unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 10 14 cr

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 10 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 01 20cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 12 06 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 03 17 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 12 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 15 04 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 21 03 13 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 11 09 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - cr 14 01 16

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20 02 14 cr

unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 10 14 cr Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 10 14 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 30 octobre 2014

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, RAPINAT Fabienne, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, FRIEDRICH Marie-Odile, PEREZ Madeleine.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, KLEIN Bernard, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean- Charles, JACOB André, WASERMAN Sylvain, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, ESSLINGER Bernard.

Monsieur LAMBERT Jean-Charles a donné pouvoir à Monsieur BURGER Gaston pour voter en son nom.

Madame LEMMEL Marie-Claude a donné pouvoir à Monsieur ZILLIOX Raymond pour voter en son nom.

Madame HOFMANN Marylène a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL pour voter en son nom.

Madame ROTH Sandrine a donné pouvoir à Madame ROHFRITSCH Anne-Marie pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 4 membres

Mesdames BRUMPTER Nadine, MARQUES Virginie

Messieurs NORTH Alain, MICHEL Roland

1. Adoption du compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 12 juin 2014.

2. Travaux de construction d’un complexe sportif judo-basket à Furdenheim : attribution du lot cuisine

Sur la base de l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 23 octobre 2014, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité la conclusion du marché de travaux suivant pour l’opération de construction du complexe judo-basket à Furdenheim :

Désignation du lot Entreprise € ht valeur 09/2013

Lot 19. Cuisine DEMANGEL 43 779,00

Monsieur le Président rappelle au conseil que ces coûts seront assumés par les communes de Furdenheim et Quatzenheim via un fonds de concours.

3. Travaux de construction d’un second gymnase à Pfulgriesheim : avenants

Dans le cadre des travaux de construction d’un second gymnase à Pfulgriesheim, certains lots sont concernés par des travaux supplémentaires qui nécessitent la conclusion d’avenants.Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Communautaire valide la conclusion de ces avenants comme suit :

Lot Entreprise Montant H.T.

N° 2 – Gros-Œuvre FEHR Reichshoffen 1 160,00 €

N° 4 – Echafaudage ACCES PRO Hoerdt - 14 815,00 €

N° 6 – Couverture / Etanchéité /

Zinguerie / Bardage

SOPREMA

Strasbourg 950,00 €

N° 7 – Menuiseries extérieures /

Brise soleil

SCHMITT FRIDOLIN

Molsheim 5 558,00 €

N° 8 – Serrurerie SCHMITT FRIDOLIN Molsheim 4 852,00 €

N° 10 – Menuiserie bois MENUISERIE JUNG Steinbourg 6 722,00 €

N° 11 – Electricité EUROTECHNIC Eckbolsheim 16 037,39 €

N° 12 – Plomberie / Sanitaire BEYER Brumath 2 197,88 €

N° 16 – Equipements sportifs SATD Russ - 2 424,40 €

N° 19 – Clôture / Portillon PROGRILLAGE Wolschheim 7 852,22 €

TOTAL 23 694,33 €

Le Président est autorisé à signer les documents à intervenir.

4. Fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Coût H.T. Montant du fonds de concours

GOUGENHEIM

Aménagement du cimetière

(Création d’un columbarium,

d’un jardin du souvenir et d’un

ossuaire)

9 699,00 € 1 818,56 €

GOUGENHEIM Réfection de l’aire de jeux pour enfants 9 186,30 € 1 435,35 €

WINTZENHEIM-

KOCHERSBERG

Travaux de rénovation et

d’extension de la salle socio-

éducative

209 084,15 € 20 000,00 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 22 950,81 €5. Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

HURTIGHEIM Restauration du mécanisme de l’horloge de l’Eglise 6 335,00 € 1900,50 €

TOTAL 6 335,00 € 1 900,50 €

6. Admissions en non-valeurs

Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire que le percepteur de Truchtersheim sollicite l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances qui au vu des motifs invoqués, apparaissent irrécouvrables.

Pour le budget annexe des ordures ménagères, le montant total des titres irrécouvrables s’élève à 6 087,39 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire accepte l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables ci-dessus. Le Président est autorisé à émettre les mandats correspondant au compte d’imputation 654 – Pertes sur créances irrécouvrables.

7. Décisions modificatives

Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident le transfert de crédits suivants :

Budget principal :

Section d’investissement – dépenses :

-de l’article 2313 – Constructions, à l’article 15112 – Provisions pour litiges, transfert d’un montant de 8.400,-€.

Section de fonctionnement – recettes :

-de l’article 752 – Revenus des immeubles, à l’article 7875 – Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels, transfert d’un montant de 8.400,-€.

Section de fonctionnement – dépenses :

-de l’article 60632 – Fournitures de petit équipement, à l’article 6068 – Autres matières et fournitures, transfert d’un montant de 8.000,-€.

-de l’article 60632 – Fournitures de petit équipement, à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations, transfert d’un montant de 15.000,-€. -de l’article 61522 – Bâtiment, à l’article 611 – Contrats de prestations de services avec des entreprises, transfert d’un montant de 20.000,-€.

-de l’article 61523 – Voies et réseaux, à l’article 611 – Contrats de prestations de services avec des entreprises, transfert d’un montant de 10.000,-€. -de l’article 6156 – Maintenance, à l’article 611 – Contrats de prestations de services avec des entreprises, transfert d’un montant de 20.000,-€.

-de l’article 6232 – Fêtes et cérémonies, à l’article 611 – Contrats de prestations de services avec des entreprises, transfert d’un montant de 10.000,-€. -de l’article 673 – Titre annulés sur exercices antérieurs, à l’article 7391178 – Autres dégrèvements sur contributions directes, transfert d’un montant de 15.631,-€.-de l’article 60612 – Energie, Electricité, à l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations, transfert d’un montant de 20.000,-€.

Budget annexe de l’Ecole de musique :

Section de fonctionnement – recettes :

-à l’article 6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel, inscription d’un crédit supplémentaire d’un montant de 5.000,-€.

Section de fonctionnement – dépenses :

-à l’article 64131 – Rémunérations, inscription d’un crédit supplémentaire d’un montant de 5.000,-€.

-de l’article 6156 – Maintenance, à l’article 6135 – Locations mobilières, transfert d’un montant de 1.500,-€.

-de l’article 611 – Contrats de prestations de services avec des entreprises, à l’article 64131 – Rémunérations, transfert d’un montant de 2.000,-€.

Le Président,

Justin VOGEL