Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cud rue jb lebas
Arrêté - autorisation stationnement nacelle 8 r industrie
Arrêté - autorisation stationnement 90b rue brossolette
unknown - 2024perm013 stationnement pmr 22 rue jb lebas
Arrêté - pmr 48 rue jb lebas 26082025164504
Arrêté - restrict circ stat r dkqval plage lebas ensio
Arrêté - stationnement rue masselis
Arrêté - stationnement rue de la republique
Arrêté - autorisation stationnement 11bis bd est
Arrêté - stationnement rue leurette
Arrêté - autorisation stationnement 54 rue lebas
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h25 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation stationnement 54 rue lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
GRANDE - SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 249
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DUÙ MAIRE
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV - 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 1 13-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui
s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine
public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune,
- Considérant la demande présentée par Madame FRANCOIS Marie-Eue afin d’occuper temporairement le domaine public lors des travaux de réhabilitation d’habitation au 54, rue Jean-Baptiste Lebas à Gravelines.
AUTORISE
Article 1: Le stationnement face au 54, rue Jean-Baptiste Lebas à Gravelines sera réservé à
l’Association Entr’Aides, 9 Rue de l'Industrie, 59820 GRAVELINES.
Sous réserve :
- La pose des panneaux de signalisation incombe au pétitionnaire,
- Que la sécurité des passants soit assurée,
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective, N° 2025 AUT 249
Article 2 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11
du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du
Code de la Route.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Du 20 Décembre 2025 au 20 Janvier 2026 inclus
Fait à Gravelines, lé /T 2 décembre 2025
Le Maire, |
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE :
- 5 DEC. 205