unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 attributions de compensation provisoires pour 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 attributions de compensation provisoires pour 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 attributions de compensation provisoires pour 2018)Thèmes du document : Famille, Sport, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Année 2018

Séance du 14 février 2018

N° 02

Objet : Attributions de

compensation provisoires pour

2018

Etaient présents ;

EXTRAIT

2018-009

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'AGGLOMERATION

L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-

huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de

février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES

BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET

BRUNELLO

Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard

ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,

COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles Gusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITIE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine

Etalent suvpléés :

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel

RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre

Etaient représentés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain

AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick @ partir du rapport n° 15)

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier

DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine

LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles

SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)

THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne

URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia

VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe

Etalent excusés :

AILLAUD Sylvie

BALIQUE François

MAGAUD Marie José

REINAUDO Patrick

ROCHAT Jacques

SFRECOLA Alain

TONELLI Corinne

M REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/02/2016

eds € |

TIDE-0M-200087497-20180214-02_ 140220182018-010

Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :

Par délibération n°1 du 12 décembre 2017, le conseil communautaire a adopté les

attributions de compensation définitives suite à l'adoption du rapport 2017 de la

Commission Locales d’Evaluation du Transfert des Charges.

Depuis le 1° janvier 2018, il a été décidé que certaines subventions aux associations versées

par la Communauté d’agglomération devaient être rétrocédées aux communes membres

celles-ci ont fait l’objet d’un examen lors de la réunion de la CLETC le 7 février 2018.

Ainsi, dans l’attente de l'évaluation complète des charges transférées en 2018 par la CLETC

(évaluation des charges liées aux transferts des compétences GEMAPT, petite enfance et

transports), je vous propose

-_ d'adopter les attributions de compensation provisoires telles que définies dans

le tableau annexe ci-joint,

- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte

nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

de dire que les montants des attributions de compensation provisoires feront l’objet d’une

information avant le 15 février 2018 auprès de chaque commune membre conformément à

l’article 1609 nonies C du Code des Impôts

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/82/2018

LUE Là à

T0_DE-004-200867437-20180214-02 140220182018-011

Attributions de | Subventions aux Attributions de compensation provisoires compensation 2017| assocations 2018

{a) {b) {c) = (a) + (b)

AIGLUN 268 803,00 € 3 700,00 € 272 503,00 € ARCHAIL 1455,00 € 1455,00 € AUZET 10 774,00 € 10 774,00 € BARLES 5 881,00 € 5 881,00 € BARRAS 6 364,00 € 212,08 € 6576,08 € BEAUJEU 9 651,00 € 9 651,00 € BEYNES 3 656,00 € 3 656,00 € BRAS-D'ASSE 7 331,00 € 7 331,00 € BRUSQUET (LE } 58 679,00 € 500,00 € 59 179,00 € CASTELLARD-MELAN {LE ) 597,00 € 108,98 € 705,98 € CHAFFAUT-SAINT-JURSON (LE ) 41 559,00 € 1 219,44 € 42 778,44 € CHAMPTERCIER 137 331,30 € 137 331,30 € CHÂTEAU ARNOUX ST AUBAN 2 185 486,00 € 34 291,36 € 2 219 777,36 € CHATEAUREDON 585,00 € 585,00 € DIGNE-LES-BAINS 1 017 399,00 € 13 700,00 € 1 031 099,00 € DRAIX 3 543,00 € 3 543,00 € ENTRAGES 3 526,00 € 3 526,00 € ESCALE (L'} 25 191,00 € 7 151,20 € 32 342,20 € ESTOUBLON 11 095,00 € - 11 095,00 € GANAGOBIE 78 658,00 € 630,00 € 79 288,00 € HAUTES-DUYES (LES) 182,00 € 61,86 € 243,86 € JAVIE (LA ) 27 490,00 € 200,00 € 27 690,00 € MAIASTRES 362,00 € 362,00 € MALLUAI 91 863,00 € 2 790,00 € 94 653,00 € MALLEFOUGASSE-AUGES 45 199,00 € 540,00 € 45 739,00 € MALLEMOISSON 79 971,00 € 1 546,39 € 81517,39 € MARCOUX 13 837,00 € 3 000,00 € 10 837,00 € MEES (LES) 1 247 785,00 € 6 790,00 € 1 254 575,00 € MEZEL 25 326,00 € 25 326,00 € MIRABEAU 27 304,00 € 742,27 € 28 046,27 € MONTCLAR 228 006,00 € 2 600,00 € 230 606,00 € MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 169 448,00 € 169 448,00 € PEYRUIS 159 454,00 € 14 847,44 € 174 301,44 € PRADS-HAUTE-BLEONE 23 626,00 € 500,00 € 24 126,00 € ROBINE-SUR-GALABRE (LA ) 8475,80€ 8 475,80 € SAINTE-CROIX-DU-VERDON 309 214,00 € 308 214,00 € SAINT-JEANNET 4 479,00 € 4 479,00 € SAINT-JUUEN-D'ASSE 3 348,00 € 3 348,00 € SAINT-JURS 582,40 € 582,40 € SAINT-MARTIN-LES-SEYNE 2 427,00 € 2 427,00 € SELONNET 116 261,00 € 130,00 € 116 391,00 € SEYNE LES ALPES 286 533,00 € 110 805,00 € 397 338,00 € THOARD 19 980,00 € 5 108,98 € 25 088,98 € VERDACHES 9 092,00 € 400,00 € 9 492,00 € VERNET (LE } 27 744,00 € 27 744,00 € VOLONNE 20 212,00 € 2021200 €

TOTAL 6 671 411,10 € | 211 575,00 € 6 882 986,10 €

DRECUEN PREFECTURE 1 le 16/82/2018

ere ages F

F0DE-004-200067497-2618 0214-02 140220182018-012

Dans le détail, les subventions aux associations concernées sont les suivantes :

Montant de

Commune Nom de l’association la subvention Commentaires transférée

Aiglun association Cale Musique Aiglun 3 700,00 € Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la

Barras Duyes-Bléone 212,08 € population totale de l’ex-CCDB

Brusquet (Le) Jazz sous les arbres 500,00 € Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Castellard-Mélan (Le) Duyes-Bléone 108,98 € population totale de l’ex-CCDB

Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la

Chaffaut-Saint-Jurson (Le) Duyes-Bléone 121944 € population totale de l’ex-CCDB Château-Arnoux-Saint-Auban | Aventure sports nature 2 000,00 € Elan C 3 000.00 €

Telenn 2 000,00 €

Cie Havin Fun 2 500.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de

Château-Arnoux 4 590,00 €

Squash Moyenne Durance 3 000.00 €

Kickboxing 800,00 €

: montant proratisé en fonction de la

Entente sportive Moyenne 16 401,36 € | population totale de Château- Durance Arnoux. Peyruis et l’Escale

Digne-les-Bains Association Cœur de ville 8 000.00 € — Moto club dignois 1 350,00 € | VTT Rando 04 1350.00 €

FDSEA 04 3 000,00 €

Escale (L°) La Cistude 800.00 € Déclic 2 000.00 €

: montant proratisé en fonction de la

Hatem sportive Moyenne 4351,20 € | population totale de Château- ce Arnoux. Peyruis et l'Escale

Ganagobie Amicale des sapeurs-porpiers de 630,00 €

Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Hautes-Duyes Duyes-Bléone 61,86 € | Lopuletion totale de l'ex-CCDB

Javie (La) Foire aux tardons 200.00 € . Amicale des sapeurs-pompiers de Malijai Malijai 2 790,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de

Mallefougasse-Augès St Etienne les Orgues 540,00 € (Mallefougasse)

Office intercommunal des sports montant proratisé par rapport à la Mallemoisson Duves-Bléone 1 546,39 € | opniation totale de l’ex-CCDB

Marcçoux Association communale musique 3 000.00 € Mées (Les) Cie Chiendent théâtre 2 500,00 € Amicale des sapeurs-pompiers des Mées 4 290,00 €

montant proratisé par rapport à la

population totale de l'ex-CCDB

Office intercommunal des sports Mirabeau Duyes-Bléone 742,27 €

RECU EN PREFECTURE1 le 16/02/2818

Mt Le

T0DE-004-200067497-2018 0214-02 144220182018-013

Montant de

Commune Nom de l’association la subvention | Commentaires

transférée

Montclar Route Comte de Montclar 1 500,00 €

Butterfly Country 300.00 €

COOP Vallée de la Blanche 500.00 €

Groupe archéologique du Pays de 300,00 €

Seyne

Peyruis Paso a compas 1 500,00 € Amicale des sapeurs-pompiers de 4 500,00 €

Peyruis

: montant proratisé en fonction de la

prions sportive Moyenne 8 847,44 € | population totale de Château. Arnoux, Peyruis et l’Escale

Prads-Haute-Bléone Cheval Blanc Prads 500,00 € Selonnet Scrabble Provence Altitude 130.00 € Seyne-les-Alpes Raid Poule 500.00 € Union sportive de la Blanche 650.00 €

Union sportive de la Blanche - Pétanque 500,00 €

Union sportive de la Blanche

Dormillouse HONE

Union sportive de la Blanche

Trial Ligue 00,00€

Musique dans la vallée 2 000.00 €

Union sportive Blanche Serre- 1 200,00 €

Ponçon

Comité de la foire de Seyne 1 050.00 €

Union sportive de a Blanche Grand Prix 500,00 €

Union sportive de la Blanche

Descente VTT 300,00 €

Femmes en mouvement 300.00 €

USB course d’orientation 500.00 €

USB Moto 800.00 €

Nature Culture Blanche 300.00 €

Baladins de la Blanche 1 500.00 €

Rivages et Méditerranée 500.00 €

USB Endurance 1 000,00 €

Syndicat hippique 15 000,00 €

ADMR 9 800,00 €

Secours catholique 2 000.00 €

GIP (portage repas à domicile) 3 500.00 €

Restos du cœur du pays de Seyne 1 000.00 €

La Ruche 2300.00 €

L’âge d’or de la Blanche 900.00 €

Groupement rural 700.00 €

Foyer socio-éducatif 800.00 €

Les bouchons d’amour 100.00 €

Union sportive de la Blanche 25 000.00 €

nn sportive du collège de 800,00 €

vne

Musique dans la vallée 10 000.00 €

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 16/82/2818

si ag €

FODE-0M-200087497-20180214-02 140220182018-014

Montant de

Commune Nom de l’association la subvention | Commentaires transférée

Seyne-les-Alpes Fort et patrimoine 13 000.00 € NASA 350,00 €

Les baladins de la Blanche 500.00 €

Femmes en mouvement 450.00 €

Butterfly country 300.00 €

Ecole des jeunes sapeurs- 2 200,00 €

pompiers «}

US Bicyclettes stage VTT 1 000.00 €

USB Marsouins baptéme plongée 325,00 €

USB Marsouins rafting parc 400,00 €

aventure

Musique dans la vallée : voyage 2310,00 €

scolaire =

Occitan langue régionale spectacle 650,00 €

USB Ski de fond : carnaval cantonal 835,00 €

Crèche Les Petits Loups : éfiéctacle 335,00 €

Crèche La Ruche : spectacle 240,00 € |

USEP Selloun : petit bal 200,00 €

Entr’pot : week-end citoyen 670,00 €

Entr’pot : St Michel Salagon 1 500,00 €

USB course orientation 170,00 €

Nature culture Blanche Serre- 100,00

Ponçon : souk des sciences . —=|| Nature culture Blanche Serre-

Poncon : refuge du Tourond 222006 Groupement agricole Duyes-

Thoard Bléone 1 000,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Thoard 3 000,00 €

Office intercommunal des sports 1108,98 ç | montent proratisé par rapport à la Duyes-Bléone , population totale de l’ex-CCDB

Verdaches Association Vallées du Bès 400.00 €

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

A La majorité pour 3 votes contre

Approuve les propositions présentées

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO