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Compte-Rendu - cx65dcs1evoew0p
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Romilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cx65dcs1evoew0p)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1/2
Séance du 21 mars 2017
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE
18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE
Tel/ Fax 02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@wanadoo.fr
COMPTE RENDU
DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2017
Date de convocation : 14 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Romilly du Perche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr LECLERCQ Christophe, Maire.
Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, LENTAIGNE Véronique, PELLETIER Bernadette, Messieurs LECLERCQ Christophe, GAILLARD Sébastien, PELLETIER Yvan, BRUNET Paul, CRINIER Christian, CHARPENTIER Vincent.
Absents excusés : Monsieur AMELOT Yannick
Mme Régine VASSAUX a été désigné comme secrétaire de séance.
Le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 19 janvier 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Orientations budgétaires
Mr le Maire présente les comptes administratifs des budgets assainissement et commune de l’année 2016 afin de débattre des investissements pour les orientations budgétaires de 2017.
Les votes des budgets auront lieu lors de la prochaine séance du mercredi 29 mars 2017.
Décorations de noël candélabres
Mr le Maire rappelle que les candélabres sont tous installés dans le bourg suite aux travaux d’enfouissement de réseaux. Afin de finaliser l’illumination de noël de notre commune il informe qu’il serait souhaitable de profiter des promotions des décorations de noël extérieures.
Des devis seront faits afin que le Conseil Municipal choisisse lors d’une prochaine séance.
Congés exceptionnels du personnel – autorisations spéciales d’absence
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des autorisations spéciales d’absence qui n’entrent pas dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux agents liés à un évènement familial ou à un évènement de la vie courante ;
En l’absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c’est à l’organe délibérant de fixer les modalités et conditions d’attribution, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
accorder au bénéfice des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires) les autorisations d’absence figurant dans le tableau suivant :
Objet Motif Durée de l’absence autorisée (jours)
Mariage
Mariage ou pacs de l’agent 5
Mariage ou pacs d’un enfant de l’agent ou
du conjoint 3 2/2
Séance du 21 mars 2017
Mariage ou pacs d’un ascendant, frères ou
sœurs, petits enfants de l’agent et du
conjoint
1
Naissance Naissance – adoption 3
Décès
Décès du conjoint (époux, conjoint,
partenaire d’un pacs) 3
Décès d’un enfant de l’agent 5
Décès d’un enfant du conjoint 3
Décès père, mère 3
Décès beau-père, belle-mère, frère, sœur 3
Décès
Décès des autres ascendants, oncle, tante,
neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur, gendre,
belle fille, petits enfants
1
Maladie
Maladie grave du conjoint 3
Maladie grave parents 3
Maladie grave enfants de l’agent et du
conjoint 3
Préciser que les agents ayant conclu un pacs ou vivant en couple et ayant informé au préalable la collectivité, bénéficieront des mêmes congés pour évènements familiaux que les agents mariés,
Préciser que l’agent doit impérativement fournir la preuve matérielle de l’évènement (acte de décès, certificat médical, livret de famille, attestation...)
Préciser que les journées accordées doivent être prises de manière consécutive à l’exception de la maladie très grave, du décès, de la naissance ou de l’adoption.
Questions et informations diverses
Planning des bureaux de vote
Mr le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu le 23 avril et le 7 mai 2017 de 8 h à 19h et les élections législatives les 11 et 18 juin 2017 de 8 h à 18 h et qu’il est nécessaire d’établir le planning des bureaux de vote. Le tableau sera envoyé à chaque membre du conseil lorsque celui-ci sera complété.
Brocante 2017 – 28 mai 2017
Vu que les élections législatives sont le 18 juin 2017, le Conseil Municipal décide de changer la date de la brocante. Celle-ci sera donc le dimanche 28 mai 2017.
Déchets verts
Mr le Maire informe que des déchets verts sont mis régulièrement sur le terrain communal. Il rappelle que la déchetterie de Danzé est accessible à chacun. Chaque administré peut se rapprocher de la mairie pour obtenir une carte d’entrée.
Une note d’information concernant ce sujet sera distribuée à tous les habitants de la commune et un panneau sera mis sur le terrain.
Gazette 2017
Mme Lentaigne Véronique informe que tous les articles seront les bienvenus pour la création de la gazette 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 21 H 30
Le Maire
Christophe LECLERCQ