00 8 030 717,22 6 743 819,97 0,00 1 803 431,81
023 Virement à la section d'investissement (4) 10 715 533,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 272 210,00 3 272 137,20 72,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 987 743,00 3 272 137,20 10 715 605,80
TOTAL 30 565 712,00 11 302 854,42 6 743 819,97 0,00 12 519 037,61
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 22 451 630,00 16 698 142,90 3 720 216,69 0,00 2 033 270,41
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 184 694,24 239 423,00 0,00 0,00 -54 728,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 22 636 324,24 16 937 565,90 3 720 216,69 0,00 1 978 541,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 904,51 0,00 0,00 -5 904,51
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 22 636 324,24 16 943 470,41 3 720 216,69 0,00 1 972 637,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
TOTAL 24 631 441,24 18 938 587,14 3 720 216,69 0,00 1 972 637,41
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 934 270,76
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 250 462,23 36 206,17 10 840,05 203 416,01
21 Immobilisations corporelles 1 435 666,40 437 840,23 304 708,25 693 117,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 507 959,64 3 396 228,64 796 877,89 3 314 853,11
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 194 088,27 3 870 275,04 1 112 426,19 4 211 387,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 765 400,00 3 764 476,18 0,00 923,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 661 874,65
Total des dépenses financières 4 427 274,65 3 764 476,18 0,00 662 798,47
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 866 850,33 873 554,69 108 702,39 884 593,25
Total des dépenses réelles d’investissement 15 488 213,25 8 508 305,91 1 221 128,58 5 758 778,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 113 680,99 86 319,01
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 195 117,00 2 108 797,72 86 319,28
TOTAL 17 683 330,25 10 617 103,63 1 221 128,58 5 845 098,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
551 348,84
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 163 455,51 900 697,31 160 247,51 102 510,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 345 337,72 0,00 -345 337,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 163 455,51 1 246 035,03 160 247,51 -242 827,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 073 868,63 1 073 868,63 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 073 868,63 1 073 868,63 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
1 809 611,95 873 554,69 108 702,39 827 354,87
Total des recettes réelles d’investissement 4 046 936,09 3 193 458,35 268 949,90 584 527,84
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 715 533,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 272 210,00 3 272 137,20 72,80
041 Opérations patrimoniales (2) 200 000,00 113 680,99 86 319,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 187 743,00 3 385 818,19 10 801 924,81
TOTAL 18 234 679,09 6 579 276,54 268 949,90 11 386 452,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 699 138,94 12 699 138,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 012 997,00 1 012 997,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 830 289,70 0,00 830 289,70 67 Charges exceptionnelles 223 573,55 0,00 223 573,55 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 8 538,00 3 272 137,20 3 280 675,20
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 14 774 537,19 3 272 137,20 18 046 674,39
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 18 046 674,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 995 116,73 1 995 116,73 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 764 476,18 0,00 3 764 476,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 36 206,17 0,00 36 206,17
21 Immobilisations corporelles (6) 437 840,23 0,00 437 840,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 396 228,64 87 582,20 3 483 810,84 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 873 554,69 26 098,79 899 653,48 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 508 305,91 2 108 797,72 10 617 103,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 551 348,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 11 168 452,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 418 359,59 20 418 359,59
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 239 423,00 239 423,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 904,51 1 995 116,73 2 001 021,24 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 20 663 687,10 1 995 116,73 22 658 803,83
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 934 270,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 593 074,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 900 697,31 0,00 900 697,31 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
345 337,72 0,00 345 337,72
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 113 680,99 113 680,99 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 259 209,66 3 259 209,66
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 873 554,69 0,00 873 554,69 481 12 927,54 12 927,54
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 119 589,72 3 385 818,19 5 505 407,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 073 868,63
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 579 276,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 13 308 550,00 6 449 492,22 6 249 646,72 0,00 609 411,06
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 511,00 509,77 0,00 0,00 1,23
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 100,00 20,64 0,00 0,00 2 079,36
611 Sous-traitance générale 479 272,00 401 354,99 5 827,50 0,00 72 089,51
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 1 853,57 0,00 0,00 -853,57
61523 Entretien, réparations réseaux 32 237,00 6 122,49 21 714,00 0,00 4 400,51
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 0,00 1 800,00 0,00 -1 800,00
6156 Maintenance 9 988,00 7 488,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 83 202,00 36 340,40 0,00 0,00 46 861,60
618 Divers 0,00 4 190,01 0,00 0,00 -4 190,01
6226 Honoraires 11 749 785,00 5 160 023,31 6 216 355,55 0,00 373 406,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,00 9 761,00 0,00 0,00 -6 261,00
6228 Divers 5 150,00 2 586,44 3 824,67 0,00 -1 261,11
6231 Annonces et insertions 5 507,00 6 008,92 0,00 0,00 -501,92
6236 Catalogues et imprimés 1 642,00 2 998,36 0,00 0,00 -1 356,36
6237 Publications 2 000,00 0,00 125,00 0,00 1 875,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 177,62 0,00 0,00 1 822,38
6256 Missions 0,00 46,19 0,00 0,00 -46,19
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 766,80 0,00 0,00 233,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 095,75 0,00 0,00 -3 095,75
6287 Remboursements de frais 854 656,00 748 269,14 0,00 0,00 106 386,86
63512 Taxes foncières 70 000,00 57 859,00 0,00 0,00 12 141,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 19,82 0,00 0,00 4 980,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 058 030,00 864 291,67 148 705,33 0,00 45 033,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 058 030,00 864 291,67 148 705,33 0,00 45 033,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
14 366 580,00 7 313 783,89 6 398 352,05 0,00 654 444,06
66 Charges financières (b) (5) 835 000,00 484 821,78 345 467,92 0,00 4 710,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 872 000,00 871 826,02 0,00 0,00 173,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -37 000,00 -387 004,24 345 467,92 0,00 4 536,32
67 Charges exceptionnelles (c) 352 884,00 223 573,55 0,00 0,00 129 310,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 303 884,00 218 284,05 0,00 0,00 85 599,95
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 49 000,00 5 289,50 0,00 0,00 43 710,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 8 538,00 8 538,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 8 538,00 8 538,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 014 967,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
16 577 969,00 8 030 717,22 6 743 819,97 0,00 1 803 431,81
023 Virement à la section d'investissement 10 715 533,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 3 272 210,00 3 272 137,20 72,80
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 259 210,00 3 259 209,66 0,34
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 000,00 12 927,54 72,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 987 743,00 3 272 137,20 10 715 605,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 987 743,00 3 272 137,20 10 715 605,80
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 565 712,00 11 302 854,42 6 743 819,97 0,00 12 519 037,61
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 345 467,92
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 387 004,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -41 536,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 22 451 630,00 16 698 142,90 3 720 216,69 0,00 2 033 270,41
70611 Redevance d'assainissement collectif 19 793 630,00 14 220 435,36 3 506 192,82 0,00 2 067 001,82
70613 Participations assainissement collectif 2 050 000,00 2 028 811,10 0,00 0,00 21 188,90
7068 Autres prestations de services 204 000,00 267 931,67 33 059,10 0,00 -96 990,77
7087 Remboursement de frais 404 000,00 180 964,77 180 964,77 0,00 42 070,46
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 184 694,24 239 423,00 0,00 0,00 -54 728,76
741 Primes d'épuration 142 142,24 196 871,00 0,00 0,00 -54 728,76
748 Autres subventions d'exploitation 42 552,00 42 552,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
22 636 324,24 16 937 565,90 3 720 216,69 0,00 1 978 541,65
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 5 904,51 0,00 0,00 -5 904,51
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 904,51 0,00 0,00 -5 904,51
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
22 636 324,24 16 943 470,41 3 720 216,69 0,00 1 972 637,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
24 631 441,24 18 938 587,14 3 720 216,69 0,00 1 972 637,41
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 934 270,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 250 462,23 36 206,17 10 840,05 203 416,01
2031 Frais d'études 231 439,23 34 581,27 10 840,05 186 017,91
2051 Concessions et droits assimilés 19 023,00 1 624,90 0,00 17 398,10
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 435 666,40 437 840,23 304 708,25 693 117,92
2111 Terrains nus 2 748,00 0,00 2 748,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 159 842,40 406 444,23 248 155,67 505 242,50
21562 Service d'assainissement 204 648,00 27 648,00 53 804,58 123 195,42
2182 Matériel de transport 3 726,00 0,00 0,00 3 726,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 702,00 3 573,83 0,00 16 128,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 174,17 0,00 -174,17
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 507 959,64 3 396 228,64 796 877,89 3 314 853,11
2313 Constructions 43 164,42 56 655,51 0,00 -13 491,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 016 719,14 3 026 458,04 796 877,89 3 193 383,21
238 Avances commandes immo. incorp. 448 076,08 313 115,09 0,00 134 960,99
Total des dépenses d’équipement 9 194 088,27 3 870 275,04 1 112 426,19 4 211 387,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 765 400,00 3 764 476,18 0,00 923,82
1641 Emprunts en euros 3 275 000,00 3 274 507,13 0,00 492,87
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 264 000,00 263 636,77 0,00 363,23
1678 Autres dettes condit° particulières 32 200,00 32 197,27 0,00 2,73
1681 Autres emprunts 194 200,00 194 135,01 0,00 64,99
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 661 874,65
Total des dépenses financières 4 427 274,65 3 764 476,18 0,00 662 798,47
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 621 617,33 255 896,02 107 262,39 258 458,92
4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4) 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87
4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4) 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46
4581012 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (4) 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00
4581013 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
4581014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 866 850,33 873 554,69 108 702,39 884 593,25
TOTAL DEPENSES REELLES 15 488 213,25 8 508 305,91 1 221 128,58 5 758 778,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 995 117,00 1 995 116,73 0,27
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 019 422,42 1 019 422,36 0,06
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 230 192,71 230 192,62 0,09
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 223 482,65 223 482,63 0,02
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 12 477,04 12 476,97 0,07
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 36 750,26 36 750,26 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 030,83 4 030,83 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 468 761,09 468 761,06 0,03
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 113 680,99 86 319,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 87 582,20 112 417,80
4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES 0,00 26 098,79 -26 098,79
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 195 117,00 2 108 797,72 86 319,28
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 683 330,25 10 617 103,63 1 221 128,58 5 845 098,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
551 348,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 163 455,51 900 697,31 160 247,51 102 510,69
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 122 901,51 800 489,62 160 247,51 162 164,38
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 54 450,00 0,00 -54 450,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 40 554,00 45 757,69 0,00 -5 203,69
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 345 337,72 0,00 -345 337,72
1681 Autres emprunts 0,00 345 337,72 0,00 -345 337,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 163 455,51 1 246 035,03 160 247,51 -242 827,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 073 868,63 1 073 868,63 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 073 868,63 1 073 868,63 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 073 868,63 1 073 868,63 0,00 0,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 564 378,95 255 896,02 107 262,39 201 220,54
4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87
4582008 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3) 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46
4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00
4582013 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
4582014 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 809 611,95 873 554,69 108 702,39 827 354,87
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 046 936,09 3 193 458,35 268 949,90 584 527,84
021 Virement de la section d'exploitation 10 715 533,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 3 272 210,00 3 272 137,20 72,80
28031 Frais d'études 19 587,98 19 587,98 0,00
28033 Frais d'insertion 2 308,84 2 308,50 0,34
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 538,09 1 538,09 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 29 411,82 29 411,82 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 727 750,69 727 750,69 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 66 985,99 66 985,99 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 136 455,66 136 455,66 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 40,23 40,23 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 137,18 137,18 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 993 921,37 1 993 921,37 0,00
281562 Service d'assainissement 202 995,25 202 995,25 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 43 443,56 43 443,56 0,00
28181 Installations générales, agencements 26 232,42 26 232,42 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 400,92 8 400,92 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 000,00 12 927,54 72,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
13 987 743,00 3 272 137,20 10 715 605,80
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 113 680,99 86 319,01
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 113 680,99 86 319,01
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 187 743,00 3 385 818,19 10 801 924,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 234 679,09 6 579 276,54 268 949,90 11 386 452,65
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
73 501 463,37
1641 Emprunts en euros (total) 69 501 463,37
091338-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/07/2009 30/07/2009 30/12/2011 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
0.4
0,823 0,865 EUR X X O A-1
101385-T2-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 3 259 706,04 V Euribor 12M + 0.42 2,472 2,508 EUR X X O A-1
124-016-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 3M-Floor
-0.28 sur Euribor 3M
+ 0.28
2,430 2,488 EUR A P O A-1
124-063-SPB SOCIETE GENERALE 01/10/2008 01/10/2008 01/10/2009 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 4,990 EUR A P O A-1
149-007-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 3M-Floor
-0.28 sur Euribor
3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
149-12-SPB CAISSE D'EPARGNE 12/11/2008 26/05/2009 07/11/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,350 EUR A P O A-1
2002AS01 CACIB 15/10/2002 15/10/2002 15/01/2003 7 000 000,00 F Taux fixe à 4.58 % 4,580 4,728 EUR T C O A-1
2003AS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/07/2003 07/07/2003 07/07/2004 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.015 % 4,015 4,015 EUR A P O A-1
2004AS01 CACIB 30/12/2003 20/07/2004 24/12/2004 4 000 000,00 C (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.53 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.53)
1,796 1,822 EUR A P O B-1
2005AS01 SFIL CAFFIL 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,200 EUR A P O A-1
2006MB03-ASST SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007MB01-ASST CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 577 503,00 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O B-1
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 1 079 379,38 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2010AS01 CREDIT AGRICOLE 14/01/2010 05/10/2010 05/05/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A P O A-1
2012AS01 BANQUE POSTALE 15/11/2011 15/11/2011 01/10/2013 500 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.5
1,863 1,924 EUR A P O A-1
2012AS02 BANQUE POSTALE 19/01/2012 19/01/2012 01/01/2014 500 000,00 V EONIA(Postfixé) +
2.2
2,588 2,658 EUR A P O A-1
2012REFI01-ASST SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 4 872 288,99 C Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,744 EUR A P O A-1
2017AS-CBA-422 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 856 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2019AS01 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 0,886 EUR T C O A-1
2019REFI-CE-B422 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 618 097,13 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B422 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 707 886,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
239-002-SPB CAISSE D'EPARGNE 31/12/2003 31/12/2003 01/01/2004 400 000,00 F Taux fixe à 2.67 % 2,670 2,697 EUR T P O A-1
256-004-SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à 2.53 % 2,530 2,554 EUR T P O A-1
CALYON-3-2M-SPB CACIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,466 1,496 EUR S C O A-1
CALYON-3M-SPB CACIB 01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,199 1,222 EUR X X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 000 000,00
2003AS03 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/01/2004 30/12/2003 01/01/2005 2 900 000,00 F Taux fixe à 4.545 % 4,545 4,611 EUR A P O A-1
2004AS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2004 01/12/2004 01/12/2005 1 100 000,00 V Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.06 sur Euribor
12M(Postfixé) +
(-0.06)
2,103 2,134 EUR A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
482 959,35
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 482 959,35
110-008-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2005 05/05/2008 10/04/2009 13 612,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
124-062-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
23/01/2006 23/01/2006 23/01/2007 302 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
124-064-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2008 11/12/2008 11/12/2009 78 546,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
256-006-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
13/06/2008 13/06/2008 26/05/2009 61 880,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
256-007-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
06/04/2016 31/12/2008 22/09/2009 26 520,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 265 360,02
1681 Autres emprunts (total) 4 265 360,02
605-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 52 966,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
606-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
31/01/2006 31/01/2006 31/01/2007 90 440,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
609 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 11/05/2006 11/05/2007 203 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
610 Agence de l'eau Adour
Garonne
27/07/2006 27/07/2006 27/07/2007 102 355,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
611 Agence de l'eau Adour
Garonne
27/07/2006 27/07/2006 27/07/2007 14 941,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
612 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/12/2006 06/12/2006 06/12/2007 362 880,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
613-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 133 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
614-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
02/02/2007 02/02/2007 02/02/2008 148 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
616-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 10 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
617-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
17/07/2007 17/07/2007 17/07/2008 9 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
620-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
26/09/2007 26/09/2007 26/10/2008 47 086,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
621-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 21 519,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
622-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
15/11/2007 15/11/2007 15/11/2008 36 743,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
623 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/11/2007 29/11/2007 29/11/2008 119 917,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
624-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 63 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
625-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 57 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
630 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 283 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
631 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2017 01/06/2017 01/06/2021 121 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
634 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 178 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
635 Agence de l'eau Adour
Garonne
25/04/2017 25/04/2017 25/04/2021 66 220,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
636-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 36 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 2 238,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
639-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 378 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
641-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 630 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
642-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 260 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
643 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 30 088,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
644 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 78 543,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
650 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 108 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
653 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2020 15/05/2020 15/05/2021 273 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
654 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/02/2021 23/02/2021 23/02/2022 105 453,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
655-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 239 884,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 78 249 782,74
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 34 441 281,05 3 538 143,90 871 826,02 0,00 345 467,92
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 33 657 102,77 3 274 507,13 834 148,69 0,00 316 690,30
091338-SPB N 0,00 A-1 2 073 140,00 14,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 3M
0,110 104 280,00 2 401,02 0,00 4,34
101385-T2-SPB N 0,00 A-1 1 955 823,64 14,71 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
0,000 130 388,24 0,00 0,00 0,00
124-016-SPB N 0,00 A-1 2 308 824,30 12,25 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 151 567,87 87 280,96 0,00 20 892,04
124-063-SPB N 0,00 A-1 782 214,95 10,75 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 52 469,78 41 650,77 0,00 9 649,71
149-007-SPB N 0,00 A-1 314 826,13 12,25 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 20 668,44 11 898,14 0,00 2 848,00
149-12-SPB N 0,00 A-1 2 076 458,51 12,85 V Euribor 12M + 0.75 0,265 117 067,11 5 725,10 0,00 901,82
2002AS01 N 0,00 A-1 350 000,00 0,79 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.11 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.11
0,000 350 000,00 0,00 0,00 0,00
2003AS02 N 0,00 A-1 833 620,00 1,52 F Taux fixe à 4.015
%
4,015 392 834,94 49 242,17 0,00 16 084,12
2004AS01 N 0,00 B-1 687 171,10 1,99 C Taux fixe 3.96% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,960 309 641,13 40 022,01 0,00 529,12
2005AS01 N 0,00 A-1 2 408 323,79 8,17 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 216 613,84 110 247,38 0,00 84 010,36
2006MB03-ASST N 0,00 A-1 1 038 388,75 9,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 83 161,90 45 485,11 0,00 10 499,26
2007MB01-ASST N 0,00 A-1 558 450,40 10,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 40 012,10 23 459,73 0,00 13 073,95
201-01-SPB N 0,00 B-1 340 361,18 10,92 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,250 22 814,01 15 649,32 0,00 1 205,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
201-02-SPB N 0,00 B-1 359 793,14 5,50 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,410 59 965,52 18 768,46 0,00 8 065,66
2010AS01 N 0,00 A-1 3 837 406,85 18,35 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 129 248,00 170 169,49 0,00 107 463,38
2012AS01 N 0,00 A-1 364 135,94 14,75 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 17 544,71 15 114,55 0,00 3 564,89
2012AS02 N 0,00 A-1 388 135,02 15,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 16 259,96 18 440,41 0,00 17 649,80
2012REFI01-ASST N 0,00 A-1 779 606,13 1,67 F Taux fixe à 5.55 % 5,550 362 186,37 64 249,62 0,00 14 542,90
2017AS-CBA-422 N 0,00 A-1 2 485 347,36 16,97 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 125 635,13 42 371,30 0,00 1 237,84
2019AS01 N 0,00 A-1 4 600 000,00 23,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 200 000,00 41 676,63 0,00 111,17
2019REFI-CE-B422 N 0,00 A-1 504 282,20 7,85 F Taux fixe à 2.03 % 2,025 57 483,59 10 968,10 0,00 1 563,97
2019REFI-SFIL-B422 N 0,00 A-1 608 534,13 12,08 F Taux fixe à 2 % 1,995 49 676,24 12 791,63 0,00 1 994,64
239-002-SPB N 0,00 A-1 44 929,37 1,50 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2 sur
Euribor 3M
0,000 22 252,12 0,00 0,00 0,00
256-004-SPB N 0,00 A-1 76 425,45 3,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 19 106,40 0,00 0,00 0,00
CALYON-3-2M-SPB N 0,00 A-1 1 664 000,00 12,85 V Euribor 3M + 0.75 0,212 128 000,00 3 867,60 0,00 454,27
CALYON-3M-SPB N 0,00 A-1 2 216 904,43 13,58 V Euribor 3M + 0.65 0,110 95 629,73 2 669,19 0,00 343,62
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 784 178,28 263 636,77 37 677,33 0,00 28 777,62
2003AS03 N 0,00 A-1 626 213,15 2,00 F Taux fixe à 4.545
%
4,545 189 181,12 37 677,33 0,00 28 777,62
2004AS02 N 0,00 A-1 157 965,13 1,92 V (TAM(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur TAM(Postfixé)
0,000 74 455,65 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 24 074,76 32 197,27 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 24 074,76 32 197,27 0,00 0,00 0,00
110-008-SPB N 0,00 A-1 1 815,06 1,28 F Taux fixe à 0 % 0,000 907,51 0,00 0,00 0,00
124-062-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 160,00 0,00 0,00 0,00
124-064-SPB N 0,00 A-1 10 472,99 1,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,43 0,00 0,00 0,00
256-006-SPB N 0,00 A-1 8 250,71 1,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 125,33 0,00 0,00 0,00
256-007-SPB N 0,00 A-1 3 536,00 1,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 768,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 722 433,89 194 135,01 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 722 433,89 194 135,01 0,00 0,00 0,00
605-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 531,13 0,00 0,00 0,00
606-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 029,38 0,00 0,00 0,00
609 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 580,00 0,00 0,00 0,00
610 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 823,81 0,00 0,00 0,00
611 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 996,13 0,00 0,00 0,00
612 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 24 192,00 0,00 0,00 0,00
613-ASST N 0,00 A-1 8 866,62 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 866,67 0,00 0,00 0,00
614-ASST N 0,00 A-1 9 893,38 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 893,33 0,00 0,00 0,00
616-ASST N 0,00 A-1 666,62 0,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 666,67 0,00 0,00 0,00
617-ASST N 0,00 A-1 600,00 0,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 600,00 0,00 0,00 0,00
620-ASST N 0,00 A-1 3 139,15 0,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 139,08 0,00 0,00 0,00
621-ASST N 0,00 A-1 1 434,62 0,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 434,61 0,00 0,00 0,00
622-ASST N 0,00 A-1 2 449,61 0,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 449,58 0,00 0,00 0,00
623 N 0,00 A-1 7 994,53 0,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 994,50 0,00 0,00 0,00
624-ASST N 0,00 A-1 8 480,00 1,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 240,00 0,00 0,00 0,00
625-ASST N 0,00 A-1 7 600,00 1,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 800,00 0,00 0,00 0,00
630 N 0,00 A-1 264 600,00 13,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 900,00 0,00 0,00 0,00
631 N 0,00 A-1 113 400,00 13,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 100,00 0,00 0,00 0,00
634 N 0,00 A-1 166 600,00 13,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 900,00 0,00 0,00 0,00
635 N 0,00 A-1 61 806,18 13,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 414,72 0,00 0,00 0,00
636-ASST N 0,00 A-1 34 048,00 13,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 432,00 0,00 0,00 0,00
637-ASST N 0,00 A-1 2 089,46 13,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 149,25 0,00 0,00 0,00
639-ASST N 0,00 A-1 378 000,00 14,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
641-ASST N 0,00 A-1 630 000,00 15,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
642-ASST N 0,00 A-1 225 680,00 12,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 360,00 0,00 0,00 0,00
643 N 0,00 A-1 26 076,96 12,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 005,92 0,00 0,00 0,00
644 N 0,00 A-1 68 071,04 12,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,23 0,00 0,00 0,00
650 N 0,00 A-1 100 800,00 13,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 200,00 0,00 0,00 0,00
653 N 0,00 A-1 254 800,00 13,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 200,00 0,00 0,00 0,00
654 N 0,00 A-1 105 453,61 14,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
655-ASST N 0,00 A-1 239 884,11 17,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 37 187 789,70 3 764 476,18 871 826,02 0,00 345 467,92
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2004AS01 CACIB 4 000 000,00 687 171,10 1 20,00 (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.53 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.53)
(TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.09
14 659,28 Taux fixe
3.96% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,960 40 022,01 0,00 1,85
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 577 503,00 340 361,18 1 20,00 Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.25% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,250 15 649,32 0,00 0,92
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 1 079 379,38 359 793,14 1 18,00 Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
41 330,33 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 18 768,46 0,00 0,97
TOTAL (B) 5 656 882,38 1 387 325,42 55 989,61 74 439,79 0,00 3,74
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 27
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 656 882,38 1 387 325,42 55 989,61 74 439,79 0,00 3,73
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
61 0 0 0 0
% de l’encours 96,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 800 464,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 3,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 387 325,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 8 538,00 5 654,00 14 192,00 0,00 14 192,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
8 538,00 08/04/2015 5 654,00 14 192,00 0,00 14 192,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 8 538,00 5 654,00 14 192,00 0,00 14 192,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 422 391,65 I 5 759 592,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 765 400,00 3 764 476,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 275 000,00 3 274 507,13 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 264 000,00 263 636,77 1678 Autres emprunts et dettes 32 200,00 32 197,27 1681 Autres emprunts 194 200,00 194 135,01 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 656 991,65 1 995 116,73
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 995 117,00 1 995 116,73
020 Dépenses imprévues 661 874,65 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 759 592,91 1 221 128,58 551 348,84 7 532 070,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 987 743,00 III 3 272 137,20
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 987 743,00 3 272 137,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 19 587,98 19 587,98
28033 Frais d'insertion 2 308,84 2 308,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 538,09 1 538,09
28121 Aménagement Terrains nus 29 411,82 29 411,82
281311 Bâtiments d'exploitation 727 750,69 727 750,69
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 66 985,99 66 985,99
28138 Aménagement Autres constructions 136 455,66 136 455,66
28151 Installations complexes spécialisées 40,23 40,23
281531 Réseaux d'adduction d'eau 137,18 137,18
281532 Réseaux d'assainissement 1 993 921,37 1 993 921,37
281562 Service d'assainissement 202 995,25 202 995,25
28157 Aménagement matériel industriel 43 443,56 43 443,56
28181 Installations générales, agencements 26 232,42 26 232,42
28183 Matériel de bureau et informatique 8 400,92 8 400,92
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 000,00 12 927,54
021 Virement de la section d'exploitation 10 715 533,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 272 137,20 268 949,90 0,00 1 073 868,63 4 614 955,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 532 070,33
Ressources propres disponibles IV 4 614 955,73
Solde V = IV – II (3) -2 917 114,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 154 585,05 25 855,08 12 927,54 115 802,43
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
(gestion déléguée)
10 09/11/2019 66 001,05 13 200,22 6 600,11 46 200,72
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS SFIL
COMPACTES
(gestion déléguée)
14 09/11/2019 88 584,00 12 654,86 6 327,43 69 601,71
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Dévoiement réseaux eau potable et eaux usées Allée du Canon (pour le compte de la Ville
d'Anglet)
Date de la délibération : 23/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
4581 Travaux (2) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
RECETTES (b) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
4582 Financement par le tiers (4) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 128 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 128 673,80
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : Mise en séparatifs branchements particuliers sur Biarritz (pour le compte de l'Agence de l'Eau) Date de la délibération : 08/04/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 104 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 104 973,03
4581 Travaux (2) 104 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 104 973,03
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 104 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 104 973,03
RECETTES (b) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
4582 Financement par le tiers (4) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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N° opération : 002 Intitulé de l'opération : Mise en séparatifs branchements particuliers sur Biarritz (pour le compte de l'Agence de l'Eau) Date de la délibération : 08/04/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : Opération Anglet -Réhabilitation SEPA Date de la délibération : 03/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,60
4581 Travaux (2) 3 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,60
RECETTES (b) 3 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,60
4582 Financement par le tiers (4) 3 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,60
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 174,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174,60
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 643 187,49 621 617,33 255 896,02 107 262,39 258 458,92 899 083,51
45.1 (2) 643 187,49 621 617,33 255 896,02 107 262,39 258 458,92 899 083,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 643 187,49 621 617,33 255 896,02 107 262,39 258 458,92 899 083,51
RECETTES (b) 643 691,14 564 378,95 255 896,02 107 262,39 201 220,54 899 587,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 643 691,14 564 378,95 255 896,02 107 262,39 201 220,54 899 587,16
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 643 691,14 564 378,95 255 896,02 107 262,39 201 220,54 899 587,16
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAUX PLUVIALES FLUX AVEC BG - PSPB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 824 998,30 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87 1 152 144,43
45.1 (2) 824 998,30 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87 1 152 144,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 824 998,30 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87 1 152 144,43
RECETTES (b) 824 998,30 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87 1 152 144,43
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 824 998,30 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87 1 152 144,43
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 824 998,30 454 783,00 327 146,13 0,00 127 636,87 1 152 144,43
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC
BA22 - PSPB
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 435 125,57 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46 725 638,11
45.1 (2) 435 125,57 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46 725 638,11
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 37
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC
BA22 - PSPB
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 435 125,57 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46 725 638,11
RECETTES (b) 435 125,57 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46 725 638,11
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 435 125,57 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46 725 638,11
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 435 125,57 371 750,00 290 512,54 1 440,00 79 797,46 725 638,11
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : TRAVAUX FLUX AVEC GEMAPI BA424 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00 0,00
45.1 (2) 0,00 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 170 700,00 0,00 0,00 170 700,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 38
N° opération : 013 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA23/421 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
45.1 (2) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BA25/423 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
45.1 (2) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 39
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2021 ST JEAN DE LUZ TRAVAUX SUR RESEAUX ASS
(21-05-PSPB-00039)
14 025,55 0,00 60
09/02/2021 21ASS1002 URRUGNE TRAVAUX DIVERS 2021
(21-05-PSPB-00017)
21 095,00 0,00 60
02/03/2021 ETUDE AMELIORATION SYSTEME BIARRITZ
(21-05-PCBA-00064)
3 241,80 0,00 0
02/03/2021 18ASS1011 QUARTIER ERREPIRA FARGEOT SJL
(21-05-PSPB-00041)
8 003,00 0,00 0
26/03/2021 21ASS1003 GUETHARY AV MUGABURE REHAB
RESEAU (21-05-PSPB-00020)
1 467,00 0,00 60
08/04/2021 18ASS1010 AMELIO HYDRAULIQUE BAS BELCENIA
HEND (21-05-PSPB-00043)
23 125,17 0,00 0
15/04/2021 17ASS019 MOE HENDAYE ZONE 3
(21-05-PSPB-00044)
196,30 0,00 0
15/04/2021 21ASS1001 CIB IMPASSE DES POMMIERS
(21-05-PSPB-00045)
16 823,58 0,00 60
29/04/2021 ASCAIN TRAVAUX DIVERS 2021 (21-05-PSPB-00047) 11 219,40 0,00 60
10/05/2021 21ASS1002 CIBOURE TRAVAUX DIVERS
(21-05-PSPB-00029)
15 608,51 0,00 60
12/05/2021 21ASS2036 ANGLET IMP DE LA PLAINE REHAB EU
(21-05-PCBA-00054)
42 785,08 0,00 60
20/05/2021 21ASS2010 ANGLET REHAB EU LAZARET
(21-05-PCBA-00026)
28 138,00 0,00 60
20/05/2021 21ASS2011 ANGLET REDON REHAB EU
(21-05-PCBA-00061)
24 313,00 0,00 60
14/06/2021 21ASS2035 BTZ FOCH REPOSE DALOT
(21-05-PCBA-00050)
18 022,52 0,00 60
14/06/2021 21ASS2001 BTZ MARIE DUPRAT MODIFICATION
RESEAU (21-05-PCBA-00051)
3 441,90 0,00 60
13/07/2021 21ASS2027 ANGLET TX DIVERS RESEAUX
SEPARATIFS (21-05-PCBA-00053)
13 963,51 0,00 60
11/08/2021 21ASS1015 AHETZE EXTENS EU JOANETENEA
(21-05-PSPB-00027)
74 326,23 0,00 60
10/09/2021 21ASS2038 ANGLET RTE DE CAMBO RENOUVEL
CANA EU (21-05-PCBA-00055)
32 683,43 0,00 60
20/10/2021 REGULARISATION 21562 DE 2018 A 2020
(21-05-CAMBO-00073)
27 648,00 0,00 15
18/11/2021 REMB. LOGICIELS BUDGETS ANNEXES ELMN
(21-05-SECTEUR 0-00001.)
1 624,90 0,00 2
18/11/2021 REMB. MATERIELS INFORMATIQUES 1ER
SEMESTRE 21 (21-05-SECTEUR 0-00002)
3 573,83 0,00 3
18/11/2021 REMB. PORTABLES 1ER SEMESTRE 2021
(21-05-SECTEUR 0-00003)
174,17 0,00 15
06/12/2021 21ASS2029 ANGLET RUE DE BEAULIEU REHAB EU
(21-05-PCBA-00031)
53 479,00 0,00 60
06/12/2021 BIARRITZ ALLEE DES CHENES REHAB RESEAU
(21-05-PCBA-00057)
11 909,72 0,00 60
10/12/2021 21ASS2030 BIARRITZ TRAVAUX DIVERS 2021
(21-05-PCBA-00059)
6 052,11 0,00 60
13/12/2021 BIARRITZ TRAVAUX REINE VICTORIA
(21-05-PCBA-00035)
17 090,69 0,00 60
16/12/2021 PARTICIPATION AMO SCHEMA DIRECTEUR DE
DONNEES (21-05-QFS-00036)
15,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 474 046,40 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
201701-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
ARXILUA
25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 4 223,95
201401-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
SARE ST PEE SUR
NIVELLE
9 000 504,55 0,00 9 000 504,55 565 671,18 50 000,00 0,00 22 033,76
1706ACGD BASSIN
D'ORAGE BIARRITZ
CENTRE THERMES
SALINS
6 290 436,47 -575,49 6 289 860,98 6 225 436,47 64 424,51 0,00 64 424,51
202006
CONFORTEMENT
ANCIEN EMISSAIRE
EN MER MILADY BTZ
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 30 000,00 0,00 600,00
202107 HENDAYE
AMELIORATION
STEP ARMATONDE
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
201702-2 MISE EN
SEPARATIF AV DE
LA RHUNE ET
CREATION BASSIN
RETENTON EP
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 8 990,00 607 500,00 0,00 254 293,64
18ASS10091 MISE EN
SEPARATIF BD DE
GAULLE HENDAYE
2 518 242,00 0,00 2 518 242,00 1 904 415,99 577 826,11 0,00 557 576,62
202003 MISE EN
SEPARATIF ILOT
FOCH SJL
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 71,15 378 333,00 0,00 372 320,79
202002 MISE EN
SEPARATIF
QUARTIER DU LAC
ET AUTRES RUES
SJL
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 50 000,00 0,00 10 906,20
1705ACGD
OPTIMISATION
POSTES SECTEUR
PONT DE L'AVEUGLE
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 524 287,74 330 000,00 0,00 118 997,80
1707ACGD POSTE
ET RESEAUX
SECTEUR MARION /
LAMOULIE
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 40 131,51 510 000,00 0,00 11 049,76
1714ACGD
REHABILITATION
PAR REPOSE
RESEAUX ANGLET
2017
847 189,75 -1 120,07 846 069,68 845 751,68 318,00 0,00 318,00
1801DELEG
REHABILITATION
RESEAU EU
QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
ANGLET
700 000,00 0,00 700 000,00 280 287,50 100 000,00 0,00 64 948,40
202005
REHABILITATION
RUES CARNOT ET
JAULERY BTZ
650 000,00 0,00 650 000,00 166 480,50 415 000,00 0,00 413 285,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 43
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
1716G-DEL
RESEAUX EU
TRAM'BUS (LIGNE 1)
1 253 276,80 0,00 1 253 276,80 1 253 276,80 0,00 0,00 0,00
202108 ST JEAN DE
LUZ ERREPIRA
RESEAUX
EU-EP-AEP
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 1 012 997,00
TOTAL GENERAL 0 1 012 997,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2014 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ COTE BASQUE ADOUR :
ANGLET/BIARRITZ
0,00
01/05/2019 - DSP SUEZ SUD PAYS BASQUE 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 196
VOTES :
Pour : 195
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/05/2022
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 21/05/2022
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 21/05/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller (représenté par AGUERGARAY Léonie)
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET LACARRA Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Martine)
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.