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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 10 14 cr Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 10 14 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 14 octobre 2021

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 36 membres

BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, STAHL Denis, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.

Madame ROHFRITSCH Anne-Marie a donné pouvoir à Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom.

Madame Gisèle BERBACH a donné pourvoir à Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame Isabelle DIETRICH, a donné pouvoir à Justin VOGEL pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 1 membre

Monsieur HERRMANN Marc.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 07 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 07 septembre 2021.

2. Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal : Délibération précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation

Le Conseil communautaire,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants, R153-20 et R153-21,

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L120-1, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016 et le 21/10/2016, mis en compatibilité le 05/11/2013 et le 24/10/2019 et le 22/06/2021,

Vu le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 14/11/2019, Vu la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée à l’article R104-8 du Code de l’urbanisme, en date du 11/06/2021 et sa réponse en date du 10/08/2021 soumettant à évaluation environnementale le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal,

Entendu l’exposé du Président :

La modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal a été engagée dans le but : - d’améliorer la prise en compte et la préservation du patrimoine architectural et végétal des villages,

- de permettre la mise en œuvre des projets urbains ponctuels sur des sites à enjeux,

- de faire évoluer les zones d’activités économiques et d’implantations commerciales,- de renforcer l’information relative aux risques de coulées d’eaux boueuses, - de mettre à jour des dispositions règlementaires écrites et graphiques pour permettre une meilleure compréhension des règles.

Le projet a été transmis à l’autorité environnementale pour examen au cas par cas. L’autorité environnementale ayant décidé de soumettre le projet de modification à évaluation environnementale, l’organisation d’une concertation avec le public devient obligatoire en application des dispositions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Les objectifs poursuivis et les modalités d’organisation de la concertation doivent être fixées par le Conseil communautaire. Le bilan en sera également tiré par le conseil avant l’enquête publique.

Considérant l’intérêt d’adapter le plan local d’urbanisme intercommunal sur les points exposés par le Président,

Considérant que les adaptations du plan local d’urbanisme intercommunal peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de modification, Considérant que cette modification est soumise à évaluation environnementale, et que l’organisation d’une concertation avec le public est obligatoire au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme,

Considérant que les modalités d’organisation de cette concertation sont décidées par délibération du Conseil communautaire et sont proportionnées à l’importance du projet de modification,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, - décide de confirmer l’intérêt d’engager la procédure de modification au vu des objectifs suivants :

En matière de préservation du cadre de vie des usagers et habitants du territoire : • Poursuivre et enrichir l’engagement initial du territoire relatif à la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti traditionnel constituant une composante de l’identité du Kochersberg ;

En matière de préservation et protection du patrimoine végétal : • Renforcer et compléter la protection de certains éléments du patrimoine végétal dans le tissu urbain des villages et dans l'espace naturel et agricole du territoire ; En matière de projets urbains/site à enjeux :

• Ajuster et reconsidérer certains projets urbains en fonction des évolutions démographiques constatées ;

• Favoriser une meilleure insertion et cohérence des futurs projets dans leur environnement proche ;

En matière de politique de déplacements :

• Améliorer l’articulation entre le développement urbain et les déplacements sur le territoire ;

• Soutenir et accompagner la mise en place du schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables qui déploie une stratégie de développement du réseau cyclable sur le territoire ;

En matière de développement économique :

• Soutenir le développement de l’activité économique du territoire : o en lui donnant les possibilités d’un développement économique suffisant pour conforter son dynamisme et offrir de l’emploi localement ; o en favorisant la diversification des activités dans certaines zones ; o en permettant le développement de l’activité agricole.

En matière de risques naturels :

• Améliorer l’information sur la gestion des eaux pluviales et la prise en compte des risques liés aux coulées d'eau boueuse (CEB) sur la commune de Berstett. - décide d’organiser une concertation publique selon les modalités suivantes : • Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal sera soumis à concertation publique du 22 octobre 2021 au 20 novembre 2021 inclus. • Pendant cette période, le dossier du projet de modification sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : o Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h

o Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19ho Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

o Jeudi de 13h à 17h

o Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

o Samedi de 8h30 à 11h30

Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

• Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland à l’adresse suivante : https://www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Concertation.html • Pendant la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé au siège de la communauté de communes. Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président, par voie postale à l’adresse suivante : Maison des Services – Le Trèfle – 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM, ou par voie électronique à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr l’objet du message devra comporter la mention « Modification n°1 du PLUi : concertation » • Un avis au public faisant connaître l’organisation et les modalités de la concertation sera affiché dans les lieux officiels d’affichage de la communauté de communes et des communes membres. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes et sur les sites des communes membres.

• A l’issue de la concertation, le Président en présentera le bilan devant le conseil communautaire. Ce bilan fera partie du dossier soumis ultérieurement à enquête publique.

- dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne.

Cette délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres durant un mois. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes.

3. Marchés de travaux pour l’aménagement d’une aire de retournement des bus scolaires et d’un parking au collège du Kochersberg à Truchtersheim

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de communes du Kochersberg est maître d’ouvrage de l’opération consistant à aménager une aire de retournement des bus scolaires au collège du Kochersberg à Truchtersheim, et à créer un parking pour les voitures qui sera situé dans la rue Godofredo Perez, le long du terrain de football synthétique.

Les marchés de travaux, estimés à 536 706,00 € HT tranches optionnelles comprises, ont fait l’objet d’un appel d’offres comportant deux lots :

- Lot n° 1 : Voirie

- Lot n° 2 : Eclairage public

Gaston BURGER, Président de la Commission d’appel d’offres, présente les résultats de cet appel d’offres. Les lots ont été attribués comme suit :

N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en € H.T.

01 VOIRIE SATER 355 213,90 €

02 ECLAIRAGE PUBLIC SOBECA 83 987,00 €

TOTAL 439 200,90 €

Après délibération, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues.Le Président est par ailleurs autorisé à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs (Etat, Collectivité Européenne d’Alsace, Région Grand Est).

4. Délégations de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’itinéraires cyclables à Lampertheim, Stutzheim-Offenheim, Dingsheim et sur l’Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre de la réalisation du schéma intercommunal des itinéraires cyclables, la Communauté de communes du Kochersberg a proposé aux communes qui le souhaitent de porter la maîtrise d’ouvrage unique des opérations afin de simplifier les procédures et bénéficier d’économies d’échelle.

Un certain nombre de communes ont déjà approuvé cette délégation de maîtrise d’ouvrage sur les itinéraires pour lesquels l’engagement des travaux est projeté en 2021. Il est proposé au Conseil communautaire de compléter ces délégations en acceptant : - la maitrise d’ouvrage déléguée par la Commune de Lampertheim à la Communauté de communes du Kochersberg sur l’axe Pfulgriesheim – Lampertheim : il s’agit principalement des travaux de plantation hors arbres d’alignement (compétence de l’Eurométropole de Strasbourg) et des travaux d’aménagement du délaissé de l’ancienne route départementale aménagée en aire de repos

- la maîtrise d’ouvrage déléguée par les Communes de Stutzheim-Offenheim et Dingsheim et par l’Eurométropole de Strasbourg sur l’axe Stutzheim – Oberhausbergen : il s’agit de la réalisation de la piste cyclable et de ses abords sur le ban respectif de chacune des trois entités.

La délégation a pour objet tant de réaliser l’ensemble des démarches permettant de recourir à des financements départementaux, régionaux, nationaux et européens, qu’à mener les études et les travaux pour le compte des délégants. Une convention réagira chacune de ces délégations.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve le principe d’une maîtrise d’ouvrage déléguée pour les itinéraires cyclables présentés précédemment ;

- autorise Monsieur le Président à signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage actant ce dispositif ainsi que tout autre document relatif à ces différents dossiers.

5. Avenant au marché de travaux d’extension du parking de la Maison des Services du Kochersberg à Truchtersheim

Le Président explique aux membres du Conseil que les travaux d’extension du parking du Trèfle à Truchtersheim nécessitent la réalisation de travaux complémentaires non prévisibles avant le démarrage du chantier. Le montant des travaux supplémentaires est de 5 652,00 € H.T.

Au terme des explications fournies par le Président sur la teneur des travaux complémentaires, le Conseil communautaire valide le projet d’avenant et autorise le Président à signer le document à intervenir avec le titulaire du marché.

6. Engagement dans le plan mercredi

Les services de l’Etat et la CAF ont développé un label « plan mercredi » visant à renforcer la qualité des offres périscolaires en faisant la promotion du caractère éducatif des activités du mercredi ; il s’agit aussi de favoriser l’accès à la culture et au sport, d’encourager la complémentarité des acteurs éducatifs et la continuité éducative dans l’organisation des temps de l’enfant.

Pour bénéficier du dispositif « plan mercredi », la collectivité doit mettre en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) pour l’organisation d’un accueil de loisirs périscolaire nouvellement créé et visant à être déclaré à la DRDJSCS – SDJES et s’engager à respecter une charte qualité.La labellisation « plan mercredi » permettrait à la Communauté de communes du Kochersberg de bénéficier d’aides en matière d’ingénierie, de fonctionnement et d’investissement.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, - décide de se porter candidat à la labellisation « plan mercredi » pour les accueils qui vont être créés dans le cadre de la construction des groupes scolaires de Hurtigheim et Pfulgriesheim,

- charge Monsieur le Président d’en informer les services de la CAF - sollicite l’accompagnement des services de l’Etat dans l’élaboration d’un PEDT - autorise Monsieur le Président à signer tout document en lien avec cette démarche.

7. Avenant au marché d’exploitation des déchetteries intercommunales de Dossenheim et Pfulgriesheim

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que l’agrandissement de la déchetterie de Pfulgriesheim a sensiblement modifié le travail de gardiennage qui fait partie du marché d’exploitation de la déchetterie, dont l’entreprise SCHROLL est titulaire. En effet, jusqu’à présent, un seul gardien était affecté à cette mission à Pfulgriesheim, sauf le samedi ou un second gardien vient en renfort. Mais après plusieurs semaines d’exploitation de la déchetterie de Pfulgriesheim dans sa nouvelle configuration, il apparait qu’un renforcement des équipes doit être mis en place. Afin d’assurer l’exploitation tout en maintenant le niveau de tri et de sécurité actuel, il est nécessaire d’affecter un deuxième gardien sur la totalité de la plage d’ouverture de la déchetterie de Pfulgriesheim.

Pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif, l’entreprise SCHROLL a sollicité la collectivité pour une révision du coût/horaire de la prestation de gardiennage. Le coût/horaire passerait ainsi de 61,12 € HT / heure à 69,38 € HT / heure, soit une évolution de 6,36 %. Le Président est d’avis de donner suite à cette proposition.

Au terme de ces explications et après délibération, le Conseil communautaire approuve la proposition du Président, valide le projet d’avenant au marché d’exploitation des déchetteries intercommunales qui en découle et autorise le Président à signer le document à intervenir.

8. Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l’identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d’amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l’identité architecturale du territoire.

Dans ce cadre, M. HAGER Charles, demeurant 24, rue du Village (Rumersheim) à BERSTETT, ont bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace d’un montant de 4 849,00 €.

La convention passée avec la Collectivité Européenne d’Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d’implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 131,27 € au total), en 2021, soit 565,64 € chacune.

Après délibération, le Conseil communautaire confirme l’application des dispositions prévues dans la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à M. HAGER une subvention de 565,64 €.9. Subvention

La Communauté de Communes du Kochersberg a été sollicitée par l’ACSL Furdenheim – section SF Nationale qui doit faire face à quelques difficultés financières du fait de la crise sanitaire qui ne lui a pas permis cette année d’engranger certaines recettes réalisées habituellement.

Monsieur le Président propose d’apporter un soutien à l’association par le versement d’une subvention de 5 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire valide les propositions du Président et décide d’attribuer à l’ACSL Furdenheim – section SF Nationale une subvention d’un montant de 5 000,00 €.

10.Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

STUTZHEIM-

OFFENHEIM Restauration du mur du cimetière 8 442,00 € 2 532,60 €

GRIESHEIM SUR

SOUFFEL Restauration du mur du cimetière 13 788,80 € 4 136,64 €

TOTAL 6 669,24 €

11.Fonds biodiversité

Sur proposition de la commission « aménagement du territoire », et après délibération, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de faire bénéficier les projets suivants du fonds biodiversité créé dans le cadre de l’approbation du budget primitif 2021 :

COMMUNE (VILLAGE) PROJET MONTANT ACCORDE

BERSTETT Plantation d'une haie autour du terrain de jeux, reboisement aux

entrées de village, création d'un

parcours sensoriel à l'école

8 778 €

BERSTETT (REITWILLER) Plantation d'arbres et installation de nichoirs à oiseaux

905 €

BERSTETT

(RUMERSHEIM)

Plantation d'arbres et d'une haie 2 263 €

DINGSHEIM Création d'un espace d'agrément paysager aux fins de santé, éducatifs

et ludiques

10 000 €

FESSENHEIM-LE-BAS Aménagement de trois parcelles avec la plantation et la replantation

d'arbres d'essences locales

3 203 €

FURDENHEIM Plantation d'arbres d'agréments autour du parc de loisirs, de la salle

de l'Union et de l'école

10 000 €

KIENHEIM Plantation d'arbres d'ombrage et arbustes haies

809 €COMMUNE (VILLAGE) PROJET MONTANT ACCORDE

QUATZENHEIM Développement de la ceinture verte autour du village

10 000 €

SCHNERSHEIM

(AVENHEIM)

Création d'un site d'arbres des

naissances

507 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM Extension du verger pédagogique dans le parc de la Souffel

817 €

TRUCHTERSHEIM

(PFETTISHEIM)

Plantation d'une haie arbustive sur

une longueur de 45m

525 €

WILLGOTTHEIM Extension du verger pédagogique, arbres de naissance

536 €

12.Affaires de personnel

a) Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 80 ;

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi) ;

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ;

Vu l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics, d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de trois ans ;

Vu le plan d’action en annexe à la présente délibération ;

Vu l’avis rendu par le Comité Technique en date du 5 octobre 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- d’approuver le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tel que présenté en annexe.

b) Modification de l’état des effectifs

Le Conseil Communautaire,

Vu l’état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg ;

Considérant que la fréquentation de l’Ecole de Musique du Kochersberg (EMK) évolue à chaque rentrée scolaire ;

Considérant que les lignes directrices de gestion ayant été approuvées, il est possible de faire avancer les agents promouvables à l’avancement de grade et donc de transformer le poste qu’ils occupent pour leur permettre d’avancer à compter du 1er décembre 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- d’approuver la modification des quotités horaires des Assistants d’Enseignement Artistique selon les besoins de l’Ecole de Musique du Kochersberg pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :Nature des cours dispensés Volume horaire 2021-2022 Différence N-1

Instruments à vents/bois

0h30 (-0,5)

11h30 (+1)

21h15 (+0,25)

2h30 (-1)

8h15 (-1)

44h00 (-1,25)

Pianistes

7h15 (+0,75)

6h30 0

16h45 (-3,5)

20h00 0

5h45 (+0,5)

56h15 (-2,25)

Instruments à cordes

21h30 (+3,5)

5h00 0

9h00 (-0,25)

17h15 (+1,5)

22h45 (-1,75)

75h30 (+3)

Cuivres

4h45 (-0,25)

3h45 (-0,25)

9h45 (-0,25)

18h15 (-0,75)

Guitare électrique

2h30 (AE) (-1,5)

2h30 (-1,5)

Percussions

12h45 (AE) (+0,5)

5h30 0

17h45 (+0,5)

Voix

7h15 (+0,75)

2h00 0

9h15 (+0,75)

Formation musicale

18h00 (+1)

5h00 0

9h00 0

32h00 (+1)

TOTAL 255,5 (0)

- d’approuver la transformation des postes des agents promouvables à l’avancement de grade et de modifier l’état du personnel permanent à compter du 1er décembre 2021 comme suit :ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 14 14

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

A

A

A

1

1

2

1

1

2

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 2 2

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif

C

C

C

4

1

1

4

1

1

Filière technique 13 13

Ingénieur principal

Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

A

B

B

1

1

1

1

1

1

Agent de maîtrise principal

Agent de maitrise

C

C

1

2

1

2

Adjoint technique C 7 7

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Filière culturelle 10 9 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

3

1

3

0

0

1

Assistant de conservation principal

2ème classe

B 1 1 0

Assistant de conservation B 2 2 0

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe

C 1 1 0

Adjoint du patrimoine C 2 2 0

TOTAL GENERAL 38 37 1ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou Emplois Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 4 3 1

Attaché principal A 1 1 0

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal 2ème

classe

B

B

C

1

1

1

1

1

0

0

1

Filière technique 3 1 2

Adjoint technique C 3 1 2

Filière culturelle 21 3 18

Adjoint du patrimoine C 1 1 0

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

10

10

2

0

8

10

TOTAL GENERAL 28 7 21

c) Rapport Social Unique – Synthèse 2020

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit, dès cette année, l’entrée en vigueur du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Bilan Social dont la synthèse est en annexe à la présente délibération.

Le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales créés par la loi de transformation de la fonction publique devraient permettre de disposer, dès 2021, d’un tronc commun de données fiables.

Chaque année, un RSU rassemblant les éléments et données devra être élaboré et présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. » ; Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 qui énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique ;Vu l’avis rendu par le Comité Technique en date du 5 octobre 2021 ;

sur présentation de la synthèse 2020 par Monsieur le Président : - prend acte du rapport social unique tel qu’il figure en annexe.

13.Affaires financières

a) Mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022

En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024.

Vu le référentiel comptable M57,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 09/06/2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la Communauté de Communes du Kochersberg pour le budget principal et le budget annexe de l’école de musique du Kochersberg,

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l‘exécution de la présente délibération

b) Dématérialisation des documents budgétaires : avenant à la convention de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’afin de pouvoir transmettre de façon dématérialisée les documents budgétaires soumis au contrôle de légalité via l’application TotEM, un avenant à la convention de dématérialisation des actes doit être signé avec la Préfecture du Bas-Rhin.

Après délibération, le Conseil communautaire entérine la proposition du Président et l’autorise à signer l’avenant à intervenir.

Le Président,

Justin VOGEL