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Rapport du Compte administratif 2023 VILLE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS

RETROSPECTIVE DE 2019 à 2023

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Sommaire

1 - LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES

2.1 - Les masses budgétaires

2.2 - Soldes financiers

2.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

2.4 - Endettement

_____

2 - LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS

3.1 - Soldes intermédiaires de gestion

3.2 - Epargne brute

3.3 - Effet de ciseau

_____

3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

4.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

4.2 - Annuités de la dette

4.3 - Ratio de désendettement

_____

4 - LA FISCALITE DIRECTE

5.1 - L'évolution des bases

5.2 - Evolution des taux et des produits

_____

5 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

6.1 - Les recettes de fonctionnement

6.2 - Les dépenses de fonctionnement

_____

6 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

7.1 - Les recettes d'investissement

7.2 - Les dépenses d'investissement

_____

7 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT 8.1 - Les dépenses prévues au PPI

8.2 - Les financeurs du PPI

8.3 - Le coût net annuel

_____

8 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

_____

9 - LES RATIOS

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2 - LES GRANDES MASSES FINANCIÈRES

2.1 - Les masses budgétaires

2019 2020 2021 2022 2023

Recettes de fonctionnement 8 269 501 8 147 558 8 820 547 9 520 982 9 416 585 Dépenses de

fonctionnement 6 550 023 6 032 288 6 453 526 7 059 417 7 550 596 dont intérêts de la dette 240 041 119 859 111 180 100 122 91 514

Recettes d'investissement 6 085 268 1 208 299 1 551 324 891 853 1 399 167 dont emprunts souscrits 3 274 476 0 0 0 0

Dépenses d'investissement 8 102 838 5 494 505 3 149 060 3 124 166 4 549 847 dont capital de la dette 3 293 207 541 003 564 734 524 318 516 164 dont P.P.I. 4 809 631 4 953 503 2 584 326 2 511 545 4 028 314

2.2 - Soldes financiers

2019 2020 2021 2022 2023

Epargne de gestion 1 839 348 2 227 430 2 465 153 2 511 087 1 957 503 Epargne brute 1 599 306 2 107 570 2 353 974 2 410 965 1 865 989 Epargne nette -1 693 901 1 566 568 1 789 239 1 886 648 1 349 826

2.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel

2019 2020 2021 2022 2023

Fonds de roulement en début

d'exercice 6 483 648 6 185 557 4 015 529 4 782 663 5 011 916 Résultat de l'exercice -298 091 -2 170 936 769 285 229 253 -1 284 690 Fonds de roulement en fin

d'exercice 6 185 557 4 014 621 4 784 815 5 011 916 3 727 225

2.4 - Endettement

2019 2020 2021 2022 2023

Encours au 31 décembre 5 522 275 4 971 273 4 416 538 3 892 221 3 376 057 Ratio de désendettement 3,5 ans 2,4 ans 1,9 ans 1,6 ans 1,8 ans

Emprunt 3 274 476 0 0 0 0

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3 - LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS

3.1 - Soldes intermédiaires de gestion

Soldes intermédiaires de gestion :_

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. 2019 2020 2021 2022 2023

Montants 1 839 348 2 227 430 2 465 153 2 511 087 1 957 503

Epargne brute =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

2019 2020 2021 2022 2023

Montants 1 599 306 2 107 570 2 353 974 2 410 965 1 865 989

Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.

2019 2020 2021 2022 2023

Recettes de fonctionnement 8 269 501 8 147 558 8 820 547 9 520 982 9 416 585 Epargne de gestion 1 839 348 2 227 430 2 465 153 2 511 087 1 957 503 Epargne brute 1 599 306 2 107 570 2 353 974 2 410 965 1 865 989 Taux d'épargne brute (en %) 19,63 % 25,89 % 26,73 % 25,46 % 19,82 % Epargne nette -1 693 901 1 566 568 1 789 239 1 886 648 1 349 826

3.2 - Epargne brute

Epargne brute =_C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.

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L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Epargne brute 1 599 306 2 107 570 2 353 974 2 410 965 1 865 989 Taux d'épargne brute (en %) 19,63 % 25,89 % 26,73 % 25,46 % 19,82 %

3.3 - Effet de ciseau

Effet de ciseau :_Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

2019 2020 2021 2022 2023

Recettes de fonctionnement

(hors cessions) 8 149 329 8 139 858 8 807 499 9 470 382 9 416 585 Evolution n-1 0,23 % -0,12 % 8,2 % 7,53 % -0,57 %

Dépenses de fonctionnement 6 550 023 6 032 288 6 453 526 7 059 417 7 550 596 Evolution n-1 17,66 % -7,9 % 6,98 % 9,39 % 6,96 %

La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.

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Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles ne sont pas comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.

Ci-dessous le graphique représentant l'évolution des dépenses et recettes (hors cessions) en base 100. Si l’évolution des dépenses est supérieure à l’évolution des recettes, alors un effet de ciseau peut se matérialiser.

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4 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT

4.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux

L'encours de la dette évolue de_5 522 275 € en 2019 à 3 376 057 € en 2023_(échelle de gauche du graphique).

De la même façon, l'annuité de la dette évolue de_3 533 249 € en 2019 à 607 678 € en 2023_(échelle de droite du graphique).

Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux

2019 5 522 275 -9,13 % 3 274 476

2020 4 971 273 -9,98 % 0

2021 4 416 538 -11,16 % 0

2022 3 892 221 -11,87 % 0

2023 3 376 057 -13,26 % 0

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Encours de dette au 31/12 -11,58 % -38,86 %

Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique).

4.2 - Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2019 2020 2021 2022 2023

Annuités 3 533 249 660 862 675 914 624 440 607 678

Evolution n-1 (en %) 411,41 % -81,3 % 2,28 % -7,62 % -2,68 %

Capital en euro 3 293 207 541 003 564 734 524 318 516 164

Intérêts en euro 240 041 119 859 111 180 100 122 91 514

Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.

L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.

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La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Annuités 562 103 103 92 92

Capital 523 85 86 77 79

Intérêts 38 19 17 15 14

4.3 - Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2019 2020 2021 2022 2023

Ratio 3,5 ans 2,4 ans 1,9 ans 1,6 ans 1,8 ans

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L'équilibre pluriannuel

Afin de déterminer l'échelle de risque, il faudra comparer le ratio de désendettement avec la durée de vie moyenne de la dette.

Pour rappel, la durée de vie moyenne représente la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). Elle exprime aussi la durée nécessaire pour rembourser environ la moitié du capital restant dû d'un emprunt amortissable.

Calcul du ratio :_Ratio de désendettement (CDD)/durée de vie moyenne (DVM)

Si la capacité de désendettement est inférieure à la durée de vie moyenne de son stock de dette (CDD/DVM < 1), cela signifie que si la collectivité consacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant "t", cette opération ira plus vite que de laisser le capital se rembourser selon son propre profil.

Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à la durée de vie moyenne de son stock de dette (CDD/DVM > 1), cela signifie que même si elle consacre l'intégralité de son épargne à rembourser tout son stock à un instant "t", cette opération sera plus lente que de laisser le capital se rembourser naturellement. Il y a donc un risque que la collectivité ne puisse pas faire face à ses engagements contractuels.

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5 - LA FISCALITE DIRECTE

5.1 - L'évolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

Années Base taxe d'habitation puis THRS Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)

2019 7 533 624 12 632 132 88 975

2020 7 796 998 13 032 613 85 856

2021 222 294 11 484 328 86 445

2022 233 811 12 184 208 89 246

2023 250 411 13 129 208 96 400

5.2 - Evolution des taux et des produits

TAXE D'HABITATION ET TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES :

Années Base nette TH et THRS Evol base nette TH et THRS Produit TH et THRS Evol produit TH et THRS Taux TH et THRS Evol taux TH et THRS

2019 7 533 624 3,26 % 1 409 541 3,26 % 18,71 % 0 %

2020 7 796 998 3,5 % 1 458 818 3,5 % 18,71 % 0 %

2021 222 294 0 41 591 0 18,71 % 0

2022 233 811 5,18 % 43 746 5,18 % 18,71 % 0 %

2023 250 411 7,1 % 46 852 7,1 % 18,71 % 0 %

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe d'habitation jusqu’en 2021 et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à partir de 2021.

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TAXE FONCIERE PROPRIÉTÉS BÂTIES :

Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB 2019 12 632 132 8,46 % 2 091 881 8,46 % 16,56 % 0 %

2020 13 032 613 3,17 % 2 158 201 3,17 % 16,56 % 0 %

2021 11 484 328 -11,88 % 3 268 486 51,44 % 38,46 % 132,25 %

2022 12 184 208 6,09 % 3 472 890 6,25 % 38,46 % 0 %

2023 13 129 208 7,76 % 3 482 757 0,28 % 38,46 % 0 %

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

TAXE FONCIERE PROPRIÉTÉS NON BÂTIES :

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Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB Evol taux TNB

2019 88 975 1,62 % 66 091 1,62 % 74,28 % 0 %

2020 85 856 -3,51 % 63 774 -3,51 % 74,28 % 0 %

2021 86 445 0,69 % 64 211 0,69 % 74,28 % 0 %

2022 89 246 3,24 % 66 292 3,24 % 74,28 % 0 %

2023 96 400 8,02 % 71 606 8,02 % 74,28 % 0 %

Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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6 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

6.1 - Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2019 8 269 501 1,69 % 1 314

2020 8 147 558 -1,47 % 1 273

2021 8 820 547 8,26 % 1 343

2022 9 520 982 7,94 % 1 401

2023 9 416 585 -1,1 % 1 433

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Recettes de fonctionnement 3,3 % 13,87 %

Les principales recettes de fonctionnement

Produits de la fiscalité directe :_La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

2019 2020 2021 2022 2023

3 567 513 3 703 513 3 389 781 3 582 928 3 601 215

Produits de la fiscalité reversée :_la fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la TASCOM et le produit de l'IFER.

2019 2020 2021 2022 2023

0 0 0 0 0

Produits de la fiscalité indirecte :_La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité directe et transférée. (les droits de mutation, l'attribution de compensation).

2019 2020 2021 2022 2023

3 100 808 3 117 831 3 335 277 3 699 882 3 126 978

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Dotations :_Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).

2019 2020 2021 2022 2023

689 661 718 475 1 529 851 1 624 633 1 733 587

Autres recettes :_Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles supplémentaires.

2019 2020 2021 2022 2023

911 519 607 739 565 638 613 540 954 805

6.2 - Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2019 6 550 023 17,66 % 1 041

2020 6 032 288 -7,9 % 943

2021 6 453 526 6,98 % 982

2022 7 059 417 9,39 % 1 039

2023 7 550 596 6,96 % 1 149

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)

Dépenses de fonctionnement 3,62 % 15,28 %

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Les principales dépenses de fonctionnement

Charges de personnel :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

2019 2020 2021 2022 2023

3 439 994 3 710 007 3 809 135 4 236 304 4 429 383

Charges à caractère général :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

2019 2020 2021 2022 2023

2 063 866 1 309 182 1 559 373 1 651 574 1 945 034

Atténuation de produits :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont fiscalité transférée)

2019 2020 2021 2022 2023

262 570 272 825 283 422 274 501 281 974

Contingents et participations obligatoires :_Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.

2019 2020 2021 2022 2023

221 955 226 665 94 119 93 976 43 404

Subventions :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.

2019 2020 2021 2022 2023

275 687 263 793 276 355 313 096 351 553

Intérêts de la dette :_Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.

2019 2020 2021 2022 2023

131 989 112 146 106 419 96 955 87 246

Autres dépenses :_Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des investissements.

2019 2020 2021 2022 2023

153 962 137 669 159 046 179 978 239 538

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Indicateur d'évolution de la ressource humaine

Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

2019 2020 2021 2022 2023

3 439 994 3 710 007 3 809 135 4 236 304 4 429 383

Ratio :_Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

2019 2020 2021 2022 2023

52,52 % 61,5 % 59,02 % 60,01 % 58,66 %

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7 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

7.1 - Les recettes d'investissement

FCTVA :_Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er Janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%.

2019 2020 2021 2022 2023

735 732 555 491 722 695 369 601 247 077

Subventions perçues :_Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement

2019 2020 2021 2022 2023

1 835 447 443 407 610 153 179 367 917 446

Taxe d'urbanisme :_Cette recette comprend les taxes suivantes : la taxe locale d'équipement, la taxe du plafond légal de densité....

2019 2020 2021 2022 2023

234 276 195 422 218 477 249 264 224 249

Emprunts :_Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements

2019 2020 2021 2022 2023

3 274 476 4 546 0 0 0

Recettes diverses :_Elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449.

2019 2020 2021 2022 2023

5 337 9 433 -0 93 621 10 395

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7.2 - Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant 2019 8 102 838 46,74 % 1 288

2020 5 494 505 -32,19 % 859

2021 3 149 060 -42,69 % 479

2022 3 124 166 -0,79 % 460

2023 4 549 847 45,63 % 693

Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement

Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.

Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du

remboursement du capital

de la dette

2019 8 102 838 3 293 207 40,64 %

2020 5 494 505 541 003 9,85 %

2021 3 149 060 564 734 17,93 %

2022 3 124 166 524 318 16,78 %

2023 4 549 847 516 164 11,34 %

Ci-dessous la représentation graphique du remboursement du capital de la dette dans les dépenses d'investissement (échelle de gauche) et le taux de charge du remboursement de la dette (échelle de droite).

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8 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT

8.1 - Les dépenses prévues au PPI

2019 2020 2021 2022 2023 Total

159 - 182 - 189 - 197 - 206 -

215 - 229 - 240 - BATIMENTS

EVOLUTION

204 108 342 370 386 638 252 452 260 658 1 446 226

185 - MEDIATHEQUE 1 083 945 729 063 141 998 0 0 1 955 006 187 - 200 - 210 - 226 - 236 -

245 - ACQUISITIONS

FONCIERES

17 369 567 767 238 562 330 018 350 994 1 504 710

188 - 196 - 205 - 213 - 230 -

241 - EQUIPEMENTS

EVOLUTION

170 196 120 363 149 706 160 347 184 092 784 704

190 - 203 - 209 - 228 - 232 -

247 - VOIRIE EVOLUTION 265 658 216 390 28 661 119 366 57 280 687 355 190 - 203 - 247 - FONDS DE

CONCOURS VOIRIE 0 0 0 188 900 6 900 195 800

191 + 198 + 204 + 214 + 235

+ 244 - AMENAGEMENTS

TERRAINS EVOLUTION

70 813 83 499 113 296 832 050 494 322 1 593 980

193 - 201 - 208 - 212 - 233 -

242 - INFORMATIQUE

EVOLUTION

23 020 59 697 133 890 83 937 22 016 322 560

195 - 195B - AP

EQUIPEMENT SPORTIF

FONDADA 2018

1 237 752 2 745 927 1 215 963 13 717 3 666 5 217 025

199 - 207 - 217 - 237 - 246 -

MOBILIER EVOLUTION 25 360 36 993 25 005 31 803 40 995 160 156 202 - 211 - 216 - 234 - 243 -

RESEAUX EVOLUTION 0 11 132 18 797 64 540 1 953 96 422

218 - RÉNOVATION ET

EXTENSION DE LA MAIRIE 0 0 91 034 101 967 556 590 749 591

222 - RENOVATION

THERMIQUE ÉCOLE

MATERNELLE

0 0 12 720 34 083 642 018 688 821

227 - 231 - 239 - ETUDES 0 0 13 349 23 510 82 493 119 352

229 - 240 - RESTAURANT 0 0 0 0 78 540 78 540

238 - RENOVATION

THERMIQUE ÉCOLE

ÉLÉMENTAIRE

0 0 0 367 577 145 332 512 909

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2019 2020 2021 2022 2023 Total

240 - BOUCLE

GÉOTHERMIQUE

MAIRIE/ECOLES

0 0 0 0 1 050 104 1 050 104

248 - VOIE VERTE 0 0 0 0 0 0

CAJ 0 0 0 0 0 0

HALLE LAGLEYSE 0 0 0 0 20 710 20 710

NAUTIQUE 0 0 0 0 0 0

RENOVATION THERMIQUE

SALLE DES FÊTES 0 0 0 0 0 0

TERRAIN DE GRANDS

JEUX FONGASTOU 0 0 0 0 29 651 29 651

Tennis couvert 0 0 0 0 0 0

VIDÉOSURVEILLANCE 0 0 0 0 0 0

gymnase lycée 0 0 0 0 0 0

Total 3 098 221 4 913 201 2 569 619 2 604 267 4 028 314 17 213 622

8.2 - Les financeurs du PPI

2019 2020 2021 2022 2023 Total

ADEME 0 0 103 633 3 285 0 106 918

Autres 10 664 30 067 15 000 0 0 55 731

CG31 151 482 0 0 0 140 562 292 044

Département 0 0 0 0 0 0

Etats et établissements

nationaux 0 74 235 25 900 6 204 31 500 137 839

Région Midi Py 8 003 6 772 0 103 633 498 842 617 250

SDEHG 0 0 0 0 0 0

Total 170 149 111 074 144 533 113 122 670 904 1 209 782

8.3 - Le coût net annuel

2019 2020 2021 2022 2023 Total

Programmes (a) 3 098 221 4 913 201 2 569 619 2 604 267 4 028 314 17 213 622 Financeurs (b) 170 149 111 074 144 533 113 122 670 904 1 209 782 Total (a-b) 2 928 072 4 802 127 2 425 086 2 491 145 3 357 410 16 003 840

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9 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.

Rappel des investissements prévus au PPI

2019 2020 2021 2022 2023 Total

Programmes (a) 3 098 221 4 913 201 2 569 619 2 604 267 4 028 314 17 213 622

L'épargne de la collectivité

2019 2020 2021 2022 2023

Epargne brute 1 599 306 2 107 570 2 353 974 2 410 965 1 865 989 Remboursement capital de la

dette 3 293 207 541 003 564 734 524 318 516 164

Epargne nette -1 693 901 1 566 568 1 789 239 1 886 648 1 349 826

Le financement

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.

2019 2020 2021 2022 2023

Epargne nette (a) -1 693 901 1 566 568 1 789 239 1 886 648 1 349 826 FCTVA (b) 735 732 555 491 722 695 369 601 247 077

Autres recettes (c) 239 613 204 855 218 477 342 885 234 644

Produit de cessions (d) 120 172 7 700 13 048 50 600 0

Ressources financières

propres e = (a+b+c+d) -598 384 2 334 614 2 743 459 2 649 733 1 831 547 Subventions perçues (liées au

PPI) (f) 1 835 447 443 407 610 153 179 367 917 446

Emprunts (art 16 hors 166 et

16449) (g) 3 274 476 4 546 0 0 0

Financement total h =

(e+f+g) 4 511 539 2 782 567 3 353 611 2 829 101 2 748 993

Résultat de l'exercice -298 091 -2 170 936 769 285 229 253 -1 284 690

Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs.

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10 - LES RATIOS

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R

2019 2020 2021 2022 2023

Ratio 1 1 041 943 982 1 039 1 149

Ratio 2 569 577 488 487 548

Ratio 3 1 314 1 273 1 343 1 401 1 433

Ratio 4 765 774 393 380 614

Ratio 5 878 777 672 573 514

Ratio 6 54 50 47 40 46

Ratio 7 52,52 % 61,5 % 59,02 % 60,01 % 58,66 %

Ratio 9 119,03 % 80,68 % 79,57 % 79,65 % 85,67 %

Ratio 10 58,16 % 60,8 % 29,3 % 27,11 % 42,84 %

Ratio 11 73,26 % 61,19 % 49,96 % 40,88 % 35,85 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement