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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 06 14 cr Document publié le Jeudi 12 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 06 14 cr)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Famille, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 12 juin 2014

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 38 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, ROTH Sandrine, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie-Claude, FRIEDRICH Marie-Odile, HOFMANN Marylène, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, KLEIN Bernard, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean- Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, JACOB André, WASERMAN Sylvain, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean- Jacques.

Madame PEREZ Madeleine a donné pouvoir à Monsieur NONNENMACHER Jean-Jacques pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 3 membres

Messieurs BURGER Joseph, HOENEN Claude, MICHEL Roland.

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 15 avril 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 15 avril 2014.

2. Constitution des différentes Commissions de travail thématique

Après avoir recueilli les demandes de l’ensemble des conseillers communautaires titulaires et suppléants, Monsieur le Président propose d’entériner la composition des différentes commissions de travail.

Commission par commission, il présente la liste des personnes souhaitant siéger dans les différentes commissions. Quelques ajustements sont réalisés afin notamment de compléter certaines commissions sous-représentées.

Composition de la commission des Finances :

1 Justin VOGEL

2 Jean-Claude LASTHAUS

3 Raymond ZILLIOX

4 Jean-Jacques RUCH

5 René URBAN

6 Jean-Paul PETRAZOLLER

7 Etienne BURGER

8 André JACOB

9 Sylvain WASERMAN

10 Jean-Luc TOUSSAINT

11 René HEPP

12 Jean-Charles LAMBERT

13 Roland MICHEL

Composition de la commission Innovation-Mutualisation des services : 1 Sylvain WASERMAN

2 Eric JOST

3 Alfred SCHMITT

4 Marc HERRMANN

5 Lucienne LETZ

6 Jean-Paul PETRAZOLLER

7 René HEPP

8 Jean-Charles LAMBERT

9 Marylène HOFMANN

10 Alain NORTH

11 Joseph ARENASComposition de la commission Urbanisme, SCOT et Réflexion PLUi - Habitat, logement - SDTAN et information géographique :

1 Etienne BURGER

2 Anne-Marie ROHFRITSCH

3 Joseph BURGER

4 Gaston BURGER

5 Gabrielle FIACRE

6 Nicolas GINTER

7 Jean-Jacques RUCH

8 Luc GINSZ

9 Jean-Charles GANGLOFF

10 Marc WENDLING

11 André JACOB

12 Christian LIBERT

13 Jean-Luc TOUSSAINT

14 Michel STERN

15 Marie-Claude LEMMEL

16 Henri WEISS

17 Madeleine PEREZ

18 Alain NORTH

19 Raymond ZILLIOX

20 Roland MICHEL

21 Bernard KLEIN

22 Alain GROSSKOST

Composition de la commission Gestion des bâtiments : 1 René HEPP

2 Joseph BURGER

3 Gaston BURGER

4 Denis STAHL

5 Alain HABER

6 Alfred SCHMITT

7 Jean-Louis PIERRE

8 Jean-Charles GANGLOFF

9 Liliane BAUER

10 Claude HOENEN

11 Philippe GARTISER

12 Olivier COURSON

Composition de la commission Economie et relations extérieures : 1 Jean-Claude LASTHAUS

2 Joseph BURGER

3 Alfred SCHMITT

4 Daniel GRUBER

5 Luc GINSZ

6 Etienne BURGER

7 André JACOB

8 Jean-Luc TOUSSAINT

9 René HEPP

10 Richard KIEFFER

11 Mathieu EHRHART

12 Jean-Jacques NONNENMACHER

13 Roland MICHEL

14 Damien NOACCO

Composition de la commission Environnement :

1 André JACOB

2 Anne-Marie ROHFRITSCH

3 Raymond ZILLIOX

4 Marc HERRMANN

5 Nadine BRUMPTER

6 Bernard KLEIN

7 Chantal JACOB

8 René URBAN

9 Virginie MARQUES

10 Vincent SCHOTTER

11 Luc HUBER

12 Michel STERN

13 Richard KIEFFER

14 Claude HOENEN

15 Fabienne CHRIST

16 Raymond SCHORDAN

17 Alain GROSSKOST

18 Benoît SCHMITT

Composition de la commission Petite enfance et périscolaire - Personnes âgées et handicap – Fonds de solidarité :

Sous-commission Petite enfance et périscolaire :

1 Jean-Jacques RUCH

2 Véronique SCHALLER

3 Madeleine PEREZ

4 Nicolas GINTER

5 Denise BOEHLER

6 Marylène HOFMANN

7 Luc GINSZ

8 Etienne BURGER

9 Marie-Claude LEMMEL

10 Virginie MARQUES

11 Sylvain WASERMAN

12 Liliane BAUER

13 Fabienne RAPINAT

14 Christine MULLER

15 Christophe ANDRE

16 Denis KRENCKER

17 Nathalie GEIGER

Sous-commission Personnes âgées et handicap :

1 Jean-Jacques RUCH

2 Madeleine PEREZ

3 Véronique SCHALLER

4 Raymond SCHORDAN

5 Lucienne LETZ

6 Estelle FOUCHER

7 Christian LIBERT

8 Nadine BRUMPTER

9 Nathalie GEIGER

10 Jean-Daniel MULLER11 Marie-Odile FRIEDRICH

12 Andrée VOITURIER

13 Gabrielle FIACRE

Sous-commission Fonds de solidarité :

1 Jean-Jacques RUCH

2 Madeleine PEREZ

3 Raymond ZILLIOX

4 Jean-Luc TOUSSAINT

5 Jean-Charles GANGLOFF

6 Bernard KLEIN

7 Alfred SCHMITT

8 Carmen WIRTZ

Composition de la commission Culture :

1 Jean-Luc TOUSSAINT

2 Jean-Paul PETRAZOLLER

3 Jean-Charles GANGLOFF

4 Michel LEGRAND

5 Liliane BAUER

6 Denise BOEHLER

7 Christine HASSELMANN

8 Josette PRIM

9 Gisèle BERBACH

Composition de la commission Sports, tourisme et animation du territoire : Sous-commission des sports :

1 Raymond ZILLIOX

2 Marie-Claude LEMMEL

3 Marc HERRMANN

4 Bernard ESSLINGER

5 Claude AFFOLTER

6 Alain HABER

7 Jean-Jacques KELBER

8 Jean-Michel REYSZ

9 Laurent GEBHARD

Sous-commission tourisme :

1 Raymond ZILLIOX

2 Jean-Claude LASTHAUS

3 Anne-Marie ROHFRITSCH

4 René BILGER

5 Jean-Luc TOUSSAINT

6 Jean-Jacques NONNENMACHER

7 Jean-Louis PIERRE

8 Luc HUBER

9 Virginie MARQUES

10 Christine STIRNEMANN-BLÜCHER

Composition de la commission Jeunesse :

1 Jean-Charles LAMBERT

2 Sylvain WASERMAN

3 Sandrine ROTH

4 Nadine BRUMPTER

5 Estelle FOUCHER

6 Claude AFFOLTER

7 Antoine-Xavier GANGLOFF

8 Sandrine ISSARTEL

9 Laurent KRIEGER

Composition de la commission Communication :

1 Luc GINSZ

2 Justin VOGEL

3 Marie-Odile FRIEDRICH

4 Christian BILLER

Composition de la commission Restauration du petit patrimoine : 1 Pierre LUTTMANN

2 Joseph BURGER

3 Denis STAHL

4 Alain HABER

5 Alfred SCHMITT

6 Jean-Louis PIERRE

7 Jean-Charles GANGLOFF

8 Claude HOENEN

9 Jean-Jacques NONNENMACHER

10 Gérard DURINGER

11 Sylvie BUCHER

12 Alain KNAB

Composition de la commission Economie du foncier et affaires agricoles : 1 Alain GROSSKOST

2 Bernard KLEIN

3 Benoît SCHMITT

4 Etienne BURGER

5 Luc HUBER

6 Paul LOSSEL

7 Marie-Odile FRIEDRICH

8 Fabienne CHRIST9 Jean-Jacques NONNENMACHER 10 Alain NORTH

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la composition des différentes commissions de travail telle que présentée ci-dessus.

3. Incinération des ordures ménagères résiduelles : adhésion à un groupement de commande pour le renouvellement du marché

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que les ordures ménagères résiduelles de notre territoire sont actuellement incinérées à l’usine d’incinération de la Communauté Urbaine de Strasbourg dans le cadre d’un marché qui arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Ce marché public avait fait l’objet d’une consultation groupée avec 4 autres collectivités Bas-rhinoises dans le cadre d’un groupement de commande. Les collectivités concernées sont les suivantes :

٠ Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

٠ Communauté de Communes Les Châteaux

٠ Communauté de Communes du Pays d’Erstein

٠ Syndicat Mixte du Pays de Mossig et Sommerau

Le Président indique que les 5 collectivités souhaitent reconduire ce groupement de commande pour renouveler le marché. Comme en 2010, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile (CCPO) à Obernai a proposé d’assurer la coordination de ce groupement de commande.

Après avoir exposé la situation, le Président présente aux membres du Conseil le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes, ainsi que le cahier des charges et les modalités de la consultation qui doit être engagée pour trouver une solution d’incinération de nos déchets ménagers avant le 31 décembre 2014.

Il explique notamment l’intérêt d’une démarche commune qui permettra d’obtenir des avantages économiques et un gain de temps d’intervention non négligeable.

Après discussion, le Conseil Communautaire décide d’adhérer au groupement de commande pour le lancement d’une consultation pour l’incinération des ordures ménagères dont le coordonnateur sera la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai. Il autorise le Président à signer la convention du groupement de commande, ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire désigne Monsieur Jean-Claude LASTHAUS comme membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement et Monsieur René HEPP, comme membre suppléant.

4. Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la communauté de communes est compétente en matière d’aménagement numérique. Cette compétence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

Etienne BURGER explique que le SDTAN a programmé une opération de montée en débit pour certaines communes identifiées comme les plus mal couvertes du territoire. Les communes de Kienheim et Pfulgriesheim font partie de cette opération de montée en débit qui sera réalisée en 2014.

Le SDTAN a prévu une participation du bloc communes/intercommunalités à hauteur de 150 € / prise, soit un coût global de 112 200 €, soit 34 650 € pour Kienheim et 77 550 €pour Pfulgriesheim. Une convention financière doit être signée entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes du Kochersberg pour entériner ce principe.

Le Président souhaite qu’une réflexion soit menée par le Conseil Communautaire pour définir la répartition du montant de la participation financière entre les communes membres et la communauté de communes. Selon les informations connues à ce jour, cette répartition est souvent située autour de 30 % pour les communes. En attendant que le principe de répartition soit arrêté, la communauté de communes prendra en charge les participations qui concernent Kienheim et Pfulgriesheim.

Après délibération, le Conseil Communautaire accepte de prendre en charge la participation financière pour cette opération de montée en débit des communes de Kienheim et Pfulgriesheim. Il autorise le Président à signer la convention de financement à intervenir.

5. Coopération avec la Ville de Drummondville : échange d’artistes

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’une convention de coopération a été signée en juillet 2010 avec la Ville de Drummondville située au Québec.

L’un des axes de coopération développé dans le cadre de la convention de jumelage est notamment l’organisation d’échanges culturels.

Ainsi, un échange résidentiel d’artiste en arts visuels est programmé en 2014 comme cela était le cas les années précédentes. Un artiste du Kochersberg se rendra donc à Drummondville au cours de cet automne (du 1er au 21 octobre), tandis qu’un artiste québécois viendra dans le Kochersberg au cours du mois de juillet (du 3 au 24 juillet).

Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT explique que dans le cadre de cet échange, chaque collectivité prend en charge le coût du voyage aller-retour de l’artiste qu’elle a sélectionné, ainsi que les frais afférents au séjour de l’artiste accueilli, sur la base d’un forfait journalier qui est fixé à 35 € / jour.

Après discussion et délibération, le Conseil entérine la réalisation de cet échange résidentiel d’artistes et autorise la prise en charge du voyage aller-retour de l’artiste qui sera retenu pour effectuer cet échange, ainsi que le versement d’un forfait journalier fixé à 35 € pour la prise en charge des frais de séjour de l’artiste québécois qui sera accueilli.

6. Politique intercommunale en faveur des micro-crèches du territoire

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire les interventions de la communauté de communes en faveur de la petite enfance, à savoir la création d’un Relais d’Assistants Maternels et la participation au financement des deux crèches parentales du territoire. Un nouveau mode de garde prend un élan remarquable à présent : les micro-crèches au portage privé, qui sont au nombre de 5 sur le Kochersberg et l’Ackerland. La CAF souhaite rendre la collectivité attentive à la difficulté d’accéder à une place en micro crèche pour les familles à revenus modestes et sollicite l’intervention de la communauté de communes pour assurer cette égalité d’accès à un service essentiel pour la population.

Jean-Jacques RUCH, Vice-président en charge de l’enfance et de la petite enfance, présente la proposition qui est le fruit des échanges et négociations avec la CAF. La proposition de cadrage du dispositif d’aide aux familles à revenus modestes est la suivante :

- Les familles éligibles : il s’agit, selon la définition de la CAF, des familles bénéficiant d’un accompagnement social autour de la naissance, de l’insertion ou du handicap ou des familles monoparentales avec des revenus correspondant à la première tranche du barème CMG / PAJE.- Les structures concernées : il s’agit des 5 structures du territoire, à savoir les micro crèches de Dingsheim, d’Ittenheim, de Stutzheim-Offenheim, de Wiwersheim et de Truchtersheim (cette dernière ouvrira ses portes sous peu) ; les places pour lesquelles un tarif social a été contractualisé par certaines structures avec la CAF sont exclues du présent dispositif.

- L’intervention de la communauté de communes : dans la limite de l’enveloppe dédiée, la communauté de communes versera une subvention aux familles éligibles qui sera fonction du nombre d’heures facturées multiplié par le tarif horaire facturé par la micro crèche réduit de 5 €. Ces 5 € correspondent à la participation horaire nette des familles aux revenus modestes et sont qualifiés de tarif social dans les micro crèches ayant contractualisé avec la CAF. - L’enveloppe : pour l’année civile 2015, il est proposé d’affecter une enveloppe de 20 000 € à ce dispositif ; le niveau de l’enveloppe pourra être réajusté en fonction du bilan dressé à l’issue de la 1ère année de mise en œuvre. - La commission enfance et petite enfance se chargera de proposer les modalités d’application du dispositif, en y associant le RAM, les services d’assistance sociale du Conseil général et en veillant aux règles de confidentialité, mais aussi de tracer les grandes lignes de la communication qu’il conviendra de lancer envers les structures et les familles, et enfin de proposer une méthode d’évaluation annuelle de ce nouveau dispositif.

A l’issue de cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte à l’unanimité ce nouveau dispositif favorisant l’accès aux places de micro crèches à des familles aux revenus modestes selon les conditions exposées ci-avant.

7. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Association Alir (Libraires indépendants du Bas-Rhin) 3 000,00 €

Groupement d’Art Populaire de Berstett 1 000,00 €

Monsieur Fabrice STRAUB pour l’accessibilité de sa maison au profit de son enfant handicapé 1 000,00 €

Batterie-Fanfare de Kuttolsheim 500,00 €

Club des Bon-vivants de Schnersheim 200,00 €

Association Sportive Kochersberg 200,00 €

Club de Scrabble de Gougenheim 200,00 €

Association des Amis de l’Ecole de Musique du Kochersberg 320,00 €

8. Affaire de personnel :

a. Recrutement d’un agent technique contractuel en CDD

Monsieur le Président informe le conseil de la nécessité de remplacer un agent en CAE- CUI qui fait valoir ses droits à la retraite, pour les besoins de continuité du service, par un agent en CDD dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet encharge principalement de l’entretien du bâtiment « le Trèfle » pour une durée de 6 mois reconductible une fois.

b. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que considérant la nécessité de pérenniser les fonctions de l’agent contractuel en charge de la gestion du service des ordures ménagères, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve la création à compter du 21 août 2014 d’un poste adjoint administratif de 2ème classe pour 35 heures hebdomadaires.

c. Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine en poste d’assistant de conservation du patrimoine

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de transformer un poste d’adjoint du patrimoine en un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine, précisant qu’un agent de la médiathèque intercommunale du Kochersberg peut y prétendre du fait de sa réussite au concours.

Après délibération, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la transformation du poste d’adjoint du patrimoine en poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine à temps complet à compter du 1er juillet 2014.

d. Renouvellement des contrats CAE-CUI

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil que les contrats CAE-CUI des deux agents recrutés à l’automne dernier arrivent à échéance prochainement.

Il propose de renouveler le contrat de Madame Elisabeth MULLER selon les conditions suivantes :

- Aide de l’Etat et exonération de charges patronales à 90 % sur les 20 premières heures hebdomadaires,

- Pour une période de 1 an reconductible sur 6 mois, à partir du 1er septembre 2014,

- Avec une durée hebdomadaire de service 35 heures,

- Dont la rémunération est fonction du Smic complété par une prime correspondant à un 13ème mois.

Il propose de modifier le contrat de Madame Camille BARON en faisant évoluer sa durée hebdomadaire de service de 20 à 35 heures.

Après délibération, le Conseil communautaire valide l’ensemble des dispositions relatives aux agents en contrats CAE-CUI.

e. Autorisation d’engagement d’agents non-titulaires pour faire face un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder à l’engagement d’agents non-titulaires à temps complet ou à temps non complet, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services.

Les arrêtés d’engagement seront établis sur la base de la nouvelle rédaction de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.f. Cadeau de départ en retraite

Considérant qu’il y a lieu de récompenser et de remercier les agents communautaires, lors de leur départ en retraite, pour leurs années de travail et leur dévouement au service de la collectivité ; le conseil communautaire, après avoir délibéré : - institue le principe d’octroi d’un cadeau aux agents titulaires et non titulaires à l’occasion de leur départ en retraite ;

- décide de l’octroi de ce cadeau sous la forme d’un bien, bien culturel, bien d’équipement, d’un repas ou séjour etc. ou d’un bon d’achat (liste non exhaustive) ;

- dit que la valeur de ce cadeau est comprise dans une fourchette de 100 à 500 euros selon l’ancienneté de l’agent au sein de la collectivité, sur appréciation de Monsieur le Président ;

- précise que les crédits seront prévus au compte 6232 – « Fêtes et cérémonies » du budget principal de l’exercice concerné.

g. Plan de formation du personnel

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 12 juillet 1984, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan annuel ou pluriannuel va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

La loi prévoit l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique paritaire dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :

- formations d'intégration et de professionnalisation,

- formations de perfectionnement,

- formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF).

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

- d'approuver le plan de formation pour les années 2014-2015 validé par le Comité technique paritaire,

- de constater qu'en validant le plan de formation, cela permet de remplir l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1984 pour l'ensemble des actions de formation qu'elle prévoit :

o intégration et professionnalisation,

o perfectionnement,

o préparation aux concours et examens professionnels,

- de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d'identifier des actions mobilisables par les agents de (collectivité) dans le cadre de leur DIF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : - d’approuver le plan de formation 2014-2015 qui a recueilli un avis favorable du Comité technique paritaire,

- de prévoir le cas échéant les crédits nécessaires au budget du plan de formation, - de charger Monsieur le Président de l'exécution de cette décision.

Le Président,

Justin VOGEL