Arrêté - ds littoral rue de la douane

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Arrêté - ds littoral rue de la douane Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ds littoral rue de la douane)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 AT 147

NORD ESS

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ————

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV - 2024

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RUE DE LA DOUANE

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,

L2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison des travaux à caractère d’urgence au n°1, rue de la Douane à Gravelines pour le compte d’'ENEDIS.

ARRÉTONS

Article 1 : La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement

sera interdit au droit des travaux.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DS LITTORAL devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DS LITTORAL.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-T1 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du

Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 11 juillet au 11 août 2024N° 2024 AT 147

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société DS LITTORAL, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté. [7

Fait à GRAVELINES, Le 1 8 JUIL. 2024

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