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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 12 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Banque,
.
Mairie
de
Buzanç
ais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
°
BAUzançais
él : 02 54 84 19 33 - Fax : 02 54 0213 4
mairie. buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
Proces
verbal
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre
à dix-neuf
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
cinq
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
z Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT
TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
-
M.
PIVOT
-
Mme
ROULLEAUX
-
M.
DUPONCHEL
-
Mmes
VERKEN
-
ORZAKIEWICZ
-
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
- Mmes
LALANGE
COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
- GRIMAULT
- Mmes
POULAIN
- LAVAUD
Était
excusée
: Mme
AYALA
(procuration
à M.
JACQUET)
Étaient
absents
:
M.
BEAUSSIER
- Mme
GILLES
- M.
Gotlib
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROULLEAUX
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°
1
-
Ouverture
de
crédits
d’investissement
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la continuité
des
travaux
de
la Ville
de
Buzançais
impose
la
réalisation
d'opérations
d’investissement
avant
Le vote
du
budget
primitif
2025.
Pour
cela,
deux
méthodes
comptables
sont
cumulées
:
e
Concernant
Les
opérations
engagées
sur
Le
budget
2024,
la
Commune
peut
reporter
Les
crédits
prévus
et
non
dépensés
sur
l’exercice
comptable
suivant.
Cette
technique
sera
utilisée
pour
Les
opérations
en
cours
qui
ne
seront
pas
terminées
au
31
décembre
2024.
e
Concernant
des
opérations
courantes
ou
Les
dépenses
systématiques
(type
emprunt),
le
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
Les
communes
à
régler
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
budgétaire,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
prévus
sur
chaque
chapitre
budgétaire
du
budget
précédent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
municipal
autorise
annuellement
ce
mécanisme.
ILest
sollicité
pour
voter
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
sur
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
sommes
inscrites
aux
chapitres
d’investissement
en
2024,
sur
le
budget
principal
et
Les
budgets
annexes
de
la
régie
des
eaux
et
de
l’assainissement.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
1
sur
14 |
Mairie
de
Buzanç
ais
Ville
de
10
i
10,
Avenue
de
la
République
-
E
UZANCÇOIS
AREA
OE FF
Fe:
DESERT
mairie. buzancais@buzancais.fr
EF 4
4»
4
45
45
4H
a
A
LAC
LR LEE LC)
ua
LA
www.buzancais.fr
POINT
N°
2
-
Décision
modificative
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’imputation
budgétaire
relative
au
remboursement
des
intérêts
d'emprunts
doit
être
abonder
de
13
000
€
afin
de
pourvoir
régler
les
intérêts
jusqu’en
fin
d’année
2024.
Il convient
de
voter
une
décision
modification
au
budget
général
d’un
montant
de
13
000
€ en
recette
au
compte
66111.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
la
décision
modificative
exposée
ci-dessus. La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
adopte
la
décision
modificative
n°2
au
budget
général
qui
abonde
le compte
66111
d’un
montant
de
13
000
€.
POINT
N° 3
- Subventions
complémentaires
au
titre
de
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ACSB
Pétanque
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
louer
un
local
pendant
la
période
hivernale
pour
maintenir
l’activité
de
l’association. Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1 200
€
au
bénéfice
de
l’ACSB
pétanque
afin
que
l’association
puisse
louer
un
local
pendant
la
période
hivernale.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
convention
d’objectif
et
de
financement
en
date
du
14
novembre
2019,
la
ville
de
Buzançaïis
s’est
engagée
à
verser
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
(frais d'entretien
des
locaux
et
assurance
des
parties
communes)
à hauteur
de
5
000
€
au
bénéfice
de
l’association
« Maison
de
santé
d’exercice
regroupés
»
afin
de
soutenir
les
professionnels
de
santé
de
Buzançaiïs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
5
000
€
au
bénéfice
de
l’association
« Maison
de
santé
d’exercice
regroupés
»
au
titre
de
l’année
2023. La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le Maire
rappelle
qu’en
2023,
le
budget
primitif
prévoyait
l’acquisition
de
buts
et
de
filets
pour
Le terrain
d'honneur
de
football.
Ces
investissements
pouvaient
être
financés
par
Le
Fonds
d’Appui
aux
Projets
Associatifs
(FAPA)
versé
par
le
Département
de
l’Indre,
à
condition
que
le
dossier
soit
déposé
par
une
association
sportive.
Ainsi,
la
section
Football
a
acheté
le
matériel
et
déposé,
elle-même,
son
dossier
Fonds
d’Appui
aux
Projets
Associatifs.
La
collectivité
s’est
engagée
à
verser,
sous
forme
de
Page
2
sur
14 +
D'UND
D
SL
SO
NS
NN
SE
=
-Æ0
|
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
ä
10,
Avenue
de
lo République
BAUzoncçais
TT
ne
mairie.buzancais@buzancais.fr
db
4h»
4»
4»
4%.
ae
F
Pa
Pa
se 2 SES
ELU
subvention,
le
delta
financier
entre
le
montant
total
des
acquisitions
et
le
montant
de
la
subvention. -Section
football :
Montant
des
acquisitions
: 9
118,23
€
TTC
Montant
de
la
subvention
: 3 000
€
Différence
: 6
118,23
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
6
118,23
€
au
bénéfice
de
la
section
football.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’Amicale
des
Pêcheurs
de
l’Ablette
sollicite
la collectivité
pour
un
accompagnement
financier
exceptionnel
pour
le
rempoissonnement
de
l’Etang
Baron.
L'association
relance
l’activité
pêche
sur
le
site
de
l’Etang
Baron,
elle
prévoit
également
des
animations
à
destination
des
enfants
sur
cette
thématique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
7
530
€
au
bénéfice
de
l’Amicale
des
Pêcheurs
de
l’Ablette.
La
Commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
l'attribution
des
subventions
complémentaires
suivantes
:
*ACSB
pétanque
: 1
200
€
“Maison
de
santé
d’exercice
regroupés
: 5
000
€
*ACSB
football
: 6
118,23
€
*Amicale
des
Pêcheurs
de
l’Ablette
: 7
530
€
POINT
N°
4
Créances
éteintes
et
admissions
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Trésor
Public
sollicite
la
collectivité
pour
délibérer
sur
les
dossiers
suivants
portant
sur
des
titres
de
recettes
des
exercices
antérieurs
pour
les
montants
suivants
:
e
Des
créances
éteintes
à
la
suite
de
décisions
de
justice
concernant
principalement
des
particuliers
en
surendettement
e
Des
admissions
en
non-valeur,
toutes
les
procédures
de
recouvrement
étant
restées
infructueuses
Page
3
sur
14 .
Mairie
de
Buzancçais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
ren
sB
on
So
Budget
Budget
Budget
Commune
Eau
Assainissement
Créances
éteintes |
4
863,51
€
compte
6542
-
-
Admission
non |
1
268,73 €
valeur
-
compte
-
6541 TOTAL
6
132,24€
-
=
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
l’effacement
de
dettes
et
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
montants
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
valide
l'effacement
de
dettes
et
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
montants
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
POINT
N° 5
- Subvention,
au
titre
de
l’année
2025,
pour
l’acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2023,
le
conseil
municipal
accompagne
financièrement
Les
usagers
buzancéens
qui
souhaitaient
acquérir
un
récupérateur
d’eau
de
pluie. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
cette
opération
en
2025,
une
aide
financière
sera
versée
aux
foyers
qui
font
l’acquisition
d’un
équipement
au
titre
de
l’année
2025.
IL
précise
que
le
versement
de
l’aide
sera
conditionné
par
la
fourniture
d’une
facture
et
d’un
justificatif
de
domicile,
elle
s’élèvera
à
50%
du
montant
TTC
de
l’équipement
dans
la
limite
de
70
€
par
foyer
et
par
an.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
l’attribution
d’une
aide
financière
aux
foyers
qui
font
l’acquisition
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
au
titre
de
l’année
2025.
Il
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
à
50%
du
montant
TTC
de
l’équipement
dans
la
limite
de
70
€
par
foyer
et
par
an.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
le
versement
de
l’aide,
s’effectuera
par
virement
bancaire,
sur
présentation
de
la facture
de
l’équipement,
d’un
justificatif
de
domicile
et
d’un
relevé
d’identité
bancaire.
Page
4
sur
14 .
Mairie
de
Buzancçais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
,
BAUzançais
él: 02 54 84 19 33 Fax: 02 54 0213 &
mairie
buzancais@buzancais.fr
F'Ar
db
4h
AE
4%
EVE
£
PE
OR
RS
www.buzancais.fr
POINT
N°
6
-
Subvention,
au
titre
de
l’année
2025,
pour
l’acquisition
de
batardeaux
(barrages
destinés
à
la
retenue
d'eau
provisoire)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
des
récents
et
répétés
épisodes
de
fortes
pluies
entrainant
des
inondations
régulières
des
habitations
Buzancéennes,
le
conseil
municipal
souhaïite
accompagner
financièrement
Les
usagers
buzancéens
qui
souhaitaient
acquérir
un
batardeau
afin
de
protéger
leurs
habitations
de
La
montée
des
eaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
aide
financière
en
ce
sens.
Elle
sera
versée
aux
foyers
qui
font
l’acquisition
d’un
équipement
au
titre
de
l’année
2025.
‘
Le
versement
de
l’aide
sera
conditionné
par
- [a
constatation,
par
les
services
municipaux,
de
l’opportunité
d’acquérir
cet
équipement
au
regard
de
la
situation
géographique
de
l’habitation
et
de
son
exposition
aux
risques
d’inondations - La
fourniture
d’une
facture
et
d’un
justificatif
de
domicile
Elle
s’élèvera
à
60%
du
montant
TTC
de
l’équipement
dans
la
limite
de
1
000
€
par
foyer
et
par
an.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
foyers
qui
font
l’acquisition
d’un
ou
des
batardeau
(x)
au
titre
de
l’année
2025.
Il
fixe
le
montant
de
la
participation
financière
à 60%
du
montant
TTC
de
l’équipement
dans
la
limite
de
1 000
€ par
foyer
et
par
an.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
le
versement
de
l’aide,
s'effectuera
par
virement
bancaire,
sur
présentation
:
-
de
là facture
de
l’équipement,
-
d’un
justificatif
de
domicile
-
d’un
relevé
d'identité
bancaire
-
d’une
attestation
des
services
communaux
qui
confirme
l'opportunité
d’acquérir
cet
équipement
au
regard
de
la
situation
géographique
de
l'habitation
et
de
son
exposition
aux
risques
d’inondations
AFFAIRES
FONCIERES
POINT
N°
7 - Acquisition
de
l’immeuble
cadastré
AX
321
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’un
projet
de
réhabilitation,
la
ville
de
Buzançais
se
porte
acquéreur
de
l’immeuble,
cadastré
AX
321,
situé
1
rue
de
la
Motte
à
Buzançais,
propriété
de
Madame
Véronique
DUCHATEAU,
pour
un
montant
de
32
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l’acquisition
de
l’immeuble,
cadastré
AX
321,
situé
1
rue
de
la
Motte
à
Buzançaïis,
pour
un
montant
de
32
000
€.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
la ville
de
Buzançais.
Page
5
sur
14 =
y
Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
10,
Avenue
de
la République
.
B;uzo
nÇais
Ds
B DD Ras
: a US
mairie. buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal,
décide
l’acquisition
l’immeuble
cadastré
AX
321,
situé
1,
rue
de
la Motte
- 36500
BUZANCAIS
auprès
de
Madame
Véronique
DUCHATEAU.
Il
précise
que
le
prix
de
vente
de
cet
immeuble
est
fixé
à
32
000
€,
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
ville
de
Buzançais.
Il autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l’acquisition
de
cette
parcelle.
POINT
N°
8
- Cession
de
la
parcelle
ZT
60
Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
et Madame
Jacques
PASQUIER,
domiciliés
17,
route
de
Villegouin
à
Buzançais
sollicitent
La
ville
de
Buzançais
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZT
60,
d’une
superficie
de
522
m2,
qui
jouxte
leur
propriété,
et
qu’ils
entretiennent
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
céder,
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
Jacques
PASQUIER,
la
parcelle
cadastrée
ZT
60,
d’une
superficie
de
522
m2,
pour
un
montant
de
204
€.
Les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal,
décide
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZT
60,
d’une
superficie
de
522
m2,
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
Jacques
PASQUIER,
domiciliés
17,
route
de
Villegouin
à
Buzançais,
pour
un
montant
de
204
€
TTC.
Les
frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l’acte
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à intervenir.
POINT
N°
9
- Cession
de
la
parcelle
ZC
240
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Nicolas
ROT,
domicilié
9,
rue
des
Jeveaux,
Habilly
à
Buzançais
sollicite
la
ville
de
Buzançais
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
240,
d’une
superficie
de
123
m?,
qui
jouxte
leur
propriété,
parcelle
ZC
239
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
céder,
au
bénéfice
de
Monsieur
Nicolas
ROT,
la
parcelle
cadastrée
ZC
240,
d’une
superficie
de
123
m?,
pour
un
montant
de
150
€.
Les
frais
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal,
décide
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
240,
d’une
superficie
de
123
m2,
au
bénéfice
Page
6
sur
14 n
Mairie
de
Buzancais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
.
BAuzoncçais
ann
Te
ee
mairie.
buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
de
Monsieur
Nicolas
ROT,
domicilié
9,
rue
des
Jeveaux,
Habilly
36500
BUZANCAIS,
pour
un
montant
de
150
€ TTC.
Les
frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l’acte
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à intervenir.
POINT
N°
10
- Cession
d’un
délaissé
de
voirie
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
et
Madame
Denis
SELLIER,
domiciliés
l’Egaillé
à
Buzançais,
sollicitent
la
ville
de
Buzançais
pour
l’acquisition
d’un
délaissé
de
voirie
communale
d’une
superficie
d'environ
650
m2?
qui
dessert
actuellement
leur
propriété
et
qu’ils
entretiennent.
IL
précise
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sera
sollicité
pour
évaluer
la
parcelle
à céder
dès
que
celle-ci
sera
cadastrée.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’acter
le
principe
de
cession
d’un
délaissé
de
voirie
communale,
d’une
superficie
d’environ
650
m2,
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
Denis
SELLIER.
Les
frais
d’acte,
de
bornage
et
de
division
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal,
approuve
le
principe
de
cession
d’un
délaissé
de
voirie,
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
Denis
SELLIER,
domiciliés
l’Egaillé
36500
BUZANCAIS.
Les
frais
de
bornage
et
de
rédaction
de
l’acte
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Il autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à intervenir.
POINT
N°
11
- Aliénation
du
chemin
rural
de
l’Auneau
(modification
de
la
délibération
2024/24
du
27
03
2024)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Ville
de
Buzançaïis
était
propriétaire
d’un
chemin
rural
débutant
de
la parcelle
AC
n°315
supportant
un
transformateur
électrique
et
de
La
RD
N°64
et
se
terminant
à
la
ferme
de
l’Auneau.
IL
rappelle
que
ce
chemin
rural
d’un
linéaire
d’environ
170
mètres
et
d’une
largeur
de
6
mètres
jouxte
les
parcelles
AC
n°322
et
AC
n°255
- 256.
Les
parcelles
qui
l’entourent
appartiennent
à
l’indivision
SCHOOFS
Arnaud
et
BERGHMANS
Marline.
Ce
chemin
rural
entièrement
en
friche
ne
pouvait
être
utilisé,
que
pour
desservir
la
ferme
de
l’Auneau
propriété
de
l’indivision
SCHOOFS
Arnaud
et
BERGHMANS
Marline.
De
ce
fait,
ce
chemin
rural
n’avait
plus
d’intérêt
public.
L’indivision
SCHOOFS
Arnaud
et
BERGHMANS
Marline
avait
donc
émis
Le
souhaït
d’acquérir
ce
chemin
rural
cadastré
AC
n°316.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’aliénation
de
ce
chemin
a
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
du
22
maïi
au
5 juin
2023.
Dans
son
rapport
en
date
du
23
juin
2023,
le commissaire
enquêteur
n’a
formulé
aucune
observation
pouvant
s'opposer
à l’aliénation
du
chemin
rural
de
l’Auneau.
Page
7
sur
14 |
Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
10
spubii
10,
Avenue
de
la
République
.
Buzonçais
teur
mairie.buzancai
>
2
:
:
7
«x.
ke
s@buzancais.fr
www.buzancais.fr
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
par
délibération
n°2024/24
en
date
du
27
mars
2024,
le
conseil
municipal
à
approuvé
la
cession
du
chemin
rural
de
l’Auneau
au
bénéfice
de
l’indivision
SCHOOFS
Arnaud
et
BERGHMANS
Marline
au
montant
de
619,84
€
(1
192m?
au
prix
de
0 €
52
Le
m?).
Compte
tenu
des
travaux
d’empierrement
réalisés
sur
Le
chemin
par
l’indivision
SCHOOFS
Arnaud
et
BERGHMANS
Marline,
il convient
de
modifier
la
délibération
n°2024/24
pour
ce
qui
est
du
prix
de
vente.
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la cession
du
chemin
à hauteur
de
298
€
(1
192
m?2
au
prix
de
0,25€
le
m2)
au
bénéfice
de
l’indivision
Arnaud
SCHOOFS
et
Marline
BERGHMANS.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
(D.VILLIN
ne
prend
pas
part
au
vote)
décide
la
cession
du
chemin
provisoirement
cadastré
AC
n°
316
(11a92)
à
hauteur
de
298
€
(1
192
m2
au
prix
de
0,25€
le
m2)
au
bénéfice
de
l’indivision
Arnaud
SCHOOFS
et
Marline
BERGHMANS.
Il
précise
que
les
frais
de
rédaction
de
l’acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
ENFANCE/JEUNESSE POINT
N°
12
- Mise
à
jour
du
règlement
des
restaurants
scolaires
et
portail
famille
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Le
règlement
des
restaurants
scolaires
et
portail
famille
doit
faire
l’objet
d’une
mise
à jour.
IL convient
de
modifier
Le paragraphe
« création
d’une
carte
de
discipline
>» de
l’article
8
afin
de
permettre
à
La collectivité
de
bénéficier
d’un
délai
de
prévenance
des
familles
avant
de
procéder
à
l’exclusion
temporaire.
Monsieur
le
Maire
expose-les
propositions
de
mise
à
jour
comme
suit :
«une
carte
de
discipline
nominative
est
créée.
Celle-ci
comporte
9 (12)
points
de pénalités
qui
seront
débités
en
fonction
des
infractions
(manquements)
au
règlement.
Cotation
des
points
de
pénalités
:
-Indiscipline
ou
vulgarité
: 2
(3)
points
-Insultes
ou
geste
déplacé
: 6 points
-Brutalités
: 9 points
-Dégradations
volontaires
de
matériel
: 9 points
-Racket
: 9 points
L’exclusion
est
prononcée
pour
48
heures
si
la
carte
est
remplie
totalement.
En
cas
de
récidive,
l’expulsion
(exclusion)
sera
de
8 jours
ouvrés
voire
définitive.
>»
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
règlement
des
restaurants
scolaires
et
portail
famille
à compter
du
1°
janvier
2025.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
de
fonctionnement
des
restaurants
scolaires
et
portail
famille.
Page
8
sur
14 |
Mairie
de
Buzancçais
Ville
de
ä
10,
Avenue
de
la
République
a
QIs
Tél
:
02
54
84 19
33 -
Fax
:
02
540213
45
B;vz
n
C
|
mairie.
buzancais@buzancais.fr
£ —
www.buzancais.fr
VAY
àava
vaT
Aa
var
aTà
A
ATa Ya'
aYa va
d'a
a"
AFFAIRES
CULTURELLES
POINT
N°
13
- Mise
à
jour
du
règlement
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
Monsieur
le
Maire
indique
que
Le
règlement
de
l’École
Municipale
de
Musique
doit
être
actualisé
afin
de
correspondre
à
l’évolution
des
pratiques
et
aux
modalités
d’organisation
des
enseignements
dispensés
au
sein
de
la
structure.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
règlement
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
à compter
du
1°° janvier
2025.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
de
fonctionnement
de
l’École
Municipale
de
Musique.
POINT
N°
14
- Convention
avec
la
Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
pour
la
reproduction
d'œuvres
musicales
imprimées
par
l’Ecole
Municipale
de
Musique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
code
de
la
propriété
intellectuelle
(CPI)
définit
Les
conditions
de
protection
des
œuvres
de
l’esprit
au
bénéfice
de
leurs
auteurs,
ayants
droit
ou
ayants
cause,
et
prévoit
à
cet
effet
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
reproduction
qui
leur
appartient.
IL
indique
que
la
SEAM
est
une
société
de
gestion
collective
des
droits
de
propriété
littéraires
et
artistique,
agréée
par
le
ministère
de
la
Culture
conformément
aux
articles
L.122-10
à
L
122-12
du
code
de
la
propriété
intellectuelle,
en
matière
de
droit
de
reproduction
par
reprographie
pour
la
musique
imprimée
(partitions
de
musique,
méthodes
instrumentales,
paroles
de
chansons...).
La
SEAM
est
habilitée
à
délivrer,
par
convention,
aux
usagers,
les
autorisations
de
reproduction
par
reprographie
dont
ils
pourraient
avoir
besoin,
en
application
des
dispositions
des
articles
L
122-4
et
L
122-10
à
L
122-12
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle. Monsieur
le
Maire
précise
que
par
la
présente
convention,
la
SEAM
autorise
l’Ecole
de
Musique
Municipale,
en
vue
des
études
musicales
retenues
par
elle,
ainsi
que
des
manifestations
directement
en
rapport
avec
ses
dernières
à
permettre
à
ses
élèves,
ses
professeurs,
la
photocopie
d’un
certain
nombre
de
pages
au
format
A4
d’extraits
d'œuvres
musicales
imprimées,
ce
par
élève
régulièrement
inscrit
dans
l’établissement,
et
par
an,
selon
l’une
des
formules
de
l’article
2
de
la
convention.
Il'ajoute
que
l’École
Municipale
de
Musique
de
Buzançais
se
classe
dans
la
tranche
1,
soit
4,12
€
HT
par
élève
et
par
an
pour
1 à
10
pages
par
élève
et
par
an
(soit
pour
100
élèves :
412
€
HT/an).
Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1°
janvier
2025.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
9
sur
14 |
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
(
|
C
10,
Avenue
de
la
République
.
Buzançais
Ed
SR: MP
mairie.
buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
VAT
aa var
aYa
va
aTa
Va
ATa
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention,
et tout
autre
document
afférent
à ce
dossier,
avec
la SEAM
pour
permettre
à
l’École
de
Musique
Municipale,
en
vue
des
études
musicales
retenues
par
elle,
ainsi
que
des
manifestations
directement
en
rapport
avec
ses
dernières
à permettre
à ses
élèves,
ses
professeurs,
la
photocopie
d’un
certain
nombre
de
pages
au
format
A4
d’extraits
d'œuvres
musicales
imprimées.
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
POINT
N°
15
- Avenant
n°2
à
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
valant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Revitalisation
Urbaine
(OPAH-RU)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
convention
signée
le
31
mai
2018,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l'Indre
Brenne
et
la ville
de
Buzançaïis
portent
conjointement
l’opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et
de
revitalisation
urbaine
(OPAH-RU).
La
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
valant
OPAH-RU,
a été
signée
le
1®
janvier
2021,
elle
est
également
portée
conjointement
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l'Indre
Brenne
et
la ville
de
Buzançais.
IL précise
que
Le conseil
communautaire,
dans
sa
délibération
du
10
décembre
2024,
engage
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
dans
un
Pacte
territorial.
IL convient
de
constater,
par
voie
d’avenant,
à
La convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
valant
OPAH-RU,
signée
Le
1®'
janvier
2021,
Les
objectifs
suivants :
e
Prendre
en
compte
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
Brenne
dans
un
Pacte
Territorial
dans
la
continuité
de
l’OPAH
de
droit
commun
;
e
Modifier
La
répartition
des
postes
(en
ETP)
dédiés
à
l’'OPAH-RU
en
lien
avec
le
Pacte
Territorial,
+
De
prendre
en
compte
l’évolution
du
service
Osez
Rénover.
Les
audits
énergétiques
seront
obligatoires
en
remplacement
des
études
techniques.
De
plus,
les
études
et
l’accompagnement
technique
seront
délégués
à
un
prestataire
(via
un
marché
public).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
à
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
valant
OPAH-RU.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
apportées
par
le
présent
avenant.
Il
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
et
tout
autre
document
afférent
à
celui-ci.
Page
10
sur
14 |
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
.
BAuzonçais
Re Eh 1 A9-Eu:
de
DANS
mairie.
buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°
16
- Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
actuel
est
entré
en
vigueur
le
1°
mars
2013.
IL'est
devenu
nécessaire
de
remettre
à jour
Le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la Ville
de
BUZANCAIS
à
compter
du
1°
janvier
2025.
IL
précise
que
le
présent
règlement
a
pour
but
de
fixer
les
règles
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
à compter
du
1°
janvier
2025.
Le
Comité
Social
Territorial,
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
en
date
du
21
novembre
2024.
POINT
N°
17
- Modification
d’un
poste
d’adjoint
administratif
en
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
transformer
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
en
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2e
classe
principal
de
1°"€
classe
à compter
du
1°
janvier
2025,
suite
à
la
réussite
d’un
à
un
concours.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
transformer
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
en
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
principal
de
1°
classe
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Le
Comité
Social
Territorial,
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
en
date
du
21
novembre
2024.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°
18
-
Déploiement
du
«
bonus
attractivité
»
petite
enfance
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’afin
de
renforcer
l’attractivité
des
professions
de
la
petite
enfance,
le
gouvernement
a
souhaité
une
revalorisation
pérenne
à
hauteur
minimum
de
100€
nets
mensuels
(pour
un
agent
à temps
plein)
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
des
crèches
publiques
financées
par
la
prestation
unique.
IL
précise
que
pour
soutenir
cette
mesure,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
indiqué
cofinancer
à
hauteur
de
66%
cette
mesure
via
Le
dispositif
«
Bonus
attractivité
»
et
en
a
expliqué
les
modalités
dans
La circulaire
CNAF
2024-096.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
prime
«
Bonus
attractivité
>»
est
versée
à
l’ensemble
des
professionnels,
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique,
contractuels
et
apprentis,
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif:
La
date
d’entrée
en
vigueur
de
cette
prime
est
fixée
au
1°
janvier
2025.
Page
11
sur
14 h
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
lo
République
.
BAUzançais
CON
re
mairie. buzancais@buzancais.fr
FE 4
4h
4»
4h
45
ANUS
P
na
D
Ven LS Pa
EU
www.buzancais.fr
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
déploiement
du
«
bonus
attractivité
»
petite
enfance
à compter
du
1°" janvier
2025.
Le
Comité
Social
Territorial,
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
en
date
du
21
novembre
2024
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°
19
-
Révision
du
régime
indemnitaire
du
service
de
Police
municipale
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
le décret
N°2024-614
du
26
juin
2024
institue
une
indemnité
spéciale
de
fonction
d’engagement
aux
cadres
d'emplois
de
police
municipale
(ISFE).
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
de
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité.
IL précise
que
cette
indemnité
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la filière
de
police
municipale
et
plus
précisément
aux
cadres
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
indemnité
est
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
dans
Les
conditions
suivantes :
1
- La
part
fixe
de
l’ISFE
qui
est
versée
mensuellement
et
est
calculée
en
appliquant
un
taux
de
30%
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel.
2
- La
part
variable
de
l’ISFE
est
fixée
dans
La
limite
de
montants
réglementaires
et
versée
mensuellement. ILest
ainsi
fixé
Les
taux
et
montants
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS
Plafond
voté
Plafonds
fixés
par
la
loi
Agents
de
police
encadrant
2650€
5000€
Agents
de
police
municipale | 2450€
5000€
non
encadrant
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
part
variable
de
l’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
suivants
de
l’entretien
professionnel
et
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
sera
fixé
par
arrêté
individuel.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
(exemples
: RIFSEEP,
IAT...).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’instituer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
d'engagement
aux
cadres
d'emplois
de
police
municipale
(ISFE),
conformément
au
décret
N°2024-614
du
26
juin
2024.
Le
Comité
Social
Territorial,
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
en
date
du
21
novembre
2024
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
12
sur
14 ;
Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
10
le la
Républi
10,
Avenue
de
la
République
+
BUzoncçais
él 02 54 84 1929 ox 02 540219 4
mairie. .buzancais@buzancais.fr
F
4h
4h
4»
45
ANR
ORNES
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6
PP
ER
www.buzancais.fr
AFFAIRES
SOCIALES
POINT
N°
20
-
Fusion
des
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Chatillon
sur
Indre
Madame
LIVONNET,
Directrice
Départementale
de
l’ARS,
Madame
POINTET,
Directrice
des
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Chatillon/Indre,
Docteur
HETROY
ont
présentés
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
le
projet
de
fusion
des
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Chatillon/Indre
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Les
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Châtillon
sur
Indre
ont
élaboré
un
projet
médico
soignant
partagé.
Cette
fusion
des
deux
centres
hospitaliers
sera
prononcée
par
arrêté
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d’ici
le 31
décembre
2024,
pour
une
prise
d’effet
au
1°
janvier
2025.
Au
préalable,
le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis,
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
La fusion
des
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Châtillon.
Il précise
qu’à
l’issue
de
cette
fusion,
un
nouveau
Conseil
de
Surveillance
sera
mis
en
place.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L
2121-33
du
Code
général
des
collectivités,
Le
conseil
municipal
procèdera
à
la
désignation
de
ses
membres
qui
siègeront
dans
cette
instance.
Les
conseillers
municipaux
sont
unanimes
pour
affirmer
que
ce
projet
de
fusion
est
prévu
depuis
de
nombreuses
années
et
qu’il
est
déjà
acté
sans
concertation
avec
les
élus
Buzancéens
et
sans
travail
avec
les
équipes
en
place.
Les
élus
regrettent
qu’aucun
projet
d'établissement
n’ai
été
présenté.
Ils
souhaitent
faire
savoir
aux
Buzancéens
que
la
municipalité
est
contre
ce
projet.
Monsieur
THOMAS
se
dit
très
en
colère
au
regard
des
procédés
employés
par
l’ARS
et
la
direction
du
Centre
Hospitalier
de
Buzançais
pour
mener
à
bien
la
fusion
des
établissements.
Il affirme
que
la
ville
n’a
pas
d’autres
choix
que
de
l’accepter
pour
avoir
le
droit
de
siéger
au
conseil
de
surveillance
et
ainsi
espérer
pouvoir
maintenir
des
services
à
Buzançais.
L'absence
de
projet
d’établissement
est
inadmissible,
Les
élus
n’ont
aucun
éléments
pour
évaluer
la
manière
dont
sera
géré
le
Centre
Hospitalier
de
Buzançais
et
quels
moyens
humains
et
financiers
seront
consacrés
à sa
gestion.
Madame
VERKEN
déplore
la
manière
dont
est
considérée
Le
personnel
en
poste
au
centre
hospitalier
de
Buzançais.
Le
personnel
est
en
sous
effectifs
et
il est
inadmissible
que
les
agents
soient
rappelés
pendant
leurs
congés
pour
travailler.
Cette
situation
a
de
lourdes
conséquences
sur
les
pensionnaires
qui
ne
bénéficient
pas
des
soins
dont
ils ont
besoin,
et
qui
ne
sont
pas
accueillis
dignement
au
sein
du
centre
hospitalier
de
Buzançais.
Monsieur
VILLIN
regrette
l’absence
de
travail
préalable
à
cette
fusion.
Aucune
étude
n’a
été
réalisée
par
un
cabinet
qui
de
part
sa
neutralité
aurait
pu
éclairer
Le choix
que
les
élus
doivent
faire
aujoud’hui.
Après
avoir
délibéré
par
11
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
et
9
ABSTENTIONS
(A.ROULLEAUX
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la fusion
des
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Châtillon
sur
Indre,
en
soulignant
l’importance
de
veiller
à :
Page
13
sur
14 |
Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
Ç
spubii
10,
Avenue
de
la
République
.
BUzançais
PR
TER
mairie
.buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
+ _ Maintenir
un
niveau
élevé
de
qualité
dans
les
soins
prodigués
aux
patients.
°
Assurer
une
concertation
continue
avec
les
parties
prenantes,
y
compris
les
usagers
et
le
personnel
hospitalier,
pour
que
cette
fusion
se
réalise
dans
les
meilleures
conditions.
+ _
Préserver
un
accès
équitable
aux
soins
pour
tous,
en
particulier
pour
les
plus
vulnérables.
°
Garantir
une
transparence
et
une
communication
régulière
tout
au
long
du
processus
de
fusion,
afin
d'informer
l’ensemble
des
citoyens
et
de
répondre
à
leurs
préoccupations.
Information
au
conseil
municipal
* Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
Décision
du
|Virement
de
crédits
suivants
afin
de
faire
face
à une
dépense
spécifique
28/11/2024
|à l’article
2031
de
l’opération
524.
La
somme
de
7 200
€ est
retirée
du
compte
2031
de
l'opération
pour
être
créditée
au
compte
2031
de
l'opération
524
La
séance
est
levée
à vingt
et
une
heure
et
trente
sept
minutes.
M.
Régis
BLANCHET
Mme
Alexandra
ROULLEAUX
Page
14
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14