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Arrêté - 202307
Arrêté - 202318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - 202318)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
maire
Arrêté
temporaire
de
circulation
2023/18
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-ROBERT,
le
05
JUIN
2023,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-
1,
L2212-2,
L2213-1,L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
MC
FREYSSINET
TP,
représentée
par
M
FREYSSINET
Michel,
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
rue
Charles
Villotte
et
route
de
Louignac,
route
départementale
n°51
située
en
agglomération
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Robert.
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
susmentionnée
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité.
ARRETE
Article
4
: Du
05
au
09
juin
2023,
l'entreprise
MC
FREYSSINET
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
Saint-Robert,
rue
Charles
Villotte
et
route
de
Louignac,
route
départementale
n°51
située
en
agglomération
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Robert
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie
à
Saint-Robert.
Article
2
: Du
05
au
09
juin
2023
la
circulation
rue
Charles
Villotte
et
route
de
Louignac,
route
départementale
n°51
située
en
agglomération
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Robert
pourra
être
réduite
à
une
voie
et
réglée
par
alternat
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie.
Article
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
4
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
à
tous
véhicules. Article
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
l’entreprise
MC
FREYSSINET
TP.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
commandant
de
gendarmerie
d'Objat.
Le
Maire,
Claude
ACHARD,