Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - r7taw27u1rgac54
Déliberation - tfwkh4e2bqm66cq
Déliberation - 6rrwfeyqthb9fkt
Compte-Rendu - vgo38196cxte3b4
Compte-Rendu - cqyctojuje1tp0p
Déliberation - v17vr7u3j4cs76z
Procès Verbal - qfda0uv0nfxr4ay
Procès Verbal - cfaynv2f4z3kp63
Compte-Rendu - ozryujqqzgd6cl
Compte-Rendu - 5666xa8z784x995
Déliberation - t0kdhf94h29y863
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - t0kdhf94h29y863)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
M_2022_09_41-DE
Publié le 13/09/2022
: Rondu
exécutoire
le 13/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
09
septembre
2022
N°2022/09-41
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
neuf
septembre
deux
mil
vingt-deux.
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
cinq
septembre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
neuf
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENËS,
Vincent
STRUIK
et
Sandra
LARATTE.
Excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Mme
Maryse
BRISSET
à M.
Ludovic
VALLARCHER.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
à
M.
Eric
LINARD.
Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
M.
Bertrand
GILLIER.
M.
Aurélien
ROBLIN.
M.
Fabrice
THOMAS
Il a été
procédé,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Vincent
STRUIK
a été
élu
à l'unanimité.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
|
14
Date
de
convocation:
|
05/09/2022
Nombre
de
Conseillers
présents
:
09
Date
d'affichage
:
05/09/2022
Nombre
de
Conseillers
votants
:
it
Objet
: Réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/07-36,
en
date
du
29
juillet
2022,
concernant
l'attribution
des
lots
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
Vu
la délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-40,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°2;
Considérant
que
les
lots
infructueux
n°1,
2,
7,
11
et
12,
au
motif
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
font
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à
l’article
R.2122-2
du
code
de
la commande
publique
;
M.
Eric
LINARD
présente
l’unique
devis
demandé
et
reçu
pour
le lot n°7,
comme
suit :
N°
UBELLE DU
ENTREPRISE
ADRESSE
Montant HT |
OPtion/
LOT
LOT
Variant HT |
TOtalHT
1rue
du
Maréchal
PLATRERIE
EURLJL
7
ISOLATION
MENUISERIE
Joffre
10280
|
16
768.00
€
=
16
768.00
€
Fontaine-les-Grès
hi sie Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
- DECIDE
d'attribuer
le lot
n°7
comme
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
16
768.00
€
HT
soit
20
121,60
€ TTC;
- PRECISE
montant
total
des
9
lots
déjà
attribués
s'élève
à
154
830.49
£
HT
soit
185
796.58
€ TTC ;
- PRECISE
que
les
lots
infructueux
n°1,
11
et
12
restent
à attribuer
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Votes
Pour:
10
Vote
Contre:
00
Abstention:
01
Présents
: 08
Présente
: S.LARATTE
Procurations
: 02
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER