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Procès Verbal - PV CM 08 04 2026 compressed Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2026 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISË

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67250

COMMUNE DE SURBOURG

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : L9

Conseillers présents : 16

Séance du 8 avril 2025

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents : MM. BERNHARD Fabien, FORST Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, SCHEIBEL Mickaë|, STUDER Fabrice.

Mmes ACKER Muriel, BASTIAN Cathie, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, ROTH Valérie, SCHMITZ

Nathalie, VOEGELE Maryse.

Absents excusés :

Mme GEAUGEY Sophie donne procuration à M. ROUX Olivier

Mme IGEL Laura donne procuration à Mme ACKER Muriel

M. MEYER Mickaël

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : t6 + 2 procurations

ORDRE DU JOUR

t. Désignation d'un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la séance du2L/03/2O26

3. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

4. Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2t22-22 du CGCT

5. Désignation des commissions communales

6. Désignation des délégués aux syndicats et structures intercommunales

7. Désignation des représentants aux autres structures

8. Désignation des membres du CCAS

9. Désignation du correspondant défense

10. Désignation des membres de la commission consultative communale de la chasse

L1. Affaires courantes

12. Divers

L

***U 18.2025 : DESIGNATIoN DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L2121,-15 du code généraldes collectivités territoriales, le

Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie

pour remplir cette fonction.

2/ 19-2026 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance

du2tmars2026.

?l 20-2026 : FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2I23-2O et suivants,

Vu le procès-verbalde la séance d'installation du ConseilMunicipalen date du2Lmars2026,

Vu les arrêtés municipaux du 23/03/2O26 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions des élus locaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au

budget communal,

Considérant que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT.

Considérant que la commune de Surbourg compte 1"759 habitants,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire sur la

base de la population de L 000 à 3 499, conformément aux dispositions susvisées et selon le

tableau joint en annexe soit :

PRECISE que le versement de cette indemnité de fonction est de droit pour le Maire dès son

entrée en fonction, soit à compter du 2L/O3/2O26 et qu'en ce qui concerne les adjoints au Maire,

le versement des indemnités est soumis à l'exercice effectif des fonctions et pourra par

conséquent avoir lieu lorsque les deux conditions cumulables suivantes seront remplies :

L'exercice effectif de leurs fonctions est subordonné à la détention d'un arrêté de

délégation de fonction revêtu de force exécutoire (notifié, publié et transmis au

contrôle de légalité)

a

2a La présente délibération fixant les indemnités doit avoir acquis la force exécutoire

ACCORDE cette indemnité pour la durée du mandat;

DECIDE de l'automaticité de l'augmentation;

DEMANDE que les crédits soient prévus chaque année au budget primitif de la commune;

41 2t-2026 2D DU CONSEIL MUNICIPALAU MAIRE EN APP LI CATI ON D E I.'ARTI CLE L.2I22-

22 DU CGCT

Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil

Municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de

cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

4' De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 50 000 € HT par marché public ;

5" De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6" De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8" De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9" D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10" De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

1l-" De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

15" D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 277-2 à L 21L-2-3 ou au premier

alinéa de I'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Sans

conditions particulières ;

l-6" D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour la commune.

Cette délégation pour ester en justice est consentie tant en demande qu'en défense, devant

l'ensemble des juridictions administratives, civiles, pénales ainsi que devant toutes les juridictions sans

exception, en charge de contentieux spécialisés quel que soit le degré d'instance, qu'il y ait ou non

urgence, y compris pour se constituer si nécessaire partie civile. Cette délégation comprend également

le choix d'un avocat par les soins du Maire, sous réserve de l'inscription au budget communal des

crédits nécessaires au règlement des honoraires et des frais de justice ;

31"8' De donner, en application de I'article L. 324-1- du code de I'urbanisme, I'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20" De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 300 000€, montant maximum autorisé par le

conseil municipal par année civile ;

24" D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle

est membre;

27" De procéder, sans conditions au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

31" D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L2L23-18 du CGCT.

Article 2

Le Conseil Municipal autorise expressément le Maire à subdéléguer par arrêté, une partie des pouvoirs

qui lui sont délégués aux Adjoints, chaque délégataire étant nommément désigné par Monsieur le

Maire.

En cas d'absence ou en cas de tout autre empêchement, Monsieur le Maire est provisoirement

remplacée, pour exercer les compétences déléguées par un Adjoint dans l'ordre du tableau.

5 122.2026 : DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNATES

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 15 commissions communales qui seraient

composées comme suit :

o Membre de droit : le Maire

r Membres élus par la Conseil Municipal

ll propose également de ne pas désigner les membres par vote à bulletin secret mais à main levée comme la loi l'y autorise et de fixer le nombre de membres maximum à huit.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas désigner les membres par vote à bulletin secret mais à main levée comme

la loi l'y autorise,

FIXE à 8 maximum le nombre des conseillers qui siégeront dans les commissions dans

lesquelles ils ont été désignés,

4DECIDE de composer les commissions communales comme suit

Description Membres

Administration générale

Affaires juridiques, assurances,

contentieux administratif et

général, adjudications diverses

(bois, chasse, fermages)

lntercom munalité

Président : Olivier Roux

Membres : Daniel Grosshans

Nathalie Schmitz

Jean-Marc Lefèbvre-Schnee

Valérie Roth

Nadia Oesterlé

Finances

Budget

CFU

Emprunts et trésorerie

Président : Olivier Roux

Membres : Sophie Geaugey

Eric Forst

Muriel Acker

MickaëlMeyer

Fabien Bernhard

Commission de sélection des

offres

Ouverture des plis suite à

consultation pour attribution des

marchés

Président : Olivier Roux

Membres : Rémy Forst

Fabien Bernhard

MickaëlScheibel

Communication, publications &

bulletin municipal

Bulletin municipal et autres

supports papier destinés aux

administrés

Président : Valérie Roth

Membres : Sophie Geaugey

Muriel Acker

Communication numérique Réseaux sociaux Président Membres Nadia Oesterlé Muriel Acker

Environnement & écologie

Forêt, journée citoyenne, action

et investissement pour la sobriété

et le développement

écologique

Président : Jean-Marc Lefèbvre-Schnee

Membres : Rémy Forst

Fabien Bernhard

Eric Forst

Mickaël Meyer

Voirie, réseaux

Réseau d'assainissement, station

d'épuration, assainissement non

collectil eau potable, éclairage

public, électricité, gaz naturel,

téléphone, fibre, signalisation et

sécurité routière et surveillance

sécurité incendie

Président : Jean-Marc Lefèbvre-Schnee

Membres : Gérard Scheibel

Rémy Forst

Fabien Bernhard

MickaëlScheibel

Eric Forst

Fabrice Studer

Urbanisme, bâtiments

commu naux, infrastructures et

développement économique

Autorisation d'urbanisme, PLU,

droit de préemption urbain,

entretien et travaux sur bâtiments

commu naux, entretien des

édifices communaux (oratoire,

calvaires), abbatiale, aires de

jeux/city stade, infrastructu res

sportives, marché hebdomadaire,

offre commerciale

Président : Daniel Grosshans

Membres : Gérard Scheibel

MickaëlScheibel

Eric Forst

Fabrice Studer

Laura lgel

MickaëlMeyer

Cadre de vie, animation & culture

Fleurissement, espaces verts,

illuminations de Noë1, décoration

du village, grands anniversaires,

jeux de piste, fête de la musique,

kirwe, marché de Noë|, remise de

dons, feu d'artifice, 14 juillet,

Président

Membres

Nathalie Schmitz

Anne Muller

Cathie Bastian

Sophie Geaugey

Maryse Voegele

Laura lgel

5expositions, bibliothèque,

concerts

Mickaël Meyer

Fêtes et cérémonies

8 mai, 11 novembre, fête des

personnes âgées, cérémonies

diverses, accueil des nouveaux

arrivants, væux du Maire

Président : Nadia Oesterlé

Membres : Anne Muller

Cathie Bastian

Sophie Geaugey

Maryse Voegele

Gestion des salles communales &

logistique

Réservation des salles, gestion des

équipements de salles (tables,

chaises, sono, vaisselle...), gestion

et commandes des consommables

(papier, sacs, produits divers),

vérification du matériel,

aménagement fonctionnel des

salles, contenu des contrats de

location

Président : Valérie Roth

Membres : Cathie Bastian

Muriel Acker

Vie associative & tourisme

Développement de la vie

associative et touristique,

relations avec les associations

locales

Président : Daniel Grosshans

Membres : Anne Muller

Fabien Bernhard

Laura lgel

Bégaar Relations avec notre village jumelé

Président

Membres

Nadia Oesterlé

Gérard Scheibel

Anne Muller

Cathie Bastian

Sophie Geaugey

Marvse Voegele

5/23-2026 : DESIGNATION DES DETEGUES AUX SYNDICATS ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE les délégués qui représenteront dans les syndicats et structures intercommunales dont elle

est membre, comme suit :

7/24-2025 : DESIGNATTON DES REPRESENTANTS AUX AUTRES STRUCTURES

Considérant la nécessité, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation

de nouveaux représentants afin de représenter la commune dans les différentes structures ci-

dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DESIGNE les représentants comme suit :

Titulaires Suppléants

Syndicat Mixte

de Soultz-Sous-Forêts

Valérie Roth

Olivier Roux

Anne Muller

Nathalie Schmitz

SYCOFOSE

Jean Marc Lefèbvre-Schnee

Rémy Forst Fabien Bernhard

Structures ïtulaires Suppléants

Association des Maires Ruraux Olivier Roux

Association des Maires de France Olivier Roux Nathalie Schmitz Daniel Grosshans

Conseil d'école Maternelle Valérie Roth Muriel Acker Anne Muller

Conseil d'école Elémentaire

Valérie Roth

Anne Muller

Laura lgel

Muriel Acker

Conseil de Fabrique Olivier Roux Nathalie Schmitz

68/25.2026: DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L 123-6 et suivants du code de

l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

ll précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. ll n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.

Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration,

il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres

élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu

qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et I'autre moitié par le Maire.

NOMME les conseillers municipaux suivants

o Nadia Oesterlé

r Anne Muller

o Cathie Bastian

. Maryse Voegele

9/26-2026 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation

d'un nouveau correspondant Défense ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE comme correspondant Défense M. Jean-Marc Lefèbvre-Schnee.

10127-2026 : DESIGNATTON DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE

tA CHASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse et désigne :

r M. Olivier ROUX, président de la 4C

o MM. Daniel GROSSHANS et Jean-Marc LEFEBVRE-SCHNEE en qualité de représentants de la

commune

11l AFFAIRES COURANTES :

Réunion commission des finances :

Le Maire informe que la commission se réunira le mercredi 15/04/2026 et fait part des orientations

de dépenses d'investissement qui y seront abordées :

Proiet en cours en 2026 :

- Acquisitions foncières (piste cyclable / lnondation / Parking gare)

- Terrain de padel -

Rénovation RDC salles socio-culturel

- Solde extension maison de santé

7Solde T3 Rue du Maréchal Leclerc

Voirie d'accès à la plateforme de la société Herrmann

Proiet à valider pour 2026 :

Conformité sécurité incendie lotissement les vergers 2

Divers investissements pour matérieltechnique (compresseur, caisse de transport pour

tracteur...)

Livres pour bibliothèque

Décorations de Noël

Projet Parking gare

14 Rue du Maréchal Leclerc

12l DIVERS

Le Maire informe les conseillers municipaux des points suivants :

a Dates des prochaines réunions :

CCAS : lundi 20/Oa/2O26 à 18h15

Commission cadre de vie, animation et culture : mardi 28/04/2026 à 19h00

Résultat des élections à la communauté de communes :

Président : Paul Heintz

Ler VP : Adrien Weiss (développement économique)

2ème VP : Christophe Schimpf (petite enfance et service à la personne)

3ème VP : Benjamin Rapp (piste cyclable et aménagement du territoire)

4ème VP : Olivier Roux (petit et grand cycle de l'eau)

5ème VP : Pierre Mammosser (urbanisme)

SMICTOM - Contrôle < Quali'tri > effectué le mercredi ler avril 2O25:

Rues contrôlées : lmpasse des jardins, rue du Docteur Deutsch, rue du Maréchal

Leclerc, rue des vignes, rues des bergers, rues des thermes, rues des lilas, impasse des

thermes

Nombres de bacs vériliés: t72

Nombres de bacs conformes : 110

Nombre de bacs non conformes : 62

Erreurs les plus courantes : déchets imbriqués, mouchoir, essuie-tout, lingettes.

Voirie - accès à la plateforme de la société Herrmann :

Les travaux de voirie sont terminés. ll reste à effectuer le marquage au sol et à rehausser un

câble électrique pour permettre le passage des camions.

lnfos travaux lithium de France : Un bulletin hebdomadaire est envoyé à la mairie. ll sera

transféré par mail à chaque conseiller.

Date à retenir :

30/04/2026: Prochaine réunion du conseil municipal

27/06/2026 à 14h00: lnauguration de l'extension de la maison de santé

a

a

a

a

La séance est levée à 21h40.Feuillet de clôture

Séance du 8 avril 2026

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents: MM. BERNHARD Fabien, FORST Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, SCHEIBEL Mickaë|, STUDER Fabrice.

Mmes ACKER Muriel, BASTIAN Cathie, MULLER Anne, OESTERLE Nadia, ROTH Valérie, SCHMITZ

Nathalie, VOEGELE Maryse.

Absents excusés :

Mme GEAUGEY Sophie donne procuration à M. ROUX Olivier

Mme IGEL Laura donne procuration à Mme ACKER Muriel

M. MEYER Mickaël

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : 1.6 + 2 procurations

Numéro Objet Décision

18-2026 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée

t9-2026 Approbation du compte-rendu de la séance du21,/03/2026 Approuvée

20-2026 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire Approuvée

21.-2026 Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.21,22-

22 du CGCT

Approuvée

22-2026 Désignation des commissions communales Approuvée

23-2026 Désignation des délégués aux syndicats et structures intercommunales Approuvée

24-2026 Désignation des représentants aux autres structures Approuvée

25-2026 Désignation des membres du CCAS Approuvée

26-2026 Désignation du correspondant défense Approuvée

27-2026 Désignation des membres de la commission consultative communale de la

chasse

Approuvée

Le Maire,

Olivier ROUX

La Secrétaire,

Cathie BASTIAN

9