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Compte-Rendu - 03 CR du CC du 10 mai 2022
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 23 juillet 2020
Déliberation - 03 LD du CC du 05 novembre 2024 DATE
Compte-Rendu - CR du CC du 5 juin 2018
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 22 mars 2022
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR du CC du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
RIOM
LIiMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Séance
du
conseil
communautaire
Mardi
28
septembre
2021
à
18h30
(MOZAC)
COMPTE-RENDU
Article
L.2121-25
du
CGCT
(Affiché
le
06
octobre
2021)
DLLD
LDLDLDEDLDEDED
Le
mardi
28
septembre
deux-mille-vingt-et-un
à
18h30,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
la
salle
l'Arlequin
à
MOZAC,
suite
à
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 22
septembre
2021,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
ci-après
:
AMENAGEMENT 01
- Agence
d'urbanisme
et
de
développement
de
Clermont
Métropole
: programme
mutualisé,
approbation
de
la
convention
2021
URBANISME 02
— Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Mozac
—
modification
simplifiée
n°3
: approbation
TRANSPORT
-
MOBILITE
03
- Démarche
Oùra
: avenant
n°4
à
la
convention
cadre
Oùra
et
avenant
n°3
à
la
convention
du
groupement
de
commandes
Oùra
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
04
—
Convention
annuelle
(2021-2022)
de
partenariat
avec
l'Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMa)
HABITAT 05
- Opération
de
7
logements
sociaux
situés
au
Moneyroux
à
Enval
: garantie
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
du
prêt
n°
123841
pour
le compte
d'Auvergne
Habitat
ECONOMIE 06
— Territoire
d'industrie
—
poste
de
chef
de
projet
: conventions
de
financement
07
—
Hôtel
d'entreprises
de
Châtel-Guyon
: convention
type
de
mise
à
disposition
des
locaux
et tarifs
08
— Zone
d'activités
Le
Maréchat
à
Riom
: cession
d'une
parcelle
09
— Zone
d'activités
Le
Biopôle
à
Saint
Beauzire
: cession
d’une
parcelle
EAU
—
ASSAINISSEMENT
10
- Etudes
patrimoniales
et
diagnostics,
schémas
directeurs
eau
potable
/ assainissement
/ eaux
pluviales
urbaines
:
autorisation
de
signature
des
marchés
11
- Renforcement
du
réseau
d'eau
potable
la
Croix
des
3
mains
/
les
Palles
à
Riom
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
12
- Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
- Contrat
de
délégation
du
service
de
l'assainissement
collectif
(ex-SIARR)
13
- Diagnostic
d'assainissement
—
Commune
de
Saint-Laure
: Approbation
du
schéma
directeur
assainissement
RESSOURCES
HUMAINES
14
- Tableau
des
effectifs
: actualisation
15
—
Dispositif
contrat
unique
d'insertion
—
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
—
parcours
emploi
compétences
: création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
FINANCES 16
—
Décision
modificative
n°2
17
-
Budgets
annexes :
transfert
de
parcelle
18
- Rapports
annuels
retraçant
l'exécution
des
délégations
de
services
publics
en
2020 :
18.01
—
Réseau
urbain
de
chaleur
bois
: rapport
annuel
2020
du
délégataire
RCBE
18.02
— Transport
public
de
voyageurs
: rapport
annuel
2020
du
délégataire
Kéolis
Riom
18.03
—
Centre
d'hébergement
Clair
Matin
: rapport
annuel
2020
du
délégataire
SARL
Clair
Matin
18.04
—
La
Grotte
de
la
Pierre
de
Volvic
: rapport
annuel
2020
du
délégataire
la
SARL
Maison
de
la
pierre
1 ADMINISTRATION
GENERALE
19
—
Rapports
annuels
retraçant
l’activité
des
EPCI
auxquels
Riom
Limagne
et Volcans
adhère
:
19.01
—
Pôle
métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne
: rapport
d'activités
2020
19.02
— Syndicat
mixte
Biopôle
Clermont
Limagne
: rapport
d'activités
2020
19.03
— Syndicat
mixte
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne
: rapport
d'activités
2020
19.04
—
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
«
le Grand
Clermont
»
: rapport
d'activités
2020
19.05
—
L'Agence
d'urbanisme
et de
développement
Clermont
Métropole
: rapport
d'activités
2020
19.06
- Syndicat
du
Bois
de
l’'Aumône
(SBA)
: rapport
d'activités
2020
et
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
la
gestion
des
déchets
19.07
- Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et de
Gaz
du
Puy
de
Dôme
(SIEG
63)
: rapport
d'activités
2019
QUESTIONS
DIVERSES
PRESENTS
Mme
ABELARD
Nathalie,
M
AGBESSI
Eric,
M
BELDA
José,
Mme
BERTHELEMY
Hélène,
M
BIGAY
Bertrand,
M
BOISSET
Jean-Pierre,
M
BONNICHON
Frédéric,
M
BOUCHET
Boris,
M
BRAULT
Charles,
Mme
CACERES
Marie,
M
CARTAILLER
Philippe,
M
CAZE
Alain,
M
CHANSARD
Gérard,
M
CHASSAGNE
Eugène,
M
CHASSAING
Pierre,
M
DE
ABREU
Jérôme,
Mme
DE
MARCHI
Véronique,
M
DEAT
Alain,
M
DERSIGNY
Eric,
M
DUBOIS
Gérard,
M
DUCHÉ
Dominique,
Mme
DUPONT
Laurence,
M
GAILLARD
Philippe,
M
GAUTHIER
Patrice,
M
GRENET
Daniel,
Mme
GRENET
Michèle,
M
GRENET
Roland,
M
HEBRARD
Jean-Pierre,
Mme
HOARAU
Catherine,
M
JEAN
Daniel,
Mme
LAFARGE
Anne-Catherine,
M
MAGNET
Fabrice,
M
MAGNOUX
André,
Mme
MARTINHO
Corinne,
M
MICHEL
Didier,
M
PECOUL
Pierre,
Mme
PERRETON
Régine,
M
RAYMOND
Vincent,
M
RAYNAUD
Jean-Louis,
M
REGNOUX
Marc,
M
ROUGEYRON
Denis,
Mme
ROUSSEL
Sandrine,
Mme
VAUGIEN
Evelyne,
M
VERMOREL
Pierrick,
M
VILLAFRANCA
Grégory,
M
WEINMEISTER
Nicolas,
titulaires.
Mme
PEREIRA-OLIVEIRA
Elodie,
Mme
GRENIER
Arlette,
ROUGANNE
Béatrice,
suppléantes.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Absents
représentés
ou
suppléés
:
-M
CHAUVIN
Lionel
a donné
pouvoirà M
BONNICHON
Frédéric
-M
DESMARETS
Pierre
à donné pouvoirà Mme
BERTHELEMY
Hélène
-M
IMBERT
Didier
a donné
pouvoirà M
MAGNET
Fabrice
-M
MESSEANT
Jean-François
a donné pouvoirà Mme
ABELARD
Nathalie
-Mme
MOURNIAC-GILORMINI
Virginie
a
donné
pouvoir
à
M
CHASSAING
Pierre
-Mme
NIORT
Nathalie
a donné
pouvoir
à M
BOUCHET
Boris
-Mme
PANIAGUA
Murielle
a donné
pouvoirà M
JEAN
Daniel
- Mme
PIRES-BEAUNE
Christine
a donné pouvoirà M
BRAULT
Charles
-M
THEVENOT
Laurent
a
donné
pouvoirà M
DERSIGNY
Eric
-Mme
VEYLAND
Anne
a donné
pouvoirà Mme
VAUGIEN
Evelyne
-M
AYRAL
Jean-Paul,
conseiller
communautaire
unique
de
Malauzat,
remplacé
par
Mme
PEREIRA-OLIVEIRA
Elodie,
conseillère
communautaire
suppléante
-M
BARBECOT
Jacques
conseiller
communautaire
unique
de
Pulvérières,
remplacé
par
Mme
GRENIER
Arlette,
conseillère
communautaire
suppléante
-M
MELIS
Christian
conseiller
communautaire
unique
de
Enval,
remplacé
par
Mme
ROUGANNE
Béatrice,
conseillère
communautaire
suppléante
Absent
:
- M
BEAURE
Nicolas
<>
<>
<>
<>
<>
Secrétaire
de
Séance
: M
GRENET
Roland
| AMENAGEMENT
|
01
-
Agence
d'urbanisme
et
de
développement
de
Clermont
Métropole:
programme
mutualisé,
approbation
de
la
convention
2021
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
la
convention
de
partenariat
2021
et
le
montant
de
la
contribution
de
RLV
pour
2021
de
132
852
€ :
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. [ URBANISME
]
02
—
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Mozac
—
modification
simplifiée
n
robation
Unanimité
pour
décider
:
-__
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
relatif
à
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Mozac
;
-_
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Mozac
;
-__d’acter
que
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
Mozac
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Mozac
et au
siège
de
la communauté
d'agglomération
RLV
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu’à
la
sous-préfecture
de
Riom
;
-_
d’acter
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Mozac
et
en
communauté
d'agglomération
durant
un
mois,
et
d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-
d’acter
que
la
délibération
deviendra
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
sous-préfecture,
sous
réserve
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
| TRANSPORT
- MOBILITE
03
-
Démarche
Oùra
:
avenant
n°4
à
la
convention
cadre
Oùra
et
avenant
n°3
à
la
convention
du
groupement
_de commandes
Oùra
Unanimité
pour
décider
:
-
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°4
à
la
Convention-cadre
OùRA
et
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
04
—
Convention
annuelle
(2021-2022)
de
partenariat
avec
l'Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMa)
Unanimité
pour
décider
:
-__
d'approuver
le
programme
d'action
annuel
2021/2022
entre
RLV
et
l'IRMa
;
d'autoriser
le
président
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention
annuelle
2021-2022
ainsi
que
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
HABITAT 05
-
Opération
de
7
logements
sociaux
situés
au
Moneyroux
à
Enval
: garantie
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
du
prêt
n°
123841
pour
le compte
d'Auvergne
Habitat
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'accorder
la
garantie
de
la
communauté
d'agglomération
au
contrat
n°123841
souscrit
par
Auvergne
Habitat
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
à
hauteur
de
50
;
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires.
ECONOMIE 06
—
Territoire
d'industrie
—
poste
de
chef
de
projet
: conventions
de
financement
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
termes
des
conventions
«
FNADT
»
et
«
EPCI
»
relatives
au
financement
du
poste
de
chef
de
projet
«
Territoire
d'industrie
»
;
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à
signer
ces
conventions
et
tout
document
s'y
rapportant.
07
—
Hôtel
d'entreprises
de
Châtel-Guyon
: convention
type
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
tarifs
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
la
convention
type
d'occupation
temporaire
des
locaux
de
l'hôtel
d'entreprises
de
Châtel-
Guyon
;
-
de
donner,
conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
délégation
d'attribution
au
Président
ou
à
son
représentant,
pour
signer
ces
conventions
;
3 -__
D'approuver
les
tarifs
ci-dessous
indiqués,
valables
pour
toute
convention
signée
à
compter
de
ce jour.
Année
1
: 700
€
HT
Année 2
: 750
€
HT
Montant
de
la
redevance
d'occupation
Année
3
: 800
€
HT
Année
4
: 850
€
HT
Année 5
: 900
€
HT
08
—
Zone
d'activités
Le
Maréchat
à
Riom
: cession
d’une
parcelle
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'autoriser
la
cession
d'une
parcelle
de
terrain
d'environ
212
m2
à
prélever
sur
les
parcelles
BL
151
et
BL
165
à
Riom
(bornage
et
division
foncière
en
cours)
sur
la
zone
d'activités
du
Maréchat,
commune
de
Riom,
au
bénéfice
de
M.
Juan
GOMEZ,
ou
toute
autre
société
se
substituant
à
lui,
au
prix
de
16
€
HT
1
m2,
soit
environ
3392
€
HT
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif
à
cette
transaction.
09
—
Zone
d'activités
Le
Biopôle
à
Saint
Beauzire
: cession
d’une
parcelle
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'autoriser
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
de
1367
m2
à
prélever
sur
la
parcelle
YN
242
sur
la
ZAC
du
Biopôle
de
Saint-Beauzire
au
bénéfice
de
la
SA
«
GREENTECH
»,
représentée
par
M.
Jean-Yves
BERTHON,
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
au
prix
de
10
€
HT
/
m2,
soit
13
670
€
HT
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif
à
cette
transaction.
EAU
—
ASSAINISSEMENT
10
-
Etudes
patrimoniales
et
diagnostics,
schémas
directeurs
eau
potable
/
assainissement
/
eaux
pluviales
urbaines
:autorisation
de
signature
des
marchés
Unanimité
pour
décider
:
-__d’attribuer
le
marché
à :
+
pour
le
lot
n°1,
de
retenir
la
société
EGIS
située
à
Montpellier
(34965),
pour
un
montant
de
282
065,00
€
HT
;
+
pour
le
lot
n°2,
de
retenir
la
société
ALTEREO
située
à
Venelles
(13770),
pour
un
montant
de
939
754,55
€
HT;
+
pour
le
lot
n°4,
de
retenir
la
société
MERLIN
située
à
Gerzat
(63360),
pour
un
montant
de
877
784,38
€
HT;
+
pour
le
lot
n°5,
de
retenir
la
société
SAFEGE
située
à
Romagnat
(63540),
pour
un
montant
de
96
570,73
€
HT;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
les
marchés
et tous
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre,
11
-
Renforcement
du
réseau
d’eau
potable
la
Croix
des
3
mains
/
les
Palles
à
Riom :
attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'attribuer
le
marché
à
la
société
SADE
pour
un
montant
de
289
975
€
HT:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
marché
et
tous
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
12
-
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
-
Contrat
de
délégation
du
service
de
l'assainissement
collectif
(ex-SIARR)
Unanimité
pour
décider
:
-
de
fixer
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
d'assainissement
égale
à
30
€
par
kilomètre
de
réseau,
hors
branchements,
à
compter
du
1°
janvier
2021
:
-_
d’actualiser
annuellement
ces
montants
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
«
Ingénierie
»
ainsi
qu'à
l’assiette
de
référence
transmise
par
le délégataire
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
permettant
sa
mise
en
œuvre.
4 13
-
Diagnostic
d'assainissement
—
Commune
de
Saint-Laure:
Approbation
du
schéma
directeur
assainissement
Unanimité
pour
décider
:
-_
d’acter
les
conclusions
de
l'étude
diagnostic
d'assainissement
de
Saint-Laure
2018-2020
;
-_
d'approuver
le
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
de
Saint-Laure
;
-__de
donner
pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
actes
rendant
exécutoires
le
schéma
directeur
d'assainissement ;
-_
d’imputer
les
dépenses
aux
budgets
correspondants
;
-_
de
donner
délégation,
au
titre
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération
pour
acter
par
décision
les
conclusions
de
tout
type
d'études
à
venir
;
-
de
dire
que
cette
attribution
pourra
faire
l’objet
de
la
part
du
Président
de
subdélégation
au
Vice-
président
délégué
à
l'eau
et
l'assainissement
dans
la
limite
et
les
conditions
prévues
au
CGCT.
RESSOURCES
HUMAINES
14
- Tableau
des
effectifs
: actualisation
Unanimité
pour
approuver
la
création
et
la
suppression
des
postes
ci-dessous,
à
la
date
indiquée
dans
le
tableau,
pour
des
nécessités
de
service.
Postes
créés
Motifs
Postes
à
supprimer
Services
Date
d'effet
Ouverture
du
nouveau
multi
accueil
de
Riom
:
Adjoint
d'animation
Petite
recrutement
du
enfance
responsable
adjoint
Educateur
de
jeunes
enfants
01/12/2021
Nomination
à
temps
camplet
d'unagentde
le
Auxiliaire
de
puériculture
crèche
de ne
en
f
principale de 2ème classe
|
Petite
Re
une
in
enfance
01/10/2021
e
détachemen
Adjoint
technique
à temps
complet
Augmentation
du
taux
d'emploi
de
l'animateur
du
point
info jeunes
Adjoint
d'animation
à
temps
complet
Adjoint
d'animation
à
28
|
Cohésion
heures
hebdomadaires
sociale
01/10/2021
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
Adaptation
aux
besoins
du
artistique
principal
de
2ème
.
artistique
principal
de
Pôle
classe
Service
2ème classe
cenvice à
| 01/10/2021
12h50 hebdo.
Spédalté : percussions
| jh
hebdo.
me population
(62,50%)
(52,50%)
Assistant
d'enseignement
adspttion
aux
bésoinédu
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
TE
artistique
principal
de
1#® |
Pôle
classe
classe
service
à
4,25h hebdo.
Spas
3,25h hebdo.
la
|o1/10/2021
HEütHOS
population
(21,25%)
(16,25%)
Assistant
d'enseignement
.
.
Assistant
d'enseignement
ne
are
Adaptation
aux
besoins
du
SE
Le
à
artistique
principal
de
2
service
artistique
principal
de
Pôle
01/10/2021
classe
2ère
classe
service
à
/10/
9,75h hebdo.
Specalte :
8,75h hebdo.
B
het
population
48,75%
ciarineue
(43,75%) Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
Adaptation
aux
besoins
du
artistique
principal
de
Pôle
classe
service
2ème
classe
service
à
la
9h25
hebdo.
(46,25%)
Spécialité : violon et alto
|
1025h
hebdo.
(51,25%) |
ation
01/10/2021
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°me
Adaptation
aux
besoins
du
artistique
principal
de
Pôle
classe
service
2ème
classe
service
à
la
01/10/2021
6h00
hebdo.
(30,00%)
Spécialité
: cor
5,50h
hebdo.
(27,50%)
pépüaton
g
L
à
Remplacement
d'un
Adjoint
administratif
Ressources
Acielnéadministranr
départ
principal
de
1°"
classe
humaines
10/2021
15
—
Dispositif
contrat
unique
d'insertion
—
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
—
parcours
emploi
compétences
: création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
Unanimité
pour
décider
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
le
recrutement
d'un
emploi
aidé
relevant
du
dispositif
Contrat
unique
d'insertion,
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE),
Parcours
emploi
compétences
et
notamment,
la
convention
et
le
contrat
Parcours
Emploi
Compétences. FINANCES
|
16
—
Décision
modificative
n°2
Les
modifications
budgétaires
concernent
principalement
:
-
des
régularisations
pour
donner
suite
à
l'acquisition
de
la
piscine
Beatrice
Hess
en
pleine
propriété
à
l'euro
symbolique
;
-__
l'ajout
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
concernant
l'appel
à
projet
Atlas
de
la
biodiversité
;
-
des
modifications
des
opérations
d’amortissements
et
les
opérations
d'ordre
;
-__
des
régularisations
dans
les
crédits
de
communication,
en
raison
des
modifications
par
rapport
aux
prévisions.
Unanimité
pour
décider
d'approuver
l'ensemble
des
modifications
budgétaires.
17
—
Budgets
annexes
: transfert
de
parcelle
Unanimité
pour
approuver
:
-
la
cession
de
la
parcelle
ZD
907
du
budget
annexe
ZA
Croix
des
Roberts
à
Châtel
Guyon
au
budget
principal
;
-
l'acquisition
de
la
parcelle
par
le
budget
principal
;
-
l'affectation
de
la
parcelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
Commerces
de
proximité
par
opération
d'ordre
non
budgétaire.
18
— Rapports
annuels
retraçant
l'exécution
des
délégations
de
services
publics
en
2020 :
18.01
—
Réseau
urbain
de
chaleur
bois
: rapport
annuel
2020
du
délégataire
RCBE
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
établi
par
RCBE.
18.02
—
Transport
public
de
voyageurs :
rapport
annuel
2020
du
délégataire
Kéolis
Riom
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
établi
par
KEOLIS
Riom.
18.03
—
Centre
d'hébergement
Clair
Matin
: rapport
annuel
2020
du
délégataire
SARL
Clair
Matin
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
établi
par
la
SARL
CLAIR
MATIN.
6 18.04
—
La
Grotte
de
la
Pierre
de
Volvic
:rapport
annuel
2020
du
délégataire
la
SARL
Maison
de
la
pierre
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
établi
par
la
SARL
«
Maison
de
la
pierre
de
Volvic
».
ADMINISTRATION
GENERALE
|
19
—
Rapports
annuels
retraçant
l’activité
des
EPCI
auxquels
Riom
Limagne
et
Volcans
adhère :
19.01
—
Pôle
métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne :
rapport
d'activités
2020
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
établi
par
le Pôle
métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne,
pour
l'exercice
2020.
19.02
—
Syndicat
mixte
Biopôle
Clermont
Limagne
: rapport
d'activités
2020
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
établi
par
le
Syndicat
Mixte
Biopôle
Clermont
Limagne,
pour
l'exercice
2020.
19.03
—
Syndicat
mixte
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne :
rapport
d'activités
2020
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
établi
par
le
Syndicat
Mixte
Parc
Naturel
Régional
des
Volcans
d'Auvergne,
pour
l'exercice
2020.
19.04
—
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
«
le Grand
Clermont
»
: rapport
d'activités
2020
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
établi
par
le Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Le
Grand
Clermont,
pour
l'exercice
2020.
19.05
—
L'Agence
d'urbanisme
et
de
développement
Clermont
Métropole
: rapport
d'activités
2020
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
établi
par
l'agence
d'urbanisme
et
de
développement
Clermont
Métropole,
pour
l'exercice
2020.
19.06
- Syndicat
du
Bois
de
l’Aumêône
(SBA)
:rapport
d'activités
2020
et
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
la
gestion
des
déchets
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers,
établi
par
le
SBA,
pour
l'exercice
2020.
19.07
-
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy
de
Dôme
(SIEG
63):
rapport
d'activités
2019
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
établi
par
le
SIEG
63,
pour
l'exercice
2019.
[QUESTIONS
DIVERSES
]
<>
<>
<>
<>
<>
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
font
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
RLV.
La
clôture
de
la séance
officielle
a ensuite
été
prononcée
par
le
Président
de
séance
à
20h30.
Riom,
le 29
septembre
2021,