Compte-Rendu - bqddqvguj1d1m0p

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Compte-Rendu - bqddqvguj1d1m0p Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Romilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - bqddqvguj1d1m0p)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1/3

Compte rendu du 27 janvier 2023

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

CANTON DE DROUE

COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE

18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE

Tel/ Fax 02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2023

Date de convocation : 24 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier à dix heures, le conseil municipal de Romilly du Perche, dûment convoqué par le Maire Mme VASSAUX Régine, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, LENTAIGNE Véronique, MAIRE-COLLADANT Sylvie, Messieurs GAILLARD Sébastien, PELLETIER Yvan,

Absent excusé : DESSERY Christelle

Absent non excusé : HURVOIS Alexandre

Secrétaire de séance : Mme LENTAIGNE Véronique

Approbation compte rendu

Le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 15 décembre 2022.

Il est approuvé à l’unanimité soit 6 voix.

Modification du reversement de la taxe d’aménagement à l'EPCI

Délibération n°01/2023

Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ; Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n° 35/2022 du 6 octobre 2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, à compter du 1er janvier 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ; Considérant que la commune perçoit peu de taxe d’aménagement ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE RAPPORTER la délibération n°35/2022 en date du 6 octobre 2022 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Romilly à la communauté du Perche & Haut Vendômois à compter du 1e janvier 2022.

- D’HABILITER le Maire à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux et au Président de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.2/3

Compte rendu du 27 janvier 2023

Balayage caniveaux bourg - Convention 2023

Délibération n° 02/2023

Mme le maire rappelle que l’entretien des caniveaux du bourg est effectué par l’entreprise SARP OSIS Ouest de Vendôme.

Mme le Maire expose l’offre de prix de l’entreprise SARP OSIS Ouest de Vendôme pour 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• Accepte l’offre de prix pour l’année 2023 de l’entreprise SARP OSIS Ouest, rue Nicéphore Niepce ZAC de Courtils à Vendôme (41100)

pour 157.00 € par passage du balayage « entretien des caniveaux » avec les déchets inclus.

• Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays

Vendômois

Délibération n° 03/2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L5721-2-1 du CGCT relatif à la modification des statuts des syndicats mixtes Vu ensemble, les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois et notamment l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant dernière modification statutaire

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Vendômois en date du 19 décembre 2022 portant modification de l’article 7 de ses statuts,

CONSIDERANT que la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois comporte 1 élément : modification de l’article 7 « Fonctionnement » permettant, d’une part, le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions, modifiant, d’autre part, la détermination du quorum en tenant compte des membres représentés :

ajout du paragraphe « Le ou la président(e) du Syndicat mixte peut décider que la réunion se tiendra partiellement ou entièrement par visioconférence.

Toutefois, la tenue en visioconférence des séances ne pourra pas être utilisée pour :

• l’élection du président et du bureau ;

• l'élection ou la désignation des délégués aux divers organismes extérieurs. En cas de recours à la visioconférence, le principe reste celui du scrutin public et en cas de demande de vote secret, le point en cause sera reporté à une séance ultérieure qui se tiendra en un seul lieu.

Le Comité Syndical peut délibérer valablement si le quorum correspondant à la majorité de ses membres en exercice présents ou représentés est atteint.

En cas de recours à la visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers en présentiel et en distanciel. »

Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois.3/3

Compte rendu du 27 janvier 2023

Spectacle de noël 2023

Délibération n° 04/2023

Mme le Maire informe que le spectacle de noël aura lieu le dimanche 17 décembre 2023 et qu’il est nécessaire de choisir le spectacle.

Après délibération, le Conseil Municipal décide

• de retenir la Compagnie Planète Mômes de Sylvain Janiak pour le spectacle « La folle vadrouille de Noël » d’un montant de 1 100 € le dimanche 17 décembre 2023.

• Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Participation aux P’tites randos 2023 École La Ville aux Clercs

Délibération n° 05/2023

Mme le Maire informe qu’un enfant de la commune, scolarisé à l’école de la Ville aux Clercs va participer aux P’tites randos qui se déroulera du 31 mai au 2 juin 2023.

Le coût par enfant est de 97 €. L’école primaire a sollicité une aide pour la famille d’un montant de 25 € afin de diminuer le coût du séjour.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

• D’attribuer une subvention à hauteur de 25 € pour un enfant de la commune.

Cession partielle d’une bande de terrain au lavoir

Mme le Maire informe le Conseil que le mur bordant la parcelle A 475 appartenant à M. et Mme COLLADANT est limitrophe avec la parcelle communale A 439.

Les écoulements d’eau ont déstabilisé le talus, qui s’effondre et entraîne le mur de M. et Mme COLLADANT ;

Cela nécessite des travaux de remblaiement, M. et Mme COLLADANT proposent d’acheter cette partie afin de consolider le talus et de stabiliser leur mur.

Cela représente une superficie de 15 m² environ.

Mme le Maire suggère de vendre cette partie de terrain à M. et Mme COLLADANT pour 1€ symbolique et qu’ils prennent les frais de géomètre à leur charge.

Le Conseil Municipal donne son accord. Dès que la délimitation du terrain sera effectuée par le géomètre ce dossier sera vu lors d’une prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 11 h00.

Le Maire

Régine VASSAUX