Compte-Rendu - wiakagx4cse5wk

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Compte-Rendu - wiakagx4cse5wk Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Romilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - wiakagx4cse5wk)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

CANTON DE DROUE

COMMUNE DE ROMILY DU PERCHE

18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE

Tel/ Fax 02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MAI 2020

Date de convocation : 22 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Romilly du Perche dûment convoqué, par l’ancien maire M. LECLERCQ Christophe, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Présents : Mesdames JEUFFRAULT Chantal, VASSAUX Régine, LENTAIGNE Véronique, MAQUIN

Sylviane, DESSERY Christelle, MAIRE-COLLADANT Sylvie, Messieurs GAILLARD Sébastien,

PELLETIER Yvan, TAMPIGNY Paul, HURVOIS Alexandre, ROYNETTE Jean-Michel

Absent : Monsieur LECLERCQ Christophe, Maire sortant.

M. HURVOIS Alexandre a été désigné comme secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme VASSAUX Régine, ancien 1° adjoint, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Mesdames JEUFFRAULT Chantal, VASSAUX Régine, LENTAIGNE Véronique, MAQUIN Sylviane, DESSERY Christelle, MAIRE-COLLADANT Sylvie, Messieurs GAILLARD Sébastien, PELLETIER Yvan, TAMPIGNY Paul, HURVOIS Alexandre, ROYNETTE Jean-Michel dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Séance à huis clos

L'article 2.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil Municipal peu décider, sans débat, à la

majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos. »

Au regard de [a crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du Conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité.de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.

Mme VASSAUX Régine, passe la présidence au doyen d’âge Mme JEUFFRAULT Chantal. Mme JEUFFRAULT Chantal, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée.

Mme JEUFFRAULT procède à la lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT relatifs au

mode de scrutin de l’élection du Maire.

Elle a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues

par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. ROYNETTE Jean-Michel et M. GAILLARD Sébastien

Election du Maire

Chaque conseiller municipal a remis, son bulletin de vote écrit sur papier blanc et plié.

Premier tour de scrutin

1/3 Compte rendu du 28 mai 2020Nombre de conseillers présents Il

* Nombre de bulletins dans l’urne Il

Nombre de bulletins blancs et nuls l

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Mme VASSAUX Régine Voix 10

Mme VASSAUX Régine ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Détermination du nombre d’adjoints

Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

- de fixer à 3, le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Romilly du Perche

Election des adjoints

Le Maire à donné lecture des articles L2122-4 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales et a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des adjoints conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc et plié.

Election du ler adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

M. GAILLARD Sébastien Voix 9

Mme LENTAIGNE Véronique Voix 1

M. GAILLARD Sébastien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier adjoint et a été immédiatement installé,

Election du 2ème adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Mme LENTAIGNE Véronique Voix 11

Mme LENTAIGNE Véronique ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée deuxième adjoint et a

été immédiatement installé.

2/3 Compte rendu du 28 mai 2020Election du 3ème adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de bulletins dans l’urne 11

Nombre de bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés Il

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Mme JEUFFRAULT Chantal Voix II

Mme JEUFFRAULT Chantal ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installé,

Chartre de Pélu

Mme VASSAUX Régine, Maire, procède à la lecture de la chartre de l’élu et du tableau de Conseil

Municipal.

Conseillers Communautaires

Suivant le tableau du Conseil Municipal Mme VASSAUX Régine, Maire et M. GAILLARD Sébastien, 1°

adjoint sont automatiquement conseillers communautaires.

Mme VASSAUX Régine : Délégué communautaire titulaire

M. GAILLARD Sébastien : Délégué communautaire suppléant

Délégation du conseil municipal au maire

Vu l’article L2122-22 du CGCT,

Vu la séance du conseil municipal du 28 mars 2014 au cours de laquelle ont été élus maire et adjoints,

Considérant que l’article L2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et de simplifier la gestion des affaires de la commune.

Après examen des attributions du conseil municipal que ce dernier peut déléguer au Maire, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de simplifier la gestion de la commune, à donner à Monsieur le

Maire certaines délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer au maire certaines des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

1. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

2. de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas 12 ans.

ES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 20 H 15.

Le Maire É

Régine VASSAUX Re Æ

3/3 Compte rendu du 28 mai 2020