Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 22 mars 2022
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 28 septembre 2021
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 23 juillet 2020
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 07 decembre 2021
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 03 fevrier 2021
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 30 mars 2021
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 09 novembre 2021
Compte-Rendu - cr du cc du 23 avril 2019
Compte-Rendu - CR du CC du 5 juin 2018
Compte-Rendu - 03 CR du CC du 10 mai 2022
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Chambaron sur Morge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR du CC du 10 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, PME, commerce et artisanat,
RIiOM
LIMAGNE
& VOLCANS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Séance
du
conseil
communautaire
Mardi
10
mai
2022
à
18h30
(MOZAC)
COMPTE-RENDU
Article
L.2121-25
du
CGCT
(Affiché
le 18
mai
2022)
LDLDLDLDEDLDLDLDLDLDED
Le
mardi
10
mai
deux
mille
vingt-deux
à
18h30,
le
conseil
communautaire
s’est
réuni
à
la
salle
l’Arlequin
à
MOZAC,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
04
mai
2022,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
ci-après
:
ORDRE
DU
JOUR
EAU
—
ASSAINISSEMENT
1-
Services
publics
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
:
choix
des
modes
de
gestion
2-
Etudes
et
Travaux
de
réfection
des
réseaux
de
la
rue
du
stade
à
Ennezat
et
prestations
de
services
associées
-
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la commune
d'Ennezat
: avenant
n°1
3-
Station
d'épuration
de
Riom
—
réhabilitation
du
clarificateur
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
-
Délibération
retirée
4-
Travaux
d'assainissement
rues
du
Clos
Jonville
et
du
château
d'eau
à
Ménétrol
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
5-
Lotissement
«
le Stade
»
à
Ennezat
: rétrocession
des
réseaux
d'assainissement
à
RLV
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPT)
6-
Renaturation
du
Bédat
dans
la traversée
de
Chappes
- travaux
: attribution
et autorisation
de
signature
du
marché
7-
Etablissement
Public
Loire
: approbation
de
l'adhésion
de
deux
communautés
de
communes
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
8-
Actions
en
faveur
de
la jeunesse
- appel
à
projets
: second
versement
2022
de
la
contribution
communautaire
HABITAT 9-
Projet
d'acquisition/amélioration
de
2
logements
8
Rue
du
Chandelier
à
Riom
: aide
financière
à Assemblia
10
- Projet
de
réalisation
de
logements
sociaux
25
avenue
de
Paris
à
Riom
- bail
emphytéotique
entre
l'EPF
Auvergne
et
l'OPHIS
: modification
de
la
durée
11
- Opération
de
logements
sociaux
îlot Jeanne
d'Arc
à
Châtel-Guyon
: acquisition
Parcelles
AK
194
et
197p
12
- Opération
de
logements
sociaux
—
rue
de
la
garenne
à Volvic
: acquisition
de
la
parcelle
ZM
980
13
- Logement
des jeunes
— Service
Habitat jeunes
: convention
de
partenariat
entre
RLV,
l'OPHIS
et l'association
Corum
Saint
Jean
CULTURE 14
- Ecole
de
musique
intercommunale
d'Ennezat
—
RLV :
tarifs
à compter
de
septembre
2022
SPORT 15
- Piscine
Béatrice
Hess
—
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
—
lot
n°6
Menuiseries
extérieures
: Autorisation
de
signature
du
marché
- Délibération
retirée
16
- Equipements
sportifs
communautaires
: tarifs
2022/2023
URBANISME 17
- Service
commun
droit
des
sols
: modification
de
la convention
de
service
commun
droit
des
sols
pour
les communes
de
REV
:
PETITE
ENFANCE
18
- Structures
de
petite
enfance
- Achat
de
divers
matériels
: attribution
et
autorisation
de
signature
des
marchés
ENFANCE-JEUNESSE 19
-
Accueil
de
Loisirs
Sans-Hébergement
de
Saint-Laure
- tarifs
2022
/
2023
20
- Accueil
de
Loisirs
Sans-Hébergement
de
Saint-Laure
—
séjours
nature
automne
2022 :
tarifs
1 ECONOMIE 21
- Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR),
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
et
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Puy-de-Dôme
—
2022
22
- Appui
à
la
création
et
reprise
d'entreprises
:
Conventions
avec
les
associations
ADIE,
Réseau
Entreprendre,
Boutique
de
Gestion,
France
Active
Auvergne
et
CocoShaker
23
- Offre
de
service
d'animation
territoriale
dans
le
domaine
agricole
:
avenant
n°1
au
contrat
départemental
d'ingénierie
agricole
TOURISME 24
- Aires
de
camping-car
de
Châtel-Guyon
: tarifs
TRAVAUX 25
- Travaux
sur
le
patrimoine
communautaire
bâti
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
- Délibération
retirée
MARCHES
PUBLICS
26
- Location
et
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes-—
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de
Ménétrol
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
RESSOURCES
HUMAINES
27
- Tableau
des
effectifs
: actualisation
28
- Elections
professionnelles
2022
—
Comité
social
territorial
(CST)
: détermination
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST
et
à
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
29
- Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
: mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
FINANCES
L
30
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023
31
- Décision
modificative
n°1
32
- Zones
d'activités
terminées
— transfert
de
voiries
33
- Pôle
métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne
: convention
de
mutualisation
de
moyens
avec
RLV
QUESTIONS
DIVERSES
PRESENTS Mme
ABELARD
Nathalie,
M
AYRAL
Jean-Paul,
M
BARBECOT
Jacques,
M
BEAURE
Nicolas,
M
BELDA
José,
M
BIGAY
Bertrand,
M
BOISSET
Jean-Pierre,
M
BONNICHON
Frédéric,
M
BOUCHET
Boris,
M
BRAULT
Charles,
Mme
CACERES
Marie,
M
CARTAILLER
Philippe,
M
CAZE
Alain,
M
CHANSARD
Gérard,
M
CHASSAGNE
Eugène,
M
CHASSAING
Pierre,
M
DE
ABREU
Jérôme,
Mme
DE
MARCHI
Véronique,
M
DEAT
Alain,
M
DERSIGNY
Eric,
M
DESMARETS
Pierre,
M
DUBOIS
Gérard,
M
DUCHÉ
Dominique,
Mme
DUPONT
Laurence,
M
GAILLARD
Philippe,
M
GAUTHIER
Patrice,
M
GRENET
Daniel,
M
GRENET
Roland,
M
HEBRARD
Jean-Pierre,
Mme
HOARAU
Catherine,
M
IMBERT
Didier,
M
JEAN
Daniel,
Mme
LAFARGE
Anne-Catherine,
M
MAGNET
Fabrice,
M
MAGNOUX
André,
Mme
MARTINHO
Corinne,
M
MELIS
Christian,
Mme
NIORT
Nathalie,
Mme
PERRETON
Régine,
M
RAYMOND
Vincent,
M
REGNOUX
Marc,
M
THEVENOT
Laurent,
Mme
VAUGIEN
Evelyne,
M
VERMOREL
Pierrick,
M
VILLAFRANCA
Grégory,
M
WEINMEISTER
Nicolas,
titulaires. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Absents
représentés
ou
suppléés
:
-M
AGBESSI
Eric
a
donné pouvoirà M
VILLAFRANCA
Grégory
-Mme
BERTHELEMY
Hélène
a donné
pouvoirà M
DESMARETS
Pierre
-M
CHAUVIN
Lionel
a donné pouvoirà M
BONNICHON
Frédéric
-Mme
GRENET
Michèle
a donné
pouvoir
à M
GRENET
Daniel
-M
MESSEANT
Jean-François
a donné pouvoirà Mme
ABELARD
Nathalie
-M
MICHEL
Didier
a
donné pouvoirà M
CHASSAGNE
Eugène
-Mme
MOURNIAC-GILORMINI
Virginie
a donné
pouvoirà M
BOISSET
Jean-Pierre
-Mme
PANIAGUA
Murielle
a donné
pouvoirà M
REGNOUX
Marc
-M
PECOUL
Pierre
a
donné
pouvoir
à
M
CHASSAING
Pierre
-Mme
PIRES-BEAUNE
Christine
a donné
pouvoir
à M
BRAULT
Charles
-M
RAYNAUD
Jean-Louis
a donné pouvoirà Mme
VAUGIEN
Evelyne
-M
ROUGEYRON
Denis
a donné pouvoirà Mme
DE
MARCHI
Véronique
-Mme
ROUSSEL
Sandrine
a donné
pouvoir
à Mme
VAUGIEN
Evelyne
-Mme
VEYLAND
Anne
a donné pouvoirà M
CHASSAING
Pierre
<>
<>
<>
<>
<>
Secrétaire
de
Séance
: M
VILLAFRANCA
Grégory EAU
—
ASSAINISSEMENT
1 - Services
publics
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
: choix
des
modes
de
gestion
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Eau
—
Assainissement,
RLV
a
souhaité
définir
les
futurs
modes
de
gestion
les
plus
pertinents
pour
l'exploitation
de
ses
services
d'eau,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
de
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU),
à
envisager
dès
2023,
année
d'échéance
d'une
majorité
de
contrats
en
vigueur
sur
le
territoire. L'exploitation
comprend
essentiellement
les
missions
suivantes
:
-__
L'entretien
et la surveillance
des
ouvrages
de
production
et de
distribution
d'eau
potable,
de
collecte
et d'épuration
des
eaux
usées,
des
dispositifs
d'assainissement
autonomes
ou
encore
de
collecte
et
de
stockage
des
eaux
pluviales,
dans
un
souci
de
garantie
de
continuité
du
service
public.
-
La
gestion
de
l'ensemble
des
relations
avec
les
usagers,
incluant
notamment
la
facturation
du
service
public
rendu.
Majorité
des
suffrages
exprimés
pour
décider :
e
11
votes
contre
: M
AGBESSI
Fric,
M
BOUCHET
Boris,
M
BRAULT
Charles,
M
CHASSAGNE
Eugène,
M
DE
ABREU
Jérôme,
M
DEAT Alain,
M
DUBOIS
Gérard,
M
MICHEL
Didier,
Mme
NIORT
Nathalie,
Mme
PIRES-BEAUNE
Christine,
M
VILLAFRANCA
Grégory
;
°
5
abstentions
:
M
CHANSARD
Gérard,
Mme
LAFARGE
Anne-Catherine,
Mme
PERRETON
Régine,
M
RAYMOND
Vincent,
M
WEINMEISTER
Nicolas
;
Mme
ABELARD
Nathalie,
M
BELDA
José,
M
CAZE
Alain,
M
GAUTHIER
Patrice,
M
PECOUL
Pierre
- qui
a
donné
pouvoir
à
M
CHASSAING
-;
ne
prennent
pas
part
aux
votes.
-
De
se
prononcer
en
faveur
d’une
gestion
par
délégations
de
service
public
attribuées
sans
mise
en
concurrence
préalable
à
la
Société
Publique
Locale
SEMERAP,
qualifiée
de
«
quasi-régie
»,
à sa
date
de
notification
en
2023
pour
les
services
:
o
eau
potable
(délégation
du
service
public
de
production
et de
distribution
d'eau
potable
par
voie
d'affermage :
Y_
pour
une
durée
de
quatre
(4)
ans,
à
compter
de
sa
date
de
notification
en
2023 ;
*__
sur
le
périmètre
des
communes
de
Chanat-la-Mouteyre,
Charbonnières-les-Varennes,
Châtel-Guyon
(hors
hameau
de
Saint-Hippolyte),
Marsat,
Malauzat
(uniquement
hameau
de
Saint-Genest-l'Enfant),
Mozac,
Pulvérières,
Riom
et
Volvic)
;
o
assainissement
collectif
et
eaux
pluviales
urbaines
des
systèmes
d'assainissement
ruraux
(hors
système
de
Riom)
(délégation
du
service
public
par
voie
d'affermage :
Y
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
les
systèmes
ruraux
des
communes
de
Chanat-la-Mouteyre,
Chappes,
Charbonnières-les-Varennes
(hors
hameau
Paugnat),
Clerlande,
Ennezat,
Entraigues,
Pessat-
Villeneuve,
Pulvérières,
Saint-Beauzire,
Saint-Ignat,
Saint-Laure,
Saint-Ours- les-Roches,
Sayat,
Surat
et
Volvic
(uniquement
les
hameaux
de
Viallard,
La
Coussedière
et
Égaules);
Y_
d'assainissement
collectif
sur
les
systèmes
ruraux
des
communes
citées
ci-dessus
à
l'exception
des
hameaux
de
Peschadoires
et Verouill
à
Saint-Ours-les-Roches
;
*_
pour
une
durée
de
quatre
(4)
ans
et
à
compter
de
sa
date
de
notification
en
2023)
;
©
assainissement
non
collectif
(délégation
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
par
voie
d'affermage
:
Y_
pour
une
durée
de
six
(6)
ans,
à
compter
de
sa
date
de
notification
en
2023
;
*_
sur
le
périmètre
des
communes
de
Chanat-la-Mouteyre,
Charbonnières-les-Varennes,
Châtel-Guyon
(hors
hameau
des
Grosliers),
Chappes,
Clerlande,
Ennezat,
Enval,
Malauzat,
Marsat,
Ménétrol,
Mozac,
Pessat-
Villeneuve,
Pulvérières,
Riom,
Saint-Beauzire,
Saint-Bonnet-près-Riom,
Volvic)
;
-
De
se
prononcer
en
faveur
d'une
gestion
par
délégation
de
service
public
attribuée
après
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
à
un
opérateur
économique,
à
sa
date
de
notification
en
2023
pour
le
service
:
©
assainissement
collectif
et
eaux
pluviales
urbaines
du
système
de
Riom
(délégation
du
service
public
par
voie
d'affermage
à
un
opérateur
économique :
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
du
système
de
Riom
sur
les
communes
de
Charbonnières-les-
Varennes
(uniquement
le
hameau
de
Paugnat),
Châtel-Guyon,
Enval,
Malauzat,
Marsat,
Mozac,
Ménétrol,
Riom,
Saint-Bonnet-près-Riom
et Volvic
(hors
hameau
de
Viallard,
La
Coussedière
et
Égaules ;
Y_
d'assainissement
collectif
du
système
de
Riom
sur
les
communes
citées
ci-dessus
à
l'exception
du
hameau
des
Grosliers
à
Châtel-Guyon ;
Y_
pour
une
durée
de
sept
(7)
ans
et à
compter
de
sa
date
de
notification
en
2023)
;
3 -
De
se
prononcer
en
faveur
d'une
gestion
en
régie,
sous
la
forme
d'un
marché
public
de
prestations
de
services
attribué
sans
mise
en
concurrence
à
la Société
Publique
Locale
SEMERAP,
qualifiée
de
«
quasi
régie
»
; à sa
date
de
notification
en
2023
pour
le service :
o
eaux
pluviales
urbaines
des
communes
de
Chambaron-sur-Morge,
Chavaroux,
Malintrat,
Les
Martres-d'Artière,
Le
Cheix-sur-Morge,
Lussat
et
Varennes-sur-Morge
;
-_
D'autoriser
le
Président
à
négocier
les termes
des
conventions
de
délégation
de
services
publics
par
affermage
avec
la SPL
SEMERAP
et
à
signer
toute
pièce
ou
acte
nécessaires
;
-_
D'autoriser
le
Président
à
lancer
et
à
mener
la
procédure
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L.1410-1
et
suivants,
R.1410-1
et
suivants,
L.
1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
CGCT
renvoyant
au
Code
de
la
Commande
Publique
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
2-
Etudes
et
Travaux
de
réfection
des
réseaux
de
la
rue
du
stade
à
Ennezat
et
prestations
de
services
associées
-
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
commune
d'Ennezat
:avenant
n°1
Unanimité
pour
décider
d'autoriser
la
signature,
par
le
Président
ou
son
représentant
légal,
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
de
la
rue
du
stade
à
Ennezat
et
prestations
de
services
associées.
3-
Station
d'épuration
de
Riom
—
réhabilitation
du
clarificateur
: attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
- Délibération
retirée
4-
Travaux
d'assainissement
rues
du
Clos
Jonville
et
du
château
d’eau
à
Ménétrol:
attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
L'objet
des
travaux
est
la
réhabilitation
et
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
et
pluviales.
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'attribuer
le marché
à
la société
SADE
(63100
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
global
de
402
020
€
HT
;
-_
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
le marché
et tous
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
5-
Lotissement
«
le
Stade
»
à
Ennezat
: rétrocession
des
réseaux
d'assainissement
à
RLV
Dans
le
cadre
des
travaux
du
lotissement
«
Le
Stade
»
par
l’'aménageur
S.E.P.
Le
Stade,
la
commune
d'Ennezat
s'est
engagée
à
accepter
le
transfert
dans
son
domaine
public
de
la
totalité
de
la
voirie.
Il est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
patrimoniale
des
ouvrages
d'assainissement
de
cette
voirie.
Unanimité
pour
décider
:
-
D'intégrer
le
réseau
d'assainissement
du
lotissement
«
Le
Stade
»
(commune
d'Ennezat)
au
patrimoine
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
;
-_
D'autoriser
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à l'eau
et l'assainissement
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
transfert
d'ouvrages.
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
6-
Renaturation
du
Bédat
dans
la
traversée
de
Chappes
-
travaux
:
attribution
et
autorisation
de
signature
du
marché
Conformément
à
l’action
de
réaménagement
du
lit du
Bédat
définie
au
contrat
territorial
milieux
aquatiques
2021-2023,
les
travaux
suivants
sont
programmés :
-
La
suppression
des
dalles
béton
en
fond
de
lit,
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
création
d’un
nouveau
lit,
-
Les
aménagements
de
banquettes
végétalisées,
-
La
protection
et
la
végétalisation
des
berges,
-
Le
confortement
des
murs
de
soutènement,
-
La
création
d'un
cheminement
piéton.
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
GUINTOLI
(63430
PONT
DU
CHATEAU)
/ STE
(63800
COURNON
D'AUVERGNE)
/ EHTP
SAS
(63430
PONT
DU
CHATEAU)
/ NGE
GC
SAS
(63430
PONT
DU
CHATEAU)
pour
un
montant
de
1 394
289,20
€
HT
(tranche
ferme
: 837
024,75
€
HT
/
tranche
optionnelle
: 557
264,45
€
HT)
;
-
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
le marché
et tous
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
4 7-
Etablissement
Public
Loire
: approbation
de
l'adhésion
de
deux
communautés
de
communes
Unanimité
pour
décider
d'approuver
l'adhésion
des
communautés
de
communes
des
Loges
et
Val
de
Sully
à
l'Etablissement
Public
Loire.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
8-
Actions
en
faveur
de
la
jeunesse
-
appel
à
projets:
second
versement
2022
de
la
contribution
communautaire
A
l'issue
de
l'analyse
des
dossiers
de
la seconde
session
2022
de
l’appel
à
projets
«
Actions
en
faveur
de
la jeunesse
»,
il est
proposé
l'attribution
d'une
participation
financière
ainsi
qu'il
suit :
Buyer
Subvention
Organisateurs
Nom
de
la
manifestation
|
Lieu
de
la
manifestation
global
HU
Re
attribuée
de
l’action
Commune
de
Sayat
Séjours
jeunes
Divers
lieux
21131€
2836€
Commune
de
Saint
Laure
Stage
cirque
Saint
Laure
2650 €
1325
€
Total
23
781€
4161€
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver,
pour
l’année
2022,
au
titre
de
la
seconde
session,
l'attribution
des
subventions
présentées
ci-dessus,
sur
présentation
des
bilans
produits
par
chacun
des
organisateurs,
pour
un
montant
total
de
4
161
€
;
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
l’ensemble
des
documents
permettant
le
versement
de
ces
subventions.
HABITAT 9-
Projet
d'acquisition/amélioration
de
2
logements
8
Rue
du
Chandelier
à
Riom
: aide
financière
à
Assemblia
L'analyse
du
dossier
et
des
participations
précédentes
de
RLV,
montre
que
le
projet
(2
logements
en
PLAI)
répond
aux
critères
du
règlement
des
aides
de
RLV
et qu'ainsi
Assemblia
peut
bénéficier
d'une
aide
de
20
000
€.
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
l'attribution
à
ASSEMBLIA
d’une
aide
financière
de
20
000
€
pour
l'opération
de
2
logements
locatifs
sociaux
située
au
8
Rue
du
Chandelier
à
Riom,
sans
bonus
complémentaire
;
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
financement
correspondante
et
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
10-
Projet
de
réalisation
de
logements
sociaux
25
avenue
de
Paris
à
Riom
- bail
emphytéotique
entre
l'EPF
Auvergne
et
l'OPHIS
: modification
de
la
durée
La
durée
de
55
ans
initialement
prévue
pour
la mise
à disposition
de
l'OPHIS,
par
bail
emphytéotique,
du
foncier
emprise
du
projet
ne
permet
pas
d'équilibrer
l'opération,
il est
proposé
de
la
porter
à
80
ans.
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
la
mise
à
disposition
de
l'OPHIS
des
parcelles
cadastrées
AS
119-120-146-149-267-308-309-310-330-
332,
situées
au
25
avenue
de
Paris
et
rue
de
Planchepaleuil
à
Riom
par
bail
emphytéotique
;
-
De
demander
à
l'EPF
Auvergne,
porteur
du
foncier
pour
le compte
de
Riom
Limagne
et Volcans,
de
conclure
un
bail
emphytéotique
avec
l'OPHIS,
sans
redevance
et
d'une
durée
de
80
ans
;
-
De
désigner
tout
notaire
pour
rédiger
l'acte
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
11-
Opération
de
logements
sociaux
îlot
Jeanne
d'Arc
à
Châtel-Guyon
:acquisition
Parcelles
AK
194
et
197p
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AK
194
et
197p
est
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
l'ilot,
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AK
194
et
197p
sur
la
commune
de
Châtel-Guyon
au
prix
de
l'euro
symbolique
;
-__
De
procéder
à
l'engagement
des
diagnostics
nécessaires
à
cette
transaction
;
-_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
mandater
tout
notaire
pour
la
rédaction
de
l'acte
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
5 12-
Opération
de
logements
sociaux
—
rue
de
la
garenne
à
Volvic
:acquisition
de
la
parcelle
ZM
980
Dans
le cadre
de
la création
de
logements
sociaux
sur
la commune
de
Volvic,
l'EPF Auvergne
peut
procéder
à l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
cadastrée
ZM
980
située
rue
de
la
Garenne
à Volvic,
via
une
convention
de
portage
fixant
les
conditions
particulières
de
l'opération
devant
être
conclue
entre
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
et
l'EPF
Auvergne
après
approbation
de
cette
acquisition
par
le conseil
d'administration
de
l'Etablissement,
Unanimité
pour
décider
:
-
De
confier
le
portage
foncier
de
la
parcelle
ZM
980
située
rue
de
la
garenne
à
Volvic,
à
l'EPF
Auvergne
;
-_
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
la convention
de
portage
correspondante
et tout
document
s'y
rapportant
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le Président
à
signer
la convention
de
gardiennage
afférente
à
cette
affaire
dès
l'acquisition
du
bien
cadastré
ZM
980.
13
-
Logement
des
jeunes
—
Service
Habitat
jeunes
:convention
de
partenariat
entre
RLV,
l'OPHIS
et
l'association
Corum
Saint
Jean
Suite
aux
résultats
de
l'étude
sur
le
logement
des
jeunes
de
16
à
30
ans
sur
le
territoire,
réalisée
en
2020,
une
des
préconisations
est
la
création
d'au
moins
une
antenne
de
type
service
habitat
jeunes.
RLV
souhaite
proposer
des
logements
adaptés
aux
jeunes
de
16
à
30
ans
via
un
dispositif
de
«
type
FIT
éclaté
»
et
veut
s'appuyer
sur
des
partenaires
compétents
et
présents
sur
le
territoire,
le
Corum
Saint
Jean
et
l'OPHIS.
Unanimité
des
suffrages
exprimés
(2 abstentions
: M
BOUCHET
Boris,
Mme
MIORT
Nathalie)
pour
décider
:
-
D'approuver
la création
d’un
dispositif
«
Service
Habitat
Jeunes
»
de
type
«
FIT
éclaté
»
en
faveur
des
jeunes
de
16
à
30
ans;
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
RLV,
l'OPHIS
et
le
Corum
Saint
Jean
annexée
;
-
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à
la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
CULTURE 14-
Ecole
de
musique
intercommunale
d'Ennezat
—
RLV
: tarifs
à
compter
de
septembre
2022
Dans
le
cadre
de
l'harmonisation
progressive
des
tarifs
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
;
Unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: M
BOUCHET
Boris,
Mme
NIORT Nathalie)
pour
décider
d'approuver
les
tarifs
annuels
de
l'école
de
musique
d’Ennezat
applicables
à
compter
du
mois
de
septembre
2022
ainsi
que
les
abattements
et
conditions
ci-dessous :
Barème
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Tarif
5
Tarif
6
Tarif
7
Hors
RLV
Formation
88,00€ |
138,00 € |
151,00 € |
156,00 €
|
161,00 € |
166,00€ |
184,00€ |
45800€
musicale
seule
Formation musicale
+
pratique instrumentale
97,00
€ |
142,00
€ |
182,00
€ |
219,00
€ |
314,00
€ |
373,00
€ |
408,00
€ |
774,00
€
Barème
selon
le quotient
familial
(QF
=
Revenu
fiscal
de
référence/
nombre
de
parts) :
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Tranche
5
Tranche
6
Tranche
7
13
13
À
e
Jusqu'à
Jusqu'à
Au-dessus
de
Jusqu'à
3
158
€ |
Jusqu'à
3 954 € |
Jusqu'à
5
524€ |
Jusqu'à
6
811
€
7712
€
11525€
115€
Abattements
à compter
du
2ème
enfant
pratiquant
un
instrument
:
15%
pour
une
2"
inscription,
30%
pour
une
3"
inscription,
40%
pour
une
4ème
inscription,
50%
pour
une
5ème
inscription. Abattements : 40%
pour
la
pratique
d'un
2"
instrument.
25%
pour
les
élèves
inscrits
à
l'Orchestre
d'Harmonie
d'Ennezat.
Location
d'instrument
:
32
€
par
trimestre
(sauf
accordéon,
61
€
par
trimestre)
pour
les
élèves
résidant
sur
le territoire
de
RLV.
120
€
à
300
€
selon
l'instrument
pour
les
élèves
résidant
hors
le territoire
de
RLV.
Durée
maximum
de
location
: deux
ans.
Chorale
adultes,
atelier
vocal
: 80
€
par
année
scolaire.
Ateliers
pratiques
collectives
: 306
€
par
année
scolaire.
Toute
année
commencée
est
due
en
totalité
(paiement
à
l'année
fractionné
en
trois
règlements).
6 SPORT
15-
Piscine
Béatrice
Hess
—
projet
de
réhabilitation
et
_d’extension
—
lot_
n°6
Menuiseries
extérieures
: Autorisation
de
signature
du
marché
- Délibération
retirée
16-
Equipements
sportifs
communautaires
: tarifs
2022/2023
Centre
Régional
de
Tir à l'Arc
Les
tarifs
horaires
sont
réévalués
et
les forfaits
sont
maintenus.
Sauf
mention
contraire,
ces
tarifs
sont
applicables
pour
l'utilisation
de
la
grande
halle
ou
de
la
halle
partagée.
La
facturation
de
la tarification
horaire
se
fait
à
l'heure,
une
heure
entamée
étant
due.
Pour
les
activités
et
manifestations
sportives
menées
par
les
associations
sportives,
écoles,
et
communes
non
communautaires
ainsi
que
par
les
lycées,
organismes,
sociétés
et
associations
communautaires
recevant
des
non
licenciés,
la facturation
pourra
être
faite
à
la
demi-heure,
une
demi-heure
entamée
étant
due.
Utilisateurs
Créneaux
ypedutlisauon
eZ
2
2
Activités
lucratives
(stages,
cel
st
mantessnons
formations...)
et
manifestations
P
non
sportives
2021/2022
2022/2023
nee
:
16,25
€
/
Associations
sportives
7
conventionnées
avec
15,95
€/heure
|heure
Riom
Limagne
et
Jusqu'à
4 h
réservée
pour
la |
réservée
pour
Volcans
(inclus)
grande
halle
la
grande
halle
Écoles
et communes
de
.
810€/heure
|
8,25
€ / heure
Riom
Limagne
et
Gratuit
réservée
pour
la |
réservée
pour
Volcans
halle
partagée
la
halle
partagée
Ligue
d'Auvergne
et
&
.
Comité
Départemental
De4hài2h
Forfait
de
100
€
du
Puy
de
Dôme
de
tir à
l'arc
Au-delà
de
12
h
Forfait
de
150
€
2021/2022
2022/2023
2021/2022
2022/2023
8,75€/
Associations
sportives
demi-heure
8,90
€
/
demi-
17,50
€
/ heure
nee
El
extérieures
à Riom
réservée
heure
LP
è
A
ÉmegneeiVoians
Qauutan
[orne
|réenéepour
|'éeéspark
|réenéspon
(inclus)
grande
halle
|
la
grande
halle
g
9
Écoles
et communes
S
:_
|
9,00
€
/ heure
9,20
€/
heure
non
communautaires
….
Re
rte
réservée
pour
la |
réservée
pour
Lycées,
collèges,
pour
la halle
halle
partagée
halle
partagé
ns
organismes
et sociétés
partagée
AssocIaUons
De4hài2h
Forfait de 150 €
Forfait de 150 €
communautaires recevant
des
non
licenciés
Au-delà
de
12
h
Forfait
de
250
€
Forfait
de
250
€
Centre
de
Tennis
Couvert
La
Fédération
Tennis
Regroupement
Club
a
en
charge
la
réservation
de
tous
les
créneaux
horaires
affectés
aux
usagers
individuels
(pratique
libre).
À ce titre,
une
régie
de
recettes
est
constituée
afin
de
permettre
l'encaissement
des
recettes
communautaires
par
les
personnes
habilitées
de
l'association.
Cette
régie
est
effective
depuis
le
1%
juin
2011
avec
application
des
tarifs
définis
ci-dessous.
7 Associations sportives conventionnées avec
Riom
Limagne
et
Volcans Écoles
et
communes
de
Tout
organisme
organisant
des
activités
lucratives
(stages,
formations...)
et
des
manifestations
non
sportives Associations
sportives
extérieures
à
Riom
Usagers
individuels
(Tarifs
inchangés)
TARIFS
Riom
Limagne
et
‘
I
HORAIRES
Volcans
Hmagne
et
Volcans
,
Invités
5
:
Écoles
et
communes
non
Adhérents
à
la
Li
à
gous dAuverane
communautaires
.
Adhére |
Fédération
Riom
Limagne
et
_
à
Tennis
,
\
1
Extérieurs
nts
à
la
Comité
Lycées,
collèges,
Volcans
FTRC
Regroupement
Départemental
organismes
et
sociétés
Club
du
Puy
de
Dôme
de
tennis Tarif
horaire
Tarif
horaire
Tarif
horaire
Halle
|
2021/2022
|
2022/2023
entière
GISI
17,50€
17,85 €
!
/
/
Halle
2021/2022
2022/2023
à
Gratuit
Î
Î
Î
partagée
8,80
€
8,95
€
2021/
2022/
2021/
2022/
2021/
2022/
2022
2023
2022
2023
2022
2023
Locati
à
dune
[A
/
Gratuit
12,60€
|
12,85€
|
15,85€
|
16,15€
8,50€
|8,65€
La
facturation
peut
se
faire
à
la
demi-heure,
Gymnase
Aimé
Césaire
une
demi-heure
entamée
étant
due.
La
facturation
peut
se
faire
à
la
demi-heure,
une
demi-heure
entamée
étant
due.
Associations
sportives
conventionnées
avec
Riom
Limagne
et
Volcans
Écoles
et communes
de
Riom
Limagne
et
Volcans
Ligues/Comités d'Auvergne
et
Comités
Départementaux
du
Puy
de
Dôme
de
badminton
et
Tout
organisme
organisant
des
activités
lucratives
(stages,
formations...)
et
des
manifestations
non
sportives
Associations
sportives
extérieures
à
Riom
Limagne
et
Volcans Écoles
et communes
non
communautaires
d'escalade
z
x
:
Lycées,
collèges,
organismes
et
sociétés
Tarif
horaire
Tarif
horaire
Grande
salle
Gratuit
2021/2022
2022/2023
17,50
€
17,85
€
Salle
Annexe
(SAE)
Gratuit
2021/2022
2022/2023
12,50
€
12,75
€
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
l'ensemble
des
tarifs
applicables
aux
utilisateurs
du
Centre
Régional
de
Tir
à
l'Arc,
du
Centre
de
Tennis
Couvert
et du
Gymnase
Aimé
Césaire
pour
la
saison
2022/2023 ;
-
De
maintenir
à
16
€
le
tarif
de
la
caution
pour
l'attribution
d'un
badge
aux
usagers
individuels,
du
renouvellement
d'un
badge
suite
à
perte
ou
à
détérioration
et
pour
non-restitution
du
badge
en
fin
de
saison
:
-
De
maintenir
à
16
€
le
tarif
du
renouvellement
d'un
badge
suite
à
perte
ou
à
détérioration
et
pour
non-restitution
du
badge
en
fin
de
saison. |URBANISME 17-
pour
les
communes
de
RLV
Dans
le cadre
notamment
des
nouvelles
modalités
de
dépôt
et d'instruction
des
ADS,
la convention
de
service
commun
entre
RLV
et
les
communes
a
été
revue.
Unanimité
pour
décider :
-__
D'approuver
la
convention
type
de
service
commun
relative
à
la
définition
des
missions
du
service
instructeur
des
autorisations
de
droit
des
sols
;
- _ D'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
;
-
De
l’abrogation
des
conventions
de
service
commun
en
vigueur,
signées
par
RLV
et
les
31
communes
membres
;
-__
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
convention
afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Service
commun
droit
des
sols
: modification
de
la
convention
de
service
commun
droit
des
sols
| PETITE
ENFANCE
18-
Structures
de
petite
enfance
- Achat
de
divers
matériels
: attribution
et
autorisation
de
signature
des
marchés
Unanimité
pour
décider
:
-
D'attribuer : e
Le
lot
1
(Matériel
de
puériculture
et
vaisselle)
à
l’entreprise
PAPOUILLE
(60700
FLEURINES)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€
HT
;
e
Le
lot
2
(Jeux,
jouet
et
matériel
de
psychomotricité)
à
l'entreprise
PGDIS
(63530
ENVAL)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
5
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€
HT
;
e
Le
lot 3
(petit
mobilier)
à
l’entreprise
WESCO
(79141
CERIZAY)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
9
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
30
000
€
HT
;
e
Le
lot
4
(Linges)
à
l'entreprise
POYETMOTTE
(69470
COURS
LA
VILLE)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
€
HT
;
e
Le
lot
5
(Matériels
électroménager)
à
l'entreprise
ADS
(63370
LEMPDES)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
12
000
€ HT
;
e
Le
lot 6
(livres
et CD
à destination
de
la petite
enfance)
à l'entreprise
LES
VOLCANS
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
500
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
7500
€
HT
;
-__
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
le marché
et tous
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre.
| ENFANCE-JEUNESSE 19-
Accueil
de
Loisirs
Sans-Hébergement
de
Saint-Laure
- tarifs
2022 /
2023
Unanimité
pour
décider
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
pour
l'année
2022
/2023,
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2022,
qui
intègrent
les
tarifs
sans
repas
applicables
en
cas
de
contexte
de
crise
sanitaire.
Tranches
Tranche |
Tranche
2 |
Tranche |
Tranche
4
Tranche
5
Tranche
6
Tranche
7 |
Tranche
Tarifaires
z
3
Ext
QF CAF
oà6so |
éstàgso |
fé
|
991à1080 |
1081à1170 |
11711430 | Pusdei431|
-
12
journée
(Centre
loisirs
5,45
€
5,85
€
6,25
€
7,25
€
8,45
€
10,20
€
11,60
€
14,40
€
sportif)
Tarifsjournée |
; ge
4,20€
5,20 €
10,35 €
13,70 €
17,00 €
20,25€
|
25,60€
sans
repas
Tarif journée (Plus
journée
5,85
€
7,25€
8,25
€
13,40
€
16,80
€
20,10
€
23,30
€
28,65
€
sport)
Forfaitsemaine |
gose |
500€
|
25,80€ |
41,80€
56,60 €
70,60 €
85,10€
|
100,15€
sans
repas
Forfait
semaine
|
23,30
€
30,30
€
44,20
€
57,10€
71,90
€
86,20
€
100,45
€
115,45
€
Activités
12
journée
Activités
2
journée
Activités
journée
sans
Activités
journée
Activités
ados
sans
transport
avec
transport
transport
avec
transport
6,75€
13,55
€
24,60
€
31,20
€
1
trajet
(aller
ou
1
aller
/
retour
Forfait
semaine
1
trajet
Forfait
semaine
aller
Transport
retour)
|
retour
2,00
€
3,00
€
8,00
€
10,00
€ 20-
Accueil
de
Loisirs
Sans-Hébergement
de
Saint-Laure
—
séjours
nature
automne
2022
: tarifs
Considérant
le
projet
suivant
pour
l'automne
2022 :
Séjour
Sport
de
Pleine
Nature
à
Saint-Nicolas-des-Biefs
(03)
(Activités
sportives
en
milieu
naturel)
Dates
Du
24
au
28
octobre
2022
(5 jours
—
4
nuits)
Effectifs
24
enfants
de
9 à
12
ans
Encadrement
2
ETAPS
et
1 Animateur
Hébergement
Gite
«
la
Bourbonnière
»
à
Saint-Nicolas-des-Biefs
Transport
3
minibus
de
la
Collectivité
Alimentation
Gestion
autonome
par
le
groupe
et
l'encadrement
Activités
Escalade
en
milieu
naturel,
VTT,
course
d'orientation,
équitation,
visite
culturelle,
etc.
Considérant
le
budget
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Recettes
Transport
300,00
€ |
Participation
familles
4
658,00
€
Hébergement
/ activités
3
332,80
€ |
CAF
/
PSO
636,90
€
Alimentation
650,00
€ |
MSA
57,90
€
Encadrement
2572,50
€ |
Participation
RLV
1
502,50
€
TOTAL
6
855,30
€
TOTAL
6
855,30
€
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
les
modalités
d'organisation
du
séjour
automne
du
Centre
de
Loisirs
de
Saint
Laure
;
-__
D'approuver
les
tarifs
ci-dessous,
étant
précisé
que
certaines
familles
se
situant
dans
les
tranches
les
plus
basses
peuvent
bénéficier
d'une
aide
de
la
CAF
dans
le cadre
du
dispositif
VACAF :
Tranches
|
Tranche |
Tranche |
Tranche |
Tranche
|
Tranche
|
Tranche
|
Tranche |
Extérieurs
1
2
3
4
5
6
7
QF
CAF
0-680
681-850
|
851-990
|
991-1080
|
1081-1170 |
1171-1430
|
Plus
de
ë
1430
Tarifs séjour
114
€
129
€
143
€
157
€
186
€
214€
243
€
286
€
nature [ ECONOMIE
21-
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR),
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Puy-de-Dôme
—
2022
Considérant
que
l'Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR)
et son
territoire,
fédère
les
unions
commerciales
Espace
Mozac,
Riom
Centre
(commerçants
du
centre-ville)
Samedi
Matin
(Commerçants
de
la
Halle
de
Riom),
et
Cœur
Economique
de
Châtel-Guyon
(commerçants
de
Châtel-Guyon),
et
que
les
hypermarchés
Carrefour
et
Leclerc
et
les
commerçants
de
Riom
Sud
participent
également
à
cette
fédération
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'Administration,
il est
proposé
de
reconduire
le partenariat
en
concluant
une
convention
au
titre
de
l’année
2022,
et en
attribuant
à APR
une
contribution
de
RLV
comprise
entre
95
412
€
et
100
412
€,
répartie
comme
suit
:
-
70
412
€
pour
les
actions
de
base
(c’Kado,
évènement,
etc.),
-
20
000
€
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
-
5
000
€
à
10
000
€
pour
les
commerces
éphémères
(selon
le déploiement
de
ces
commerces),
Unanimité
pour
décider
:
-_
d'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
Riom
(APR),
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Puy-de-Dôme,
pour
l’année
2022 ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
la signer,
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre
;
-_
d'approuver
le versement
d'une
subvention
comprise
entre
95
412
€ et
100
412
€
en
fonction
des
actions
mises
en
œuvre
durant
l'année.
10 22-
Appui
à
la
création
et
reprise
d'entreprises:
Conventions
avec
les
associations
ADIE,
Réseau
Entreprendre,
Boutique
de
Gestion,
France
Active
Auvergne
et
CocoShaker
Au
regard
du
bilan
des
partenariats
existants
entre
RLV
et les associations
en
charge
de
l'accompagnement
à
la création
d'entreprise
(Association
pour
le Droit
et
l'Initiative
Economique
(ADIE),
le Réseau
Entreprendre,
la Boutique
de
Gestion
(BGE),
France
Active
Auvergne
et
Coco
Shaker,),
la
prolongation
des
conventions
est
proposée.
Unanimité
pour
décider
:
-__
D'approuver
les
termes
des
conventions
de
partenariat
triennales
(2022-2023-2024)
avec
les
5
associations
ADIE,
Réseau
Entreprendre,
France
Active
Auvergne,
La
Boutique
de
Gestion
et
Coco
Shaker,
:
-_
ADIE
: contribution
financière
annuelle
d'un
montant
de
3
500
€,
-
Réseau
Entreprendre
: contribution
financière
annuelle
d'un
montant
de
5
000
€,
-
France
Active
Auvergne
: contribution
financière
annuelle
d'un
montant
de
4
000
€,
-
Coco
Shaker
: contribution
financière
annuelle
d'un
montant
de
1
000
€,
-__BGE
: contribution
financière
annuelle
d'un
montant
de
2
000
€ correspondant
à
l'accompagnement
personnalisé
des
porteurs
de
projets,
-__
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer,
ainsi
que
tout
document
permettant
leur
mise
en
œuvre
et
notamment
la définition
du
montant
final
attribué
au
regard
des
termes
de
la convention
et des
objectifs
réalisés.
23-
Offre
de
service
d'animation
territoriale
dans
le
domaine
agricole:
avenant
n°1
au
contrat
départemental
d'ingénierie
agricole
RLV
offre
un
service
d'animation
territoriale
dans
le
domaine
agricole
via
un
contrat
d'ingénierie
avec
le
Département
du
Puy-de-Dôme.
Il est
proposé
de
le
prolonger
avec
les
adaptations
suivantes :
-
durée
de
la
convention
: 10
janvier
2022
au
9 janvier
2025,
soit
renouvellement
de
3
ans,
-_
montant
de
la
contribution
annuelle
: 23
000
€
pendant
3
ans
pour
une
activité
maximale
à
temps
plein,
Unanimité
pour
décider
:
-__
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'ingénierie
agricole
«
Mise
en
place
d'une
offre
de
services
d'animation
territoriale
dans
le domaine
agricole
» ;
-_
D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
légal
à signer
l'avenant
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
| TOURISME 24-
Aires
de
camping-car
de
Châtel-Guyon
: tarifs
Unanimité
pour
décider
:
-__
D'approuver
les
tarifs
présentés
ci-dessous
;
-_
D'approuver
leur
application
à
compter
de
l'installation
des
nouveaux
équipements
de
contrôle
des
accès
de
l'aire
de
camping-car
de
Châtel-Guyon.
Stationnement
et
électricité
10
€
pour
24
heures
Forfait
18
semaines
(curistes
..)
Stationnement
et électricité
150
€
pour
18
jours
2 €
pour
10
minutes
ServiGes
eau
(Accès
à
l'aire
limitée
à
1h)
TRAVAUX
25-
Travaux
sur
le
patrimoine
communautaire
bâti
: attribution
et autorisation
de
signature
du
marché
- Délibération
retirée
| MARCHES
PUBLICS
26-
Location
et
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes-
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de
Ménétrol
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Considérant
que
la
fourniture
et
la
maintenance
de
matériels
pour
les
trois
membres
est
estimée,
pour
la
durée
du
marché
fixée
à
4
ans,
à
335
000
€
HT
ainsi
répartis
:
-__
Riom
Limagne
et Volcans
: 230
000
€
HT,
pour
les
copieurs
et
imprimantes,
-
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
: 90
000
€
HT,
pour
les
copieurs,
-__
Commune
de
Ménétrol
: 15
000
€
HT,
pour
les
copieurs.
11 Unanimité
pour
décider
:
-_
D'autoriser
l'adhésion
de
Riom
Limagne
et
Volcans
au
groupement
de
commande
avec
la
Commune
de
Ménétrol
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
;
-_
D'accepter
que
la
Communauté
d'Agglomération
soit coordonnateur
du
groupement
;
-_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-_
D'accepter
que
la Commission
d'attribution
soit celle
du
coordonnateur
à
laquelle
sera
convié,
avec
voix
consultative,
un
élu
référent
de
la Ville
de
Ménétrol
et
un
élu
du
CIAS
;
-_
D'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les
documents
inhérents
à
cette
procédure ;
-_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le marché
qui
découlera
du
groupement
de
commande.
[RESSOURCES
HUMAINES
27-
Tableau
des
effectifs
: actualisation
Unanimité
pour
décider
d'approuver
la création
et
la
suppression
des
postes
ci-dessous,
aux
dates
indiquées,
pour
des
nécessités
de
service
:
£z
:
Je
Date
Postes
créés
Motifs
Postes
supprimés
Services
d'effet
9
postes
d'adjoint
,
.
|
9
postes
d’adjoint
technique
à temps
|
Réorganisation
du travail
des |
technique
à temps
non
|
pâle service
à la |
01/06/2022
complet
structures
petite
enfance
du
complet
(28h/35h)
population
paalide
remplacement
de
là
Adjoint
administratif
(Petite
enfance)
Néant
petite enfance
AcJc
:
01/06/2022
principal
de
2°"
classe
Educateur
de jeunes
Educateur
de
jeunes
Pôle
service
à
la
enfants
à temps
non
|
Modification
du
taux
d'emploi
enfants
à
ter
—
let
population
01/06/2022
complet 80%
PE
COMPEE
|
(petite enfance)
pro
Drecton
Attaché
hors
classe
P
h
Fi
Néant
Générale
des
|
01/09/2022
poste
de
Directeur
Général
Services
Adjoint
des
Services
Emploi
fonctionnel
de
Directeur Général
Assurer
l'intérim
du
DGS
irection
01/09/2022
adjoint des
services
| jusqu'à
son
départ
en
retraite
Générale
des
le 01/03/2023,
avant
d'être
Emploi
fonctionnel
de
Saivices
nommé
sur le poste de DGS
Directeur Général
01/03/2023
Adjoint
des
services
Administration
Adjoint
administratif
Remplacement
d’un
départ
|
Agent
social
principal
de
générale
01/07/2022
principal
de
2°"
classe
en
retraite
2éme
classe
(Service courrier)
Pôle
service
à
la
1
poste
d'adjoint
Organisation
d'une
navette
population
technique
documentaire
BÉGnE
(Direction
06/2022
culture)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Bis
technique
principal
de
2"
classe |
Augmentation
du
temps
de
principal
de
2è"e
classe
q
ï
:
p
(Eau
et
01/06/2022
70%
d'un
temps
travail
50%
d’un
temps
Le
assainissement)
complet
complet
12 28-
Elections
professionnelles
2022
—
Comité
social
territorial
(CST)
: détermination
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
CST
et
à
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
Unanimité
pour
décider
:
-__
De
fixer
à
5 titulaires
et
5 suppléants,
le
nombre
des
membres
représentant
le
personnel
au
Comité
Social
territorial
et
au
Comité
Social
Territorial
dans
sa
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
;
-
D'adopter
le
maintien
du
principe
de
la
parité
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Social
territorial
et du
Comité
Social
Territorial
dans
sa
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
;
-_
D'adopter
le
principe
de
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
Comité
Social
territorial
et du
Comité
Social
Territorial
dans
sa
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail.
29-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
: mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
Unanimité
pour
décider
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Puy
de
Dôme
pour
procéder
à
la
consultation
et
à
la
négociation
du
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires.
FINANCES 30-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023
Unanimité
pour
décider
:
-_
D'approuver
le
passage
de
RLV
à
là
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023,
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
«
zones
économiques
»
et
«
services
de
proximité
»
;
-_
D'autoriser
le
Président
où
son
représentant
légal
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
31-
Décision
modificative
n°1
Considérant
la
nécessité
d'apporter
les
modifications
budgétaires
suivantes
qui
concernent
principalement
:
-__les
travaux
d'aménagement
du
bâtiment
affecté
au
centre
de
1er
accueil
des
déplacés
d'Ukraine,
-__
la
régularisations
des
recettes
suite
aux
notifications,
-__
des
réaffectations
entre
les
dépenses
et
les
recettes,
-
le
réaménagement
de
2 emprunts
sur
le
budget
assainissement,
Unanimité
pour
décider
d'approuver
l'ensemble
des
modifications
budgétaires.
32-
Zones
d'activités
terminées
—
transfert
de
voiries
Unanimité
pour
décider
d'approuver
le transfert
des
voiries
au
budget
principal :
e
zone
de
Layat
II
à
Riom,
valorisées
à
74
648,96
€ ;
e
zone
des
Charmes
II
à
Ménétrol,
valorisées
à
171
845,12
€ ;
La
sortie
des
stocks
du
budget
«
Zones
économiques
»
sera
réalisée
par
opération
budgétaire
; l'intégration
au
budget
principal
sera
réalisé
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
le comptable.
33-
Pôle
métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne
: convention
de
mutualisation
de
moyens
avec
RLV
Unanimité
pour
décider
:
-
D'approuver
la convention
de
mutualisation
de
moyens
entre
RLV
et
le Pôle
Métropolitain
Clermont
Vichy
Auvergne ;
-_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
la signer
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre,
<>
<>
<>
<>
<>
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
font
l'objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
RLV.
La
clôture
de
la séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
par
le
Président
de
séance
à
21H.
Riom,
le
11
mai
2022,
TU
G\
4x
<<
Riom
13